fbpx
Télécharger l'app

🚹 Pourquoi BĂ©a s’oppose Ă  la hausse des droits de mutation, alors mĂȘme que cela favorise le marchĂ© de l’échange immobilier dĂ©finitif ? 🏡💾

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour BĂ©a, non ?”

On a dĂ©cidĂ© de vous rĂ©pondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de dĂ©tails techniques. La rĂ©ponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre Ă  chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, prĂ©sentĂ© comme une solution budgĂ©taire pour les collectivitĂ©s locales, risque en rĂ©alitĂ© d’aggraver la crise du marchĂ© immobilier.

DerriĂšre la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des rĂ©alitĂ©s que l’on connaĂźt bien:
– celles de familles en mouvement bloquĂ©es dans des logements inadaptĂ©s,
– celles de personnes dĂ©jĂ  en difficultĂ© qui doivent en plus se sĂ©parer de prĂšs de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
– et celles d’un secteur immo Ă  bout de souffle.

VoilĂ  pourquoi BĂ©a s’engage contre cette loi et promet de redoubler d’efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marchĂ©.



Vous ĂȘtes toujours lĂ  ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accĂ©dants.

🎯 Les secundo-accĂ©dants pris en Ă©tau

Contrairement aux primo-accĂ©dants (qui bĂ©nĂ©ficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accĂ©dants doivent tout financer eux-mĂȘmes.


🔮 Cette mesure pĂ©nalise :
‱ 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
‱ 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
‱ 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adaptĂ© Ă  leur Ăąge.

💡 ConsĂ©quence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincĂ©s dans un logement qui ne correspond plus Ă  leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idĂ©e budgĂ©taire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nĂ©cessitĂ© de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marchĂ© plus figĂ© = un ralentissement Ă©conomique local (moins de travaux, moins d’emplois liĂ©s Ă  l’immobilier).


đŸ”„ Notre alternative : une approche incitative plutĂŽt que punitive !

📱 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ RĂ©duire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marchĂ©.
✅ AllĂ©ger la fiscalitĂ© sur la mobilitĂ© rĂ©sidentielle pour s’adapter aux Ă©volutions de vie.
✅ Mettre en place des exonĂ©rations spĂ©cifiques pour les secundo-accĂ©dants qui n’ont pas d’autre choix que de dĂ©mĂ©nager.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de votre avis sur la question !

À lire aussi

Échanger sa maison contre un appartement plus adaptĂ© : la solution idĂ©ale pour bien vivre sa retraite

AprĂšs 60 ans, beaucoup de jeunes retraitĂ©s propriĂ©taires se retrouvent avec une maison devenue trop grande, coĂ»teuse ou difficile Ă  entretenir. PlutĂŽt que de vendre et de racheter, l’échange immobilier dĂ©finitif apparaĂźt comme une solution simple, Ă©conomique et humaine. DĂ©couvrons pourquoi de plus en plus de retraitĂ©s choisissent d’échanger leur maison contre un appartement mieux adaptĂ© Ă  leur nouveau rythme de vie.

Le changement de vie à la retraite : une opportunité immobiliÚre

PassĂ© le cap de la retraite, nombreux sont les propriĂ©taires qui rĂ©alisent que leur logement n’est plus en phase avec leurs besoins. Les enfants ont quittĂ© le nid, le jardin demande trop d’entretien, les escaliers deviennent fatigants et les charges pĂšsent sur le budget.

C’est Ă  ce moment-lĂ  qu’émergent de nouvelles aspirations : un appartement en centre-ville pour rester connectĂ© Ă  la vie culturelle, un logement plus petit pour rĂ©duire les dĂ©penses, ou encore une rĂ©sidence proche de la mer pour profiter pleinement de son temps libre. L’échange immobilier dĂ©finitif permet de rĂ©pondre Ă  ces envies sans passer par le parcours classique, souvent long et coĂ»teux, de la vente suivie d’un nouvel achat.


Pourquoi l’échange immobilier attire les retraitĂ©s

L’échange immobilier dĂ©finitif, encadrĂ© par un notaire, repose sur un principe simple : deux propriĂ©taires Ă©changent leurs biens. Si les valeurs diffĂšrent, une soulte peut ĂȘtre versĂ©e pour Ă©quilibrer la transaction.

Pour les retraités, ce mécanisme offre trois avantages majeurs :

  • Un gain financier immĂ©diat : les frais de notaire sont rĂ©duits, car ils ne s’appliquent que sur la diffĂ©rence de valeur (la soulte) et non sur le prix total du bien.
  • Une transition simplifiĂ©e : pas besoin d’attendre de vendre pour acheter, ni de gĂ©rer un prĂȘt relais. L’échange est simultanĂ© et sĂ©curisĂ©.
  • Un logement adaptĂ© aux nouveaux besoins : appartement avec ascenseur, proximitĂ© des commerces, moins de surface Ă  entretenir, charges rĂ©duites.

Témoignage : « Nous avons retrouvé une vraie liberté »

Marie et Jean, 67 et 70 ans, habitaient depuis 30 ans une grande maison familiale en pĂ©riphĂ©rie de Nantes. « Nous n’avions plus l’énergie pour entretenir le jardin et les piĂšces restaient vides », explique Jean. GrĂące Ă  un Ă©change immobilier, ils ont troquĂ© leur maison contre un appartement de 3 piĂšces en centre-ville. « Aujourd’hui, tout est Ă  portĂ©e de main : le marchĂ©, les mĂ©decins, les transports. Et nous avons mĂȘme libĂ©rĂ© du capital pour voyager. C’est une nouvelle jeunesse ! »


Comment réussir un échange immobilier à la retraite ?

  1. Évaluer son bien : faire estimer la valeur de sa maison pour comparer avec le marchĂ©.
  2. Définir ses besoins : étage avec ascenseur, proximité des services de santé, quartier animé ou calme.
  3. Trouver un partenaire d’échange : des plateformes spĂ©cialisĂ©es comme BĂ©a Immo facilitent la mise en relation entre propriĂ©taires.
  4. Signer chez le notaire : l’acte d’échange est sĂ©curisĂ© juridiquement et respecte les mĂȘmes garanties qu’une vente classique.

Conclusion

L’échange immobilier dĂ©finitif n’est pas seulement une transaction : c’est un projet de vie qui permet aux jeunes retraitĂ©s de simplifier leur quotidien, d’augmenter leur pouvoir d’achat et de se rapprocher de leurs envies. Une façon concrĂšte de transformer sa retraite en une nouvelle aventure, plus lĂ©gĂšre et plus libre.

Voir l'article

Étude de cas : un Ă©change rĂ©ussi entre deux biens parisien et lyonnais

Changer de ville sans passer par la double vente–achat ni subir un prĂȘt relais, c’est possible. Voici comment Camille (Paris 11e) et Julien (Lyon 6e) ont finalisĂ© un Ă©change immobilier dĂ©finitif en 90 jours, avec une soulte ajustĂ©e, des frais maĂźtrisĂ©s et, surtout, 0 % d’honoraires d’agence. On vous montre les chiffres, avant / aprĂšs, et le calendrier exact de l’opĂ©ration.

L’histoire de Camille et Julien

  • Camille, 34 ans, travaille dans la tech Ă  Paris. Elle rĂȘve de plus d’espace et d’un coĂ»t de vie plus doux, cap sur Lyon.
  • Julien, 38 ans, consultant basĂ© Ă  Lyon, veut se rapprocher de ses clients parisiens et rĂ©duire son temps de trajet. Il vise l’Est parisien.

AprĂšs deux semaines de matching sur BĂ©a Immo, leurs besoins s’alignent : chacun veut l’appartement de l’autre et leurs valeurs de biens sont proches.

Les biens avant l’échange

  • Appartement A (Paris 11e – Philippe Auguste)
    2 piĂšces, 42 mÂČ, 5e Ă©tage sans ascenseur, DPE D, balcon filant, valeur marchĂ© estimĂ©e 480 000 €.
  • Appartement B (Lyon 6e – Foch / Brotteaux)
    3 piĂšces, 68 mÂČ, 3e avec ascenseur, DPE C, cave, valeur marchĂ© estimĂ©e 420 000 €.

Négociation de la soulte

Écart de valeur : 60 000 €.
DĂ©cision : Julien (Lyon) verse une soulte de 60 000 € Ă  Camille pour compenser la diffĂ©rence.


Le montage choisi

  • Type d’opĂ©ration : Ă©change immobilier dĂ©finitif (transfert rĂ©ciproque de propriĂ©tĂ© actĂ© par notaire, avec soulte).
  • Diagnostics & piĂšces : DPE, ERP, amiante/plomb, surface Carrez, titre de propriĂ©tĂ©, PVI de copropriĂ©tĂ©, PV d’AG
 (dossier classique de vente Ă©changĂ© entre parties).
  • SĂ©curisation : avant-contrat rĂ©ciproque (promesse synallagmatique), condition suspensive d’obtention de financement de la soulte pour Julien, dĂ©lai standard pour l’acte.

Calendrier (90 jours, porte Ă  porte)

  • J0 : Match sur BĂ©a Immo, visite croisĂ©e en visio puis sur place.
  • J+10 : Accords sur la valeur et la soulte. DĂ©pĂŽt des dossiers en Ă©tude.
  • J+25 : Signature des avant-contrats chez notaire, lancement du financement de la soulte (crĂ©dit classique de 60 000 €).
  • J+65 : Offre de prĂȘt Ă©mise et acceptĂ©e par Julien.
  • J+90 : Acte dĂ©finitif d’échange et remises de clĂ©s synchronisĂ©es le mĂȘme jour.

Les chiffres : avant / aprĂšs

HypothÚse « classique » (vente puis achat via agence)

Pour des biens équivalents aux valeurs ci-dessous, en passant par une vente + un achat :

PosteCamille (Paris → Lyon)Julien (Lyon → Paris)
Honoraires d’agence (4 % env.)19 200 €16 800 €
PrĂȘt relais (3 mois, intĂ©rĂȘts & frais estim.)2 000 €2 000 €
Double dĂ©mĂ©nagement / garde-meubles1 200 €1 500 €
IntĂ©rim / location meublĂ©e (1 mois)1 300 €1 600 €
Total coĂ»ts Ă©vitables23 700 €21 900 €

Dans un schĂ©ma « vente + achat », chacun supporte des honoraires d’agence et des coĂ»ts de transition. L’échange direct supprime l’agence et compresse la pĂ©riode d’entre-deux (souvent source de prĂȘt relais).

Ce qu’ils ont payĂ© avec l’échange

PosteCamilleJulien
Émoluments & dĂ©bours notariĂ©s (ordre de grandeur comparable Ă  une vente)3 000–4 000 €3 000–4 000 €
Droits d’enregistrement (mutation Ă  titre onĂ©reux selon dĂ©partement)ouioui
Financement de la soulte (60 000 €)—intĂ©rĂȘts limitĂ©s (offre reçue J+65)
Honoraires d’agence0 €0 €
CoĂ»ts de transition (relogement, garde-meubles)0–minimes0–minimes

Points clés

  • L’échange n’exonĂšre pas des frais d’acte ni des droits d’enregistrement : on passe par notaire, comme pour une vente, et chaque mutation est enregistrĂ©e. Ce qui fait la diffĂ©rence, ce sont les frais Ă©vitĂ©s (agence, relogement, relais) et la synchronisation des actes.
  • Le coĂ»t financier de la soulte reste maĂźtrisĂ© grĂące Ă  un dĂ©lai resserrĂ© entre avant-contrat et acte (acceptation d’offre Ă  J+65, signature Ă  J+90).

Avant / aprĂšs : leur quotidien

Camille, avant : 42 mÂČ, 1 chambre, balcon mais escalier quotidien, budget mensuel serrĂ©.
Camille, aprĂšs : 68 mÂČ, 2 chambres, ascenseur, charges maĂźtrisĂ©es Ă  Lyon 6e, mensualitĂ© inchangĂ©e (pas de gros emprunt additionnel, pas d’intĂ©rim locatif).

Julien, avant : 68 mÂČ Ă  Lyon, 2 chambres, dĂ©placements frĂ©quents Ă  Paris.
Julien, aprĂšs : 42 mÂČ Ă  Paris 11e, temps de transport divisĂ© par 2, budget optimisĂ© malgrĂ© la soulte (valeur ciblĂ©e + DPE correct + absence d’honoraires d’agence).


Pourquoi ça a marché

  1. ProximitĂ© de valeur des biens → soulte raisonnable et finançable.
  2. Dossiers techniques complets et transparents (DPE, Carrez, copro, etc.).
  3. Calendrier verrouillĂ© dĂšs l’avant-contrat (condition suspensive, jalons, relances).
  4. ZĂ©ro intermĂ©diaire commercial → nĂ©gociation plus fluide, Ă©conomies nettes sur honoraires.

Bonnes pratiques si vous visez un Ă©change Paris ↔ Lyon

  • Faites estimer chaque bien avec une fourchette rĂ©aliste pour fixer la soulte.
  • Anticipez le financement (crĂ©dit pour la soulte, si besoin). PrivilĂ©giez un dĂ©lai de 60–90 jours entre avant-contrat et acte.
  • Rassemblez tĂŽt les diagnostics et documents de copropriĂ©tĂ©.
  • Alignez les dates : l’échange est puissant parce qu’il supprime l’entre-deux.

Tableau récapitulatif des gains financiers

Économie principaleMontant (ordre de grandeur)
Honoraires d’agence Ă©vitĂ©s (Camille + Julien)~ 36 000 €
PrĂȘt relais Ă©vitĂ© / rĂ©duit~ 4 000 €
Relogement + garde-meubles~ 3 600 €
Total Ă©conomies constatĂ©es≈ 43 000 €

Les frais d’acte et droits d’enregistrement restent dus comme pour une mutation classique ; les Ă©conomies viennent surtout des intermĂ©diaires et de la transition Ă©vitĂ©e.


FAQ express

Un échange nécessite-t-il un notaire ?
Oui. Il s’agit d’une mutation Ă  titre onĂ©reux : acte authentique chez notaire, enregistrement, formalitĂ©s et droits affĂ©rents.

Peut-on inclure une soulte financĂ©e par un prĂȘt immobilier ?
Oui, avec une condition suspensive d’obtention de prĂȘt prĂ©vue Ă  l’avant-contrat, comme dans une vente classique.

Les frais de notaire sont-ils supprimés ?
Non. Ils existent, mais d’autres coĂ»ts disparaissent (honoraires d’agence, prĂȘt relais, relogement).

Voir l'article

Comment structurer un Ă©change de biens immobiliers : le guide BĂ©a Immo (du compromis Ă  l’acte)

Échanger son appartement contre une maison (ou l’inverse) sĂ©duit de plus en plus de propriĂ©taires. Moins d’aller-retours, un calendrier synchronisĂ©, souvent des frais optimisĂ©s : l’échange immobilier est une vraie alternative Ă  la vente/achat classique. Mais pour que l’opĂ©ration soit fluide et sĂ©curisĂ©e, il faut une mĂ©thode, des clauses solides et une bonne comprĂ©hension de la fiscalitĂ© (notamment des plus-values). Voici le mode d’emploi BĂ©a Immo, concret, actionnable, pensĂ© pour le marchĂ© français — avec un zoom sur les Ă©changes de lots locatifs Ă  Paris.

Le pas-à-pas : du compromis à l’acte authentique

1. Cadrer le projet et lancer l’audit immobilier

  • Objectif : vĂ©rifier que les deux biens sont juridiquement et techniquement « Ă©changeables ».
  • À rĂ©unir par chaque propriĂ©taire : titres de propriĂ©tĂ©, diagnostics (DPE, amiante, Ă©lectricitĂ©, ERP
), rĂšglement de copropriĂ©tĂ© et derniers procĂšs-verbaux d’AG, charges, travaux votĂ©s, servitudes Ă©ventuelles, Ă©tat locatif s’il y a un bail en cours, attestation d’absence d’hypothĂšque ou Ă©tat hypothĂ©caire.
  • Point d’attention : si l’un des biens est occupĂ© (bail d’habitation loi 1989), l’échange n’emporte pas rĂ©siliation du bail : le bail continue, seul le bailleur change.

2. Évaluer, comparer, ajuster les valeurs

  • Évaluations croisĂ©es : faites rĂ©aliser au minimum deux avis de valeur indĂ©pendants par bien (agents, expert immobilier, notaire).
  • Principe : l’échange repose sur la valeur vĂ©nale de chaque bien Ă  la date du compromis.
  • Soulte : si les valeurs sont diffĂ©rentes, une soulte compense l’écart. Elle est payĂ©e au jour de l’acte authentique.

Astuce BĂ©a Immo : actez dans l’avant-contrat une mĂ©thode d’ajustement si une nouvelle expertise modifie l’une des valeurs de plus de X % (voir clause ci-dessous).

3. Monter le dossier financement (si nécessaire)

  • Si l’un des Ă©changistes complĂšte avec un crĂ©dit immobilier (ou un prĂȘt relais), il doit insĂ©rer une condition suspensive d’obtention de prĂȘt.
  • Le notaire vĂ©rifie Ă©galement le remboursement/rachat des prĂȘts existants grevant les biens Ă©changĂ©s.

4. Signer le compromis d’échange (ou promesse synallagmatique)

  • Contenu recommandĂ© :
    • DĂ©signation dĂ©taillĂ©e des biens et de leurs annexes.
    • Valeurs retenues, montant de la soulte (le cas Ă©chĂ©ant) et modalitĂ©s de paiement.
    • Calendrier (dĂ©lais usuels : 2 Ă  3 mois jusqu’à l’acte).
    • Conditions suspensives : prĂȘt, purge des droits de prĂ©emption (urbain, SAFER si terrain/zone rurale), absence d’hypothĂšque non levable, absence d’opposition en copropriĂ©tĂ©, diagnostics Ă  jour, absence de servitude non dĂ©clarĂ©e, etc.
    • Clauses de sĂ©curisation (voir plus bas) : arbitrage, garantie de valeur, rĂ©partition des charges et taxes, allocation des risques entre compromis et acte.

5. Purges, vĂ©rifications, sĂ©questre et prĂ©paration de l’acte

  • Le notaire lance les purges de prĂ©emption applicables (en Île‑de‑France, certaines communes exercent un DPU renforcĂ© — l’échange peut y ĂȘtre assimilĂ© Ă  une aliĂ©nation Ă  titre onĂ©reux) et collecte les piĂšces officielles.
  • Un sĂ©questre peut ĂȘtre versĂ© (comme pour une vente classique) pour sĂ©curiser l’engagement.

6. Signature de l’acte authentique d’échange

  • Les propriĂ©tĂ©s s’échangent simultanĂ©ment ; la soulte est rĂ©glĂ©e ; le notaire procĂšde aux dĂ©bourses et droits.
  • Remise des clĂ©s et Ă©tats des lieux (obligatoire s’il y a des locataires ; recommandĂ© sinon).

Les piÚges à éviter (et comment les désamorcer)

A. Évaluations et expertises

  • Biais d’ancrage : ne partez pas du « prix espĂ©rĂ© ». Fondez-vous sur comparables rĂ©cents, DPE, Ă©tat, Ă©tage, extĂ©rieurs, travaux.
  • Écart d’expertise : au‑delĂ  de 5–7 % d’écart entre expertises, prĂ©voyez une troisiĂšme expertise et une moyenne pondĂ©rĂ©e dans le compromis.

B. Clauses et garanties indispensables

  • Clause d’ajustement de valeur : « Si la valeur vĂ©nale de l’un des biens, certifiĂ©e par une contre‑expertise conjointe rĂ©alisĂ©e sous 30 jours, varie de plus de 5 %, la soulte sera ajustĂ©e au centime prĂšs, ou l’une des parties pourra rĂ©soudre l’échange sans pĂ©nalitĂ©. »
  • Clause d’arbitrage : confier tout diffĂ©rend d’évaluation Ă  un arbitre-expert (notaire dĂ©signĂ© ou expert inscrit prĂšs la Cour d’appel) ; dĂ©cision exĂ©cutoire.
  • Garantie de valeur : la partie qui a dissimulĂ© une information substantielle (vice, procĂ©dure, servitude non dĂ©clarĂ©e, non‑conformitĂ© DPE si engagement pris, etc.) indemnise le prĂ©judice selon un barĂšme convenu (ex. 2 % de la valeur par point de DPE manquant).
  • Garantie de passif cachĂ© (si lots louĂ©s/SCI) : couverture des arriĂ©rĂ©s de charges, impayĂ©s locatifs antĂ©rieurs, contentieux en cours.

C. Calendrier et logistique

  • Effet dominos : alignez bien dĂ©mĂ©nagements, coupures/ouvertures d’énergie, remise des documents et Ă©tats des lieux.
  • Assurances : basculement des MRH au jour de la signature ; rĂ©siliation/adhĂ©sion anticipĂ©e si nĂ©cessaire.

Fiscalité : plus-values et droits dans un échange

Important : la fiscalitĂ© varie selon la qualitĂ© (rĂ©sidence principale, location nue/meublĂ©e, SCI, professionnel), l’existence d’une soulte et les abattements pour durĂ©e de dĂ©tention. Faites valider par votre notaire/CGP.

1. Droits dus Ă  l’échange

  • L’échange est une mutation Ă  titre onĂ©reux. En pratique, des droits d’enregistrement (DMTO) sont dus comme pour une vente.
  • L’assiette est en principe la valeur du bien reçu (ou la plus Ă©levĂ©e en cas de soulte). Des frais et Ă©moluments de notaire s’appliquent.

2. Plus-values immobiliÚres des particuliers (biens hors activité pro)

  • L’échange est traitĂ© comme une cession : la plus‑value se calcule par comparaison entre :
    • un prix de cession Ă©gal Ă  la valeur des biens reçus ;
    • majorĂ© de la soulte reçue ou minorĂ© de la soulte versĂ©e ;
    • et le prix d’acquisition historique (majorĂ© des frais rĂ©els/forfaitaires et travaux Ă©ligibles).
  • ExonĂ©rations classiques applicables : rĂ©sidence principale ; (sous conditions) premiĂšre cession d’un logement autre que la RP ; prix de cession < certains seuils pour plus-values < 15 000 € par exemple ; abattements pour durĂ©e de dĂ©tention (impĂŽt et prĂ©lĂšvements sociaux avec calendriers distincts).
  • Cas SCI/LMNP/LMP : attention, rĂšgles diffĂ©rentes (plus-values professionnelles ou rĂ©gime des plus-values privĂ©es selon cas).

3. Exemple chiffré (simplifié)

  • Bien A (appartement) : 420 000 € ; Bien B (maison) : 460 000 € → soulte de 40 000 € versĂ©e par A Ă  B.
  • A cĂšde Ă  B : prix de cession fiscal pour A = valeur du bien reçu (460 000 €) – soulte versĂ©e (40 000 €) = 420 000 €.
  • B cĂšde Ă  A : prix de cession fiscal pour B = valeur du bien reçu (420 000 €) + soulte reçue (40 000 €) = 460 000 €.
  • On compare ensuite Ă  chaque prix d’acquisition pour obtenir la plus‑value taxable (puis abattements).

Quand l’échange est locatif : Ă©changer lots, locataires, parts

A. Échanger des lots occupĂ©s (copropriĂ©tĂ©)

  • Le bail continue aux mĂȘmes conditions : l’occupant reste en place, seul le bailleur change.
  • Notification au locataire : envoyez une lettre d’information (nouveau bailleur, RIB, adresse de paiement) et attestation de transfert du dĂ©pĂŽt de garantie.
  • Encadrement des loyers (Paris & zones tendues) : l’échange n’autorise pas un dĂ©plafonnement automatique. Le loyer reste encadrĂ© jusqu’à relocation ou renouvellement selon les rĂšgles.

B. Échanger des portefeuilles de baux ou des parts (SCI)

  • Cession de parts de SCI dĂ©tenant des biens louĂ©s : possible, mais due diligence renforcĂ©e (statuts, bilan, fiscalitĂ©, dettes).
  • Garantie de passif fortement recommandĂ©e (impayĂ©s, litiges prud’homaux si salariĂ©s, contentieux locatifs
).

C. Focus : Échange de lots locatifs dans un immeuble à Paris

  • Étapes pratiques :
    1. Audit des lots (RCP, diagnostics, historique de loyers, conformité Encadrement).
    2. VĂ©rification DPU (droit de prĂ©emption urbain) potentiellement applicable Ă  l’échange.
    3. Compromis d’échange intĂ©grant clauses de garantie de valeur et rĂ©partition des risques locatifs antĂ©rieurs.
    4. Information du syndic (mise Ă  jour des titres et tantiĂšmes), puis notification aux locataires.
  • Points de vigilance : rĂšgles de division/rĂ©union si lots Ă  rĂ©amĂ©nager, conformitĂ© aux normes de dĂ©cence (DPE notamment), travaux votĂ©s en cours d’immeuble, encadrement et IRL.

ModĂšles de clauses protectrices (Ă  adapter avec votre notaire)

Clause d’arbitrage
« Tout diffĂ©rend relatif Ă  l’évaluation des biens ou Ă  l’exĂ©cution du prĂ©sent compromis sera soumis Ă  un arbitre-expert dĂ©signĂ© d’un commun accord, Ă  dĂ©faut par le PrĂ©sident du Tribunal judiciaire statuant en la forme des rĂ©fĂ©rĂ©s. La dĂ©cision sera exĂ©cutoire. »

Garantie de valeur
« Chaque partie garantit l’exactitude des informations communiquĂ©es. Toute dissimulation d’un Ă©lĂ©ment substantiel entraĂźnant une diminution de valeur supĂ©rieure Ă  3 % ouvrira droit, au choix du bĂ©nĂ©ficiaire, Ă  rĂ©duction de la soulte ou indemnisation forfaitaire de 2 % de la valeur convenue du bien affectĂ©. »

Clause d’ajustement automatique
« En cas d’écart supĂ©rieur Ă  5 % entre la valeur convenue et la valeur issue d’une contre‑expertise conjointe, la soulte sera rĂ©visĂ©e Ă  due proportion. Au‑delĂ  de 10 %, chacune des parties pourra se dĂ©sengager sans pĂ©nalitĂ©. »


FAQ express

Un Ă©change coĂ»te‑t‑il moins cher qu’une vente ?
Souvent, oui : les droits et Ă©moluments s’apprĂ©cient sur la valeur des biens (et la soulte), ce qui Ă©vite deux ventes successives complĂštes. Demandez un devis notarial comparatif.

Peut‑on Ă©changer si l’un des biens est grevĂ© d’un prĂȘt ?
Oui, avec rachat/affectation ou levĂ©e d’hypothĂšque organisĂ©e par le notaire ; prĂ©voyez un dĂ©lai suffisant.

Et si l’une des parties se rĂ©tracte ?
Le compromis peut prĂ©voir pĂ©nalitĂ©s et clause rĂ©solutoire ; le sĂ©questre protĂšge la partie diligente. D’oĂč l’importance de clauses claires et de l’arbitrage.


Encadré pratique : calculer une soulte (formule simple)

Soulte = | Valeur Bien B – Valeur Bien A |, payĂ©e par le propriĂ©taire du bien le moins cher.

Ajustez la soulte si vous transférez aussi des mobilier, créances, dépÎts de garantie, ou si des travaux restent à charge.

Voir l'article