Comment sont réparties les économies de frais de notaire ?

À Paris, où l’immobilier reste un marqueur patrimonial fort, de plus en plus de familles envisagent des échanges intergénérationnels de logements. Que ce soit pour se rapprocher, adapter ses besoins ou transmettre un bien, le troc entre parents et enfants peut s’avérer avantageux… à condition de respecter le cadre juridique et fiscal. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Pourquoi envisager un échange immobilier en famille ?

Le contexte parisien favorise ce type de projets :

• Des parents souhaitant quitter un grand appartement devenu trop vaste
• Des enfants en quête d’un logement familial dans Paris intra-muros
• Des stratégies de transmission anticipée de patrimoine immobilier

L’échange intergénérationnel permet souvent un rééquilibrage naturel des besoins, tout en conservant le bien au sein de la famille.

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Ce que dit le droit : un échange est une vente, pas une donation

En droit français, l’échange immobilier entre deux personnes (y compris membres d’une même famille) est un contrat synallagmatique à titre onéreux, comme une vente. Il implique donc :

• Une signature devant notaire
• Le paiement de droits de mutation (DMTO)
• Une estimation précise de chaque bien

Ce n’est pas une donation, sauf à prévoir un mécanisme spécifique de donation-partage ou d’abattement familial.

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Donation ou échange ? Deux stratégies différentes

1. L’échange simple avec soulte éventuelle

Les deux biens sont estimés à leur juste valeur. Une soulte peut être versée si les valeurs diffèrent. Cela reste un échange fiscalement neutre, soumis aux droits classiques.

2. L’échange avec donation déguisée (à éviter)

Si l’un des biens est volontairement sous-évalué, l’administration fiscale peut requalifier l’opération en donation déguisée, entraînant :

• Des redressements fiscaux
• Des pénalités
• L’annulation possible de l’acte

3. L’alternative : donation + réserve d’usufruit

Une solution classique consiste à :

• Donner la nue-propriété à l’enfant
• Conserver l’usufruit pour continuer à vivre dans le bien

Cela permet une transmission douce, sans échange au sens strict, mais avec une gestion plus encadrée par la fiscalité successorale.

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Quelle fiscalité pour un échange entre parents et enfants ?

Les droits de mutation

Ils sont dus même entre membres d’une même famille, calculés sur la valeur vénale du bien le plus élevé.

• Environ 5,8 % à Paris
• Frais de notaire standards (émoluments, débours)

Les exonérations possibles

• Abattement familial : 100 000 € tous les 15 ans (par parent, par enfant)
• Usufruit réservé : réduit la base taxable
• Plus-value : exonération si résidence principale

Tableau synthétique

Type d'opération	Taxable ?	Particularités
Échange pur et simple	✅ Oui	DMTO et frais notaire classiques
Échange avec soulte	✅ Oui	Soulte = assujettie à la même fiscalité
Donation-partage	✅ Oui	Abattements familiaux possibles
Donation avec usufruit	✅ Oui	Base fiscale réduite (valeur usufruitée)

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Mode d’emploi : comment procéder à un échange familial

1. Faire estimer les deux biens par un expert ou un notaire
2. Consulter un notaire pour valider la stratégie adaptée (échange, donation, démembrement…)
3. Signer un acte authentique d’échange ou de donation-partage
4. Déclarer l’opération aux impôts si nécessaire
5. Effectuer les ajustements fiscaux (soulte, abattement, paiement des DMTO)

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L'avis de Me Aubry, notaire à Paris 7ᵉ

“L’échange intergénérationnel est un outil souple et parfois fiscalement intéressant, mais il doit être sécurisé par une transparence totale sur la valeur des biens. Mieux vaut éviter toute requalification.”

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Exemple concret

Parents : appartement de 100 m² à Paris 15ᵉ, estimé à 1 200 000 €
Enfants : maison de 110 m² à Antony, estimée à 900 000 €
➡️ Échange avec soulte de 300 000 €, payée par les enfants via prêt familial ou crédit relais
➡️ Acte notarié unique, frais estimés à 72 000 € (calculés sur 1 200 000 €)

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FAQ – Échange de logements entre générations

Peut-on échanger sans frais si les biens ont la même valeur ?
Non, même à valeur égale, les frais de notaire et droits de mutation s’appliquent.

Peut-on échanger un bien grevé d’un prêt immobilier ?
Oui, à condition d’obtenir l’accord de la banque et/ou d’organiser un remboursement anticipé ou une subrogation.

Une donation déguisée peut-elle être annulée ?
Oui. Si l’administration prouve une sous-évaluation manifeste, elle peut requalifier l’opération.

Vous souhaitez échanger votre bien immobilier et trouver le logement de vos rêves ? La description de votre bien est cruciale. Une bonne description peut augmenter considérablement vos chances de matcher avec un autre bien.

Pourquoi une bonne description est essentielle

Une description bien rédigée peut :

Attirer plus de visiteurs : Les annonces bien décrites reçoivent jusqu'à 50% de visites en plus.
Convaincre les potentiels échangeurs : Un texte engageant et détaillé peut doubler vos chances de trouver un match parfait.

Conseils pour une description accrocheuse

Soyez précis et descriptif : Mentionnez les caractéristiques clés comme la superficie, le nombre de pièces, les équipements et les avantages uniques.
Exemple : "Bel appartement de 70m² au cœur du quartier historique. Comprend 3 pièces, 2 chambres spacieuses, une cuisine moderne, et un balcon avec vue imprenable."
Mettez en avant les points forts : Soulignez les aspects uniques et attrayants.
Exemple : "Appartement lumineux avec grandes baies vitrées, parquet en bois massif, et à proximité des commerces et des transports."

Astuces supplémentaires

Utilisez des adjectifs positifs : Des mots comme "spacieux", "charmant", "moderne" et "lumineux" attirent l'attention.
Soyez honnête : Une description honnête et précise inspire confiance.

En conclusion, une bonne description attire plus de visiteurs, convainc les potentiels échangeurs, et facilite l'échange. Prenez le temps de peaufiner votre description pour maximiser vos chances de réussite.

Pour plus de conseils, consultez notre blog. Bonne chance dans vos échanges immobiliers !

Lorsqu’on parle de vente immobilière, on a souvent en tête l’idée d’opter automatiquement pour un espace plus spacieux. Mais en pleine crise immobilière, cette croyance est plus que jamais remise en question. Car vendre pour acquérir un logement plus petit ou à taille égale est une réalité de plus en plus courante. Et changer volontairement pour plus petit s’impose comme une nouvelle tendance du marché.

Plus petit, pour une nouvelle étape de vie

De plus en plus de français en transition sont à la recherche de logements plus petits pour redémarrer sur un nouveau pied. Parmi eux, les divorcé.e.s tiennent le haut du pavé. En 2022, plus de 130 000 ménages finissaient par divorcer, un chiffre en constante augmentation. Alors que plus de la moitié des couples sont propriétaires, c’est autant de personnes qui font la part belle aux recherches de biens plus modestes, adaptés aux familles mono-parentale et/ou recomposées.

Dans une moindre mesure parmi les plus de 110 000 nouvelles personnes en surendettement chaque année, plus d’une sur dix est propriétaire de son logement. Une réévaluation de son besoin immobilier pour faire face au besoin de trésorerie peut advenir, et une attention maximale sera portée sur les opportunités de réduction de frais et de charges en cas de transaction.

Changer de cadre de vie, mais pas de budget immobilier

À budget équivalent, chacun peut transformer son cadre de vie en choisissant de déménager plus au vert, plus proche du centre ville, de l’océan, d’un meilleur ensoleillement… Aujourd’hui près de 32% des salariés envisagent une mobilité professionnelle dans les deux ans. Les carrières évoluent, elles se transforment, et le besoin d’agilité immobilière est plus fort que jamais. Se rapprocher de son lieu de travail est une nécessité, surtout pour les 10% d’actifs dont la priorité est de changer de ville ou de région (15% pour les actifs franciliens).

L’immo-sobriété, une solution vers le mieux vivre

Inflation, crise énergétique, crise immobilière, crise environnementale, crise de retraites… l’ostentatoire n’est plus à la mode, et l’accumulation de pièces à vivre ou d’hectares de jardins ne fait plus sens aujourd’hui.

Pour les 720 000 français qui arrivent en retraite chaque année, la voie de la sobriété s’impose comme une évidence. Avec la baisse des revenus induite par la retraite, et après le départ de leurs enfants pour créer leur propre vie, leur maison familiale est devenue bien trop grande pour deux personnes. Ils envisagent plus facilement des projets de voyage ou de maison secondaire et cherchent à réduire le nombre de pièces, le montant de leurs charges ou de leurs impôts. Déménager représente aussi l’opportunité de choisir un cadre de vie plus accessible, plus confortable ou de se rapprocher des enfants et petits-enfants plus mobiles que jamais.

De plus, la vente de leur bien leur permet de soutenir leurs enfants dans leur premier achat immobilier dans un contexte de durcissement du marché et de réduction du pouvoir d’achat.

Un choix de raison donc, comme celui de choisir d’occuper simplement le juste espace nécessaire pour limiter au maximum son impact environnemental. Une solution notamment prônée par Jean-Marc Jancovici, président du Think Tank The Shift Project. Il souligne que 86% des logements occupés par des propriétaires sont en situation de sous-occupation, à savoir qu’ils possèdent plus de pièces nécessaires au logement de ses occupants. La sous-occupation très accentuée (au moins trois pièces de plus par rapport à la situation de référence) est aussi liée à la propriété : parmi les 23,3 % de ménages dans cette situation, plus de 9 sur 10 sont propriétaires.

L’échange immobilier, une réponse d’avenir

Proposer à deux propriétaires d’échanger la propriété de leur biens sans passer par l’achat/vente comporte de nombreux avantages. En réduisant jusqu’à 60% des frais de notaire, la mobilité immobilière devient plus accessible que jamais. Le prêt relais disparaît, les démarches sont simplifiées, et ce marché de l’immobilier alternatif permet de faire se rencontrer les français en recherche d’une surface plus grande, avec ceux qui au contraire envisagent une réduction plus confortable, économique, ou plus en phase avec leurs convictions écologiques.