Télécharger l'app

Comment se calculent les frais de notaire dans un échange ?

L’échange immobilier bénéficie d’une taxation différente car il ne représente qu’un seul acte, qui est l’échange, en lieu et place de deux achats ventes simultanés.

Les calculs sont les suivants:

1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher + 5% sur le bien le moins cher + 6,3% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens) =

La somme des frais de notaire à répartir entre les deux co-contractants.

Les économies peuvent aller jusqu’à 60% par rapport aux taux d’un achat/vente classiques.

Exemple concret :
Avec le bien A d’une valeur de 300 000€ et le bien B d’une valeur de 400 000€ :

Calculons les frais classique :
Pour l’acheter les bien A il faudra dépenser en frais de notaire : 300 000€ X 8% = 24 000 €
Pour l’acheter les bien B il faudra dépenser en frais de notaire : 400 000€ X 8% = 32 000 €

Calculons les frais en échange :
( 300 000 X 5% ) + (( 400 000- 300 000) X 6,3% ) + (400 000 X 1%) = 25 300 € .

Soit une économie de 54,82% sur les frais de notaire au total.

Une fois réparties , les frais de notaires coûtent :

  • Pour l’achat de l’appartement de A: 10 843 € soit une économie de 13 157€ pour l’acheteur .
  • Pour l’achat de l’appartement de B: 14 457 € soit une économie de 17 542€ pour l’acheteur .

Plus d’informations dans notre rubrique sur l’échange immobilier..

Vous pouvez aussi simuler votre échange grâce à notre calculateur.

À lire aussi

Préparer son bien pour l'échange : les essentiels pour une opération réussie

Avant de vous lancer dans l'aventure de l'échange immobilier définitif, il est essentiel de bien préparer votre bien actuel. Avec les bons réflexes, vous maximiserez vos chances de séduire les acquéreurs potentiels et de valoriser au mieux votre patrimoine. Suivez le guide !

Un bien qui fait envie

Pour donner envie aux autres propriétaires de troquer avec vous, le premier réflexe est de mettre en avant les atouts de votre appartement ou maison. Qu'il s'agisse de travaux de rafraîchissement, de rénovations ou même d'un simple relooking, l'objectif est de faire ressortir le potentiel du bien.

"Refaire une peinture fraîche, changer une vieille moquette défraîchie, rénover la salle de bain ou la cuisine si besoin... Autant de petits travaux qui peuvent booster l'attrait de votre bien" conseille Ludovic Marrocco, expert en échange immobilier.

Effectuer les réparations indispensables

Au-delà des aspects esthétiques, certaines réparations sont indispensables pour faciliter l'échange. "On pense par exemple à la remise aux normes de l'électricité ou du gaz, à la reprise des fuites dans la toiture ou les canalisations" détaille Ludovic Marrocco.

Ces points ne sont pas des travaux de confort mais de réelles obligations pour pouvoir échanger dans les règles de l'art. Mieux vaut s'y atteler en amont.

Un dossier complet et à jour

Toute transaction immobilière, même par échange, nécessite une paperasserie bien spécifique. Pour éviter les mauvaises surprises de dernière minute, constituez dès maintenant un dossier à jour comprenant :

Un dossier complet lèvera d'éventuels freins et facilitera la finalisation de l'échange.

  • -Titres de propriété, actes notariés du bien
  • -Diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, termites, etc.)
  • -Plans, surface Loi Carrez officiels
  • -Règlement de copropriété si concerné
  • -Factures de travaux récents
  • -Etc.

Dernière étape : présenter son bien

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il peut aussi être judicieux de bien "mettre en scène" votre appartement ou maison.

"On pense par exemple à effectuer un sérieux ménage, ranger les affaires encombrantes, dégager les accès et points de passage" liste Ludovic Marrocco. Vous pouvez également prévoir quelques accessoires déco pour un peu plus de chaleur et de vie.

Dernier point, mais non des moindres : prévoyez de belles photos, voire une visite virtuelle à 360°, ainsi qu’une description détaillée et soignée.Pour un premier contact qui donne envie !

Avec un bien bien préparé et mis en valeur, vous optimisez grandement vos chances de trouver la perle rare à échanger. Et de démarrer votre nouvelle vie immobilière du bon pied !

Voir l'article

Définition et principe de l’échange immobilier définitif

Échanger son bien contre celui d’un autre propriétaire, sans passer par une vente puis un rachat, c’est possible — et parfaitement légal. Chez Béa Immo, nous avons bâti toute une méthode autour de cet échange immobilier définitif : un acte unique signé chez le notaire, la possibilité d’une soulte si les valeurs diffèrent, et, souvent, moins de frais que deux transactions séparées. Voici, sans détour, comment ça marche et sur quoi s’appuie la loi.

Qu’est-ce que l’échange immobilier définitif ?

En droit français, l’échange est un contrat par lequel chaque partie transmet une chose en contrepartie d’une autre. Autrement dit : vous cédez votre logement et recevez celui de votre co-échangiste, en une seule opération. Le Code civil le définit explicitement et l’assimile, pour sa formation, à la vente (mêmes mécanismes de consentement, mêmes garanties de droit commun).

Dans la pratique immobilière, l’acte est unique et se signe devant notaire, ce qui simplifie les démarches par rapport à une vente suivie d’un achat.


Le cadre légal en deux repères

  • Article 1702 du Code civil : « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » (référence de base qui autorise ce type d’opération).

  • Fiscalité spécifique (CGI, art. 684) : un échange d’immeubles supporte une taxe de 5 % (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement). Si les biens ont valeur égale, la taxe de 5 % frappe la valeur d’un seul lot ; s’ils sont de valeur différente, la taxe de 5 % porte en principe sur le lot le moins élevé et la soulte est taxée comme une vente au taux ordinaire (DMTO).

Comment ça se passe avec Béa Immo ?

  1. Mise en relation qualifiée : vous publiez votre bien et vos critères sur Béa ; vous explorez ceux des autres propriétaires.
  2. Match & visites : quand deux annonces se plaisent, nos accompagnateurs organisent les visites et cadrent les points clés (valeurs, délais, éventuelle soulte).
  3. Avant-contrat : on peut formaliser une promesse synallagmatique d’échange avec conditions suspensives (financement, purge des préemptions, diagnostics…).
  4. Acte d’échange chez le notaire : un seul acte authentique transfère chaque propriété à l’autre, simultanément.

Frais & fiscalité : qui paie quoi, et pourquoi c’est souvent moins cher

Trois idées claires :

  • L’échange est une mutation à titre onéreux : il y a bien des droits à payer, mais pas deux fois comme dans une vente + un achat.
  • 5 % s’appliquent (CGI, art. 684) sur un seul lot (ou le moins élevé si valeurs différentes).
  • La soulte, si elle existe, est taxée au taux ordinaire des DMTO (celui d’une vente « classique » dans le département).

Béa Immo communique — à juste titre — sur des économies potentiellement substantielles grâce à cet assiette plus étroite et à l’acte unique. Selon nos contenus et cas pratiques, jusqu’à 60 % d’économies sur les frais de notaire peuvent être constatées, selon la configuration et le département.

Exemple chiffré (pédagogique, hors émoluments et débours du notaire)

HypothèseValeurBase & tauxMontant indicatif
Bien A300 000 €
Bien B400 000 €
Échange (valeurs différentes)5 % sur le lot le moins élevé (A)15 000 €
Soulte (pour équilibrer)100 000 €DMTO au taux ordinaire (ex. 5,80 % usuel)5 800 €
Total taxes≈ 20 800 €

À comparer, à très gros traits, aux droits de deux ventes séparées, chacun calculé sur la valeur totale du bien (auxquels s’ajoutent partout les émoluments du notaire et débourses). Résultat : l’échange réduit l’assiette taxable, d’où un gain fréquent. (Les taux « ordinaires » varient selon le département ; l’étude notariale ajuste précisément.)


Soulte : la clé d’un échange équilibré

Si les biens n’ont pas la même valeur, la partie recevant le bien le plus cher verse à l’autre une soulte. Elle équilibre l’opération et détermine en partie la fiscalité (taxée comme une vente). Sur le blog Béa, nous vulgarisons son rôle, ses impacts bancaires et les bonnes pratiques d’évaluation.


Avantages concrets par rapport à une vente + un achat

  • Simplicité : un seul acte au lieu de deux.
  • Calendrier synchronisé : vous évitez le prêt relais et les doubles déménagements.
  • Économies possibles : assiette taxable réduite et frais mutualisés.
  • Sécurité juridique : mêmes diagnostics et garanties qu’une vente classique (acte authentique, publication foncière).

Points de vigilance

  • Accords bancaires : en cas de crédit ou d’hypothèque, la banque doit valider l’opération (transfert, mainlevée, nouveau prêt).
  • Estimation réaliste : deux valeurs « justes » évitent une soulte mal calibrée et des frictions.
  • Spécificités fiscales : régime de la plus-value identique à une cession classique (hors résidence principale). Pour les droits d’enregistrement, fiez-vous aux règles de l’art. 684 CGI et, le cas échéant, aux régimes spéciaux du BOFiP.

Foire aux questions

Est-ce légal ?
Oui. L’échange est un contrat prévu par le Code civil (art. 1702 et s.), conclu par acte notarié.

Pourquoi un seul acte suffit-il ?
Parce que l’acte d’échange authentifie simultanément la transmission croisée des propriétés.

Comment se calculent les droits ?
En principe 5 % sur un seul lot (ou le moins cher si valeurs différentes) + taux ordinaire sur la soulte. Les émoluments et débours s’ajoutent comme pour toute mutation.

Peut-on échanger avec un crédit en cours ?
Oui, sous réserve d’accord bancaire (transfert, remboursement par soulte,

Voir l'article

Pourquoi il faut absolument essayer d’échanger avant de vendre pour acheter son futur bien immobilier ?

On ne vend pas un logement comme on liquide un stock. Les semaines qui s’étirent, les visites qui se répètent, les offres un peu courtes… À force, beaucoup cèdent quelques milliers d’euros « pour en finir ». L’échange immobilier offre une sortie par le haut : vous mettez votre usage en regard de celui d’un autre propriétaire, vous ajustez la différence de valeur par une soulte, et vous signez une seule fois. Le prix facial retrouve sa dignité, la logistique sa cohérence, et la date d’emménagement cesse d’être un pari.

Rester maître du tempo sans brader

La tentation de baisser « un peu » quand une contre-offre s’installe tient plus à la fatigue qu’à la valeur du bien. En échange, la valeur se décompose et se recompose : un balcon bien orienté, une place de stationnement rationnelle, un étage accessible, un DPE plus sobre s’opposent à des travaux réels, à un environnement sonore, à une micro-localisation moins fluide. La soulte devient le langage commun de cette équation ; elle évite la spirale de la baisse et redonne du sens aux qualités d’usage.

Le confort d’un acte unique, la vérité d’un dossier unique

La complexité naît des enchaînements. Deux compromis, deux banquiers, deux notaires parfois, des diagnostics dupliqués dans des calendriers qui ne se parlent pas : c’est l’ordinaire du « vendre puis acheter ». L’échange simplifie. Les documents de copropriété, le DPE, les diagnostics techniques retrouvent leur place dans un dossier miroir ; les conditions suspensives se répondent, la date se verrouille, la remise des clés se déroule sans sas transitoire. Ce n’est pas qu’une économie de frais annexes, c’est une capacité retrouvée à se projeter.

Quand l’échange dénoue ce que la vente bloque

Imaginons un T3 bien placé mais à moderniser : la cuisine fatiguée et un DPE perfectible attirent des offres timidement sous le prix. Face à lui, un T3 « clé en main » un peu plus cher, dont les propriétaires manquent d’extérieur. La vente classique aurait demandé au premier de céder, au second de se battre. L’échange requalifie l’inadéquation en complémentarité : le panier travaux du premier est intégré à la soulte ; le balcon du second est valorisé sans surenchère. Chacun sort avec le bien qui lui ressemble, sans renoncer à la valeur.

Des villes aux vies, la précision compte

À Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille… les projets se jouent à cinq rues près. Une ligne de métro plus directe, une école plus sereine, un escalier mieux entretenu : l’échange excelle dans ces micro-arbitrages. Il autorise le déplacement latéral — changer d’exposition, d’étage, de copropriété — sans repartir de zéro. Les seniors gagnent un ascenseur, les familles une chambre, les télétravailleurs une acoustique et une fibre fiables. La mécanique, elle, reste la même : acte unique, soulte bien calibrée, déménagement coordonné.

L’éthique du « dire vrai »

Un bon échange commence par une honnêteté documentaire. Afficher un DPE exigeant, montrer la fenêtre à remplacer, signaler la colonne d’eau à proximité si l’on rêve d’une seconde salle d’eau : c’est la matière même d’une soulte juste. La transparence n’affaiblit pas, elle renforce. Elle évite les frictions de dernière minute et installe d’emblée la relation sous le signe de la solution plutôt que de la confrontation.

Ce que l’on emporte vraiment

Ce que les propriétaires nous disent après coup, ce ne sont pas des pourcentages : c’est « on a signé un vendredi et on a dormi dans notre nouveau salon le dimanche », « on a gardé l’école et le marché du samedi », « on a troqué l’escalier contre un ascenseur sans quitter le quartier ». Autrement dit : la qualité du quotidien. L’échange ne fabrique pas de mètres carrés supplémentaires ; il réalloue des mètres carrés mieux adaptés, au moment juste.

Conclusion

Avant de s’engager dans le séquentiel « vendre puis acheter », essayez d’abord l’échange. Vous avez peut-être, à portée de main, l’inverse parfait de votre projet : quelqu’un qui veut votre présent autant que vous désirez son futur. Ce chemin évite la baisse par lassitude, ferme le calendrier, et respecte votre énergie.

Voir l'article