Comment sont réparties les économies de frais de notaire ?
Les économies sont réparties proportionnellement au prix des appartement où selon un accord entre les propriétaires
L’expert béa vous accompagne dans cette démarche. Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur la page https://www.bea.immo/lechange-immobilier/
Le marché adore opposer des profils : amateurs de rénovation d’un côté, adeptes du prêt-à-habiter de l’autre. En vente classique, cette différence génère souvent négociations interminables et rabais. L’échange immobilier définitif transforme cette divergence en complémentarité : vous troquez votre bien avec travaux contre un logement clé en main, tandis que votre co-échangiste obtient exactement le terrain de jeu qu’il recherche. La soulte équilibre la valeur, l’acte unique sécurise le tout, et chacun gagne du temps.
Pourquoi l’échange résout l’asymétrie « travaux vs clé en main »
Négociation d’usage : on confronte besoins réels plutôt que d’ergoter sur une décote théorique.
Soulte ciblée : elle intègre le coût des travaux et l’état du DPE sans dévaloriser artificiellement le bien.
Acte unique : une seule signature, un calendrier synchronisé, un seul déménagement.
Fin des frictions : pas de prêt relais si la soulte remplace le financement transitoire ; diagnostics cadrés des deux côtés.
Qui est qui ? Le portrait-robot des deux parties
Profil
Vendeur « travaux »
Acheteur « clé en main »
Objectif
Se libérer d’un chantier
Emménager tout de suite
Temps dispo
Limité
Très limité
Appétence
Faible pour devis/coordination
Zéro tolérance chantier
Contrainte
DPE à améliorer, postes techniques
Budget serré mais prêt à payer la soulte
Gagnant-gagnant
Transforme un frein en valeur d’échange
Paie l’usage, pas le stress
Exemple pédagogique : chiffrer la soulte avec un « panier travaux »
Hypothèses (ordre de grandeur non contractuel)
Bien A (avec travaux) : valeur cible 300 000 €.
Bien B (clé en main) : valeur cible 360 000 €.
Panier travaux raisonnable sur A (pour l’autre partie) : 45 000 € (élec + cuisine + sdb + peintures).
Si l’on échange A ↔ B, la soulte théorique serait de 60 000 € (différence de valeur).
Or, le co-échangiste intègre qu’il réalisera 45 000 € de travaux sur A : la discussion peut atterrir sur une soulte ajustée (ex. 50 000 €) selon l’arbitrage travaux/DPE/équipements.
Méthode : on part de valeurs réalistes, on chiffre un panier travaux documenté (devis indicatifs), puis on ajuste la soulte. Le notaire formalise l’équilibre dans l’acte.
Travaux, DPE, copropriété : ce qu’il faut documenter
Diagnostics à jour des deux côtés (DPE, électricité, amiante, plomb, etc.).
Devis ou fourchettes argumentées pour les postes clefs (élec, salle d’eau, cuisine, menuiseries).
Copropriété : PV d’AG, appels de fonds, travaux votés/non votés (ravalement, toiture, ascenseur).
Temporalité des travaux : ce qui peut attendre vs ce qui est structurel.
Échange vs vente classique : l’effet « anti-rabais »
Sujet
Vente classique
Échange avec soulte
Perception travaux
Source de rabais
Base d’une soulte argumentée
Délai
Long (visites/rabais/nouveaux devis)
Raccourci (match d’usages)
Déménagement
Parfois en 2 temps
Un seul déménagement
Sécurité
2 opérations
Acte unique
Budget
Risque prêt relais + logistique
Soulte finançable + frictions limitées
Négocier sans se perdre : la méthode claire
Estimer les deux biens (références récentes, état, DPE).
Établir un panier travaux crédible (devis, surfaces, postes).
Prévoir 2-3 scénarios de soulte selon travaux et calendrier.
Sécuriser : avant-contrat d’échange (conditions suspensives, date unique, pièces copro).
Financer : soulte par épargne et/ou prêt amortissable classique.
Cas pratique : du chantier à l’emménagement serein
Émilie quitte un T3 à Paris nécessitant cuisine + électricité. Thomas et Inès veulent précisément rénover et créer une cuisine ouverte. Eux cèdent un T2 clé en main dans le même arrondissement.
Match : besoins croisés, calendrier commun.
Soulte : ajustée en intégrant le panier travaux.
Signature : acte unique ; un seul déménagement.
Bénéfice : Émilie emménage sans chantier ; Thomas & Inès obtiennent le terrain de jeu qu’ils cherchaient.
Check-list pratique « travaux ↔ clé en main »
Dossier complet : titres, diagnostics, règlement et PV d’AG, relevés de charges.
Photos honnêtes des zones à refaire et de l’état réel.
Devis repères (métrés) pour 3 à 5 postes clés.
Planification : date de signature, remise des clés, éventuels créneaux artisans.
Soulte : scénarios écrits avec montants et modalités de financement.
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement chiffrer les travaux ? Ce n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé pour une soulte équitable.
Et si des travaux de copropriété sont votés après l’acte ? Le régime est précisé dans l’acte (charges courantes / exceptionnelles). Anticipez via les PV d’AG récents.
La soulte peut-elle couvrir une partie des travaux ? Indirectement oui : elle rééquilibre les valeurs ; votre budget travaux se compose de la soulte reçue/versée + votre financement.
Que devient le DPE médiocre ? Il est pris en compte dans le panier travaux/la négociation. Le diagnostic reste obligatoire des deux côtés.
Marre d’hésiter entre baisser ou rénover ? Publiez votre bien et vos critères d’échange : trouvez le duo parfait « travaux ↔ clé en main », ajustez la soulte, signez une fois et tournez la page du chantier.
Dans les grandes métropoles, la recherche d’un bon quartier tourne vite au bras de fer : annonces qui partent, visites groupées, offres au-dessus ou en dessous, délais bancaires. L’échange immobilier définitif propose une autre logique : on matche deux usages (quartier, surface, étage, extérieur), on équilibre par une soulte si les valeurs diffèrent, et l’on signe un acte unique chez le notaire. Résultat : un ciblage hyperlocal (arrondissement, micro-quartier, proximité transports/écoles) sans subir la double séquence « vendre puis acheter ».
Pourquoi l’échange est taillé pour les métropoles
Hyperlocal : on cible un micro-périmètre (ex. Paris 11e côté square Gardette, Lyon Croix-Rousse bas, Bordeaux Saint-Seurin).
Équité par la soulte : pas besoin de surpayer ni de brader ; la différence de valeur s’ajuste.
Acte unique : moins d’aléas qu’un enchaînement vente/achat, une seule date et un seul déménagement.
Moins de frictions : souvent sans prêt relais, diagnostics cadrés, dossier copro des deux côtés.
Ce qui compte vraiment “intra-muros”
Transports structurants : distance à un métro/TGV/RER/tram, lignes directes vers le travail/école.
Vie quotidienne : commerces, marché, espaces verts, nuisances sonores.
Copropriété : ascenseur/escaliers, charges, travaux votés/à venir.
Qualité d’usage : luminosité, plan, double exposition, espace bureau (télétravail).
Paris 12e ↔ 11e : un T2 lumineux sur cours côté 12e contre un T2 proche d’un métro plus direct vers le bureau côté 11e ; soulte calibrée pour l’emplacement.
Lyon Croix-Rousse ↔ Part-Dieu : T3 familial avec escaliers vs T3 avec ascenseur et accès direct gare ; acte unique et déménagement une seule fois.
Bordeaux Saint-Genès ↔ Saint-Seurin : T4 avec travaux vs T4 clé en main ; panier travaux intégré à la soulte.
Échange vs enchères silencieuses : qui protège votre projet ?
Sujet
Marché classique en zones tendues
Échange immobilier (acte unique)
Stratégie
Surenchère / rabais
Usage ↔ usage + soulte
Délais
Visites, off-market, incertitudes
Date unique synchronisée
Financement
Relais fréquent
Soulte finançable
Déménagement
Parfois en 2 temps
Un seul déménagement
Sérénité
Stress + aléas
Lisible et cadré
Méthode simple pour “viser le bon quartier”
Cible hyperlocale : périmètre de 5–10 rues, stations et écoles visées.
Calendrier : semaine idéale, créneaux déménageur/ascenseur, coordinateur le jour J.
Questions fréquentes
Peut-on échanger entre deux arrondissements très différents de prix ? Oui, via la soulte qui équilibre précisément la différence de valeur.
Et si l’un des deux biens a des travaux à prévoir ? Ils se chiffrent en panier travaux et s’intègrent dans la soulte.
L’échange est-il aussi sécurisé qu’une vente ? Oui, c’est une vente réciproque signée par acte notarié unique avec diagnostics et protections usuelles.
Comment éviter le logement provisoire ? En fixant une date unique de signature et de remise des clés dans l’avant-contrat.
Envie de viser le bon quartier sans surpayer ni brader ? Publiez votre bien et vos critères hyperlocaux. Trouvez le duo inverse, équilibrez par soulte, signez une fois et emménagez là où votre quotidien gagne en qualité.
Échanger son bien contre celui d’un autre propriétaire, sans passer par une vente puis un rachat, c’est possible — et parfaitement légal. Chez Béa Immo, nous avons bâti toute une méthode autour de cet échange immobilier définitif : un acte unique signé chez le notaire, la possibilité d’une soulte si les valeurs diffèrent, et, souvent, moins de frais que deux transactions séparées. Voici, sans détour, comment ça marche et sur quoi s’appuie la loi.
Qu’est-ce que l’échange immobilier définitif ?
En droit français, l’échange est un contrat par lequel chaque partie transmet une chose en contrepartie d’une autre. Autrement dit : vous cédez votre logement et recevez celui de votre co-échangiste, en une seule opération. Le Code civil le définit explicitement et l’assimile, pour sa formation, à la vente (mêmes mécanismes de consentement, mêmes garanties de droit commun).
Dans la pratique immobilière, l’acte est unique et se signe devant notaire, ce qui simplifie les démarches par rapport à une vente suivie d’un achat.
Le cadre légal en deux repères
Article 1702 du Code civil : « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » (référence de base qui autorise ce type d’opération).
Fiscalité spécifique (CGI, art. 684) : un échange d’immeubles supporte une taxe de 5 % (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement). Si les biens ont valeur égale, la taxe de 5 % frappe la valeur d’un seul lot ; s’ils sont de valeur différente, la taxe de 5 % porte en principe sur le lot le moins élevé et la soulte est taxée comme une vente au taux ordinaire (DMTO).
Comment ça se passe avec Béa Immo ?
Mise en relation qualifiée : vous publiez votre bien et vos critères sur Béa ; vous explorez ceux des autres propriétaires.
Match & visites : quand deux annonces se plaisent, nos accompagnateurs organisent les visites et cadrent les points clés (valeurs, délais, éventuelle soulte).
Avant-contrat : on peut formaliser une promesse synallagmatique d’échange avec conditions suspensives (financement, purge des préemptions, diagnostics…).
Acte d’échange chez le notaire : un seul acte authentique transfère chaque propriété à l’autre, simultanément.
Frais & fiscalité : qui paie quoi, et pourquoi c’est souvent moins cher
Trois idées claires :
L’échange est une mutation à titre onéreux : il y a bien des droits à payer, mais pas deux fois comme dans une vente + un achat.
5 % s’appliquent (CGI, art. 684) sur un seul lot (ou le moins élevé si valeurs différentes).
La soulte, si elle existe, est taxée au taux ordinaire des DMTO (celui d’une vente « classique » dans le département).
Béa Immo communique — à juste titre — sur des économies potentiellement substantielles grâce à cet assiette plus étroite et à l’acte unique. Selon nos contenus et cas pratiques, jusqu’à 60 % d’économies sur les frais de notaire peuvent être constatées, selon la configuration et le département.
Exemple chiffré (pédagogique, hors émoluments et débours du notaire)
Hypothèse
Valeur
Base & taux
Montant indicatif
Bien A
300 000 €
—
—
Bien B
400 000 €
—
—
Échange (valeurs différentes)
5 % sur le lot le moins élevé (A)
15 000 €
Soulte (pour équilibrer)
100 000 €
DMTO au taux ordinaire (ex. 5,80 % usuel)
5 800 €
Total taxes
≈ 20 800 €
À comparer, à très gros traits, aux droits de deux ventes séparées, chacun calculé sur la valeur totale du bien (auxquels s’ajoutent partout les émoluments du notaire et débourses). Résultat : l’échange réduit l’assiette taxable, d’où un gain fréquent. (Les taux « ordinaires » varient selon le département ; l’étude notariale ajuste précisément.)
Soulte : la clé d’un échange équilibré
Si les biens n’ont pas la même valeur, la partie recevant le bien le plus cher verse à l’autre une soulte. Elle équilibre l’opération et détermine en partie la fiscalité (taxée comme une vente). Sur le blog Béa, nous vulgarisons son rôle, ses impacts bancaires et les bonnes pratiques d’évaluation.
Avantages concrets par rapport à une vente + un achat
Simplicité : un seul acte au lieu de deux.
Calendrier synchronisé : vous évitez le prêt relais et les doubles déménagements.
Économies possibles : assiette taxable réduite et frais mutualisés.
Accords bancaires : en cas de crédit ou d’hypothèque, la banque doit valider l’opération (transfert, mainlevée, nouveau prêt).
Estimation réaliste : deux valeurs « justes » évitent une soulte mal calibrée et des frictions.
Spécificités fiscales : régime de la plus-value identique à une cession classique (hors résidence principale). Pour les droits d’enregistrement, fiez-vous aux règles de l’art. 684 CGI et, le cas échéant, aux régimes spéciaux du BOFiP.
Foire aux questions
Est-ce légal ? Oui. L’échange est un contrat prévu par le Code civil (art. 1702 et s.), conclu par acte notarié.
Pourquoi un seul acte suffit-il ? Parce que l’acte d’échange authentifie simultanément la transmission croisée des propriétés.
Comment se calculent les droits ? En principe 5 % sur un seul lot (ou le moins cher si valeurs différentes) + taux ordinaire sur la soulte. Les émoluments et débours s’ajoutent comme pour toute mutation.
Peut-on échanger avec un crédit en cours ? Oui, sous réserve d’accord bancaire (transfert, remboursement par soulte,