Comment se calculent les frais de notaire dans un échange ?
L’échange immobilier bénéficie d’une taxation différente car il ne représente qu’un seul acte, qui est l’échange, en lieu et place de deux achats ventes simultanés.
Les calculs sont les suivants:
1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher + 5% sur le bien le moins cher + 6,3% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens) =
La somme des frais de notaire à répartir entre les deux co-contractants.
Les économies peuvent aller jusqu’à 60% par rapport aux taux d’un achat/vente classiques.
Exemple concret :
Avec le bien A d’une valeur de 300 000€ et le bien B d’une valeur de 400 000€ :
Calculons les frais classique :
Pour l’acheter les bien A il faudra dépenser en frais de notaire : 300 000€ X 8% = 24 000 €
Pour l’acheter les bien B il faudra dépenser en frais de notaire : 400 000€ X 8% = 32 000 €
Calculons les frais en échange :
( 300 000 X 5% ) + (( 400 000- 300 000) X 6,3% ) + (400 000 X 1%) = 25 300 € .
Soit une économie de 54,82% sur les frais de notaire au total.
Une fois réparties , les frais de notaires coûtent :
Pour l’achat de l’appartement de A: 10 843 € soit une économie de 13 157€ pour l’acheteur .
Pour l’achat de l’appartement de B: 14 457 € soit une économie de 17 542€ pour l’acheteur .
L'échange immobilier définitif, encore méconnu en France, est une alternative efficace à la vente classique. En 2025, il attire de plus en plus de propriétaires souhaitant vendre et acheter en même temps, tout en économisant sur les frais de notaire et en évitant le casse-tête du prêt relais. Voici un guide complet pour comprendre son fonctionnement, ses avantages et ses étapes.
qu'est-ce qu'un échange immobilier définitif ?
L'échange immobilier définitif est une transaction où deux propriétaires cèdent réciproquement leurs biens, avec ou sans complément financier appelé soulte. Cette opération est encadrée par le Code civil et se conclut par un acte notarié, tout comme une vente classique. La différence majeure ? Les deux transferts de propriété se font simultanément, ce qui évite les situations intermédiaires stressantes.
les avantages concrets
Économie sur les frais de notaire
En échange immobilier, les frais sont calculés sur la valeur nette échangée (ou sur la soulte), et non sur la valeur totale des biens. Cela permet de réduire la facture jusqu'à 60 % par rapport à une double vente/achat classique.
Pas de prêt relais
Puisque les deux transactions sont liées et simultanées, pas besoin de financer temporairement un nouvel achat avant la vente de son ancien bien.
Synchronisation parfaite
Vous quittez votre ancien logement le jour même où vous emménagez dans le nouveau : aucun risque de se retrouver entre deux logements.
Une démarche durable
L'échange favorise la circulation de biens sans augmenter la pression foncière, s'inscrivant dans une approche plus durable de l'immobilier.
les étapes de l'échange immobilier définitif
Recherche de partenaire d'échange : via des plateformes spécialisées comme Bea.immo.
Visite et accord sur la valeur des biens : estimation par un professionnel ou via comparatifs de ventes.
Accord sur la soulte (si l'un des biens a plus de valeur que l'autre).
Signature du compromis d'échange : document préparé par le notaire fixant les conditions.
Obtention des financements (si nécessaire, pour payer la soulte ou travaux).
Signature de l'acte d'échange devant notaire.
Échange immobilier vs vente classique
Critère
Vente classique
Échange immobilier définitif
Frais de notaire
Calculés sur la valeur totale
Calculés sur la soulte
Prêt relais
Souvent nécessaire
Inutile
Délai
Parfois long et découplé
Simultané
Complexité
Deux transactions distinctes
Une seule opération
comment Bea.immo facilite l'échange
Béa Immo est la première plateforme française dédiée à l'échange immobilier définitif entre particuliers. Elle permet :
de trouver rapidement des partenaires compatibles,
de bénéficier d'un accompagnement juridique et financier,
de gérer la transaction de façon simple et sécurisée.
FAQ
1. Peut-on échanger un bien avec un crédit immobilier en cours ? Oui, à condition d'obtenir l'accord de la banque pour solder ou transférer le crédit.
2. Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ? Oui, comme pour toute vente : DPE, amiante, plomb, etc.
3. Peut-on échanger un appartement contre une maison ? Oui, à condition que les parties soient d'accord sur la valeur et la soulte éventuelle.
4. Combien de temps dure un échange ? En moyenne, 2 à 3 mois entre l'accord et la signature chez le notaire.
Lors d’un héritage, partager un bien immobilier peut vite se transformer en casse-tête. Entre indivision, tensions familiales et frais élevés, la vente n’est pas toujours la meilleure solution. L’échange immobilier, bien que méconnu, peut s’avérer une alternative simple, équitable et fiscalement intéressante.
1. Qu’est-ce que l’échange immobilier dans le cadre d’une succession ?
L’échange immobilier définitif est une opération juridique prévue par le Code civil (articles 1702 et suivants). Il consiste à transférer la propriété d’un bien immobilier contre un autre bien immobilier, sans passer par une vente classique. Dans le cadre d’une succession, il permet à plusieurs héritiers ou ayants droit de réattribuer les biens du patrimoine en fonction de leurs besoins ou préférences, avec ou sans versement d’une soulte pour compenser les écarts de valeur.
Exemple simple : deux héritiers possèdent en indivision une maison familiale et un appartement en ville. Plutôt que de vendre les deux biens, ils décident de les échanger entre eux, chacun devenant propriétaire exclusif d’un bien.
2. Le cadre légal en France
L’échange immobilier est régi par :
Le Code civil : articles 1702 à 1707
Le Code général des impôts pour la fiscalité applicable (droits de mutation, exonérations spécifiques)
Le rôle obligatoire du notaire pour authentifier l’acte et assurer la sécurité juridique de l’opération.
Dans une succession, il peut intervenir :
Lors du partage amiable : avec accord de tous les héritiers
Lors de la sortie d’indivision : en cas de blocage, après médiation ou via le juge
3. Les avantages par rapport à la vente classique
a) Moins de frais
Dans un échange, les droits de mutation sont calculés uniquement sur la valeur du bien le plus élevé, et non sur la totalité des biens échangés. Cela réduit significativement les frais de notaire.
b) Rapidité
Pas de mise en vente publique ni de recherche d’acheteur. Les parties sont déjà identifiées.
c) Simplicité
Un seul acte notarié, une seule transaction.
d) Préservation du patrimoine familial
Permet de conserver les biens dans la famille plutôt que de les vendre à un tiers.
4. Quand l’échange est-il pertinent en succession ?
Sortir d’une indivision conflictuelle
Répartir équitablement des biens de nature différente (maison, appartement, terrain)
Limiter les frais de partage
Répondre à un besoin personnel (proximité géographique, taille du logement)
5. Points de vigilance
Estimation juste des biens : une expertise immobilière indépendante est recommandée pour éviter les litiges.
Soulte et fiscalité : si l’un des biens est plus cher, la différence est compensée par une soulte qui entraîne des droits de mutation supplémentaires.
Prêts en cours : si un bien est grevé d’un crédit, il faut obtenir l’accord de la banque.
“Dans de nombreuses successions, l’échange est la solution idéale. Elle évite les ventes forcées et les délais interminables. J’ai vu des familles éviter des années de blocage grâce à cette option.”
Tableau comparatif — Vente classique vs Échange en succession
Critère
Vente classique
Échange immobilier
Nombre d’actes notariés
2
1
Droits de mutation
Sur 100% du prix
Sur la valeur du bien le plus élevé
Délais
3 à 12 mois
1 à 3 mois
Recherche d’acquéreur
Oui
Non
Maintien du patrimoine
Non
Oui
FAQ
Q : Peut-on échanger un bien en succession si l’un des héritiers a un prêt immobilier ? R : Oui, mais il faut l’accord de la banque et parfois une renégociation du prêt.
Q : L’échange immobilier est-il possible entre un héritier et un tiers ? R : Oui, mais l’opération doit respecter les règles du partage successoral.
Q : Quels diagnostics sont obligatoires ? R : Les mêmes que pour une vente classique (DPE, amiante, plomb, etc.).
Paris le 23 janvier 2024 – Alors que le marché de l’immobilier connaît une crise historique, Béa lance une application inédite (www.bea.immo) dont la vocation est de proposer aux propriétaires une nouvelle forme de transaction immobilière : l’échange de biens définitif.
Véritable alternative à l’achat/vente classique, l’échange – technique parfaitement légale et encadrée* – permet d’enjamber les blocages du marché et les problématiques de financement plus complexes que jamais, en faisant directement « matcher » les biens des propriétaires entre eux, sans contrainte et sans engagement. À la clé, un gain de temps et d’énergie considérable, un accès à de nombreuses offres de biens exclusives et des frais de notaire réduits jusqu’à 60% !
« Alors que le marché immobilier est actuellement particulièrement déstabilisé et bloqué par le croisement de différents facteurs, les propriétaires repoussent au maximum leurs projets immobiliers, à l’achat comme à la vente. Pourtant, 17% des Français déclarent avoir des projets immobiliers à court-terme (+4% par rapport à 2022). L’appétit des propriétaires est toujours présent et il est urgent de leur offrir de nouvelles solutions qui représentent aussi une contribution à la normalisation du marché » a déclaré Frédéric Kopp CEO et fondateur de Béa.
L’échange : une nouvelle manière d’envisager l’immobilier
Pour ce faire, Béa lance la première plateforme d’échange de biens immobiliers entre propriétaires, sur le modèle des applications de rencontre. Le principe est simple : les propriétaires qui se connectent sur Béa créent leur profil et mettent en ligne leur bien sans aucun engagement. Ils peuvent ainsi avoir accès aux offres exclusives d’autres propriétaires qui ne sont pas encore disponibles sur le marché traditionnel de l’achat/vente.
S’ils sont intéressés réciproquement par leurs biens, ils « matchent » et Béa les accompagne de A à Z dans leurs démarches jusqu’à la remise respective des clés. Dans le cas où les biens n’ont pas la même superficie et donc la même valeur, l’acquéreur du bien le plus coûteux verse au vendeur le différentiel de prix entre les deux biens. En plus de débloquer des situations et de réaliser un gain de temps important, cette forme de transaction permet à l’acquéreur d’économiser jusqu’à 60% de frais de notaire par rapport à une transaction classique.
Frédéric Kopp a ajouté : « L’objectif de Béa est d’offrir aux propriétaires une nouvelle alternative pour les aider à réaliser leur projet. Au delà des frais de notaires réduits, l’échange permet d’économiser l’argent et l’énergie que prend un prêt relais. Il permet aussi de gagner du temps en réalisant l’achat et la vente en un seul acte ou encore de gagner en sérénité, que ce soit sur les délais ou sur le démarchage commercial qu’on subit quand on vend. Après deux premières années dédiées au développement de notre produit, nous sommes très heureux de lancer la première application de rencontre immobilière uniquement réservée aux propriétaires. »` `
* L’échange immobilier est inscrit dans l’article 684 du CGI et 1594D du CGI