🚨 Pourquoi Béa s’oppose à la hausse des droits de mutation, alors même que cela favorise le marché de l’échange immobilier définitif ? 🏡💸

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
- celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés,
- celles de personnes déjà en difficulté qui doivent en plus se séparer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
- et celles d’un secteur immo à bout de souffle.

Voilà pourquoi Béa s’engage contre cette loi et promet de redoubler d'efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marché.



Vous êtes toujours là ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.


🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).


🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !

Vous avez beau relancer, organiser des visites, négocier… rien n’y fait : pas d’acheteur sérieux, ou des offres trop basses. Et si vous arrêtiez de subir le marché ? L’échange immobilier définitif permet à deux propriétaires de s’échanger leurs biens, avec un acte notarié unique et, à la clé, des économies substantielles sur les frais. C’est simple, légal, accompagné : une voie express pour débloquer votre projet quand la vente classique s’enlise.

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Pourquoi l’échange est l’arme anti-galère quand le marché bloque

• Un seul acte notarié au lieu de deux : au lieu d’un achat puis d’une revente, l’échange se formalise en une seule signature, sécurisée par le notaire. C’est express et lisible.
• Des frais de notaire souvent allégés : dans un échange, la taxation suit un régime spécifique. Résultat : jusqu’à 60 % d’économies par rapport à deux opérations classiques, selon la configuration des biens et la présence d’une soulte.
• Légalité et cadre clair : l’échange immobilier est prévu par la fiscalité française (références CGI citées par Béa) et pratiqué de longue date.
• Moins d’attente, plus d’action : vous entrez dans une communauté de propriétaires qui publient en même temps et cherchent un duo compatible, au lieu d’espérer un acheteur « idéal ».

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Comment ça marche concrètement

1. Vous inscrivez votre bien et votre recherche (ville, type, surface, préférences).
2. Vous matchez : coups de cœur réciproques, visite, puis négociation.
3. Vous arbitrez la valeur : si les biens n’ont pas la même valeur, on prévoit une soulte (l’ajustement financier).
4. Vous signez un seul acte chez le notaire, avec tous les diagnostics obligatoires, comme pour une vente.

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Combien ça coûte ? Exemple simple et lisible

Situation	Vente classique (2 opérations)	Échange immobilier (1 acte)
Bien A = 300 000 € / Bien B = 400 000 €	Frais « usage » ~8 % sur chaque achat (≈ 24 000 € + 32 000 €)	Méthode spécifique déclarée par Béa : 5 % sur le bien le moins cher + 1 % sur le plus cher + 6,3 % sur la soulte (≈ 25 300 € au total dans l’exemple)
Total indicatif	≈ 56 000 €	≈ 25 300 €
Économie	–	≈ 55 % d’économies dans l’exemple Béa

Remarque : le notaire calcule précisément la taxation applicable à votre cas (nature des biens, valeurs retenues, éventuelle soulte). Les pourcentages et l’économie ci-dessus illustrent l’exemple publié par Béa.

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Échange vs. vente classique : qui gagne quand on manque d’acheteurs ?

Critère	Vente classique	Échange définitif
Délais	Dépend du nombre d’acheteurs et de la négociation	Accès direct à une communauté qui publie pour échanger, matching en continu
Visibilité	Annonces publiques, démarchage	Annonces anonymisées, pas de démarchage, accompagnement dédié
Sécurité	Compromis puis acte	Acte authentique unique d’échange, diagnostics identiques
Coûts	2 actes d’achat/vente, frais et commissions	Régime spécifique d’échange, économies potentielles + commission Béa réduite
Psychologie	Pression sur le prix et la négociation	Négociation bilatérale (bien contre bien + soulte), logique « gagnant-gagnant »

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Les profils pour qui l’échange est particulièrement pertinent

• Vous n’obtenez pas d’offre au prix malgré des visites : l’échange réunit deux projets compatibles, pas un acheteur opportuniste.
• Vous devez bouger vite (poste, école, santé) : un seul acte, un calendrier resserré.
• Vous hésitez à baisser trop : la soulte permet d’équilibrer sans brader.
• Vous refusez le démarchage : annonces anonymisées, contact centralisé.

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Questions fréquentes

Est-ce légal ?
Oui ; Béa renvoie aux références CGI et pratique l’échange avec notaire.

Peut-on échanger avec des valeurs différentes ?
Oui ; on prévoit alors une soulte.

Les diagnostics sont-ils obligatoires ?
Oui, comme dans une vente : DPE, etc.

Et si je n’ai pas d’acheteur ?
Ce n’est plus le sujet : vous cherchez un duo d’échange, pas « un acheteur ».

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Checklist pratique pour réussir votre échange

• Soignez votre annonce et vos photos.
• Définissez un périmètre de recherche réaliste (quartiers, surfaces, prestations).
• Anticipez la soulte possible et échangez tôt avec votre banque si vous avez un crédit en cours.
• Constituez votre dossier (titres, diagnostics, règlement de copropriété, etc.).

Plus vous publiez tôt, plus vous matcherez vite. Et vous n’avez pas besoin d’attendre « l’acheteur parfait ».

Échanger son bien contre celui d’un autre propriétaire, sans passer par une vente puis un rachat, c’est possible — et parfaitement légal. Chez Béa Immo, nous avons bâti toute une méthode autour de cet échange immobilier définitif : un acte unique signé chez le notaire, la possibilité d’une soulte si les valeurs diffèrent, et, souvent, moins de frais que deux transactions séparées. Voici, sans détour, comment ça marche et sur quoi s’appuie la loi.

Qu’est-ce que l’échange immobilier définitif ?

En droit français, l’échange est un contrat par lequel chaque partie transmet une chose en contrepartie d’une autre. Autrement dit : vous cédez votre logement et recevez celui de votre co-échangiste, en une seule opération. Le Code civil le définit explicitement et l’assimile, pour sa formation, à la vente (mêmes mécanismes de consentement, mêmes garanties de droit commun).

Dans la pratique immobilière, l’acte est unique et se signe devant notaire, ce qui simplifie les démarches par rapport à une vente suivie d’un achat.

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Le cadre légal en deux repères

• Article 1702 du Code civil : « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » (référence de base qui autorise ce type d’opération).

• Fiscalité spécifique (CGI, art. 684) : un échange d’immeubles supporte une taxe de 5 % (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement). Si les biens ont valeur égale, la taxe de 5 % frappe la valeur d’un seul lot ; s’ils sont de valeur différente, la taxe de 5 % porte en principe sur le lot le moins élevé et la soulte est taxée comme une vente au taux ordinaire (DMTO).

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Comment ça se passe avec Béa Immo ?

1. Mise en relation qualifiée : vous publiez votre bien et vos critères sur Béa ; vous explorez ceux des autres propriétaires.
2. Match & visites : quand deux annonces se plaisent, nos accompagnateurs organisent les visites et cadrent les points clés (valeurs, délais, éventuelle soulte).
3. Avant-contrat : on peut formaliser une promesse synallagmatique d’échange avec conditions suspensives (financement, purge des préemptions, diagnostics…).
4. Acte d’échange chez le notaire : un seul acte authentique transfère chaque propriété à l’autre, simultanément.

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Frais & fiscalité : qui paie quoi, et pourquoi c’est souvent moins cher

Trois idées claires :

• L’échange est une mutation à titre onéreux : il y a bien des droits à payer, mais pas deux fois comme dans une vente + un achat.
• 5 % s’appliquent (CGI, art. 684) sur un seul lot (ou le moins élevé si valeurs différentes).
• La soulte, si elle existe, est taxée au taux ordinaire des DMTO (celui d’une vente « classique » dans le département).

Béa Immo communique — à juste titre — sur des économies potentiellement substantielles grâce à cet assiette plus étroite et à l’acte unique. Selon nos contenus et cas pratiques, jusqu’à 60 % d’économies sur les frais de notaire peuvent être constatées, selon la configuration et le département.

Exemple chiffré (pédagogique, hors émoluments et débours du notaire)

Hypothèse	Valeur	Base & taux	Montant indicatif
Bien A	300 000 €	—	—
Bien B	400 000 €	—	—
Échange (valeurs différentes)		5 % sur le lot le moins élevé (A)	15 000 €
Soulte (pour équilibrer)	100 000 €	DMTO au taux ordinaire (ex. 5,80 % usuel)	5 800 €
Total taxes			≈ 20 800 €

À comparer, à très gros traits, aux droits de deux ventes séparées, chacun calculé sur la valeur totale du bien (auxquels s’ajoutent partout les émoluments du notaire et débourses). Résultat : l’échange réduit l’assiette taxable, d’où un gain fréquent. (Les taux « ordinaires » varient selon le département ; l’étude notariale ajuste précisément.)

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Soulte : la clé d’un échange équilibré

Si les biens n’ont pas la même valeur, la partie recevant le bien le plus cher verse à l’autre une soulte. Elle équilibre l’opération et détermine en partie la fiscalité (taxée comme une vente). Sur le blog Béa, nous vulgarisons son rôle, ses impacts bancaires et les bonnes pratiques d’évaluation.

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Avantages concrets par rapport à une vente + un achat

• Simplicité : un seul acte au lieu de deux.
• Calendrier synchronisé : vous évitez le prêt relais et les doubles déménagements.
• Économies possibles : assiette taxable réduite et frais mutualisés.
• Sécurité juridique : mêmes diagnostics et garanties qu’une vente classique (acte authentique, publication foncière).

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Points de vigilance

• Accords bancaires : en cas de crédit ou d’hypothèque, la banque doit valider l’opération (transfert, mainlevée, nouveau prêt).
• Estimation réaliste : deux valeurs « justes » évitent une soulte mal calibrée et des frictions.
• Spécificités fiscales : régime de la plus-value identique à une cession classique (hors résidence principale). Pour les droits d’enregistrement, fiez-vous aux règles de l’art. 684 CGI et, le cas échéant, aux régimes spéciaux du BOFiP.

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Foire aux questions

Est-ce légal ?
Oui. L’échange est un contrat prévu par le Code civil (art. 1702 et s.), conclu par acte notarié.

Pourquoi un seul acte suffit-il ?
Parce que l’acte d’échange authentifie simultanément la transmission croisée des propriétés.

Comment se calculent les droits ?
En principe 5 % sur un seul lot (ou le moins cher si valeurs différentes) + taux ordinaire sur la soulte. Les émoluments et débours s’ajoutent comme pour toute mutation.

Peut-on échanger avec un crédit en cours ?
Oui, sous réserve d’accord bancaire (transfert, remboursement par soulte,