Comment se calculent les frais de notaire dans un échange ?
L’échange immobilier bénéficie d’une taxation différente car il ne représente qu’un seul acte, qui est l’échange, en lieu et place de deux achats ventes simultanés.
Les calculs sont les suivants:
1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher + 5% sur le bien le moins cher + 6,3% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens) =
La somme des frais de notaire à répartir entre les deux co-contractants.
Les économies peuvent aller jusqu’à 60% par rapport aux taux d’un achat/vente classiques.
Exemple concret :
Avec le bien A d’une valeur de 300 000€ et le bien B d’une valeur de 400 000€ :
Calculons les frais classique :
Pour l’acheter les bien A il faudra dépenser en frais de notaire : 300 000€ X 8% = 24 000 €
Pour l’acheter les bien B il faudra dépenser en frais de notaire : 400 000€ X 8% = 32 000 €
Calculons les frais en échange :
( 300 000 X 5% ) + (( 400 000- 300 000) X 6,3% ) + (400 000 X 1%) = 25 300 € .
Soit une économie de 54,82% sur les frais de notaire au total.
Une fois réparties , les frais de notaires coûtent :
Pour l’achat de l’appartement de A: 10 843 € soit une économie de 13 157€ pour l’acheteur .
Pour l’achat de l’appartement de B: 14 457 € soit une économie de 17 542€ pour l’acheteur .
À Paris, beaucoup de propriétaires veulent changer d’appartement sans passer par le prêt relais. Bonne nouvelle : l’échange immobilier définitif est une solution élégante pour synchroniser achat et vente le même jour, rééquilibrer les prix via une soulte et réduire les coûts annexes. Voici comment procéder à Paris, avec les règles, chiffres utiles et un pas-à-pas pragmatique signé Béa Immo.
Pourquoi éviter le prêt relais à Paris ?
Le prêt relais reste un crédit de transition utile… mais coûteux et parfois stressant quand le marché met plus de temps à absorber votre ancien bien. En pratique, la banque finance couramment 50 à 80 % de la valeur du logement à vendre, souvent autour de 70 % ; la durée est courte (souvent 12 mois, renouvelable une fois), et le taux est souvent supérieur à un crédit classique. Les intérêts peuvent être capitalisés (reportés), ce qui renchérit le coût total, auxquels s’ajoutent assurance et garanties.
L’échange immobilier, de quoi parle-t-on exactement ?
Juridiquement, l’échange est un contrat par lequel chacune des parties transmet un bien à l’autre, en toute propriété. Il est régi par le Code civil, articles 1702 à 1707. Rien d’exotique donc : on est très proche d’une vente, mais en “deux sens”, éventuellement complétée par une soulte si les valeurs ne coïncident pas.
Avantage clé à Paris
Dans une ville tendue comme Paris, synchroniser les calendriers est précieux : avec un échange, vous signez un unique acte notarié d’échange à la même date, vous recevez votre nouveau bien et cédez l’ancien sans immobiliser de fonds via un prêt relais.
Frais et soulte : ce que vous payez (et ce que vous évitez)
Droits de mutation (DMTO) & émoluments : dans un échange, on applique des règles proches d’une vente mais ciblées. La soulte (si elle existe) supporte des droits comparables à ceux d’une vente dans l’ancien (environ 5,80 % pour la part taxes/hors émoluments) ; le reste des frais se calcule selon la structuration notariale de l’opération. Autrement dit : vous ne payez pas des DMTO “plein pot” sur deux prix de vente en parallèle comme dans deux ventes distinctes, ce qui peut générer un gain économique net par rapport à un schéma achat-revente classique.
Soulte : si le bien A vaut plus que le bien B, le propriétaire de B verse une soulte pour compenser la différence. La soulte est également la base sur laquelle s’appliquent des frais spécifiques (notamment les droits de mutation sur soulte).
Crédit : souvent pas de prêt relais nécessaire. Si une soulte importante est due, elle peut être financée par un crédit amortissable classique (moins cher qu’un relais).
À retenir : dans bien des cas, les frais sur l’échange + la soulte sont inférieurs au cumul frais de vente + frais d’achat + coût du prêt relais.
Prêt relais vs échange immobilier : le match (Paris)
Critère
Prêt relais
Échange immobilier
Besoin de financement transitoire
Oui (50–80 % de la valeur du bien à vendre, taux souvent plus élevé)
Non (en général), sauf crédit pour financer une soulte
Risque de double charge
Possible (intérêts + assurance + garantie)
Limité (un seul acte synchronisé)
Délais
12–24 mois max pour vendre
Fixés contractuellement entre parties
Frais notariés
Deux actes (vente, achat)
Un acte d’échange + frais ciblés sur soulte/valeurs
Sérénité
Dépend du marché et de la vente de l’ancien
Forte, grâce à la synchronisation des transferts
Sources chiffrées et juridiques sur le relais et l’échange
Mode d’emploi : réussir un échange à Paris avec Béa Immo
Qualification du projet On définit votre cible : surface, arrondissement, étage, extérieur, budget de soulte acceptable.
Matching propriétaire-à-propriétaire Notre plateforme met en relation des propriétaires parisiens aux critères compatibles pour créer une boucle d’échange (A⇄B, voire A⇄B⇄C si nécessaire).
Estimation & équilibre des valeurs Deux estimations indépendantes (ou plus) permettent d’objectiver les prix. La soulte se calcule sur la différence de valeur nette (et, le cas échéant, après déduction d’un capital restant dû). Luko
Audit documentaire DPE, diagnostics, règlement de copropriété, PV d’AG, état daté, état hypothécaire, situation locative, etc.
Avant-contrat On peut signer une promesse synallagmatique d’échange (à l’instar d’un compromis), avec conditions suspensives (crédit sur soulte, purge du droit de préemption, etc.).
Acte notarié d’échange Chez le notaire, transfert de propriété croisé et paiement de la soulte (le cas échéant) le même jour, sans passer par un relais. Cadre légal : Code civil 1702 à 1707.
Cas pratiques (Paris)
Deux appartements, 11e ⇄ 14e A (52 m² rénové) estimé 570 000 € ; B (45 m² avec balcon) estimé 520 000 €. Soulte : 50 000 € versée par B. Financement par prêt amortissable classique ; aucun prêt relais ; frais concentrés sur la soulte et l’acte d’échange. Réception des clés synchronisée.
Écart de valeur important Si la soulte devient trop élevée, l’échange peut être complété par un apport ou un prêt classique pour rester sous votre seuil psychologique de mensualités – souvent plus avantageux qu’un relais en coût total.
Foire aux questions (FAQ)
Un échange est-il “aussi sûr” qu’une vente classique ? Oui. C’est un contrat nommé du Code civil (art. 1702 à 1707), passé devant notaire avec les mêmes exigences de titre et de publicité foncière.
Qui paie quoi ? Les frais sont répartis selon l’accord des parties ; la soulte (s’il y en a une) supporte des droits similaires à l’ancien (~5,80 % de taxes, hors émoluments), beaucoup moins onéreux qu’un double jeu de droits sur deux ventes séparées.
Et si j’ai un crédit en cours sur mon appart parisien ? On solde le prêt à l’acte (avec le prix d’échange/soulte reçus) ou on transfère/refinance auprès de la banque ; si vous devez verser une soulte, celle-ci peut être financée par un prêt classique.
L’échange marche-t-il en copropriété ? Oui, comme une vente : mêmes diagnostics, mêmes formalités de copropriété (état daté, pré-état daté, etc.), et même droit de préemption urbain selon le secteur.
Pourquoi c’est particulièrement pertinent à Paris ? Parce que la demande croisée est forte : il est plus facile de trouver un “match” entre arrondissements et typologies (ex. T2 → T3, rez-de-chaussée → étage élevé). L’échange supprime l’aléa de délai qui renchérit un prêt relais et sécurise le calendrier.
Nos conseils d’experts Béa Immo
Soyez précis sur vos critères (ascenseur, étage, luminosité, travaux) pour augmenter les chances de matching.
Anticipez la soulte : définissez un plafond de mensualité (crédit amortissable) plus confortable qu’un relais.
Faites estimer des deux côtés pour éviter les déconvenues au rendez-vous bancaire.
Cadrez le calendrier dès l’avant-contrat pour éviter les frictions de dernière minute (déménagement, purge des délais, etc.).
Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”
On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.
Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.
Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien: - celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés, - celles de personnes déjà en difficulté qui doivent en plus se séparer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir - et celles d’un secteur immo à bout de souffle.
Voilà pourquoi Béa s’engage contre cette loi et promet de redoubler d'efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marché.
Vous êtes toujours là ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :
Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.
🎯 Les secundo-accédants pris en étau
Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.
🔴 Cette mesure pénalise : • 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand. • 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs. • 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.
💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.
❗ Une fausse bonne idée budgétaire
Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :
📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales ! 📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).
🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !
📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces : ✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché. ✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie. ✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.
N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !
En France, la transmission d’un patrimoine immobilier s’accompagne souvent d’une fiscalité lourde, en particulier lorsque les biens sont nombreux ou mal répartis entre héritiers. Pourtant, une solution méconnue existe : l’échange immobilier définitif. Au-delà de l’avantage pratique, il peut aussi représenter un outil stratégique pour optimiser les droits de succession. Décryptage.
L’échange immobilier : une alternative à la vente classique
L’échange immobilier consiste à céder un bien contre un autre, entre particuliers ou au sein d’une famille, avec ou sans soulte. Contrairement à une vente classique suivie d’un rachat, l’échange réduit les frais liés aux droits de mutation, puisqu’ils ne s’appliquent que sur la différence de valeur entre les biens échangés.
Dans le cadre d’une succession, cet outil juridique est particulièrement intéressant pour :
Rééquilibrer la répartition entre héritiers.
Simplifier la gestion d’un patrimoine familial dispersé.
Réduire les coûts fiscaux liés à la mutation des biens.
Transmission patrimoniale : un casse-tête fiscal
Lorsqu’un bien immobilier est transmis, les héritiers doivent s’acquitter de droits de succession calculés sur la valeur vénale du bien au jour du décès. Plus le patrimoine est important, plus la facture fiscale est lourde. À titre d’exemple, au-delà de 552 324 € transmis par parent et par enfant, le taux marginal atteint 45 %.
Dans ce contexte, multiplier les ventes puis rachats peut rapidement générer des frais de notaire et des impôts élevés. C’est ici que l’échange immobilier se distingue comme une voie de rationalisation fiscale.
Comment l’échange immobilier optimise-t-il la succession ?
Moins de droits de mutation : dans un échange, la taxation ne s’applique que sur la différence de valeur (la soulte), et non sur la totalité du bien.
Répartition simplifiée entre héritiers : un héritier peut échanger une maison contre un appartement pour équilibrer les lots, évitant ainsi une indivision source de conflits.
Anticipation successorale : des parents peuvent organiser l’échange de biens entre leurs enfants de leur vivant, réduisant ainsi la valeur taxable de la succession.
Transmission progressive : l’échange peut s’intégrer dans une stratégie de donation-partage, permettant d’éviter des déséquilibres au moment de la succession.
Exemple concret
Imaginons deux frères héritant d’une maison en Bretagne et d’un appartement à Nantes.
Valeur maison : 400 000 €
Valeur appartement : 380 000 €
Plutôt que de vendre et racheter, ils peuvent échanger les biens, avec une soulte de 20 000 € pour compenser. 👉 Résultat :
Les droits de mutation ne s’appliquent que sur 20 000 € (et non sur 780 000 €).
Les frais de notaire sont largement réduits.
Chaque frère repart avec un bien distinct, évitant l’indivision.
Témoignage
"Nous avons choisi l’échange immobilier pour régler la succession familiale. Au lieu de vendre les biens et payer des frais énormes, nous avons organisé un échange. Cela nous a permis d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros et d’éviter des conflits entre frères et sœurs." — Claire, héritière à Nantes.
Les précautions à prendre
L’échange doit obligatoirement passer devant notaire, avec un acte authentique.
Les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés pour chaque bien.
Une estimation juste des biens est indispensable pour éviter tout redressement fiscal.
L’accompagnement par un fiscaliste est recommandé en cas de succession complexe.
Conclusion
L’échange immobilier est bien plus qu’une solution pratique pour changer de logement : il peut devenir un outil d’optimisation fiscale puissant en matière de succession. En réduisant les droits de mutation et en simplifiant la répartition patrimoniale, il répond à une double exigence : transmettre plus intelligemment et payer moins d’impôts.