Politique de confidentialité – Site et Application BEA
Politique de confidentialité – Site et Application BEA Dernière mise à jour le 21/11/2023
BEA s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
Vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique et être informé(e) des traitements de données réalisés par BEA via l’application ou le site internet BEA .
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
– directement (nom, prénom, adresse email, n° de téléphone) ou,
– indirectement (adresse IP, géolocalisation).
A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?
La présente Politique s’applique à tous nos services (les « Services ») c’est-à-dire à l’utilisation de l’application BEA (application de mise en relation entre particuliers en phase de réflexion qui ont pour projet de vendre ou d’échanger leur bien immobilier (hors agents immobiliers ou tout autre professionnel de la vente immobilière)) (l’ « Application »), à l’utilisation du site internet BEA www.bea.immo le « Site) et à la conclusion et au suivi d’un mandat de recherche ou de vente lorsque que vous en avez souscrit un auprès de BEA.
Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur »).
Qui collecte vos Données ?
Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est la SAS BEA, représentée par Frédéric Kopp en qualité de président de la société.
Comment collectons-nous vos Données ?
BEA collecte les Données en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un rendez-vous physique ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
Pourquoi collectons-nous vos Données ?
Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés. Ces informations obligatoires seront indiquées par la présence d’un astérisque .
A titre informatif, vous trouverez ci-après la liste des catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.
Lors de la création d’un compte sur le site ou l’Application :
– Catégories de Données collectées : données de contact (adresse email, numéro de téléphone) mot de passe, données d’identité (nom, prénom), âge, images et de vidéos (photos de l’appartement), ainsi que les données concernant les caractéristiques de l’appartement, et les données relatives à la situation économique et financière (économies ou patrimoine)
– Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.
Lors de votre navigation sur notre Site ou Application :
– Catégories de Données collectées : données de navigation
– Fondement juridique : notre intérêt légitime à faire fonctionner notre Site et notre Application pour les cookies strictement nécessaires et votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.
Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact :
– Catégories de Données collectées : données de contact (adresse e-mail), données d’identité (nom, prénom)
– Fondement juridique : intérêt légitime afin de vous offrir nos Services.
Pour mener des opérations statistiques de fréquentation :
– Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP)
– Fondement juridique : votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.
Pour la gestion de votre compte :
– Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données d’identité (nom, prénom), images et de vidéos (photos de l’appartement) mot de passe, commentaires libres
– Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.
Pour exécuter le contrat de mandat de recherche ou le mandat de vente :
– Catégories de Données collectées : données de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale), données d’identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, signature), type de recherché ou description du bien à vendre
– Fondement juridique : l’exécution de mesures contractuelles
Pour répondre à votre dépôt de candidature :
– Catégories de Données collectées : données de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale), données d’identité (nom, prénom), date de naissance, lieu de naissance, signature, données CV et lettre de motivation
– Fondement juridique : intérêt légitime afin de répondre à votre dépôt de candidature
Pour la gestion des opérations de fidélisation, de promotion et de prospection commerciale :
– Catégories de Données collectées : données de contact (adresse e-mail), données d’identité (nom, prénom)
– Fondement juridique : votre consentement lorsque vous cochez la case dédiée à cet effet.
– Vous pouvez, à tout moment, décider de retirer votre consentement aux opérations de fidélisation, promotion et prospection commerciale, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans nos emails promotionnels.
Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?
Le renseignement de vos Données Personnelles lors de l’utilisation de nos Services est obligatoire concernant les champs indiqués avec un astérisque. Les autres informations demandées sont facultatives.
Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que la création de votre compte, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse e-mail notamment).
Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée hello@bea.immo.
Combien de temps conservons nous vos Données ?
Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente, par exemple :
o Les annonces d’appartement sont supprimées automatiquement par BEA lorsque l’Utilisateur supprime son compte
o L’Utilisateur a la possibilité de supprimer ou de mettre à jour les données de son compte directement depuis son espace Utilisateur
o Les données relatives à la conclusion et exécution du mandat de recherche ou de vente sont conservées par BEA pendant cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.
Avec qui partageons-nous vos Données ?
Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :
– le personnel habilité de BEA
– le personnel des services externes d’hébergement de notre Application, à savoir Bubble.io ou de notre Site
– les autres Utilisateurs de l’Application dans le cadre de l’exécution du mandat de recherche ou du mandat de vente
– Google Analytics et MS Clarity pour mener des opérations statistiques de fréquentation
– Postmark et Brevo pour la gestion des mails
– Crisp pour la gestion de la messagerie instantanée entre vous et BEA
– Twillo pour l’envoi d’un SMS de confirmation pour la création de votre compte
– Services Google pour le fonctionnement et l’optimisation du service
Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?
Nous pouvons partager certaines de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne.
Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.
Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.
Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à BEA dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :
Vous pouvez :
– Solliciter une copie des Données vous concernant traitées par BEA – Droit d’accès
– Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
– Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent – Droit d’effacement
– Vous opposez à ce que nous traitions vos Données ; cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande concernant la recherche d’un appartement – Droit d’opposition
– Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
– Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
– Vous opposez au profilage – Droit d’opposition au profilage
– Exercer votre Droit à la portabilité – si applicable
Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Comment exercer vos droits ?
Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :
– par voie postale à l’adresse suivante : 10 rue Gudin, 75016 ; ou
– par voie électronique : hello@bea.immo
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro de compte utilisateur ou demande faite directement via votre compte). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site ou sur notre Application. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer.
Contact
Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :
• Par voie électronique : hello@bea.immo
• Par voie postale : 10 rue Gudin, 75016 Paris