Comment se calculent les frais de notaire dans un échange ?
L’échange immobilier bénéficie d’une taxation différente car il ne représente qu’un seul acte, qui est l’échange, en lieu et place de deux achats ventes simultanés.
Les calculs sont les suivants:
1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher + 5% sur le bien le moins cher + 6,3% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens) =
La somme des frais de notaire à répartir entre les deux co-contractants.
Les économies peuvent aller jusqu’à 60% par rapport aux taux d’un achat/vente classiques.
Exemple concret :
Avec le bien A d’une valeur de 300 000€ et le bien B d’une valeur de 400 000€ :
Calculons les frais classique :
Pour l’acheter les bien A il faudra dépenser en frais de notaire : 300 000€ X 8% = 24 000 €
Pour l’acheter les bien B il faudra dépenser en frais de notaire : 400 000€ X 8% = 32 000 €
Calculons les frais en échange :
( 300 000 X 5% ) + (( 400 000- 300 000) X 6,3% ) + (400 000 X 1%) = 25 300 € .
Soit une économie de 54,82% sur les frais de notaire au total.
Une fois réparties , les frais de notaires coûtent :
Pour l’achat de l’appartement de A: 10 843 € soit une économie de 13 157€ pour l’acheteur .
Pour l’achat de l’appartement de B: 14 457 € soit une économie de 17 542€ pour l’acheteur .
Quand la famille s’agrandit, le temps file plus vite que les visites. Entre poussette, cartons et délais bancaires, l’idée de mener une vente puis un achat relève parfois du parcours du combattant. L’échange immobilier définitif simplifie tout : deux propriétaires alignent leurs besoins, ajustent une soulte si nécessaire, et signent un acte notarié unique. Résultat : des mètres carrés gagnés au bon moment, sans double timing ni intérêts de prêt relais. Voici la méthode pour passer de trop juste à juste bien.
Pourquoi l’échange est idéal pour gagner vite de la surface
Acte unique, calendrier unique : on cale une date, on déménage une seule fois.
Plus grand sans brader : la soulte équilibre la différence de valeur, on ne sacrifie pas le prix.
Parcours fluide : moins d’étapes critiques que « vendre puis acheter ».
Sélection par l’usage : vous ciblez un vrai T3/T4/T5 familial (rangements, extérieur, école) au lieu de « ce qui reste » après une vente incertaine.
Les critères qui comptent pour les familles
Surfaces utiles : vraie troisième chambre, rangements, cellier.
Fonctionnalités : ascenseur, stationnement poussette, local vélo.
Extérieurs : balcon exploitable, petite cour, jardin partagé.
Temps de trajet : crèche/école, transports, gare.
DPE & confort : éviter l’inconfort l’hiver avec un nourrisson.
Cas pratique : passer d’un T2 à un T4 en 7 semaines
Situation : Sarah et Mehdi habitent un T2 à Bordeaux (45 m²). Jumeaux annoncés, besoin d’au moins un T4. Match : un couple de quinquas souhaite, lui, réduire son T4 (82 m²) devenu trop grand. Accord : les valeurs ne coïncident pas ; soulte convenue et finançable. Dossier : diagnostics, pièces de copro, calendrier calé. Signature : acte unique chez le notaire à J+48, un seul déménagement, emménagement avant l’arrivée des bébés.
Échange vs. prêt relais : qui ménage le mieux la famille ?
Sujet
Prêt relais
Échange immobilier
Financement transitoire
Intérêts intercalaires
Soulte négociée
Nombre d’actes
Deux opérations
Un seul acte
Déménagement
Parfois en deux temps
Un seul déménagement
Stress calendrier
Fort (revente à tenir)
Date unique synchronisée
Pouvoir de négociation
Décote fréquente à la revente
Soulte pour tenir la valeur
Check-list « famille qui s’agrandit »
Estimation sérieuse des deux biens (récentes ventes, état, DPE).
Liste d’incontournables : nombre de chambres, rangements, ascenseur, stationnement.
Financement de la soulte anticipé : épargne + prêt complémentaire si besoin.
Calendrier : crèche/école, congés, disponibilité des déménageurs.
Questions fréquentes
Peut-on prévoir des travaux avant l’emménagement ? Oui, via une clause d’occupation différée ou un calendrier millimétré dans l’avant-contrat.
Et si l’autre famille a aussi des impératifs scolaires ? C’est l’intérêt de l’échange : on cale ensemble la date de signature et de remise des clés.
La soulte alourdit-elle la mensualité ? Elle se finance comme un achat classique. L’avantage est la disparition des intérêts de prêt relais.
Les diagnostics sont-ils requis des deux côtés ? Oui, comme pour une vente : DPE et diagnostics obligatoires pour chaque bien.
Besoin d’une chambre de plus sans vous épuiser ? Publiez votre bien et vos critères familiaux. Avec l’échange, vous gagnez la surface au moment où elle compte.
À Paris, où l’immobilier reste un marqueur patrimonial fort, de plus en plus de familles envisagent des échanges intergénérationnels de logements. Que ce soit pour se rapprocher, adapter ses besoins ou transmettre un bien, le troc entre parents et enfants peut s’avérer avantageux… à condition de respecter le cadre juridique et fiscal. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Pourquoi envisager un échange immobilier en famille ?
Le contexte parisien favorise ce type de projets :
Des parents souhaitant quitter un grand appartement devenu trop vaste
Des enfants en quête d’un logement familial dans Paris intra-muros
Des stratégies de transmission anticipée de patrimoine immobilier
L’échange intergénérationnel permet souvent un rééquilibrage naturel des besoins, tout en conservant le bien au sein de la famille.
Ce que dit le droit : un échange est une vente, pas une donation
En droit français, l’échange immobilier entre deux personnes (y compris membres d’une même famille) est un contrat synallagmatique à titre onéreux, comme une vente. Il implique donc :
Une signature devant notaire
Le paiement de droits de mutation (DMTO)
Une estimation précise de chaque bien
Ce n’est pas une donation, sauf à prévoir un mécanisme spécifique de donation-partage ou d’abattement familial.
Donation ou échange ? Deux stratégies différentes
1. L’échange simple avec soulte éventuelle
Les deux biens sont estimés à leur juste valeur. Une soulte peut être versée si les valeurs diffèrent. Cela reste un échange fiscalement neutre, soumis aux droits classiques.
2. L’échange avec donation déguisée (à éviter)
Si l’un des biens est volontairement sous-évalué, l’administration fiscale peut requalifier l’opération en donation déguisée, entraînant :
Des redressements fiscaux
Des pénalités
L’annulation possible de l’acte
3. L’alternative : donation + réserve d’usufruit
Une solution classique consiste à :
Donner la nue-propriété à l’enfant
Conserver l’usufruit pour continuer à vivre dans le bien
Cela permet une transmission douce, sans échange au sens strict, mais avec une gestion plus encadrée par la fiscalité successorale.
Quelle fiscalité pour un échange entre parents et enfants ?
Les droits de mutation
Ils sont dus même entre membres d’une même famille, calculés sur la valeur vénale du bien le plus élevé.
Environ 5,8 % à Paris
Frais de notaire standards (émoluments, débours)
Les exonérations possibles
Abattement familial : 100 000 € tous les 15 ans (par parent, par enfant)
Usufruit réservé : réduit la base taxable
Plus-value : exonération si résidence principale
Tableau synthétique
Type d'opération
Taxable ?
Particularités
Échange pur et simple
✅ Oui
DMTO et frais notaire classiques
Échange avec soulte
✅ Oui
Soulte = assujettie à la même fiscalité
Donation-partage
✅ Oui
Abattements familiaux possibles
Donation avec usufruit
✅ Oui
Base fiscale réduite (valeur usufruitée)
Mode d’emploi : comment procéder à un échange familial
Faire estimer les deux biens par un expert ou un notaire
Consulter un notaire pour valider la stratégie adaptée (échange, donation, démembrement…)
Signer un acte authentique d’échange ou de donation-partage
Déclarer l’opération aux impôts si nécessaire
Effectuer les ajustements fiscaux (soulte, abattement, paiement des DMTO)
L'avis de Me Aubry, notaire à Paris 7ᵉ
“L’échange intergénérationnel est un outil souple et parfois fiscalement intéressant, mais il doit être sécurisé par une transparence totale sur la valeur des biens. Mieux vaut éviter toute requalification.”
Exemple concret
Parents : appartement de 100 m² à Paris 15ᵉ, estimé à 1 200 000 € Enfants : maison de 110 m² à Antony, estimée à 900 000 € ➡️ Échange avec soulte de 300 000 €, payée par les enfants via prêt familial ou crédit relais ➡️ Acte notarié unique, frais estimés à 72 000 € (calculés sur 1 200 000 €)
FAQ – Échange de logements entre générations
Peut-on échanger sans frais si les biens ont la même valeur ? Non, même à valeur égale, les frais de notaire et droits de mutation s’appliquent.
Peut-on échanger un bien grevé d’un prêt immobilier ? Oui, à condition d’obtenir l’accord de la banque et/ou d’organiser un remboursement anticipé ou une subrogation.
Une donation déguisée peut-elle être annulée ? Oui. Si l’administration prouve une sous-évaluation manifeste, elle peut requalifier l’opération.
À la retraite, chaque euro compte. Avec des revenus souvent en baisse et des dépenses fixes qui pèsent, les propriétaires cherchent des solutions pour améliorer leur niveau de vie. L’échange immobilier définitif s’impose comme une alternative intelligente à la vente classique : moins de frais, plus de simplicité, et la possibilité de dégager du capital pour profiter pleinement de sa retraite.
Le défi financier des jeunes retraités
Le passage à la retraite s’accompagne d’une baisse moyenne de 25 à 30 % des revenus. Pour de nombreux propriétaires, cette réalité rend plus difficile l’entretien d’une grande maison ou le paiement de charges importantes. Pourtant, leur patrimoine immobilier représente une richesse considérable. L’échange immobilier leur permet de transformer ce patrimoine en levier pour améliorer leur quotidien.
L’échange immobilier définitif : une solution économique
Contrairement à une vente suivie d’un nouvel achat, l’échange immobilier définitif présente des avantages financiers immédiats :
Réduction des frais de notaire : les droits de mutation et frais s’appliquent uniquement sur la différence de valeur entre les biens échangés (soulte), et non sur le prix total.
Suppression des frais intermédiaires : pas de prêt relais, pas de frais d’agence si l’échange se fait entre particuliers.
Optimisation fiscale : dans certains cas, l’échange peut permettre d’anticiper une meilleure gestion patrimoniale, notamment en vue d’une succession.
Libérer du capital pour mieux vivre
Échanger une maison familiale trop grande contre un appartement de valeur inférieure permet de dégager une soulte, c’est-à-dire une somme d’argent versée par l’autre propriétaire. Cet apport peut ensuite être utilisé pour :
Compléter sa pension de retraite,
Financer des voyages ou des loisirs,
Anticiper des dépenses de santé,
Aider ses enfants ou petits-enfants.
Ainsi, l’échange immobilier devient un moyen concret d’augmenter son pouvoir d’achat tout en simplifiant son cadre de vie.
Une sécurité juridique encadrée
L’échange immobilier n’a rien d’un arrangement informel : il est strictement encadré par le Code civil et doit être validé par un notaire. L’acte d’échange bénéficie des mêmes garanties qu’un acte de vente classique. Les diagnostics obligatoires (DPE, amiante, électricité, etc.) s’appliquent également, assurant transparence et protection aux deux parties.
Conclusion
Pour les retraités propriétaires, l’échange immobilier définitif est bien plus qu’une transaction : c’est une stratégie patrimoniale. Elle permet de réduire les frais, d’accéder à un logement plus adapté et, surtout, de dégager de nouvelles ressources financières pour vivre sa retraite avec sérénité et liberté.
