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🚹 Pourquoi BĂ©a s’oppose Ă  la hausse des droits de mutation, alors mĂȘme que cela favorise le marchĂ© de l’échange immobilier dĂ©finitif ? 🏡💾

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour BĂ©a, non ?”

On a dĂ©cidĂ© de vous rĂ©pondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de dĂ©tails techniques. La rĂ©ponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre Ă  chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, prĂ©sentĂ© comme une solution budgĂ©taire pour les collectivitĂ©s locales, risque en rĂ©alitĂ© d’aggraver la crise du marchĂ© immobilier.

DerriĂšre la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des rĂ©alitĂ©s que l’on connaĂźt bien:
– celles de familles en mouvement bloquĂ©es dans des logements inadaptĂ©s,
– celles de personnes dĂ©jĂ  en difficultĂ© qui doivent en plus se sĂ©parer de prĂšs de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
– et celles d’un secteur immo Ă  bout de souffle.

VoilĂ  pourquoi BĂ©a s’engage contre cette loi et promet de redoubler d’efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marchĂ©.



Vous ĂȘtes toujours lĂ  ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accĂ©dants.

🎯 Les secundo-accĂ©dants pris en Ă©tau

Contrairement aux primo-accĂ©dants (qui bĂ©nĂ©ficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accĂ©dants doivent tout financer eux-mĂȘmes.


🔮 Cette mesure pĂ©nalise :
‱ 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
‱ 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
‱ 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adaptĂ© Ă  leur Ăąge.

💡 ConsĂ©quence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincĂ©s dans un logement qui ne correspond plus Ă  leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idĂ©e budgĂ©taire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nĂ©cessitĂ© de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marchĂ© plus figĂ© = un ralentissement Ă©conomique local (moins de travaux, moins d’emplois liĂ©s Ă  l’immobilier).


đŸ”„ Notre alternative : une approche incitative plutĂŽt que punitive !

📱 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ RĂ©duire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marchĂ©.
✅ AllĂ©ger la fiscalitĂ© sur la mobilitĂ© rĂ©sidentielle pour s’adapter aux Ă©volutions de vie.
✅ Mettre en place des exonĂ©rations spĂ©cifiques pour les secundo-accĂ©dants qui n’ont pas d’autre choix que de dĂ©mĂ©nager.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de votre avis sur la question !

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Étude de cas : un Ă©change rĂ©ussi entre deux biens parisien et lyonnais

Changer de ville sans passer par la double vente–achat ni subir un prĂȘt relais, c’est possible. Voici comment Camille (Paris 11e) et Julien (Lyon 6e) ont finalisĂ© un Ă©change immobilier dĂ©finitif en 90 jours, avec une soulte ajustĂ©e, des frais maĂźtrisĂ©s et, surtout, 0 % d’honoraires d’agence. On vous montre les chiffres, avant / aprĂšs, et le calendrier exact de l’opĂ©ration.

L’histoire de Camille et Julien

  • Camille, 34 ans, travaille dans la tech Ă  Paris. Elle rĂȘve de plus d’espace et d’un coĂ»t de vie plus doux, cap sur Lyon.
  • Julien, 38 ans, consultant basĂ© Ă  Lyon, veut se rapprocher de ses clients parisiens et rĂ©duire son temps de trajet. Il vise l’Est parisien.

AprĂšs deux semaines de matching sur BĂ©a Immo, leurs besoins s’alignent : chacun veut l’appartement de l’autre et leurs valeurs de biens sont proches.

Les biens avant l’échange

  • Appartement A (Paris 11e – Philippe Auguste)
    2 piĂšces, 42 mÂČ, 5e Ă©tage sans ascenseur, DPE D, balcon filant, valeur marchĂ© estimĂ©e 480 000 €.
  • Appartement B (Lyon 6e – Foch / Brotteaux)
    3 piĂšces, 68 mÂČ, 3e avec ascenseur, DPE C, cave, valeur marchĂ© estimĂ©e 420 000 €.

Négociation de la soulte

Écart de valeur : 60 000 €.
DĂ©cision : Julien (Lyon) verse une soulte de 60 000 € Ă  Camille pour compenser la diffĂ©rence.


Le montage choisi

  • Type d’opĂ©ration : Ă©change immobilier dĂ©finitif (transfert rĂ©ciproque de propriĂ©tĂ© actĂ© par notaire, avec soulte).
  • Diagnostics & piĂšces : DPE, ERP, amiante/plomb, surface Carrez, titre de propriĂ©tĂ©, PVI de copropriĂ©tĂ©, PV d’AG
 (dossier classique de vente Ă©changĂ© entre parties).
  • SĂ©curisation : avant-contrat rĂ©ciproque (promesse synallagmatique), condition suspensive d’obtention de financement de la soulte pour Julien, dĂ©lai standard pour l’acte.

Calendrier (90 jours, porte Ă  porte)

  • J0 : Match sur BĂ©a Immo, visite croisĂ©e en visio puis sur place.
  • J+10 : Accords sur la valeur et la soulte. DĂ©pĂŽt des dossiers en Ă©tude.
  • J+25 : Signature des avant-contrats chez notaire, lancement du financement de la soulte (crĂ©dit classique de 60 000 €).
  • J+65 : Offre de prĂȘt Ă©mise et acceptĂ©e par Julien.
  • J+90 : Acte dĂ©finitif d’échange et remises de clĂ©s synchronisĂ©es le mĂȘme jour.

Les chiffres : avant / aprĂšs

HypothÚse « classique » (vente puis achat via agence)

Pour des biens équivalents aux valeurs ci-dessous, en passant par une vente + un achat :

PosteCamille (Paris → Lyon)Julien (Lyon → Paris)
Honoraires d’agence (4 % env.)19 200 €16 800 €
PrĂȘt relais (3 mois, intĂ©rĂȘts & frais estim.)2 000 €2 000 €
Double dĂ©mĂ©nagement / garde-meubles1 200 €1 500 €
IntĂ©rim / location meublĂ©e (1 mois)1 300 €1 600 €
Total coĂ»ts Ă©vitables23 700 €21 900 €

Dans un schĂ©ma « vente + achat », chacun supporte des honoraires d’agence et des coĂ»ts de transition. L’échange direct supprime l’agence et compresse la pĂ©riode d’entre-deux (souvent source de prĂȘt relais).

Ce qu’ils ont payĂ© avec l’échange

PosteCamilleJulien
Émoluments & dĂ©bours notariĂ©s (ordre de grandeur comparable Ă  une vente)3 000–4 000 €3 000–4 000 €
Droits d’enregistrement (mutation Ă  titre onĂ©reux selon dĂ©partement)ouioui
Financement de la soulte (60 000 €)—intĂ©rĂȘts limitĂ©s (offre reçue J+65)
Honoraires d’agence0 €0 €
CoĂ»ts de transition (relogement, garde-meubles)0–minimes0–minimes

Points clés

  • L’échange n’exonĂšre pas des frais d’acte ni des droits d’enregistrement : on passe par notaire, comme pour une vente, et chaque mutation est enregistrĂ©e. Ce qui fait la diffĂ©rence, ce sont les frais Ă©vitĂ©s (agence, relogement, relais) et la synchronisation des actes.
  • Le coĂ»t financier de la soulte reste maĂźtrisĂ© grĂące Ă  un dĂ©lai resserrĂ© entre avant-contrat et acte (acceptation d’offre Ă  J+65, signature Ă  J+90).

Avant / aprĂšs : leur quotidien

Camille, avant : 42 mÂČ, 1 chambre, balcon mais escalier quotidien, budget mensuel serrĂ©.
Camille, aprĂšs : 68 mÂČ, 2 chambres, ascenseur, charges maĂźtrisĂ©es Ă  Lyon 6e, mensualitĂ© inchangĂ©e (pas de gros emprunt additionnel, pas d’intĂ©rim locatif).

Julien, avant : 68 mÂČ Ă  Lyon, 2 chambres, dĂ©placements frĂ©quents Ă  Paris.
Julien, aprĂšs : 42 mÂČ Ă  Paris 11e, temps de transport divisĂ© par 2, budget optimisĂ© malgrĂ© la soulte (valeur ciblĂ©e + DPE correct + absence d’honoraires d’agence).


Pourquoi ça a marché

  1. ProximitĂ© de valeur des biens → soulte raisonnable et finançable.
  2. Dossiers techniques complets et transparents (DPE, Carrez, copro, etc.).
  3. Calendrier verrouillĂ© dĂšs l’avant-contrat (condition suspensive, jalons, relances).
  4. ZĂ©ro intermĂ©diaire commercial → nĂ©gociation plus fluide, Ă©conomies nettes sur honoraires.

Bonnes pratiques si vous visez un Ă©change Paris ↔ Lyon

  • Faites estimer chaque bien avec une fourchette rĂ©aliste pour fixer la soulte.
  • Anticipez le financement (crĂ©dit pour la soulte, si besoin). PrivilĂ©giez un dĂ©lai de 60–90 jours entre avant-contrat et acte.
  • Rassemblez tĂŽt les diagnostics et documents de copropriĂ©tĂ©.
  • Alignez les dates : l’échange est puissant parce qu’il supprime l’entre-deux.

Tableau récapitulatif des gains financiers

Économie principaleMontant (ordre de grandeur)
Honoraires d’agence Ă©vitĂ©s (Camille + Julien)~ 36 000 €
PrĂȘt relais Ă©vitĂ© / rĂ©duit~ 4 000 €
Relogement + garde-meubles~ 3 600 €
Total Ă©conomies constatĂ©es≈ 43 000 €

Les frais d’acte et droits d’enregistrement restent dus comme pour une mutation classique ; les Ă©conomies viennent surtout des intermĂ©diaires et de la transition Ă©vitĂ©e.


FAQ express

Un échange nécessite-t-il un notaire ?
Oui. Il s’agit d’une mutation Ă  titre onĂ©reux : acte authentique chez notaire, enregistrement, formalitĂ©s et droits affĂ©rents.

Peut-on inclure une soulte financĂ©e par un prĂȘt immobilier ?
Oui, avec une condition suspensive d’obtention de prĂȘt prĂ©vue Ă  l’avant-contrat, comme dans une vente classique.

Les frais de notaire sont-ils supprimés ?
Non. Ils existent, mais d’autres coĂ»ts disparaissent (honoraires d’agence, prĂȘt relais, relogement).

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L'importance de bien décrire son bien immobilier pour réussir un échange

Vous souhaitez Ă©changer votre bien immobilier et trouver le logement de vos rĂȘves ? La description de votre bien est cruciale. Une bonne description peut augmenter considĂ©rablement vos chances de matcher avec un autre bien.

Pourquoi une bonne description est essentielle

Une description bien rédigée peut :

Attirer plus de visiteurs : Les annonces bien décrites reçoivent jusqu'à 50% de visites en plus.
Convaincre les potentiels échangeurs : Un texte engageant et détaillé peut doubler vos chances de trouver un match parfait.

Conseils pour une description accrocheuse

Soyez précis et descriptif : Mentionnez les caractéristiques clés comme la superficie, le nombre de piÚces, les équipements et les avantages uniques.
Exemple : "Bel appartement de 70mÂČ au cƓur du quartier historique. Comprend 3 piĂšces, 2 chambres spacieuses, une cuisine moderne, et un balcon avec vue imprenable."
Mettez en avant les points forts : Soulignez les aspects uniques et attrayants.
Exemple : "Appartement lumineux avec grandes baies vitrées, parquet en bois massif, et à proximité des commerces et des transports."

Astuces supplémentaires

Utilisez des adjectifs positifs : Des mots comme "spacieux", "charmant", "moderne" et "lumineux" attirent l'attention.
Soyez honnĂȘte : Une description honnĂȘte et prĂ©cise inspire confiance.

En conclusion, une bonne description attire plus de visiteurs, convainc les potentiels échangeurs, et facilite l'échange. Prenez le temps de peaufiner votre description pour maximiser vos chances de réussite.

Pour plus de conseils, consultez notre blog. Bonne chance dans vos échanges immobiliers !

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Succession et indivision : pourquoi l’échange immobilier est une solution gagnante

L’indivision est une situation frĂ©quente aprĂšs un hĂ©ritage, mais elle est aussi l’une des principales causes de blocages familiaux. L’échange immobilier offre une issue simple, rapide et moins coĂ»teuse qu’une vente forcĂ©e.

1. Comprendre l’indivision successorale

L’indivision naĂźt lorsqu’un bien est dĂ©tenu par plusieurs hĂ©ritiers, chacun possĂ©dant une quote-part.
Elle est fréquente dans les successions, surtout lorsque plusieurs biens composent le patrimoine.

InconvĂ©nients courants de l’indivision :

  • DĂ©cisions Ă  l’unanimitĂ© nĂ©cessaires pour les actes importants
  • Blocages si un hĂ©ritier refuse une vente
  • Partage des charges et impĂŽts
  • Tensions familiales liĂ©es Ă  l’utilisation ou Ă  l’entretien des biens

Selon le Code civil (art. 815), "nul ne peut ĂȘtre contraint Ă  demeurer dans l’indivision". Cela signifie qu’un hĂ©ritier peut demander Ă  sortir de l’indivision Ă  tout moment.


2. L’échange immobilier : une alternative efficace Ă  la vente

Au lieu de vendre le ou les biens, les hĂ©ritiers peuvent convenir d’un Ă©change immobilier dĂ©finitif.
Chaque hĂ©ritier reçoit alors la pleine propriĂ©tĂ© d’un bien correspondant Ă  sa quote-part (ou moyennant le versement d’une soulte).

Exemple concret :

  • Deux biens : une maison Ă  la campagne (250 000 €) et un appartement Ă  Lyon (230 000 €)
  • HĂ©ritiers : un frĂšre et une sƓur
  • Solution : le frĂšre reçoit la maison, la sƓur reçoit l’appartement et une soulte de 10 000 €.

3. Les bĂ©nĂ©fices de l’échange en indivision successorale

a) Éviter la vente forcĂ©e

Pas besoin de passer par une mise en vente publique qui rallonge les délais et peut déprécier la valeur des biens.

b) Maintenir la valeur affective

Permet à un héritier de conserver un bien familial chargé de souvenirs.

c) Réduction des frais

Les droits de mutation sont calculĂ©s sur la valeur nette Ă©changĂ©e, souvent infĂ©rieure Ă  celle d’une vente totale.

d) Rapidité

Une fois l’accord trouvĂ©, l’acte notariĂ© peut ĂȘtre signĂ© en quelques semaines.


4. Étapes pour rĂ©aliser un Ă©change dans le cadre d’une indivision

  1. Évaluation des biens par un expert agréé
  2. Accord entre héritiers sur la répartition
  3. Calcul de la soulte éventuelle
  4. RĂ©daction de l’acte par le notaire
  5. Signature et transfert de propriété

“Mon frĂšre voulait absolument garder la maison familiale, moi je prĂ©fĂ©rais un appartement en ville. L’échange nous a permis d’éviter un long conflit et chacun a obtenu ce qu’il souhaitait.”


Tableau comparatif : Indivision sans solution vs Échange immobilier

CritĂšreIndivision prolongĂ©eÉchange immobilier
DuréeIndéterminée1 à 3 mois
ChargesPartagéesIndividualisées
Risque de conflitÉlevĂ©Faible
Valeur affective conservéeNonOui

FAQ

Q : Faut-il l’accord de tous les hĂ©ritiers pour un Ă©change ?
R : Oui, l’accord unanime est requis pour un Ă©change amiable.

Q : Peut-on Ă©changer un bien grevĂ© d’une hypothĂšque ?
R : Oui, avec l’accord du crĂ©ancier et aprĂšs adaptation du prĂȘt.

Q : L’échange en indivision est-il plus rapide qu’une vente ?
R : Oui, car il n’implique pas de recherche d’acheteur extĂ©rieur.

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