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Ces français qui ne cherchent pas forcément plus grand

Lorsqu’on parle de vente immobilière, on a souvent en tête l’idée d’opter automatiquement pour un espace plus spacieux. Mais en pleine crise immobilière, cette croyance est plus que jamais remise en question. Car vendre pour acquérir un logement plus petit ou à taille égale est une réalité de plus en plus courante. Et changer volontairement pour plus petit s’impose comme une nouvelle tendance du marché.

Plus petit, pour une nouvelle étape de vie

De plus en plus de français en transition sont à la recherche de logements plus petits pour redémarrer sur un nouveau pied. Parmi eux, les divorcé.e.s tiennent le haut du pavé. En 2022, plus de 130 000 ménages finissaient par divorcer, un chiffre en constante augmentation. Alors que plus de la moitié des couples sont propriétaires, c’est autant de personnes qui font la part belle aux recherches de biens plus modestes, adaptés aux familles mono-parentale et/ou recomposées.

Dans une moindre mesure parmi les plus de 110 000 nouvelles personnes en surendettement chaque année, plus d’une sur dix est propriétaire de son logement. Une réévaluation de son besoin immobilier pour faire face au besoin de trésorerie peut advenir, et une attention maximale sera portée sur les opportunités de réduction de frais et de charges en cas de transaction.

Changer de cadre de vie, mais pas de budget immobilier

À budget équivalent, chacun peut transformer son cadre de vie en choisissant de déménager plus au vert, plus proche du centre ville, de l’océan, d’un meilleur ensoleillement… Aujourd’hui près de 32% des salariés envisagent une mobilité professionnelle dans les deux ans. Les carrières évoluent, elles se transforment, et le besoin d’agilité immobilière est plus fort que jamais. Se rapprocher de son lieu de travail est une nécessité, surtout pour les 10% d’actifs dont la priorité est de changer de ville ou de région (15% pour les actifs franciliens).

L’immo-sobriété, une solution vers le mieux vivre

Inflation, crise énergétique, crise immobilière, crise environnementale, crise de retraites… l’ostentatoire n’est plus à la mode, et l’accumulation de pièces à vivre ou d’hectares de jardins ne fait plus sens aujourd’hui.

Pour les 720 000 français qui arrivent en retraite chaque année, la voie de la sobriété s’impose comme une évidence. Avec la baisse des revenus induite par la retraite, et après le départ de leurs enfants pour créer leur propre vie, leur maison familiale est devenue bien trop grande pour deux personnes. Ils envisagent plus facilement des projets de voyage ou de maison secondaire et cherchent à réduire le nombre de pièces, le montant de leurs charges ou de leurs impôts. Déménager représente aussi l’opportunité de choisir un cadre de vie plus accessible, plus confortable ou de se rapprocher des enfants et petits-enfants plus mobiles que jamais.

De plus, la vente de leur bien leur permet de soutenir leurs enfants dans leur premier achat immobilier dans un contexte de durcissement du marché et de réduction du pouvoir d’achat.

Un choix de raison donc, comme celui de choisir d’occuper simplement le juste espace nécessaire pour limiter au maximum son impact environnemental. Une solution notamment prônée par Jean-Marc Jancovici, président du Think Tank The Shift Project. Il souligne que 86% des logements occupés par des propriétaires sont en situation de sous-occupation, à savoir qu’ils possèdent plus de pièces nécessaires au logement de ses occupants. La sous-occupation très accentuée (au moins trois pièces de plus par rapport à la situation de référence) est aussi liée à la propriété : parmi les 23,3 % de ménages dans cette situation, plus de 9 sur 10 sont propriétaires.

L’échange immobilier, une réponse d’avenir

Proposer à deux propriétaires d’échanger la propriété de leur biens sans passer par l’achat/vente comporte de nombreux avantages. En réduisant jusqu’à 60% des frais de notaire, la mobilité immobilière devient plus accessible que jamais. Le prêt relais disparaît, les démarches sont simplifiées, et ce marché de l’immobilier alternatif permet de faire se rencontrer les français en recherche d’une surface plus grande, avec ceux qui au contraire envisagent une réduction plus confortable, économique, ou plus en phase avec leurs convictions écologiques.

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L’échange immobilier définitif à Lyon et sa périphérie (2025) : comprendre le marché, viser les bons quartiers, conclure plus vite

À Lyon, 2025 marque un marché toujours exigeant : des prix qui se sont ajustés mais restent élevés dans les quartiers les plus convoités, des délais qui s’allongent sur certains segments, et des contraintes réglementaires (encadrement des loyers, DPE G interdits à la location) qui tendent l’offre. Dans ce contexte, l’échange immobilier définitif — un seul acte notarié, possibilité de soulte, économies de frais — s’impose comme un raccourci concret pour boucler une transaction sans passer par la case « vente puis rachat ». Voici comment en tirer parti à Lyon et dans sa périphérie.


Le marché lyonnais en 2025 : où se situent les prix au m² ?

À l’échelle de la ville de Lyon, les prix de vente se situent autour de 4 800 à 5 000 €/m² au 1ᵉʳ septembre 2025 (moyenne/ médiane selon les sources, ancien et neuf confondus). Les bases de référence indiquent 4 785 €/m² (estimation MeilleursAgents) et 4 962 €/m² médian tout type de biens d’après Le Figaro Immobilier ; l’ancien tourne autour de 4 502 €/m² médian et le neuf autour de 5 930 €/m² médian (estimations au 01/08/2025).

Fourchettes par quartiers/communes (appartements, médian quand disponible)

Quartier / CommunePrix indicatif €/m²Variations / précisions
Lyon intra-muros~4 800–5 000Ville entière (ancien + neuf) selon sources croisées (sept. 2025).
Croix-Rousse – Plateau Ouest (Lyon 4ᵉ)≈ 5 606Médian appartements ; maisons ≈ 6 754 €/m².
Villeurbanne≈ 3 610 (ancien) / ≈ 5 185 (neuf)Médian au 01/08/2025 selon Le Figaro Immobilier.
Tassin-la-Demi-Lune (Ouest)≈ 5 337 (appart.)Médian appartements ; maisons ≈ 4 959–6 223 (fourchette).
Écully (Ouest)≈ 4 856 (tous biens)Médian au 01/08/2025 ; ancien ≈ 4 291, neuf ≈ 6 276.
Sainte-Foy-lès-Lyon (Ouest)≈ 3 846 (appart.)Médian appartements ; tendance baissière sur 1 an.

Ces niveaux confirment un écart ville/banlieue : Villeurbanne reste l’alternative « budget » la plus recherchée pour les appartements, tandis que l’Ouest lyonnais (Tassin, Écully, Sainte-Foy) concentre la clientèle familiale en quête d’espace, de verdure et d’écoles, avec une prime sur les biens rénovés et les maisons avec extérieur.

Pourquoi parle-t-on encore d’un marché « tendu » ?

  • Encadrement des loyers reconduit à Lyon et Villeurbanne (arrêtés préfectoraux reconduits jusqu’en 2024, en vigueur depuis 2021) : indicateur d’une pression locative persistante.
  • Zonage A / B1 : la révision 2024–2025 a étendu les zones dites « tendues », consolidant l’attractivité métropolitaine et ses contraintes.
  • Réglementation DPE : interdiction de louer les logements classés G depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 — un tri naturel dans l’offre locative et un report de demande vers les logements performants.
  • Crédit : taux moyens autour de 3,07–3,08 % au printemps-été 2025 ; cela débloque des projets mais ne lève pas toutes les frictions (apport, HCSF, scoring).

Où acheter / échanger en priorité à Lyon en 2025 ?

Croix-Rousse (Plateau et pentes)

Ambiance de « village » au cœur de la ville, commerces indépendants, écoles, vues et bonne liquidité sur les surfaces familiales bien rénovées. Les appartements se négocient autour de 5 600 €/m² sur le Plateau Ouest ; le charme des canuts bien traités conserve une vraie valeur refuge.

Ouest lyonnais (Tassin, Écully, Sainte-Foy…)

Le triangle Tassin–Écully–Sainte-Foy reste l’eldorado des familles qui veulent jardin, balcons, stationnement facile et accès rapide au centre. Compter ≈ 5 300 €/m² à Tassin pour un appartement, ≈ 4 850 €/m² à Écully (tous biens), ≈ 3 850 €/m² pour un appartement à Sainte-Foy. L’hétérogénéité est forte selon l’état (DPE, rénovations), l’altimétrie et la desserte.

Villeurbanne

Toujours la porte d’entrée la plus accessible pour Lyon intra-métropole, intéressante pour optimiser le ratio m² / budget, avec un ancien médian ≈ 3 610 €/m² et un neuf ≈ 5 185 €/m².


L’échange immobilier définitif : le raccourci pour conclure plus vite (et souvent moins cher)

Le principe en deux phrases

Deux propriétaires échangent leurs biens dans un seul acte authentique chez le notaire ; si les valeurs diffèrent, l’un verse une soulte pour compenser. C’est juridiquement une mutation à titre onéreux (comme une vente), avec une fiscalité propre à l’échange.

Pourquoi c’est plus rapide à Lyon en 2025

  • Un seul calendrier : plus besoin d’aligner une vente, un prêt relais et un achat derrière — l’acte synchronise les transferts de propriété.
  • Moins de dépendances de chaîne : on ne « subit » pas la solvabilité d’un acquéreur puis la disponibilité d’un vendeur ; on verrouille une contrepartie unique et des conditions suspensives ciblées (financement, purge des droits de préemption, diagnostics).
  • Moins de frottements réglementaires : sur un marché locatif encadré et sous tension énergétique (DPE), l’échange permet de muter directement des résidences principales sans passer par un bail transitoire ou un prêt relais.

Et côté frais : pourquoi on économise souvent

Le régime de droit commun prévoit que les échanges d’immeubles supportent un droit / une taxe au taux de 5 % perçu au profit de l’État, calculé sur la valeur d’un seul lot (en pratique, le plus faible si valeurs différentes). La soulte, elle, est taxée comme une vente (DMTO au taux « ordinaire » du département, ≈ 5,8 % dans la plupart des cas en ancien), auxquels s’ajoutent émoluments et débours.

Exemple pédagogique (Lyon Métropole)
• Appartement Croix-Rousse : 520 000 €
• Maison à Francheville : 620 000 €
Échange : droit à 5 % sur le lot le moins élevé (520 000 €) = 26 000 € (hors émoluments/débours).
Soulte : 100 000 € versée par l’acquéreur de la maison ; DMTO « ancien » ≈ 5,8 % sur 100 000 € = 5 800 € (hors émoluments/débours).
Total taxes ≈ 31 800 € (à comparer à deux ventes séparées, chacune taxée sur le prix total du bien). Répartition au prorata des valeurs ou selon accord entre parties.

Dans les faits, l’étude notariale ajuste précisément l’assiette et la ventilation (et peut recommander, au cas par cas, l’application du tarif « ventes » si plus favorable).


Mode d’emploi d’un échange réussi à Lyon (version terrain Béa)

  1. Estimer juste (Croix-Rousse ≠ Montchat ≠ Tassin) : confronter deux avis et les bases locales récentes.
  2. Calibrer la soulte : anticiper l’accord bancaire si l’un des biens est grevé d’un prêt/hypothèque ; la soulte peut solder un crédit.
  3. Signer un avant-contrat d’échange : conditions suspensives classiques (financement, diagnostics conformes, purge des droits de préemption).
  4. Acte unique chez le notaire : publication foncière et transfert simultané. Gain de temps notable sur la logistique de déménagement et la remise des clés.

Cas d’usage fréquent à Lyon

  • Monter d’un cran sans prêt relais : un couple de Villeurbanne échange son T3 récent contre une maison à Écully avec soulte ; ils évitent la double opération et s’installent en une date unique.
  • Réduire et se rapprocher : des propriétaires d’une maison à Tassin troquent contre un 4 pièces lumineux à la Croix-Rousse pour gagner en confort urbain (ascenseur, commerces) sans immobiliser un prêt relais.

FAQ express

Un échange est-il légal et sécurisé ?
Oui. C’est un contrat prévu par le Code civil, formalisé par acte notarié avec les mêmes garanties (publicité foncière, diagnostics).

Qui paie quoi ?
Le droit d’échange 5 % sur un seul lot et les DMTO sur la soulte ; émoluments/débours s’ajoutent. La répartition se fait d’un commun accord ou au prorata.

Et si l’un des biens est loué ?
Vigilance renforcée depuis l’interdiction de louer les DPE G et l’encadrement des loyers à Lyon/Villeurbanne : cela affecte la valorisation et les conditions de sortie du locataire.

Les taux aident-ils la reprise ?
Ils se stabilisent vers 3,07–3,08 % mi-2025 : un soutien relatif à la solvabilité, sans effacer l’exigence d’apport et les règles HCSF.

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Quand l’échange immobilier devient une solution face à la correction des prix à Lyon

À Lyon, la marche arrière des prix bouscule les plans : vendre avant d’acheter devient plus risqué, le prêt relais effraie et l’attente paralyse. Chez Béa Immo, on voit pourtant émerger une alternative simple et sécurisée : l’échange immobilier définitif. Quand deux propriétaires s’accordent sur une valeur, on signe un seul acte, on s’échange les clés et chacun avance — sans dépendre d’une chaîne de ventes fragile.

Lyon 2025 : un marché qui corrige, des projets qui s’ajustent

La métropole a connu des années d’euphorie, puis un refroidissement net. Cette correction ne touche pas tous les quartiers de la même manière, mais elle complique un point précis : revendre pour racheter dans des délais courts et sans y laisser son apport. Résultat, beaucoup de ménages « figent » leur projet en attendant des jours meilleurs. C’est précisément dans ce contexte que l’échange immobilier reprend tout son sens.

À retenir : la baisse n’empêche pas d’avancer — elle invite à réorganiser son projet pour réduire les risques et sécuriser le financement.


L’échange immobilier, concrètement

Définition. Deux propriétaires conviennent d’échanger leurs biens de manière définitive, via un notaire. L’acte authentique transfère la propriété de part et d’autre au même moment. Si les biens n’ont pas la même valeur, une soulte compense la différence.

Diagnostics et conformité. Comme pour une vente classique, diagnostics techniques (dont DPE) et documents d’urbanisme sont requis. Le notaire vérifie titre, servitudes, charges de copropriété et hypothèques, puis rédige l’acte.

Frais et fiscalité (vue d’ensemble). Les frais d’acte existent, mais l’assiette peut être plus favorable qu’une vente + achat successifs :

  • perception d’un droit d’échange calculé sur le lot le plus faible ;
  • droits de mutation appliqués sur la soulte lorsqu’il y en a ;
  • émoluments et débours notariés, comme en vente classique, mais pas de double commission d’agence si l’accord est trouvé directement entre propriétaires via Béa Immo.

Le bon réflexe : faire simuler les frais par le notaire à partir des valeurs retenues et de la soulte. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises et vous comparez à armes égales avec un scénario « vendre puis acheter ».


Pourquoi l’échange protège mieux en période de baisse

Synchronisation : tout se joue en un seul acte, exit la chaîne (vente → prêt relais → achat) et le risque de décalage.

Pouvoir d’achat lisible : en fixant la soulte, vous verrouillez l’équilibre budgétaire et limitez l’impact d’une nouvelle baisse entre compromis et acte définitif.

Frais optimisés : l’assiette (lot le plus faible et/ou soulte) peut réduire l’addition par rapport à un achat « plein pot » après revente, surtout si vous évitez les commissions d’agence.

Temps gagné : pas de commercialisation longue à supporter ; on négocie, on se met d’accord, on signe.

Moins de stress bancaire : souvent, pas de prêt relais ; et si un financement reste nécessaire pour la soulte, il est ciblé et plus facile à calibrer.


Exemple chiffré (illustratif) : T3 à Lyon 7e ↔ maison de ville à l’ouest

  • Valeurs retenues : appartement à 420 000 € ↔ maison à 460 000 € ; soulte de 40 000 €.
  • Scénario A (vendre puis acheter) : droits de mutation sur 460 000 €, émoluments, débours, plus éventuelle commission d’agence et coût d’un prêt relais.
  • Scénario B (échange) : droit d’échange calculé sur le lot le plus faible (420 000 €) + droits de mutation sur la soulte (40 000 €) + émoluments et débours. Pas de double commission d’agence si appariement via Béa Immo.

Lecture : selon la structure exacte des frais, l’échange peut générer des économies substantielles et apporte surtout une sécurité de calendrier.

Simulation indicative : à affiner par votre notaire selon le département, la nature des biens et les options de financement.


Où l’échange est le plus pertinent à Lyon

  • Arrondissements centraux (1er, 2e, 7e) : idéal pour des échanges « appartement ↔ appartement » ou « appartement ↔ maison de ville », avec des valeurs proches.
  • Ouest lyonnais et communes proches : familles en quête d’espace contre ménages qui recentrent en ville ; l’échange limite les allers-retours sur le marché et sécurise la transition.
  • Biens à rénover / DPE F ou G : la décote sur les passoires thermiques peut être absorbée dans la négociation globale d’un échange, avec un projet travaux plus lisible.

Mode d’emploi avec Béa Immo

1. Déposez votre bien : description complète, DPE, photos récentes, critères d’échange (type de bien, zones ciblées, budget de soulte).

2. Matchez intelligemment : notre algorithme compare valeurs, surfaces, DPE et localisation pour proposer des appariements pertinents.

3. Négociez la soulte : nous outillons la discussion (estimations par quartier, fourchettes de prix) pour converger vers un accord équilibré.

4. Signez chez le notaire : un seul rendez-vous, un seul acte, des clés qui changent de mains le même jour.


Témoignage

« Nous avions acheté en 2021. Avec la baisse, revendre pour racheter nous faisait perdre du temps et de l’argent. L’échange via Béa Immo nous a permis de passer d’un T3 à Saxe-Gambetta à une maison à Tassin, en fixant une soulte claire. Pas de prêt relais, pas de chaîne. On dort mieux. »Élodie & Marc


Questions fréquentes

Peut-on échanger si l’un des deux biens a un crédit en cours ? Oui, sous réserve d’accord bancaire : soit vous rachetez le capital restant dû, soit vous négociez la portabilité si votre banque la propose. Votre conseiller vous guide.

Et la fiscalité sur la plus-value ? Les règles s’alignent sur une vente classique (exonération résidence principale, régime de droit commun pour une résidence secondaire). Le notaire vous éclaire selon votre cas.

Quid du DPE ? Les diagnostics sont obligatoires. Un DPE défavorable impacte la valeur ; intégrer un budget travaux dans l’échange est souvent gagnant.

Est-ce possible entre plusieurs propriétaires ? Oui : on peut organiser un échange à trois (ou plus) si les soultes s’équilibrent et que chaque transfert est formalisé dans l’acte.


Repères de prix (ordre de grandeur, automne 2025)

Secteur lyonnaisPrix moyen indicatif au m²
Ville de Lyon (tous biens)~4 700–4 800 € / m²
Lyon 2e~5 800–5 900 € / m²
Lyon 7e~4 700–4 800 € / m²
Lyon 5e~4 500–4 600 € / m²

Ces fourchettes servent uniquement de repères pour estimer une soulte. Affinez avec des estimations récentes et un notaire.


Conseils pratiques pour réussir son échange à Lyon

  • Préparez un dossier carré : DPE, factures de travaux, PV d’AG, règlement de copropriété, diagnostics.
  • Restez réalistes sur les valeurs : basez-vous sur des transactions locales récentes, pas sur les prix d’annonce.
  • Anticipez la soulte : simulez son financement et l’impact des droits afférents.
  • Soyez souples sur le calendrier : un échange s’organise vite, à condition de baliser la logistique (déménagement, écoles, travaux).

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Définition et principe de l’échange immobilier définitif

Échanger son bien contre celui d’un autre propriétaire, sans passer par une vente puis un rachat, c’est possible — et parfaitement légal. Chez Béa Immo, nous avons bâti toute une méthode autour de cet échange immobilier définitif : un acte unique signé chez le notaire, la possibilité d’une soulte si les valeurs diffèrent, et, souvent, moins de frais que deux transactions séparées. Voici, sans détour, comment ça marche et sur quoi s’appuie la loi.

Qu’est-ce que l’échange immobilier définitif ?

En droit français, l’échange est un contrat par lequel chaque partie transmet une chose en contrepartie d’une autre. Autrement dit : vous cédez votre logement et recevez celui de votre co-échangiste, en une seule opération. Le Code civil le définit explicitement et l’assimile, pour sa formation, à la vente (mêmes mécanismes de consentement, mêmes garanties de droit commun).

Dans la pratique immobilière, l’acte est unique et se signe devant notaire, ce qui simplifie les démarches par rapport à une vente suivie d’un achat.


Le cadre légal en deux repères

  • Article 1702 du Code civil : « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » (référence de base qui autorise ce type d’opération).

  • Fiscalité spécifique (CGI, art. 684) : un échange d’immeubles supporte une taxe de 5 % (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement). Si les biens ont valeur égale, la taxe de 5 % frappe la valeur d’un seul lot ; s’ils sont de valeur différente, la taxe de 5 % porte en principe sur le lot le moins élevé et la soulte est taxée comme une vente au taux ordinaire (DMTO).

Comment ça se passe avec Béa Immo ?

  1. Mise en relation qualifiée : vous publiez votre bien et vos critères sur Béa ; vous explorez ceux des autres propriétaires.
  2. Match & visites : quand deux annonces se plaisent, nos accompagnateurs organisent les visites et cadrent les points clés (valeurs, délais, éventuelle soulte).
  3. Avant-contrat : on peut formaliser une promesse synallagmatique d’échange avec conditions suspensives (financement, purge des préemptions, diagnostics…).
  4. Acte d’échange chez le notaire : un seul acte authentique transfère chaque propriété à l’autre, simultanément.

Frais & fiscalité : qui paie quoi, et pourquoi c’est souvent moins cher

Trois idées claires :

  • L’échange est une mutation à titre onéreux : il y a bien des droits à payer, mais pas deux fois comme dans une vente + un achat.
  • 5 % s’appliquent (CGI, art. 684) sur un seul lot (ou le moins élevé si valeurs différentes).
  • La soulte, si elle existe, est taxée au taux ordinaire des DMTO (celui d’une vente « classique » dans le département).

Béa Immo communique — à juste titre — sur des économies potentiellement substantielles grâce à cet assiette plus étroite et à l’acte unique. Selon nos contenus et cas pratiques, jusqu’à 60 % d’économies sur les frais de notaire peuvent être constatées, selon la configuration et le département.

Exemple chiffré (pédagogique, hors émoluments et débours du notaire)

HypothèseValeurBase & tauxMontant indicatif
Bien A300 000 €
Bien B400 000 €
Échange (valeurs différentes)5 % sur le lot le moins élevé (A)15 000 €
Soulte (pour équilibrer)100 000 €DMTO au taux ordinaire (ex. 5,80 % usuel)5 800 €
Total taxes≈ 20 800 €

À comparer, à très gros traits, aux droits de deux ventes séparées, chacun calculé sur la valeur totale du bien (auxquels s’ajoutent partout les émoluments du notaire et débourses). Résultat : l’échange réduit l’assiette taxable, d’où un gain fréquent. (Les taux « ordinaires » varient selon le département ; l’étude notariale ajuste précisément.)


Soulte : la clé d’un échange équilibré

Si les biens n’ont pas la même valeur, la partie recevant le bien le plus cher verse à l’autre une soulte. Elle équilibre l’opération et détermine en partie la fiscalité (taxée comme une vente). Sur le blog Béa, nous vulgarisons son rôle, ses impacts bancaires et les bonnes pratiques d’évaluation.


Avantages concrets par rapport à une vente + un achat

  • Simplicité : un seul acte au lieu de deux.
  • Calendrier synchronisé : vous évitez le prêt relais et les doubles déménagements.
  • Économies possibles : assiette taxable réduite et frais mutualisés.
  • Sécurité juridique : mêmes diagnostics et garanties qu’une vente classique (acte authentique, publication foncière).

Points de vigilance

  • Accords bancaires : en cas de crédit ou d’hypothèque, la banque doit valider l’opération (transfert, mainlevée, nouveau prêt).
  • Estimation réaliste : deux valeurs « justes » évitent une soulte mal calibrée et des frictions.
  • Spécificités fiscales : régime de la plus-value identique à une cession classique (hors résidence principale). Pour les droits d’enregistrement, fiez-vous aux règles de l’art. 684 CGI et, le cas échéant, aux régimes spéciaux du BOFiP.

Foire aux questions

Est-ce légal ?
Oui. L’échange est un contrat prévu par le Code civil (art. 1702 et s.), conclu par acte notarié.

Pourquoi un seul acte suffit-il ?
Parce que l’acte d’échange authentifie simultanément la transmission croisée des propriétés.

Comment se calculent les droits ?
En principe 5 % sur un seul lot (ou le moins cher si valeurs différentes) + taux ordinaire sur la soulte. Les émoluments et débours s’ajoutent comme pour toute mutation.

Peut-on échanger avec un crédit en cours ?
Oui, sous réserve d’accord bancaire (transfert, remboursement par soulte,

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