🚨 Pourquoi Béa s’oppose à la hausse des droits de mutation, alors même que cela favorise le marché de l’échange immobilier définitif ? 🏡💸

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
- celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés,
- celles de personnes déjà en difficulté qui doivent en plus se séparer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
- et celles d’un secteur immo à bout de souffle.

Voilà pourquoi Béa s’engage contre cette loi et promet de redoubler d'efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marché.



Vous êtes toujours là ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.


🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).


🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !

À Paris, où l’immobilier reste un marqueur patrimonial fort, de plus en plus de familles envisagent des échanges intergénérationnels de logements. Que ce soit pour se rapprocher, adapter ses besoins ou transmettre un bien, le troc entre parents et enfants peut s’avérer avantageux… à condition de respecter le cadre juridique et fiscal. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Pourquoi envisager un échange immobilier en famille ?

Le contexte parisien favorise ce type de projets :

• Des parents souhaitant quitter un grand appartement devenu trop vaste
• Des enfants en quête d’un logement familial dans Paris intra-muros
• Des stratégies de transmission anticipée de patrimoine immobilier

L’échange intergénérationnel permet souvent un rééquilibrage naturel des besoins, tout en conservant le bien au sein de la famille.

---

Ce que dit le droit : un échange est une vente, pas une donation

En droit français, l’échange immobilier entre deux personnes (y compris membres d’une même famille) est un contrat synallagmatique à titre onéreux, comme une vente. Il implique donc :

• Une signature devant notaire
• Le paiement de droits de mutation (DMTO)
• Une estimation précise de chaque bien

Ce n’est pas une donation, sauf à prévoir un mécanisme spécifique de donation-partage ou d’abattement familial.

---

Donation ou échange ? Deux stratégies différentes

1. L’échange simple avec soulte éventuelle

Les deux biens sont estimés à leur juste valeur. Une soulte peut être versée si les valeurs diffèrent. Cela reste un échange fiscalement neutre, soumis aux droits classiques.

2. L’échange avec donation déguisée (à éviter)

Si l’un des biens est volontairement sous-évalué, l’administration fiscale peut requalifier l’opération en donation déguisée, entraînant :

• Des redressements fiscaux
• Des pénalités
• L’annulation possible de l’acte

3. L’alternative : donation + réserve d’usufruit

Une solution classique consiste à :

• Donner la nue-propriété à l’enfant
• Conserver l’usufruit pour continuer à vivre dans le bien

Cela permet une transmission douce, sans échange au sens strict, mais avec une gestion plus encadrée par la fiscalité successorale.

---

Quelle fiscalité pour un échange entre parents et enfants ?

Les droits de mutation

Ils sont dus même entre membres d’une même famille, calculés sur la valeur vénale du bien le plus élevé.

• Environ 5,8 % à Paris
• Frais de notaire standards (émoluments, débours)

Les exonérations possibles

• Abattement familial : 100 000 € tous les 15 ans (par parent, par enfant)
• Usufruit réservé : réduit la base taxable
• Plus-value : exonération si résidence principale

Tableau synthétique

Type d'opération	Taxable ?	Particularités
Échange pur et simple	✅ Oui	DMTO et frais notaire classiques
Échange avec soulte	✅ Oui	Soulte = assujettie à la même fiscalité
Donation-partage	✅ Oui	Abattements familiaux possibles
Donation avec usufruit	✅ Oui	Base fiscale réduite (valeur usufruitée)

---

Mode d’emploi : comment procéder à un échange familial

1. Faire estimer les deux biens par un expert ou un notaire
2. Consulter un notaire pour valider la stratégie adaptée (échange, donation, démembrement…)
3. Signer un acte authentique d’échange ou de donation-partage
4. Déclarer l’opération aux impôts si nécessaire
5. Effectuer les ajustements fiscaux (soulte, abattement, paiement des DMTO)

---

L'avis de Me Aubry, notaire à Paris 7ᵉ

“L’échange intergénérationnel est un outil souple et parfois fiscalement intéressant, mais il doit être sécurisé par une transparence totale sur la valeur des biens. Mieux vaut éviter toute requalification.”

---

Exemple concret

Parents : appartement de 100 m² à Paris 15ᵉ, estimé à 1 200 000 €
Enfants : maison de 110 m² à Antony, estimée à 900 000 €
➡️ Échange avec soulte de 300 000 €, payée par les enfants via prêt familial ou crédit relais
➡️ Acte notarié unique, frais estimés à 72 000 € (calculés sur 1 200 000 €)

---

FAQ – Échange de logements entre générations

Peut-on échanger sans frais si les biens ont la même valeur ?
Non, même à valeur égale, les frais de notaire et droits de mutation s’appliquent.

Peut-on échanger un bien grevé d’un prêt immobilier ?
Oui, à condition d’obtenir l’accord de la banque et/ou d’organiser un remboursement anticipé ou une subrogation.

Une donation déguisée peut-elle être annulée ?
Oui. Si l’administration prouve une sous-évaluation manifeste, elle peut requalifier l’opération.

L’Ouest Lyonnais attire de plus en plus d’acheteurs en quête de maisons familiales, d’appartements avec terrasse ou de biens de caractère. Pour les vendeurs, le moment est idéal pour valoriser leur patrimoine immobilier. Mais comment optimiser sa vente, éviter les frais superflus et toucher les bons acquéreurs ? C’est précisément là que Bea.immo change la donne.

L’Ouest Lyonnais : un secteur prisé par les acheteurs

Avec ses communes verdoyantes comme Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Charbonnières-les-Bains ou encore Craponne, l’Ouest Lyonnais combine la proximité de Lyon et une qualité de vie recherchée : écoles réputées, accès rapides aux transports, environnement préservé.
Les prix au m² varient selon les communes et la typologie des biens :

• Appartements : entre 4 000 et 6 000 €/m²
• Maisons : entre 5 000 et 7 500 €/m² pour les biens avec jardin

👉 Ces valeurs restent compétitives par rapport aux arrondissements centraux de Lyon, ce qui attire un flux constant d’acheteurs en recherche d’espace.

---

Les défis pour les vendeurs

Mettre en vente un bien dans l’Ouest Lyonnais implique plusieurs étapes :

• Estimation précise pour ne pas sous-évaluer son patrimoine
• Gestion des visites et négociations souvent chronophages
• Frais de notaire et d’agence qui réduisent la rentabilité finale
• Concurrence accrue sur un marché où les biens familiaux se disputent

C’est pourquoi de nombreux propriétaires cherchent des solutions plus simples et plus économiques que la vente classique.

---

Bea.immo : la solution innovante pour vendre autrement

Bea.immo propose une alternative unique : l’échange immobilier définitif entre particuliers.
Au lieu de vendre pour acheter ensuite, vous pouvez échanger directement votre bien avec un autre propriétaire intéressé, tout en sécurisant la transaction chez le notaire.

Les avantages concrets :

• Économie sur les frais de notaire : seule la différence de valeur (soulte) est soumise aux droits de mutation.
• Gain de temps : plus besoin de synchroniser une vente et un achat.
• Fluidité du parcours immobilier : trouver le logement idéal en échangeant le vôtre.
• Sécurité juridique : transactions encadrées par la législation française (acte notarié).

---

Exemple concret dans l’Ouest Lyonnais

Imaginons que vous possédiez une maison à Écully et que vous souhaitiez vous rapprocher du centre de Lyon. Sur Bea.immo, vous pouvez entrer en contact avec un couple lyonnais désirant quitter leur appartement de la Croix-Rousse pour une maison avec jardin.
👉 Résultat : un échange gagnant-gagnant, rapide, sécurisé et moins coûteux qu’une vente suivie d’un achat classique.

---

Pourquoi vendre avec Bea.immo dans l’Ouest Lyonnais ?

• Vous valorisez votre bien dans une zone recherchée.
• Vous évitez les intermédiaires et réduisez les frais.
• Vous accédez à une communauté de propriétaires motivés à Lyon et partout en France.
• Vous restez maître de votre projet, avec un accompagnement digital simple et transparent.

---

Conclusion

L’Ouest Lyonnais reste une valeur sûre du marché immobilier en 2025, autant pour vendre que pour échanger. Grâce à Bea.immo, vous pouvez transformer une vente classique en véritable opportunité, en réduisant vos coûts et en gagnant en efficacité.
Si vous envisagez de vendre ou d’échanger votre bien, il est temps d’explorer cette solution innovante.