fbpx
Télécharger l'app

🚹 Pourquoi BĂ©a s’oppose Ă  la hausse des droits de mutation, alors mĂȘme que cela favorise le marchĂ© de l’échange immobilier dĂ©finitif ? 🏡💾

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour BĂ©a, non ?”

On a dĂ©cidĂ© de vous rĂ©pondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de dĂ©tails techniques. La rĂ©ponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre Ă  chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, prĂ©sentĂ© comme une solution budgĂ©taire pour les collectivitĂ©s locales, risque en rĂ©alitĂ© d’aggraver la crise du marchĂ© immobilier.

DerriĂšre la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des rĂ©alitĂ©s que l’on connaĂźt bien:
– celles de familles en mouvement bloquĂ©es dans des logements inadaptĂ©s,
– celles de personnes dĂ©jĂ  en difficultĂ© qui doivent en plus se sĂ©parer de prĂšs de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
– et celles d’un secteur immo Ă  bout de souffle.

VoilĂ  pourquoi BĂ©a s’engage contre cette loi et promet de redoubler d’efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marchĂ©.



Vous ĂȘtes toujours lĂ  ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accĂ©dants.

🎯 Les secundo-accĂ©dants pris en Ă©tau

Contrairement aux primo-accĂ©dants (qui bĂ©nĂ©ficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accĂ©dants doivent tout financer eux-mĂȘmes.


🔮 Cette mesure pĂ©nalise :
‱ 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
‱ 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
‱ 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adaptĂ© Ă  leur Ăąge.

💡 ConsĂ©quence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincĂ©s dans un logement qui ne correspond plus Ă  leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idĂ©e budgĂ©taire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nĂ©cessitĂ© de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marchĂ© plus figĂ© = un ralentissement Ă©conomique local (moins de travaux, moins d’emplois liĂ©s Ă  l’immobilier).


đŸ”„ Notre alternative : une approche incitative plutĂŽt que punitive !

📱 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ RĂ©duire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marchĂ©.
✅ AllĂ©ger la fiscalitĂ© sur la mobilitĂ© rĂ©sidentielle pour s’adapter aux Ă©volutions de vie.
✅ Mettre en place des exonĂ©rations spĂ©cifiques pour les secundo-accĂ©dants qui n’ont pas d’autre choix que de dĂ©mĂ©nager.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de votre avis sur la question !

À lire aussi

Échanger son appartement parisien contre une maison en banlieue : guide pas à pas

Face Ă  l’envie de plus d’espace, de verdure ou de calme, de nombreux Parisiens envisagent dĂ©sormais d’échanger leur appartement en ville contre une maison en proche ou grande couronne. Ce guide vous accompagne Ă©tape par Ă©tape dans cette dĂ©marche immobiliĂšre innovante, rapide et Ă©conomique.


Pourquoi envisager un Ă©change plutĂŽt qu’une vente classique ?

Les raisons de quitter Paris pour la banlieue ne manquent pas : arrivĂ©e d’un enfant, recherche d’un jardin, tĂ©lĂ©travail, qualitĂ© de vie
 Pourtant, vendre son appartement et acheter une maison dans un second temps s’avĂšre souvent long, coĂ»teux et risquĂ© (crĂ©dit relais, double dĂ©mĂ©nagement
).

L’échange immobilier dĂ©finitif offre une alternative directe, simultanĂ©e et simplifiĂ©e. Il s’agit d’un transfert de propriĂ©tĂ© entre deux parties, scellĂ© par un seul acte notariĂ©, avec possibilitĂ© de compensation financiĂšre (soulte) si la valeur des biens diffĂšre.


Étape 1 : DĂ©finir vos critĂšres et votre zone de recherche

Avant de vous lancer, posez-vous les bonnes questions :

  • Pourquoi souhaitez-vous quitter Paris ?
  • Quelle zone de banlieue vous attire ? (RER, Ă©coles, accĂšs au centre, environnement)
  • Quel type de maison recherchez-vous ? (jardin, garage, nombre de chambres)
  • Votre appartement est-il recherchĂ© ? (arrondissement, superficie, Ă©tat)

Cela vous permettra de mieux cibler les biens compatibles avec le vĂŽtre.


Étape 2 : Estimer la valeur de votre appartement

Une estimation juste est essentielle pour Ă©quilibrer l’échange. Faites appel Ă  :

  • Un professionnel (notaire, agent, plateforme comme BĂ©a Immo)
  • Des outils en ligne avec des comparables de biens similaires

💡 Exemple : Un 3 piĂšces de 65 mÂČ dans le 18e arrondissement peut Ă©quivaloir Ă  une maison de 100 mÂČ avec jardin Ă  Montreuil ou Colombes, selon les prestations.


Étape 3 : Chercher le bon “match”

L’échange repose sur la rĂ©ciprocitĂ© des besoins. Sur BĂ©a Immo, vous pouvez :

  • CrĂ©er une annonce avec vos critĂšres
  • Consulter les profils de propriĂ©taires en banlieue souhaitant s’installer Ă  Paris
  • Être alertĂ© des correspondances

Le succÚs réside dans la transparence : indiquez clairement vos attentes, vos contraintes, et la disponibilité du bien.


Étape 4 : Visiter, nĂ©gocier, ajuster

Une fois un bien repĂ©rĂ©, organisez des visites croisĂ©es. Si le coup de cƓur est rĂ©ciproque, on passe Ă  la phase de nĂ©gociation :

  • Comparaison des valeurs
  • Discussion sur la soulte
  • Accord sur les dĂ©lais de libĂ©ration

Chaque Ă©change est unique : parfois, un petit jardin vaut plus qu’une piĂšce supplĂ©mentaire, selon les prioritĂ©s des parties.


Étape 5 : Signature chez le notaire

Le notaire joue un rÎle-clé :

  • Il vĂ©rifie les titres de propriĂ©tĂ©
  • RĂ©dige un acte unique d’échange
  • Évalue les droits de mutation (calculĂ©s sur la valeur la plus Ă©levĂ©e)
  • Encaisse et rĂ©partit la soulte Ă©ventuelle

🔍 Bon Ă  savoir : Les frais de notaire en Ă©change sont en gĂ©nĂ©ral infĂ©rieurs Ă  ceux d’une double vente/achat.


Étape 6 : EmmĂ©nager sereinement

Grùce à la simultanéité des démarches, vous évitez :

  • Les incertitudes liĂ©es Ă  la revente de votre bien
  • Le stress d’un crĂ©dit relais
  • Les frais de double dĂ©mĂ©nagement

L’échange permet une transition fluide vers un nouveau cadre de vie, souvent mieux adaptĂ© Ă  une nouvelle Ă©tape personnelle ou familiale.


TĂ©moignage : “Nous avons quittĂ© notre deux-piĂšces Ă  Belleville pour une maison Ă  Fontenay-sous-Bois”

“Avec la naissance de notre second enfant, l’appartement devenait trop petit. PlutĂŽt que de vendre puis acheter dans un marchĂ© tendu, on a trouvĂ© sur BĂ©a Immo un couple souhaitant revenir sur Paris. On a Ă©changĂ© nos biens en trois mois, avec une soulte de 25 000 euros. Le notaire a tout gĂ©rĂ©.”
— Marion et Fabien, 37 ans


FAQ – Échanger un appartement parisien contre une maison

Est-ce que je peux Ă©changer si j’ai encore un prĂȘt immobilier ?
Oui, avec l’accord de votre banque. Un remboursement anticipĂ© ou une subrogation est possible.

Est-ce que je paye des impĂŽts sur la soulte ?
Pas d’impĂŽt spĂ©cifique, mais la soulte entre dans le calcul des droits de mutation.

Puis-je Ă©changer mon bien s’il est louĂ© ?
Non. Le bien doit ĂȘtre libre de toute occupation au moment de l’échange.

Quels diagnostics sont obligatoires ?
Comme pour une vente classique : DPE, amiante, plomb, etc.

Voir l'article

Échanges immobiliers intergĂ©nĂ©rationnels Ă  Paris : troc entre parents et enfants

À Paris, oĂč l’immobilier reste un marqueur patrimonial fort, de plus en plus de familles envisagent des Ă©changes intergĂ©nĂ©rationnels de logements. Que ce soit pour se rapprocher, adapter ses besoins ou transmettre un bien, le troc entre parents et enfants peut s’avĂ©rer avantageux
 Ă  condition de respecter le cadre juridique et fiscal. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Pourquoi envisager un échange immobilier en famille ?

Le contexte parisien favorise ce type de projets :

  • Des parents souhaitant quitter un grand appartement devenu trop vaste
  • Des enfants en quĂȘte d’un logement familial dans Paris intra-muros
  • Des stratĂ©gies de transmission anticipĂ©e de patrimoine immobilier

L’échange intergĂ©nĂ©rationnel permet souvent un rééquilibrage naturel des besoins, tout en conservant le bien au sein de la famille.


Ce que dit le droit : un échange est une vente, pas une donation

En droit français, l’échange immobilier entre deux personnes (y compris membres d’une mĂȘme famille) est un contrat synallagmatique Ă  titre onĂ©reux, comme une vente. Il implique donc :

  • Une signature devant notaire
  • Le paiement de droits de mutation (DMTO)
  • Une estimation prĂ©cise de chaque bien

Ce n’est pas une donation, sauf Ă  prĂ©voir un mĂ©canisme spĂ©cifique de donation-partage ou d’abattement familial.


Donation ou échange ? Deux stratégies différentes

1. L’échange simple avec soulte Ă©ventuelle

Les deux biens sont estimĂ©s Ă  leur juste valeur. Une soulte peut ĂȘtre versĂ©e si les valeurs diffĂšrent. Cela reste un Ă©change fiscalement neutre, soumis aux droits classiques.

2. L’échange avec donation dĂ©guisĂ©e (Ă  Ă©viter)

Si l’un des biens est volontairement sous-Ă©valuĂ©, l’administration fiscale peut requalifier l’opĂ©ration en donation dĂ©guisĂ©e, entraĂźnant :

  • Des redressements fiscaux
  • Des pĂ©nalitĂ©s
  • L’annulation possible de l’acte

3. L’alternative : donation + rĂ©serve d’usufruit

Une solution classique consiste Ă  :

  • Donner la nue-propriĂ©tĂ© Ă  l’enfant
  • Conserver l’usufruit pour continuer Ă  vivre dans le bien

Cela permet une transmission douce, sans échange au sens strict, mais avec une gestion plus encadrée par la fiscalité successorale.


Quelle fiscalité pour un échange entre parents et enfants ?

Les droits de mutation

Ils sont dus mĂȘme entre membres d’une mĂȘme famille, calculĂ©s sur la valeur vĂ©nale du bien le plus Ă©levĂ©.

  • Environ 5,8 % Ă  Paris
  • Frais de notaire standards (Ă©moluments, dĂ©bours)

Les exonérations possibles

  • Abattement familial : 100 000 € tous les 15 ans (par parent, par enfant)
  • Usufruit rĂ©servĂ© : rĂ©duit la base taxable
  • Plus-value : exonĂ©ration si rĂ©sidence principale

Tableau synthétique

Type d'opérationTaxable ?Particularités
Échange pur et simple✅ OuiDMTO et frais notaire classiques
Échange avec soulte✅ OuiSoulte = assujettie Ă  la mĂȘme fiscalitĂ©
Donation-partage✅ OuiAbattements familiaux possibles
Donation avec usufruit✅ OuiBase fiscale rĂ©duite (valeur usufruitĂ©e)

Mode d’emploi : comment procĂ©der Ă  un Ă©change familial

  1. Faire estimer les deux biens par un expert ou un notaire
  2. Consulter un notaire pour valider la stratégie adaptée (échange, donation, démembrement
)
  3. Signer un acte authentique d’échange ou de donation-partage
  4. DĂ©clarer l’opĂ©ration aux impĂŽts si nĂ©cessaire
  5. Effectuer les ajustements fiscaux (soulte, abattement, paiement des DMTO)

L'avis de Me Aubry, notaire Ă  Paris 7ᔉ

“L’échange intergĂ©nĂ©rationnel est un outil souple et parfois fiscalement intĂ©ressant, mais il doit ĂȘtre sĂ©curisĂ© par une transparence totale sur la valeur des biens. Mieux vaut Ă©viter toute requalification.”


Exemple concret

Parents : appartement de 100 mÂČ Ă  Paris 15ᔉ, estimĂ© Ă  1 200 000 €
Enfants : maison de 110 mÂČ Ă  Antony, estimĂ©e Ă  900 000 €
âžĄïž Échange avec soulte de 300 000 €, payĂ©e par les enfants via prĂȘt familial ou crĂ©dit relais
âžĄïž Acte notariĂ© unique, frais estimĂ©s Ă  72 000 € (calculĂ©s sur 1 200 000 €)


FAQ – Échange de logements entre gĂ©nĂ©rations

Peut-on Ă©changer sans frais si les biens ont la mĂȘme valeur ?
Non, mĂȘme Ă  valeur Ă©gale, les frais de notaire et droits de mutation s’appliquent.

Peut-on Ă©changer un bien grevĂ© d’un prĂȘt immobilier ?
Oui, Ă  condition d’obtenir l’accord de la banque et/ou d’organiser un remboursement anticipĂ© ou une subrogation.

Une donation dĂ©guisĂ©e peut-elle ĂȘtre annulĂ©e ?
Oui. Si l’administration prouve une sous-Ă©valuation manifeste, elle peut requalifier l’opĂ©ration.

Voir l'article

MarchĂ© immobilier 2025 : la France se rééquilibre – Paris repart lĂ©gĂšrement (+0,2 %), le rural tient bon (+0,4 %) et les taux se stabilisent autour de 3,07 %

AprĂšs dix-huit mois de correction, les signaux repassent au vert pĂąle. Au printemps 2025, Paris enregistre une petite hausse, les zones rurales restent dynamiques et les taux de crĂ©dit se figent autour de 3,07 %. Dans le mĂȘme temps, la loi de finances autorise les dĂ©partements Ă  relever les DMTO jusqu’à 5 %, ce qui rebat les cartes des budgets d’acquisition. Tour d’horizon trĂšs concret pour rĂ©pondre Ă  la question qui taraude tout le monde : « Est-ce le moment d’acheter en 2025 ? »


Ce que montrent les chiffres récents

  • Paris repart timidement : le BaromĂštre SeLoger–Meilleurs Agents a mesurĂ© +0,2 % pour Paris au printemps (mai) 2025, avec un marchĂ© plus nerveux qu’en 2024.
  • Le rural tient la cadence : le mĂȘme baromĂštre fait ressortir +0,4 % en zones rurales sur la pĂ©riode, confirmant l’attrait pĂ©riphĂ©rique et pĂ©ri-urbain.
  • Au national, la tendance se redresse : selon Notaires de France–INSEE, +0,4 % sur un an au 1á”‰Êł trimestre 2025 aprĂšs six trimestres de baisse.
  • Le crĂ©dit a desserrĂ© l’étau : le taux moyen des crĂ©dits habitat s’est stabilisĂ© Ă  3,07 % depuis avril 2025 (3,07 % en juin et juillet), d’aprĂšs l’Observatoire CrĂ©dit Logement/CSA.

En un coup d’Ɠil

Indicateur (printemps/été 2025)Niveau
Paris (mai)+0,2 %
Zones rurales (mai)+0,4 %
France ancienne (T1)+0,4 % a/a
Taux moyen habitat3,07 %

Taux Ă  3,07 % : ce que cela change concrĂštement

Les taux de marchĂ© sont revenus au plancher de l’annĂ©e autour de 3,07 %, aprĂšs une dĂ©crue rapide dĂ©but 2025 puis une stabilisation. Pour se faire une idĂ©e : sur 300 000 € sur 20 ans, une mensualitĂ© Ă  3,07 % s’établit autour de 1 674 €/mois, contre 1 866 €/mois Ă  4,3 % (niveau observĂ© fin 2023) – soit env. 191 € d’économie par mois et prĂšs de 46 000 € d’intĂ©rĂȘt en moins sur la durĂ©e.

Bon Ă  savoir : la baisse des taux n’est pas linĂ©aire. Les meilleures conditions sont souvent rĂ©servĂ©es aux dossiers solides (apport, stabilitĂ© pro, taux d’endettement maĂźtrisĂ©). La marge de nĂ©gociation reste rĂ©elle au cas par cas.


OĂč acheter en 2025 ? Les zones qui tirent leur Ă©pingle du jeu

  • Paris intra-muros : la capitale affiche une micro-hausse au printemps, et les notaires franciliens anticipent un prix moyen autour de 9 750 €/mÂČ en juillet 2025. Les Ă©carts par arrondissement restent massifs.
  • Villes encore en ajustement : dans certaines grandes aires urbaines, la correction n’est pas achevĂ©e (ex. Nantes, Nice). IntĂ©ressant pour qui achĂšte Ă  horizon long et sait nĂ©gocier.

DMTO : la hausse possible jusqu’à 5 % change le budget d’achat

La loi de finances 2025 autorise chaque dĂ©partement, depuis le 1á”‰Êł avril 2025 et jusqu’au 30 avril 2028, Ă  relever son taux de DMTO (part dĂ©partementale des « frais de notaire ») jusqu’à 5 % (contre 4,5 % auparavant). Cette dĂ©cision est locale et nĂ©cessite un vote du conseil dĂ©partemental.
Des études notariales tiennent déjà des cartes de suivi département par département.

Impact chiffrĂ© (exemple) : pour un bien Ă  300 000 € dans un dĂ©partement passant de 4,5 % Ă  5,0 %, le surcoĂ»t de DMTO reprĂ©sente +0,5 %, soit 1 500 € supplĂ©mentaires. (Calcul BĂ©a.)


Le PTZ élargi et la carte des zones tendues : deux coups de pouce pour 2025

  • PTZ Ă©largi : depuis le 1á”‰Êł avril 2025, le PTZ est Ă©tendu Ă  tous les logements neufs (individuels ou collectifs) sur tout le territoire jusqu’au 31 dĂ©cembre 2027. Les barĂšmes de ressources s’appliquent toujours.
  • Zonage ABC rĂ©visĂ© : 865 communes ont Ă©tĂ© reclassĂ©es en 2024 (zones A bis/A/B1), ouvrant droit Ă  davantage de dispositifs (PTZ, LLI, etc.).

Est-ce le moment d’acheter en 2025 ?

Oui, si vous réunissez ces trois conditions :

  1. Horizon de dĂ©tention suffisant (≄ 7–10 ans) pour lisser les alĂ©as ;
  2. Financement sĂ©curisĂ© Ă  taux fixe dans la zone des ≈3 % ;
  3. MarchĂ© local lisible (Paris avec sĂ©lection fine par arrondissement ; rural/petites villes avec fondamentaux solides – emploi, transports, vacance).

Attention : tenez compte du vote DMTO de votre département avant de caler le budget chez le notaire, et vérifiez votre éligibilité PTZ si vous visez le neuf.


L’alternative BĂ©a pour 2025 : Ă©changer plutĂŽt que vendre/acheter

Dans un contexte de DMTO possiblement relevĂ©s et de conditions de crĂ©dit sĂ©lectives, l’échange immobilier dĂ©finitif permet d’optimiser le coĂ»t global : un seul acte notariĂ©, une taxation allĂ©gĂ©e et jusqu’à 60 % d’économies sur les frais par rapport Ă  une vente + un achat successifs. Testez votre scĂ©nario avec le calculateur BĂ©a et discutez de votre projet avec nos facilitateurs.


Voir l'article