Comment sont réparties les économies de frais de notaire ?
Les économies sont réparties proportionnellement au prix des appartement où selon un accord entre les propriétaires
L’expert béa vous accompagne dans cette démarche. Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur la page https://www.bea.immo/lechange-immobilier/
En 2025, les acquéreurs comparent, négocient et tranchent vite. Dans ce contexte sélectif, une vente réussie repose sur trois piliers : un prix juste, une présentation irréprochable et un dossier technique complet. Voici la méthode Béa Immo pour réduire le délai de vente, sécuriser la transaction et défendre votre prix.
Pourquoi « juste prix » = délai de vente raccourci
Fixer un prix réaliste est l’arme la plus efficace pour déclencher des visites qualifiées et éviter les « refroidissements » d’annonce. Les biens affichés au juste prix partent nettement plus vite que ceux surévalués : comptez un délai de l’ordre de quelques semaines pour les premiers, là où une surestimation peut doubler le temps de commercialisation. Les acheteurs d’aujourd’hui suivent les historiques d’annonces, repèrent les baisses et interprètent un allongement du délai comme un signal de faiblesse. Résultat : plus on attend, plus on négocie. À retenir : lancer au prix juste maximise l’audience des 3 premières semaines, celles qui font la vente.
Méthode express pour bâtir votre prix cible
Comparer des références vendues, pas seulement affichées : actes notariés récents dans votre commune/quartier, typologie, surface Carrez/habitable, étage, extérieur, stationnement, état/décoration, DPE.
Ajuster par critères différenciants : vue, calme, luminosité, travaux à prévoir, ascenseur, plan pratique, charges, fiscalité locale.
Intégrer la « friction énergétique » : une étiquette DPE défavorable pèse sur la valeur si des travaux importants sont à mener. Préparez un scénario de rénovation (budget/économies d’énergie) pour rassurer.
Mise en valeur : faire briller sans surinvestir
Votre logement doit « raconter une histoire » en moins de 30 secondes. Objectif : neutralité chaleureuse, circulation fluide et photo qui capte la lumière.
Check-list Home Staging intelligente
Désencombrer & dépersonnaliser : 30 % d’objets en moins = pièces visuellement plus grandes.
Réparations minute : joints, poignées, plinthes, ampoules, portes qui grincent.
Couleurs : murs clairs, une teinte d’accent douce, pas d’effets datés.
Cuisine & SDB : quincaillerie et luminaires neufs, crédence et joints propres. Une mise à jour légère évite au visiteur de « chiffrer » des travaux.
Lumière : multiplier les points lumineux, miroirs face aux ouvertures, photos prises en « heure dorée ».
Extérieurs : balcon/terrasse prêts à l’usage (table, plantes saines).
Photos & annonce
Série de 12–20 photos hiérarchisées (façade, pièce de vie, cuisine, SDB, chambres, extérieur, plan).
Plan coté clair et téléchargeable.
Accroche orientée bénéfices : « Triple exposition et vue dégagée », « Pas de perte de place, rangements sur mesure », « Charges maîtrisées ».
Transparence : mentionner les points perfectibles + pistes de solution (devis ou estimation de travaux), vous gagnez en crédibilité.
Dossier technique : les diagnostics qui sécurisent la vente
Un dossier complet dès la mise en ligne évite les « re-tris » de dernière minute, renforce la confiance et fluidifie la signature du compromis.
Le socle obligatoire (vente de maison ou d’appartement)
DPE (Diagnostic de performance énergétique) et étiquette.
Amiante (selon année), Plomb/CREP (avant 1949), Électricité et Gaz (installations > 15 ans).
Termites (zones concernées), ERP (Risques et pollutions, incluant le bruit si zone aéroportuaire).
Assainissement non collectif (si non raccordé au tout-à-l’égout).
Mesurage Carrez (lots de copropriété). Les obligations varient selon le bien et la zone, et certaines durées de validité sont courtes (ex. ERP ou termites : 6 mois). Anticiper évite de devoir « repasser » des diagnostics en pleine négociation.
Audit énergétique : quand est-il requis ?
Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire pour la vente des maisons (et immeubles en monopropriété) classées F ou G. À compter du 1er janvier 2025, l’obligation s’étend aux maisons classées E. L’audit propose des scénarios de travaux chiffrés et planifiés : un formidable support de négociation pour défendre votre prix malgré une étiquette « exigeante ».
Budget indicatif des principaux diagnostics
Les tarifs dépendent de la surface, de l’ancienneté et de la localisation. À titre indicatif :
DPE : 90–200 €
Amiante : 80–150 €
Plomb : 130–300 €
Électricité : 90–160 €
Gaz : 90–150 €
Carrez : 60–150 €
Termites (si applicable) : 70–150 €
ERP : souvent intégré/forfaitisé Ces ordres de grandeur vous aident à budgéter la mise en vente sans surprise.
Astuce Béa Immo : mettez en avant, dans l’annonce, une timeline claire de votre dossier (« Diagnostics réalisés en septembre 2025 – Audit énergétique disponible – Dernier entretien chaudière : 2024 »). C’est un signal de sérieux qui rassure immédiatement.
Stratégie de commercialisation : capter les bons acheteurs, vite
Fenêtre de lancement : publier un jeudi pour maximiser le trafic du week-end ; relance réseaux sociaux le dimanche soir.
Filtrage intelligent : un questionnaire avant visite (financement, délai, critères non négociables) économise du temps et évite les décrochages.
Preuve de solvabilité : solliciter une attestation de capacité d’emprunt en amont des offres ferme le robinet aux propositions « à risque ».
Data locale : tenez un registre des visites (profil, retours, objections). Deux objections récurrentes = opportunité d’ajustement (prix/présentation).
Ancrer votre prix : justifiez-le par 3–5 références vendues + votre audit/travaux + les points différenciants.
Encadrer les conditions suspensives : délais de prêt cohérents (45 jours souvent suffisent si dossier complet), sélectivité sur les clauses paralysantes.
Temporalité : dans un marché sélectif, la meilleure offre n’est pas toujours la plus haute, mais la plus sûre (apport, calendrier, notaire déjà choisi, financement validé).
Mini-FAQ vendeur
Dois-je baisser si je n’ai pas d’offre sous 3 semaines ? Regardez d’abord les signaux faibles : nombre de vues, taux de clic, volume de visites réelles, retours terrain. Si l’annonce est bien exposée et le dossier nickel, une micro-baisse (–2 à –3 %) peut suffire à relancer l’algorithme et capter un nouveau public.
Mon DPE est E/F : suis-je condamné à brader ? Non. Un audit sérieux + devis encadrés repositionnent la perception de valeur. Proposez un scenario de rénovation chiffré (temps/économie d’énergie) et intégrez-le à la négociation.
Faut-il accepter la 1re offre ? Si elle est au prix, sans condition exotique et avec preuve de solvabilité, c’est souvent la meilleure. L’allongement du délai de vente renforce le pouvoir de négociation des acquéreurs.
Conclusion Béa Immo
Dans un marché exigeant, la méthode fait la différence. Un prix juste, une mise en scène soignée et un dossier technique irréprochable permettent de vendre plus vite et mieux. Nos équipes vous accompagnent de l’estimation au compromis, en intégrant l’audit énergétique et la valorisation de votre bien pour défendre au mieux votre prix.
Acheter un nouveau logement alors que l’ancien n’est pas encore vendu n’oblige pas forcément à passer par un prêt relais. D’autres leviers existent pour fluidifier la transition : le prêt achat-revente, le prêt hypothécaire — avec un PHC pensé pour les seniors — et la vente avec faculté de rachat (vente à réméré). Ils peuvent, selon les cas, avancer jusqu’à 70 % du prix de vente estimé tout en évitant d’avoir à rembourser immédiatement le capital du crédit en cours. Voici notre guide comparatif, clair et franc, pour choisir la piste la plus pertinente selon votre situation.
L’essentiel en un coup d’œil
Solution
Principe
Trésorerie disponible
Remboursement pendant la transition
Coûts typiques
Public visé
Prêt achat-revente
La banque rachète votre prêt en cours, le fusionne avec le nouveau et vous avance une partie du prix de vente attendu.
Jusqu’à ~70 % du prix de vente estimé
Une seule mensualité (nouveau prêt “mixte”), intérêts sur la part avancée
Intérêts du prêt global, frais de garantie, frais de dossier
Ménages qui remboursent encore un emprunt et veulent une mensualité unique
Prêt hypothécaire (dont PHC pour seniors)
Vous empruntez en donnant une hypothèque sur un bien déjà détenu, sans assurance classique si profil senior/risqué.
Variable selon valeur du bien et taux de LTV
Mensualités d’un prêt adossé au bien hypothéqué
Intérêts + frais de garantie + éventuelle caution
Propriétaires aux revenus stables ; seniors via PHC pour limiter l’exigence d’assurance
Vente avec faculté de rachat (“réméré”)
Vous vendez le bien à un investisseur, avec droit prioritaire pour le racheter plus tard à un prix convenu.
Liquidités immédiates (souvent 50–70 % de la valeur)
Indemnité d’occupation au lieu de mensualités de prêt
Frais notariés (vente + rachat), indemnité d’occupation, marge de rachat
Profils en tension de trésorerie/incidents bancaires, besoin d’un coup de frein temporaire
1) Le prêt achat-revente : acheter et vendre en “une seule histoire”
Pourquoi c’est malin Si vous remboursez encore un crédit, le prêt achat-revente regroupe l’ancien et le nouveau en un seul prêt. Vous ne jonglez pas entre un crédit historique + un relais : vous alignez une mensualité unique, plus lisible pour votre budget. La banque peut vous avancer ~70 % du prix de vente pressenti de votre bien actuel, sans retrancher le capital restant dû. Résultat : vous achetez plus sereinement, la vente finale venant solder l’avance et recalibrer votre prêt de long terme.
À surveiller
La durée d’écoulement du bien : plus la vente tarde, plus la part “avance” coûte.
L’estimation du bien : une surestimation entraîne un écart à combler à la vente.
Les frais : dossier, garantie (hypothèque/caution), intérêts sur la période de transition.
Pour qui ? Couples/familles déjà endettés par un premier prêt, au projet d’achat ferme, dans un marché où la revente est plausible sous 6–12 mois.
2) Le prêt hypothécaire, et le cas particulier du PHC pour les seniors
Le standard Vous possédez un bien (résidence principale ou secondaire) et sollicitez un nouveau crédit garanti par hypothèque. Le montant prêté s’ajuste à la valeur du bien et à votre capacité de remboursement. C’est un levier puissant pour dégager des liquidités ou financer l’achat avant revente, y compris si l’assurance emprunteur standard est difficile à obtenir.
Le PHC (Prêt Hypothécaire Cautionné) pour seniors Pensé pour les emprunteurs âgés ou aux contraintes d’assurance, il substitue la garantie réelle (hypothèque + mécanismes de caution) à une assurance coûteuse voire refusée. Concrètement, on monétise une partie de la valeur du bien, avec une analyse stricte de la quotité (LTV), des revenus et du reste à vivre.
À surveiller
Frais de garantie (hypothèque, mainlevée), frais de dossier.
Taux potentiellement plus élevés qu’un prêt “classique” ultra-sécurisé.
Discipline budgétaire : c’est un vrai crédit avec des mensualités.
Pour qui ? Propriétaires patrimoniaux ; seniors pour qui l’assurance standard est un frein, mais qui disposent d’un actif immobilier solide.
3) La vente avec faculté de rachat (réméré) : une respiration, pas un sprint
Le principe Vous vendez votre bien à un investisseur tout en conservant un droit prioritaire pour le racheter dans un délai (souvent 12 à 60 mois). Vous recevez des liquidités immédiates et demeurez occupant via une indemnité. Le jour où vos finances se rétablissent (revente d’un autre bien, refinancement, retour à l’emploi…), vous rachetez au prix convenu (prix initial + prime de rachat).
À surveiller
Coût global significatif (double passage chez le notaire, indemnité d’occupation, prime de rachat).
Discipline impérative : sans rachat à temps, vous perdez définitivement le bien.
Vérifier l’encadrement juridique (clauses, délais, prix de rachat) et sélectionner un opérateur sérieux.
Pour qui ? Propriétaires en tension de trésorerie (retard d’échéances, fichage bancaire, dettes pressantes) ayant une perspective crédible de redressement sous 1 à 5 ans.
Quel est votre meilleur choix ? Notre grille de décision Béa Immo
Vous remboursez encore un prêt et votre bien est vendable en < 12 mois → Prêt achat-revente.
Vous avez un bien peu ou pas grevé et des revenus réguliers → Prêt hypothécaire (et PHC si vous êtes senior/assurabilité limitée).
Vous avez besoin de cash immédiat et devez stopper une spirale (découvert, incidents, saisies) → Vente avec faculté de rachat, à manier avec un notaire et des garde-fous.
Combien ça coûte ? (ordre de grandeur pédagogique)
Prêt achat-revente : taux voisin d’un crédit immo classique sur la part long terme ; intérêts intercalaires sur la part “avance” jusqu’à la vente ; frais de dossier et de garantie.
Prêt hypothécaire / PHC : taux du crédit + frais d’hypothèque (inscription + mainlevée) ou caution ; coûts d’évaluation.
Réméré : frais de vente chez notaire + indemnité d’occupation mensuelle + prime de rachat convenue, plus frais de rachat si vous exercez l’option.
Chez Béa Immo, nous conseillons de simuler le coût total sur 12–24 mois (y compris tous frais) et de comparer au scénario “attendre de vendre puis acheter”. La bonne option est celle qui minimise le coût total tout en sécurisant votre calendrier de vie (écoles, mutation, délai de préavis, etc.).
Exemples rapides
Famille avec prêt en cours (reste 110 000 €), maison estimée 300 000 € : achat-revente avec avance ~210 000 € (70 %) pour boucler l’apport sans gérer deux mensualités.
Couple de retraités propriétaires d’un appartement estimé 400 000 € : PHC pour financer l’acquisition d’un pied-à-terre et des travaux, sans sur-assurance coûteuse, grâce à l’hypothèque.
Entrepreneur en difficulté temporaire : réméré pour éviter la vente à perte, retrouver de l’air pendant 18 mois, puis rachat une fois l’activité redressée.
Conseils pratiques Béa Immo
Faites estimer votre bien par deux à trois professionnels pour fiabiliser la base des 70 %.
Anticipez le calendrier (compromis, conditions suspensives, déménagement) pour limiter la durée de l’avance.
Simulez le Taux d’Effort (endettement) avec et sans fusion des prêts.
Demandez des offres détaillées : taux, frais, modalités de remboursement anticipé, pénalités éventuelles.
Entourez-vous d’un notaire en cas de réméré et vérifiez précisément les clauses de rachat (délais, prix, charges).
FAQ express
Peut-on vraiment obtenir ~70 % du prix attendu ? Oui, à titre indicatif et sous réserve d’estimation et de politique de la banque. Le taux exact dépendra de votre dossier et du marché local.
Le PHC remplace-t-il l’assurance emprunteur ? Il ne la “remplace” pas au sens strict ; il réduit souvent l’exigence d’assurance en s’appuyant sur la garantie réelle du bien pour sécuriser le prêteur, ce qui est favorable aux seniors.
La vente avec faculté de rachat est-elle risquée ? Elle est encadrée mais coûteuse ; le risque majeur est de ne pas racheter à temps. D’où l’importance d’un calendrier crédible et d’un notaire attentif.
Échanger son appartement contre une maison (ou l’inverse) séduit de plus en plus de propriétaires. Moins d’aller-retours, un calendrier synchronisé, souvent des frais optimisés : l’échange immobilier est une vraie alternative à la vente/achat classique. Mais pour que l’opération soit fluide et sécurisée, il faut une méthode, des clauses solides et une bonne compréhension de la fiscalité (notamment des plus-values). Voici le mode d’emploi Béa Immo, concret, actionnable, pensé pour le marché français — avec un zoom sur les échanges de lots locatifs à Paris.
Le pas-à-pas : du compromis à l’acte authentique
1. Cadrer le projet et lancer l’audit immobilier
Objectif : vérifier que les deux biens sont juridiquement et techniquement « échangeables ».
À réunir par chaque propriétaire : titres de propriété, diagnostics (DPE, amiante, électricité, ERP…), règlement de copropriété et derniers procès-verbaux d’AG, charges, travaux votés, servitudes éventuelles, état locatif s’il y a un bail en cours, attestation d’absence d’hypothèque ou état hypothécaire.
Point d’attention : si l’un des biens est occupé (bail d’habitation loi 1989), l’échange n’emporte pas résiliation du bail : le bail continue, seul le bailleur change.
2. Évaluer, comparer, ajuster les valeurs
Évaluations croisées : faites réaliser au minimum deux avis de valeur indépendants par bien (agents, expert immobilier, notaire).
Principe : l’échange repose sur la valeur vénale de chaque bien à la date du compromis.
Soulte : si les valeurs sont différentes, une soulte compense l’écart. Elle est payée au jour de l’acte authentique.
Astuce Béa Immo : actez dans l’avant-contrat une méthode d’ajustement si une nouvelle expertise modifie l’une des valeurs de plus de X % (voir clause ci-dessous).
3. Monter le dossier financement (si nécessaire)
Si l’un des échangistes complète avec un crédit immobilier (ou un prêt relais), il doit insérer une condition suspensive d’obtention de prêt.
Le notaire vérifie également le remboursement/rachat des prêts existants grevant les biens échangés.
4. Signer le compromis d’échange (ou promesse synallagmatique)
Contenu recommandé :
Désignation détaillée des biens et de leurs annexes.
Valeurs retenues, montant de la soulte (le cas échéant) et modalités de paiement.
Calendrier (délais usuels : 2 à 3 mois jusqu’à l’acte).
Conditions suspensives : prêt, purge des droits de préemption (urbain, SAFER si terrain/zone rurale), absence d’hypothèque non levable, absence d’opposition en copropriété, diagnostics à jour, absence de servitude non déclarée, etc.
Clauses de sécurisation (voir plus bas) : arbitrage, garantie de valeur, répartition des charges et taxes, allocation des risques entre compromis et acte.
5. Purges, vérifications, séquestre et préparation de l’acte
Le notaire lance les purges de préemption applicables (en Île‑de‑France, certaines communes exercent un DPU renforcé — l’échange peut y être assimilé à une aliénation à titre onéreux) et collecte les pièces officielles.
Un séquestre peut être versé (comme pour une vente classique) pour sécuriser l’engagement.
6. Signature de l’acte authentique d’échange
Les propriétés s’échangent simultanément ; la soulte est réglée ; le notaire procède aux débourses et droits.
Remise des clés et états des lieux (obligatoire s’il y a des locataires ; recommandé sinon).
Les pièges à éviter (et comment les désamorcer)
A. Évaluations et expertises
Biais d’ancrage : ne partez pas du « prix espéré ». Fondez-vous sur comparables récents, DPE, état, étage, extérieurs, travaux.
Écart d’expertise : au‑delà de 5–7 % d’écart entre expertises, prévoyez une troisième expertise et une moyenne pondérée dans le compromis.
B. Clauses et garanties indispensables
Clause d’ajustement de valeur : « Si la valeur vénale de l’un des biens, certifiée par une contre‑expertise conjointe réalisée sous 30 jours, varie de plus de 5 %, la soulte sera ajustée au centime près, ou l’une des parties pourra résoudre l’échange sans pénalité. »
Clause d’arbitrage : confier tout différend d’évaluation à un arbitre-expert (notaire désigné ou expert inscrit près la Cour d’appel) ; décision exécutoire.
Garantie de valeur : la partie qui a dissimulé une information substantielle (vice, procédure, servitude non déclarée, non‑conformité DPE si engagement pris, etc.) indemnise le préjudice selon un barème convenu (ex. 2 % de la valeur par point de DPE manquant).
Garantie de passif caché (si lots loués/SCI) : couverture des arriérés de charges, impayés locatifs antérieurs, contentieux en cours.
C. Calendrier et logistique
Effet dominos : alignez bien déménagements, coupures/ouvertures d’énergie, remise des documents et états des lieux.
Assurances : basculement des MRH au jour de la signature ; résiliation/adhésion anticipée si nécessaire.
Fiscalité : plus-values et droits dans un échange
Important : la fiscalité varie selon la qualité (résidence principale, location nue/meublée, SCI, professionnel), l’existence d’une soulte et les abattements pour durée de détention. Faites valider par votre notaire/CGP.
1. Droits dus à l’échange
L’échange est une mutation à titre onéreux. En pratique, des droits d’enregistrement (DMTO) sont dus comme pour une vente.
L’assiette est en principe la valeur du bien reçu (ou la plus élevée en cas de soulte). Des frais et émoluments de notaire s’appliquent.
2. Plus-values immobilières des particuliers (biens hors activité pro)
L’échange est traité comme une cession : la plus‑value se calcule par comparaison entre :
un prix de cession égal à la valeur des biens reçus ;
majoré de la soulte reçue ou minoré de la soulte versée ;
et le prix d’acquisition historique (majoré des frais réels/forfaitaires et travaux éligibles).
Exonérations classiques applicables : résidence principale ; (sous conditions) première cession d’un logement autre que la RP ; prix de cession < certains seuils pour plus-values < 15 000 € par exemple ; abattements pour durée de détention (impôt et prélèvements sociaux avec calendriers distincts).
Cas SCI/LMNP/LMP : attention, règles différentes (plus-values professionnelles ou régime des plus-values privées selon cas).
3. Exemple chiffré (simplifié)
Bien A (appartement) : 420 000 € ; Bien B (maison) : 460 000 € → soulte de 40 000 € versée par A à B.
A cède à B : prix de cession fiscal pour A = valeur du bien reçu (460 000 €) – soulte versée (40 000 €) = 420 000 €.
B cède à A : prix de cession fiscal pour B = valeur du bien reçu (420 000 €) + soulte reçue (40 000 €) = 460 000 €.
On compare ensuite à chaque prix d’acquisition pour obtenir la plus‑value taxable (puis abattements).
Quand l’échange est locatif : échanger lots, locataires, parts
A. Échanger des lots occupés (copropriété)
Le bail continue aux mêmes conditions : l’occupant reste en place, seul le bailleur change.
Notification au locataire : envoyez une lettre d’information (nouveau bailleur, RIB, adresse de paiement) et attestation de transfert du dépôt de garantie.
Encadrement des loyers (Paris & zones tendues) : l’échange n’autorise pas un déplafonnement automatique. Le loyer reste encadré jusqu’à relocation ou renouvellement selon les règles.
B. Échanger des portefeuilles de baux ou des parts (SCI)
Cession de parts de SCI détenant des biens loués : possible, mais due diligence renforcée (statuts, bilan, fiscalité, dettes).
Garantie de passif fortement recommandée (impayés, litiges prud’homaux si salariés, contentieux locatifs…).
C. Focus : Échange de lots locatifs dans un immeuble à Paris
Étapes pratiques :
Audit des lots (RCP, diagnostics, historique de loyers, conformité Encadrement).
Vérification DPU (droit de préemption urbain) potentiellement applicable à l’échange.
Compromis d’échange intégrant clauses de garantie de valeur et répartition des risques locatifs antérieurs.
Information du syndic (mise à jour des titres et tantièmes), puis notification aux locataires.
Points de vigilance : règles de division/réunion si lots à réaménager, conformité aux normes de décence (DPE notamment), travaux votés en cours d’immeuble, encadrement et IRL.
Modèles de clauses protectrices (à adapter avec votre notaire)
Clause d’arbitrage « Tout différend relatif à l’évaluation des biens ou à l’exécution du présent compromis sera soumis à un arbitre-expert désigné d’un commun accord, à défaut par le Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés. La décision sera exécutoire. »
Garantie de valeur « Chaque partie garantit l’exactitude des informations communiquées. Toute dissimulation d’un élément substantiel entraînant une diminution de valeur supérieure à 3 % ouvrira droit, au choix du bénéficiaire, à réduction de la soulte ou indemnisation forfaitaire de 2 % de la valeur convenue du bien affecté. »
Clause d’ajustement automatique « En cas d’écart supérieur à 5 % entre la valeur convenue et la valeur issue d’une contre‑expertise conjointe, la soulte sera révisée à due proportion. Au‑delà de 10 %, chacune des parties pourra se désengager sans pénalité. »
FAQ express
Un échange coûte‑t‑il moins cher qu’une vente ? Souvent, oui : les droits et émoluments s’apprécient sur la valeur des biens (et la soulte), ce qui évite deux ventes successives complètes. Demandez un devis notarial comparatif.
Peut‑on échanger si l’un des biens est grevé d’un prêt ? Oui, avec rachat/affectation ou levée d’hypothèque organisée par le notaire ; prévoyez un délai suffisant.
Et si l’une des parties se rétracte ? Le compromis peut prévoir pénalités et clause résolutoire ; le séquestre protège la partie diligente. D’où l’importance de clauses claires et de l’arbitrage.
Encadré pratique : calculer une soulte (formule simple)
Soulte = | Valeur Bien B – Valeur Bien A |, payée par le propriétaire du bien le moins cher.
Ajustez la soulte si vous transférez aussi des mobilier, créances, dépôts de garantie, ou si des travaux restent à charge.