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Comment ça marche ?

Selon l’article 684 du CGI et 1594D du CGI, 1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher
5% sur le bien le bien le moins cher *
5,8% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens)
La somme trouvée est à répartir proportionnellement entre les deux co-contractants. Alors qu’en cas d’achat et de vente, 7% sont prélevés par l’Etat sur chaque bien.

*Certaines collectivités prévoient même une légère variation à la baisse sur ce taux précis.