Comment se calculent les frais de notaire dans un échange ?
L’échange immobilier bénéficie d’une taxation différente car il ne représente qu’un seul acte, qui est l’échange, en lieu et place de deux achats ventes simultanés.
Les calculs sont les suivants:
1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher + 5% sur le bien le moins cher + 6,3% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens) =
La somme des frais de notaire à répartir entre les deux co-contractants.
Les économies peuvent aller jusqu’à 60% par rapport aux taux d’un achat/vente classiques.
Exemple concret :
Avec le bien A d’une valeur de 300 000€ et le bien B d’une valeur de 400 000€ :
Calculons les frais classique :
Pour l’acheter les bien A il faudra dépenser en frais de notaire : 300 000€ X 8% = 24 000 €
Pour l’acheter les bien B il faudra dépenser en frais de notaire : 400 000€ X 8% = 32 000 €
Calculons les frais en échange :
( 300 000 X 5% ) + (( 400 000- 300 000) X 6,3% ) + (400 000 X 1%) = 25 300 € .
Soit une économie de 54,82% sur les frais de notaire au total.
Une fois réparties , les frais de notaires coûtent :
Pour l’achat de l’appartement de A: 10 843 € soit une économie de 13 157€ pour l’acheteur .
Pour l’achat de l’appartement de B: 14 457 € soit une économie de 17 542€ pour l’acheteur .
Dans les visites, on parle cuisine, lumière, plan… et, désormais, performance énergétique. Les acheteurs comparent les étiquettes, anticipent les factures, et savent que les logements sans travaux, bien classés au DPE, se vendent plus vite et négocient moins. Bonne nouvelle : en quelques semaines, il est possible d’améliorer la lisibilité énergétique de votre bien – parfois son étiquette – et de sécuriser votre prix. Voici la méthode Béa Immo, très concrète, pour préparer votre vente.
Pourquoi l’énergie devient un critère décisif
Depuis que la rénovation énergétique structure la valeur d’un logement, le DPE n’est plus une formalité : il rassure, accélère, et pèse sur la négociation. Les biens correctement classés et ne nécessitant pas de gros travaux attirent plus de visites, se revendent plus rapidement, et résistent mieux aux offres agressives. A contrario, une passoire thermique cristallise les incertitudes (coûts, délais, artisans) et étire les délais de transaction.
Au-delà du prix, deux éléments retiennent l’attention des acheteurs :
Le “coût d’usage” (chauffage, eau chaude, confort d’hiver/été) mis en perspective par le DPE.
La lisibilité du parcours travaux : un bien « prêt à habiter » avec une étiquette correcte inspire confiance, même si tout n’est pas parfait.
Avant de publier l’annonce : sécuriser le socle réglementaire
Commandez un DPE à jour (valide 10 ans, plus court si travaux). Vérifiez que le diagnostiqueur est certifié et assurez-vous que toutes les factures utiles (chaudière, isolation, menuiseries) lui sont remises.
Cas des logements classés F/G : un audit énergétique réglementaire doit accompagner la vente (il propose des scénarios de travaux, chiffrés et phasés). C’est un atout en visite : vous transformez un “risque” en plan d’action.
Dossier de diagnostics complet (électricité, gaz, amiante, plomb, ERP…). Moins d’ombre = moins de négociation.
10 actions rapides (et crédibles) pour améliorer la perception… et parfois l’étiquette
Ces leviers sont classés du plus “flash” au plus “structurel”. Leur objectif : faciliter la compréhension énergétique, réduire les déperditions visibles et, lorsque c’est pertinent, viser un gain d’étiquette.
Étanchéité à l’air (bas de portes, boîtes à volet, prises)
1–3 jours
€
Confort hiver/été
Ventilation : révision ou remplacement bouches VMC
1–2 jours
€–€€
Air sain, évite surconsommations
Remplacement éclairage par LED + minuteries parties communes
1 jour
€
Charges réduites (copro + maison)
Isolation des combles perdus (maison)
1–2 jours
€€
Gros levier : jusqu’à un saut d’étiquette possible selon cas
Menuiseries performantes (pièces clés)
1–2 sem.
€€€
Confort + déperditions, parfois gain d’étiquette
Chauffe-eau performant (thermodynamique)
1–2 jours
€€€
Baisse conso ECS notable
Programmation chauffage pièce par pièce
1 jour
€–€€
Factures mieux maîtrisées
Astuce Béa Immo : regroupez les justificatifs (factures, fiches techniques, photos « avant/après ») dans un “Carnet Énergie du bien” à remettre en visite. Même si l’étiquette n’évolue pas, la preuve d’une dépense maîtrisée est un argument commercial solide.
Viser un palier d’étiquette : quand l’effort en vaut la peine
Dans certaines configurations, un combo “combles + ventilation + pilotage chauffage” peut faire gagner un palier (ex. de E vers D). Sur un appartement, menuiseries ciblées (façade froide) + réglage émetteurs + VMC améliore souvent le confort et la conso.
Règle d’or : ne promettez jamais un saut d’étiquette sans étude. Faites pré-simuler votre cas (diagnostiqueur, auditeur, conseiller France Rénov’). L’objectif n’est pas de tout refaire, mais de déverrouiller les points noirs qui effraient les acheteurs.
Aides et financements : rendre l’équation vendeuse
MaPrimeRénov’ : finance des gestes (isolation, ventilation, chauffage performant) ou une rénovation d’ampleur (objectif : gagner au moins 2 classes, avec bouquet de travaux).
Éco-PTZ : prêt à taux zéro jusqu’à 50 000 € selon l’ampleur des travaux, souvent cumulable avec MaPrimeRénov’.
Copropriété : renseignez-vous sur les dispositifs dédiés (travaux votés, subventions locales). Pour un vendeur, montrer que l’ingénierie financière est clarifiée sécurise l’acheteur et préserve le prix.
Conseil Béa Immo : dans l’annonce, annoncez les aides mobilisables sur le bien (et leur ordre de grandeur). Ce n’est pas un engagement, c’est une boussole pour l’acheteur.
Mise en scène “énergie” dans l’annonce et en visite
Accroche : valorisez le classement DPE et le coût annuel théorique fourni par le diagnostic.
Preuves visuelles : photos du grenier isolé, des bouches de VMC neuves, des joints de fenêtres, du carnet d’entretien chaudière.
Projection : si F/G, joignez un plan de travaux “en deux temps” (gain immédiat + gain structurel). Vous transformez un frein en feuille de route.
Cas pratiques (vécus Béa Immo)
Maison 1975, 95 m², étiquette E : isolation combles + équilibrage radiateurs + VMC hygro B → confort en 10 jours, consommation stabilisée ; mise en vente avec dossier factures ; négociation limitée à 2,5 %.
Appartement traversant années 60, étiquette D : réglage chauffage collectif + robinets thermostatiques + joints menuiseries → ressenti confort été/hiver, conso mesurée en baisse sur charges ; 6 visites qualifiées en 8 jours, offre au prix.
Équipements réglés et entretenus (chaudière/PAC, VMC).
Petites fuites d’air traitées et points de déperdition visibles.
Message clair dans l’annonce : classement, coûts, aides mobilisables.
FAQ rapide
Dois-je refaire un DPE après de petits travaux ? Pas obligatoire, mais pertinent si les gains sont mesurables (isolation combles, changement ECS). Un nouveau DPE peut améliorer l’étiquette et la perception.
Un logement F/G peut-il se vendre vite ? Oui, s’il est documenté : audit clair, devis cadrés, planning de travaux et aides identifiées. L’incertitude, plus que le chantier, freine l’acheteur.
Quel est le meilleur “premier geste” ? Souvent combles (maison) ou ventilation + réglages (appartement). C’est rapide, lisible et rentable.
Les passoires énergétiques (DPE F/G) subissent souvent des rabais et des délais en vente classique. Pourtant, certains propriétaires cherchent justement un bien à rénover pour façonner leur projet (isolation, menuiseries, PAC…). L’échange immobilier définitif met ces deux besoins face à face : vous troquez votre logement énergivore contre un bien plus performant, la soulte ajuste la différence de valeur, et tout se conclut par un acte notarié unique. Vous évitez la décote subie, la double logistique et, souvent, le prêt relais.
Pourquoi l’échange est l’allié des DPE compliqués
Négociation d’usage : on croise un projet travaux (appétence, savoir-faire, budget) avec votre besoin d’un bien plus sobre.
Soulte = équité : elle intègre l’effort de rénovation à venir, sans brader votre prix facial.
Acte unique : diagnostics des deux côtés, clauses usuelles, calendrier coordonné.
Moins de frictions : un seul déménagement ; souvent pas de prêt relais (la soulte remplace le financement transitoire).
Ce qu’un acheteur “pro-rénovation” valorise vraiment
Exemple pédagogique : intégrer le “panier rénovation” dans la soulte
Bien A (DPE F) : valeur cible 300 000 €.
Bien B (DPE C) : valeur cible 360 000 €.
Panier rénovation A estimé pour l’autre partie : 35 000–45 000 € (isolation + menuiseries + chauffage + élec).
Différence brute A↔B : 60 000 €.
Soulte discutée : ajustée selon le panier rénovation (ex. 50 000–55 000 €) + le calendrier.
Méthode : on part d’estimations sincères, on chiffre un panier rénovation documenté, puis on calibre la soulte. Le notaire formalise l’équilibre dans l’acte.
Échange vs vente classique : qui protège mieux une passoire ?
Sujet
Vente classique (séquentielle)
Échange immobilier (acte unique)
Prix
Décote souvent exigée
Soulte intégrant la rénovation
Délais
Visites, devis, re-négociation
Matching d’usages + acte unique
Financement
Souvent prêt relais
Soulte finançable
Déménagement
Parfois en 2 temps
Un seul déménagement
Stress
Élevé (incertitudes)
Prévisible (date unique)
Check-list “DPE F/G” pour attirer le bon co-échangiste
Diagnostics à jour, avec points techniques clairs (élec, isolation, menuiseries, chauffage).
Devis ou fourchettes pour 3–5 postes clés (ex. fenêtres, combles, PAC, tableau élec).
Copropriété : PV d’AG, appels de fonds, projets de travaux (ravalement/étanchéité/VMC).
Plan & volumes : montrer le potentiel (cloisons, orientations, gains de lumière).
Scénarios de soulte : prévoir 2–3 montants selon l’ampleur des travaux intégrés.
Cas pratique : F→C en 8 semaines
Nadia détient un T3 en DPE F (menuiseries anciennes, chauffage électrique). Elle vise un T3 DPE C dans le même quartier. Alexandre, bricoleur, cherche au contraire un bien à rénover avec potentiel.
Match : besoins inverses.
Soulte : forfaitisée en tenant compte d’un panier rénovation avec fenêtres + isolation + chauffage.
Signature : acte unique ; un seul déménagement.
Bénéfice : Nadia évite la décote, Alexandre obtient la base idéale pour rénover.
Questions fréquentes
Faut-il refaire tous les diagnostics ? Oui, comme pour une vente : DPE et diagnostics obligatoires de chaque côté.
La soulte peut-elle couvrir “indirectement” les travaux ? La soulte rééquilibre la différence de valeur en intégrant le panier rénovation. Le financement des travaux reste libre (épargne, prêts, aides).
Et en copropriété ? Les pièces et états datés sont requis pour chaque lot. Les travaux votés influent sur la discussion.
L’échange est-il aussi sécurisé qu’une vente ? Oui : vente réciproque par acte authentique unique, avec garanties usuelles.
Ne bradez pas votre passoire énergétique. Publiez votre bien et vos critères d’échange, proposez un panier rénovation clair, et équilibrez par une soulte dans un cadre sécurisé.
Échanger son bien contre celui d’un autre propriétaire, sans passer par une vente puis un rachat, c’est possible — et parfaitement légal. Chez Béa Immo, nous avons bâti toute une méthode autour de cet échange immobilier définitif : un acte unique signé chez le notaire, la possibilité d’une soulte si les valeurs diffèrent, et, souvent, moins de frais que deux transactions séparées. Voici, sans détour, comment ça marche et sur quoi s’appuie la loi.
Qu’est-ce que l’échange immobilier définitif ?
En droit français, l’échange est un contrat par lequel chaque partie transmet une chose en contrepartie d’une autre. Autrement dit : vous cédez votre logement et recevez celui de votre co-échangiste, en une seule opération. Le Code civil le définit explicitement et l’assimile, pour sa formation, à la vente (mêmes mécanismes de consentement, mêmes garanties de droit commun).
Dans la pratique immobilière, l’acte est unique et se signe devant notaire, ce qui simplifie les démarches par rapport à une vente suivie d’un achat.
Le cadre légal en deux repères
Article 1702 du Code civil : « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » (référence de base qui autorise ce type d’opération).
Fiscalité spécifique (CGI, art. 684) : un échange d’immeubles supporte une taxe de 5 % (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement). Si les biens ont valeur égale, la taxe de 5 % frappe la valeur d’un seul lot ; s’ils sont de valeur différente, la taxe de 5 % porte en principe sur le lot le moins élevé et la soulte est taxée comme une vente au taux ordinaire (DMTO).
Comment ça se passe avec Béa Immo ?
Mise en relation qualifiée : vous publiez votre bien et vos critères sur Béa ; vous explorez ceux des autres propriétaires.
Match & visites : quand deux annonces se plaisent, nos accompagnateurs organisent les visites et cadrent les points clés (valeurs, délais, éventuelle soulte).
Avant-contrat : on peut formaliser une promesse synallagmatique d’échange avec conditions suspensives (financement, purge des préemptions, diagnostics…).
Acte d’échange chez le notaire : un seul acte authentique transfère chaque propriété à l’autre, simultanément.
Frais & fiscalité : qui paie quoi, et pourquoi c’est souvent moins cher
Trois idées claires :
L’échange est une mutation à titre onéreux : il y a bien des droits à payer, mais pas deux fois comme dans une vente + un achat.
5 % s’appliquent (CGI, art. 684) sur un seul lot (ou le moins élevé si valeurs différentes).
La soulte, si elle existe, est taxée au taux ordinaire des DMTO (celui d’une vente « classique » dans le département).
Béa Immo communique — à juste titre — sur des économies potentiellement substantielles grâce à cet assiette plus étroite et à l’acte unique. Selon nos contenus et cas pratiques, jusqu’à 60 % d’économies sur les frais de notaire peuvent être constatées, selon la configuration et le département.
Exemple chiffré (pédagogique, hors émoluments et débours du notaire)
Hypothèse
Valeur
Base & taux
Montant indicatif
Bien A
300 000 €
—
—
Bien B
400 000 €
—
—
Échange (valeurs différentes)
5 % sur le lot le moins élevé (A)
15 000 €
Soulte (pour équilibrer)
100 000 €
DMTO au taux ordinaire (ex. 5,80 % usuel)
5 800 €
Total taxes
≈ 20 800 €
À comparer, à très gros traits, aux droits de deux ventes séparées, chacun calculé sur la valeur totale du bien (auxquels s’ajoutent partout les émoluments du notaire et débourses). Résultat : l’échange réduit l’assiette taxable, d’où un gain fréquent. (Les taux « ordinaires » varient selon le département ; l’étude notariale ajuste précisément.)
Soulte : la clé d’un échange équilibré
Si les biens n’ont pas la même valeur, la partie recevant le bien le plus cher verse à l’autre une soulte. Elle équilibre l’opération et détermine en partie la fiscalité (taxée comme une vente). Sur le blog Béa, nous vulgarisons son rôle, ses impacts bancaires et les bonnes pratiques d’évaluation.
Avantages concrets par rapport à une vente + un achat
Simplicité : un seul acte au lieu de deux.
Calendrier synchronisé : vous évitez le prêt relais et les doubles déménagements.
Économies possibles : assiette taxable réduite et frais mutualisés.
Accords bancaires : en cas de crédit ou d’hypothèque, la banque doit valider l’opération (transfert, mainlevée, nouveau prêt).
Estimation réaliste : deux valeurs « justes » évitent une soulte mal calibrée et des frictions.
Spécificités fiscales : régime de la plus-value identique à une cession classique (hors résidence principale). Pour les droits d’enregistrement, fiez-vous aux règles de l’art. 684 CGI et, le cas échéant, aux régimes spéciaux du BOFiP.
Foire aux questions
Est-ce légal ? Oui. L’échange est un contrat prévu par le Code civil (art. 1702 et s.), conclu par acte notarié.
Pourquoi un seul acte suffit-il ? Parce que l’acte d’échange authentifie simultanément la transmission croisée des propriétés.
Comment se calculent les droits ? En principe 5 % sur un seul lot (ou le moins cher si valeurs différentes) + taux ordinaire sur la soulte. Les émoluments et débours s’ajoutent comme pour toute mutation.
Peut-on échanger avec un crédit en cours ? Oui, sous réserve d’accord bancaire (transfert, remboursement par soulte,
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