L’indivision est une situation fréquente après un héritage, mais elle est aussi l’une des principales causes de blocages familiaux. L’échange immobilier offre une issue simple, rapide et moins coûteuse qu’une vente forcée.

1. Comprendre l’indivision successorale

L’indivision naît lorsqu’un bien est détenu par plusieurs héritiers, chacun possédant une quote-part.
Elle est fréquente dans les successions, surtout lorsque plusieurs biens composent le patrimoine.

Inconvénients courants de l’indivision :

• Décisions à l’unanimité nécessaires pour les actes importants
• Blocages si un héritier refuse une vente
• Partage des charges et impôts
• Tensions familiales liées à l’utilisation ou à l’entretien des biens

Selon le Code civil (art. 815), "nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision". Cela signifie qu’un héritier peut demander à sortir de l’indivision à tout moment.

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2. L’échange immobilier : une alternative efficace à la vente

Au lieu de vendre le ou les biens, les héritiers peuvent convenir d’un échange immobilier définitif.
Chaque héritier reçoit alors la pleine propriété d’un bien correspondant à sa quote-part (ou moyennant le versement d’une soulte).

Exemple concret :

• Deux biens : une maison à la campagne (250 000 €) et un appartement à Lyon (230 000 €)
• Héritiers : un frère et une sœur
• Solution : le frère reçoit la maison, la sœur reçoit l’appartement et une soulte de 10 000 €.

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3. Les bénéfices de l’échange en indivision successorale

a) Éviter la vente forcée

Pas besoin de passer par une mise en vente publique qui rallonge les délais et peut déprécier la valeur des biens.

b) Maintenir la valeur affective

Permet à un héritier de conserver un bien familial chargé de souvenirs.

c) Réduction des frais

Les droits de mutation sont calculés sur la valeur nette échangée, souvent inférieure à celle d’une vente totale.

d) Rapidité

Une fois l’accord trouvé, l’acte notarié peut être signé en quelques semaines.

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4. Étapes pour réaliser un échange dans le cadre d’une indivision

1. Évaluation des biens par un expert agréé
2. Accord entre héritiers sur la répartition
3. Calcul de la soulte éventuelle
4. Rédaction de l’acte par le notaire
5. Signature et transfert de propriété

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“Mon frère voulait absolument garder la maison familiale, moi je préférais un appartement en ville. L’échange nous a permis d’éviter un long conflit et chacun a obtenu ce qu’il souhaitait.”

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Tableau comparatif : Indivision sans solution vs Échange immobilier

Critère	Indivision prolongée	Échange immobilier
Durée	Indéterminée	1 à 3 mois
Charges	Partagées	Individualisées
Risque de conflit	Élevé	Faible
Valeur affective conservée	Non	Oui

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FAQ

Q : Faut-il l’accord de tous les héritiers pour un échange ?
R : Oui, l’accord unanime est requis pour un échange amiable.

Q : Peut-on échanger un bien grevé d’une hypothèque ?
R : Oui, avec l’accord du créancier et après adaptation du prêt.

Q : L’échange en indivision est-il plus rapide qu’une vente ?
R : Oui, car il n’implique pas de recherche d’acheteur extérieur.

Lorsqu’on parle de vente immobilière, on a souvent en tête l’idée d’opter automatiquement pour un espace plus spacieux. Mais en pleine crise immobilière, cette croyance est plus que jamais remise en question. Car vendre pour acquérir un logement plus petit ou à taille égale est une réalité de plus en plus courante. Et changer volontairement pour plus petit s’impose comme une nouvelle tendance du marché.

Plus petit, pour une nouvelle étape de vie

De plus en plus de français en transition sont à la recherche de logements plus petits pour redémarrer sur un nouveau pied. Parmi eux, les divorcé.e.s tiennent le haut du pavé. En 2022, plus de 130 000 ménages finissaient par divorcer, un chiffre en constante augmentation. Alors que plus de la moitié des couples sont propriétaires, c’est autant de personnes qui font la part belle aux recherches de biens plus modestes, adaptés aux familles mono-parentale et/ou recomposées.

Dans une moindre mesure parmi les plus de 110 000 nouvelles personnes en surendettement chaque année, plus d’une sur dix est propriétaire de son logement. Une réévaluation de son besoin immobilier pour faire face au besoin de trésorerie peut advenir, et une attention maximale sera portée sur les opportunités de réduction de frais et de charges en cas de transaction.

Changer de cadre de vie, mais pas de budget immobilier

À budget équivalent, chacun peut transformer son cadre de vie en choisissant de déménager plus au vert, plus proche du centre ville, de l’océan, d’un meilleur ensoleillement… Aujourd’hui près de 32% des salariés envisagent une mobilité professionnelle dans les deux ans. Les carrières évoluent, elles se transforment, et le besoin d’agilité immobilière est plus fort que jamais. Se rapprocher de son lieu de travail est une nécessité, surtout pour les 10% d’actifs dont la priorité est de changer de ville ou de région (15% pour les actifs franciliens).

L’immo-sobriété, une solution vers le mieux vivre

Inflation, crise énergétique, crise immobilière, crise environnementale, crise de retraites… l’ostentatoire n’est plus à la mode, et l’accumulation de pièces à vivre ou d’hectares de jardins ne fait plus sens aujourd’hui.

Pour les 720 000 français qui arrivent en retraite chaque année, la voie de la sobriété s’impose comme une évidence. Avec la baisse des revenus induite par la retraite, et après le départ de leurs enfants pour créer leur propre vie, leur maison familiale est devenue bien trop grande pour deux personnes. Ils envisagent plus facilement des projets de voyage ou de maison secondaire et cherchent à réduire le nombre de pièces, le montant de leurs charges ou de leurs impôts. Déménager représente aussi l’opportunité de choisir un cadre de vie plus accessible, plus confortable ou de se rapprocher des enfants et petits-enfants plus mobiles que jamais.

De plus, la vente de leur bien leur permet de soutenir leurs enfants dans leur premier achat immobilier dans un contexte de durcissement du marché et de réduction du pouvoir d’achat.

Un choix de raison donc, comme celui de choisir d’occuper simplement le juste espace nécessaire pour limiter au maximum son impact environnemental. Une solution notamment prônée par Jean-Marc Jancovici, président du Think Tank The Shift Project. Il souligne que 86% des logements occupés par des propriétaires sont en situation de sous-occupation, à savoir qu’ils possèdent plus de pièces nécessaires au logement de ses occupants. La sous-occupation très accentuée (au moins trois pièces de plus par rapport à la situation de référence) est aussi liée à la propriété : parmi les 23,3 % de ménages dans cette situation, plus de 9 sur 10 sont propriétaires.

L’échange immobilier, une réponse d’avenir

Proposer à deux propriétaires d’échanger la propriété de leur biens sans passer par l’achat/vente comporte de nombreux avantages. En réduisant jusqu’à 60% des frais de notaire, la mobilité immobilière devient plus accessible que jamais. Le prêt relais disparaît, les démarches sont simplifiées, et ce marché de l’immobilier alternatif permet de faire se rencontrer les français en recherche d’une surface plus grande, avec ceux qui au contraire envisagent une réduction plus confortable, économique, ou plus en phase avec leurs convictions écologiques.

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
- celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés,
- celles de personnes déjà en difficulté qui doivent en plus se séparer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
- et celles d’un secteur immo à bout de souffle.

Voilà pourquoi Béa s’engage contre cette loi et promet de redoubler d'efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marché.



Vous êtes toujours là ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.


🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).


🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !