Comment se calculent les frais de notaire dans un échange ?
L’échange immobilier bénéficie d’une taxation différente car il ne représente qu’un seul acte, qui est l’échange, en lieu et place de deux achats ventes simultanés.
Les calculs sont les suivants:
1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher + 5% sur le bien le moins cher + 6,3% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens) =
La somme des frais de notaire à répartir entre les deux co-contractants.
Les économies peuvent aller jusqu’à 60% par rapport aux taux d’un achat/vente classiques.
Exemple concret :
Avec le bien A d’une valeur de 300 000€ et le bien B d’une valeur de 400 000€ :
Calculons les frais classique :
Pour l’acheter les bien A il faudra dépenser en frais de notaire : 300 000€ X 8% = 24 000 €
Pour l’acheter les bien B il faudra dépenser en frais de notaire : 400 000€ X 8% = 32 000 €
Calculons les frais en échange :
( 300 000 X 5% ) + (( 400 000- 300 000) X 6,3% ) + (400 000 X 1%) = 25 300 € .
Soit une économie de 54,82% sur les frais de notaire au total.
Une fois réparties , les frais de notaires coûtent :
Pour l’achat de l’appartement de A: 10 843 € soit une économie de 13 157€ pour l’acheteur .
Pour l’achat de l’appartement de B: 14 457 € soit une économie de 17 542€ pour l’acheteur .
Vous avez beau relancer, organiser des visites, négocier… rien n’y fait : pas d’acheteur sérieux, ou des offres trop basses. Et si vous arrêtiez de subir le marché ? L’échange immobilier définitif permet à deux propriétaires de s’échanger leurs biens, avec un acte notarié unique et, à la clé, des économies substantielles sur les frais. C’est simple, légal, accompagné : une voie express pour débloquer votre projet quand la vente classique s’enlise.
Pourquoi l’échange est l’arme anti-galère quand le marché bloque
Un seul acte notarié au lieu de deux : au lieu d’un achat puis d’une revente, l’échange se formalise en une seule signature, sécurisée par le notaire. C’est express et lisible.
Des frais de notaire souvent allégés : dans un échange, la taxation suit un régime spécifique. Résultat : jusqu’à 60 % d’économies par rapport à deux opérations classiques, selon la configuration des biens et la présence d’une soulte.
Légalité et cadre clair : l’échange immobilier est prévu par la fiscalité française (références CGI citées par Béa) et pratiqué de longue date.
Moins d’attente, plus d’action : vous entrez dans une communauté de propriétaires qui publient en même temps et cherchent un duo compatible, au lieu d’espérer un acheteur « idéal ».
Comment ça marche concrètement
Vous inscrivez votre bien et votre recherche (ville, type, surface, préférences).
Vous matchez : coups de cœur réciproques, visite, puis négociation.
Vous arbitrez la valeur : si les biens n’ont pas la même valeur, on prévoit une soulte (l’ajustement financier).
Vous signez un seul acte chez le notaire, avec tous les diagnostics obligatoires, comme pour une vente.
Combien ça coûte ? Exemple simple et lisible
Situation
Vente classique (2 opérations)
Échange immobilier (1 acte)
Bien A = 300 000 € / Bien B = 400 000 €
Frais « usage » ~8 % sur chaque achat (≈ 24 000 € + 32 000 €)
Méthode spécifique déclarée par Béa : 5 % sur le bien le moins cher + 1 % sur le plus cher + 6,3 % sur la soulte (≈ 25 300 € au total dans l’exemple)
Total indicatif
≈ 56 000 €
≈ 25 300 €
Économie
–
≈ 55 % d’économies dans l’exemple Béa
Remarque : le notaire calcule précisément la taxation applicable à votre cas (nature des biens, valeurs retenues, éventuelle soulte). Les pourcentages et l’économie ci-dessus illustrent l’exemple publié par Béa.
Échange vs. vente classique : qui gagne quand on manque d’acheteurs ?
Critère
Vente classique
Échange définitif
Délais
Dépend du nombre d’acheteurs et de la négociation
Accès direct à une communauté qui publie pour échanger, matching en continu
Visibilité
Annonces publiques, démarchage
Annonces anonymisées, pas de démarchage, accompagnement dédié
Dans le cadre d’un échange immobilier définitif, nombreux sont les propriétaires de studios qui souhaitent passer à un bien plus spacieux, comme un trois pièces. Est-ce possible ? Oui, à condition de bien comprendre les critères de valorisation et de savoir négocier. Voici comment calculer l’équivalence des biens pour un échange juste et sécurisé.
Un échange déséquilibré est-il possible ?
Absolument. Un studio peut être échangé contre un trois pièces à condition qu’il y ait un écart de valeur compensé, généralement par une soulte. L’important n’est pas d’avoir deux biens strictement identiques, mais de parvenir à un équilibre reconnu par les deux parties… et validé par le notaire.
Les principaux critères de valorisation
1. La surface habitable
Évidemment, c’est le point de départ. Mais attention : le prix au m² varie fortement selon les quartiers parisiens.
💡 Un studio de 25 m² à Saint-Paul (Paris 4ᵉ), estimé à 14 000 €/m², vaut autant qu’un T3 de 60 m² à Bagnolet à 5 800 €/m².
2. La localisation
À Paris, le quartier fait souvent toute la différence. On distingue :
Hyper-centre (1ᵉʳ, 4ᵉ, 5ᵉ) : très recherché, forte valorisation
Quartiers artistiques (11ᵉ, 18ᵉ) : attractifs pour les jeunes actifs
Périphérie proche (19ᵉ, 20ᵉ) : prix plus modérés, mais en hausse constante
La proximité du métro, des écoles ou des commerces ajoute aussi de la valeur.
3. Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Depuis 2025, un logement classé G est interdit à la location. Le DPE influence donc directement la valeur :
Classe DPE
Impact sur la valeur
A à C
Favorable
D à E
Moyenne
F à G
Décote significative
🔍 Un studio F sans travaux peut voir sa valeur baisser de 10 à 15 %.
4. L’étage, la luminosité, la vue
Un 5ᵉ étage sans ascenseur peut être un frein. À l’inverse, un 3ᵉ étage avec balcon dans un immeuble haussmannien est très recherché.
Étage élevé avec ascenseur : valorisation +5 à 10 %
Vue dégagée, sans vis-à-vis : +5 %
Pas d’ascenseur à partir du 3ᵉ étage : décote jusqu’à -8 %
L’art de la négociation : comment équilibrer l’échange ?
Une fois les biens estimés, plusieurs scénarios se dessinent :
Cas n°1 : Valeurs équivalentes
Si le studio et le T3 ont une valeur proche (ex : studio à Paris contre T3 en proche banlieue), l’échange peut se faire sans soulte.
Cas n°2 : Écart de valeur important
L’échange reste possible mais nécessite une soulte, à négocier selon l’écart estimé. Celle-ci peut être :
Payée comptant (via épargne ou prêt)
Intégrée dans l’acte notarié pour une régularisation formelle
Cas n°3 : Biens complémentaires
Parfois, un studio dispose d’un atout unique (vue Seine, immeuble classé, emplacement ultra-premium), qui surcompense sa petite taille. Dans ce cas, il peut prétendre à un T3 en périphérie sans soulte élevée.
Exemple concret
Studio : 27 m², rue des Archives (Paris 3ᵉ), étage élevé, DPE D → Estimé à 410 000 € T3 : 60 m², Romainville, rez-de-chaussée sur cour, DPE E → Estimé à 360 000 €
➡️ Échange possible avec soulte de 50 000 € en faveur du propriétaire du studio, à verser par le nouvel acquéreur du bien plus cher.
L’avis du notaire
“Dans un échange immobilier, la valeur des biens doit être certifiée par des estimations réalistes. Le notaire joue un rôle central pour sécuriser juridiquement l’équilibre de l’échange, notamment en cas de soulte. Il est aussi là pour prévenir les litiges futurs.” — Me L. Garrel, notaire à Paris 17ᵉ
FAQ – Équivalence de biens dans un échange
Comment savoir si un bien est “équivalent” à un autre ? Par une double estimation (notaire, agent, simulateur) en intégrant les critères objectifs (prix/m², DPE, étage).
Dois-je payer des impôts si j’échange un bien plus petit contre un plus grand ? Non, sauf si une plus-value est générée et que le bien n’est pas votre résidence principale.
Le bien échangé doit-il être libre ? Oui. Il doit être libre de toute occupation (locataire, indivision).
Lors d’un héritage, partager un bien immobilier peut vite se transformer en casse-tête. Entre indivision, tensions familiales et frais élevés, la vente n’est pas toujours la meilleure solution. L’échange immobilier, bien que méconnu, peut s’avérer une alternative simple, équitable et fiscalement intéressante.
1. Qu’est-ce que l’échange immobilier dans le cadre d’une succession ?
L’échange immobilier définitif est une opération juridique prévue par le Code civil (articles 1702 et suivants). Il consiste à transférer la propriété d’un bien immobilier contre un autre bien immobilier, sans passer par une vente classique. Dans le cadre d’une succession, il permet à plusieurs héritiers ou ayants droit de réattribuer les biens du patrimoine en fonction de leurs besoins ou préférences, avec ou sans versement d’une soulte pour compenser les écarts de valeur.
Exemple simple : deux héritiers possèdent en indivision une maison familiale et un appartement en ville. Plutôt que de vendre les deux biens, ils décident de les échanger entre eux, chacun devenant propriétaire exclusif d’un bien.
2. Le cadre légal en France
L’échange immobilier est régi par :
Le Code civil : articles 1702 à 1707
Le Code général des impôts pour la fiscalité applicable (droits de mutation, exonérations spécifiques)
Le rôle obligatoire du notaire pour authentifier l’acte et assurer la sécurité juridique de l’opération.
Dans une succession, il peut intervenir :
Lors du partage amiable : avec accord de tous les héritiers
Lors de la sortie d’indivision : en cas de blocage, après médiation ou via le juge
3. Les avantages par rapport à la vente classique
a) Moins de frais
Dans un échange, les droits de mutation sont calculés uniquement sur la valeur du bien le plus élevé, et non sur la totalité des biens échangés. Cela réduit significativement les frais de notaire.
b) Rapidité
Pas de mise en vente publique ni de recherche d’acheteur. Les parties sont déjà identifiées.
c) Simplicité
Un seul acte notarié, une seule transaction.
d) Préservation du patrimoine familial
Permet de conserver les biens dans la famille plutôt que de les vendre à un tiers.
4. Quand l’échange est-il pertinent en succession ?
Sortir d’une indivision conflictuelle
Répartir équitablement des biens de nature différente (maison, appartement, terrain)
Limiter les frais de partage
Répondre à un besoin personnel (proximité géographique, taille du logement)
5. Points de vigilance
Estimation juste des biens : une expertise immobilière indépendante est recommandée pour éviter les litiges.
Soulte et fiscalité : si l’un des biens est plus cher, la différence est compensée par une soulte qui entraîne des droits de mutation supplémentaires.
Prêts en cours : si un bien est grevé d’un crédit, il faut obtenir l’accord de la banque.
“Dans de nombreuses successions, l’échange est la solution idéale. Elle évite les ventes forcées et les délais interminables. J’ai vu des familles éviter des années de blocage grâce à cette option.”
Tableau comparatif — Vente classique vs Échange en succession
Critère
Vente classique
Échange immobilier
Nombre d’actes notariés
2
1
Droits de mutation
Sur 100% du prix
Sur la valeur du bien le plus élevé
Délais
3 à 12 mois
1 à 3 mois
Recherche d’acquéreur
Oui
Non
Maintien du patrimoine
Non
Oui
FAQ
Q : Peut-on échanger un bien en succession si l’un des héritiers a un prêt immobilier ? R : Oui, mais il faut l’accord de la banque et parfois une renégociation du prêt.
Q : L’échange immobilier est-il possible entre un héritier et un tiers ? R : Oui, mais l’opération doit respecter les règles du partage successoral.
Q : Quels diagnostics sont obligatoires ? R : Les mêmes que pour une vente classique (DPE, amiante, plomb, etc.).