🚨 Pourquoi Béa s’oppose à la hausse des droits de mutation, alors même que cela favorise le marché de l’échange immobilier définitif ? 🏡💸

Lorsqu’on parle de vente immobilière, on a souvent en tête l’idée d’opter automatiquement pour un espace plus spacieux. Mais en pleine crise immobilière, cette croyance est plus que jamais remise en question. Car vendre pour acquérir un logement plus petit ou à taille égale est une réalité de plus en plus courante. Et changer volontairement pour plus petit s’impose comme une nouvelle tendance du marché.

Plus petit, pour une nouvelle étape de vie

De plus en plus de français en transition sont à la recherche de logements plus petits pour redémarrer sur un nouveau pied. Parmi eux, les divorcé.e.s tiennent le haut du pavé. En 2022, plus de 130 000 ménages finissaient par divorcer, un chiffre en constante augmentation. Alors que plus de la moitié des couples sont propriétaires, c’est autant de personnes qui font la part belle aux recherches de biens plus modestes, adaptés aux familles mono-parentale et/ou recomposées.

Dans une moindre mesure parmi les plus de 110 000 nouvelles personnes en surendettement chaque année, plus d’une sur dix est propriétaire de son logement. Une réévaluation de son besoin immobilier pour faire face au besoin de trésorerie peut advenir, et une attention maximale sera portée sur les opportunités de réduction de frais et de charges en cas de transaction.

Changer de cadre de vie, mais pas de budget immobilier

À budget équivalent, chacun peut transformer son cadre de vie en choisissant de déménager plus au vert, plus proche du centre ville, de l’océan, d’un meilleur ensoleillement… Aujourd’hui près de 32% des salariés envisagent une mobilité professionnelle dans les deux ans. Les carrières évoluent, elles se transforment, et le besoin d’agilité immobilière est plus fort que jamais. Se rapprocher de son lieu de travail est une nécessité, surtout pour les 10% d’actifs dont la priorité est de changer de ville ou de région (15% pour les actifs franciliens).

L’immo-sobriété, une solution vers le mieux vivre

Inflation, crise énergétique, crise immobilière, crise environnementale, crise de retraites… l’ostentatoire n’est plus à la mode, et l’accumulation de pièces à vivre ou d’hectares de jardins ne fait plus sens aujourd’hui.

Pour les 720 000 français qui arrivent en retraite chaque année, la voie de la sobriété s’impose comme une évidence. Avec la baisse des revenus induite par la retraite, et après le départ de leurs enfants pour créer leur propre vie, leur maison familiale est devenue bien trop grande pour deux personnes. Ils envisagent plus facilement des projets de voyage ou de maison secondaire et cherchent à réduire le nombre de pièces, le montant de leurs charges ou de leurs impôts. Déménager représente aussi l’opportunité de choisir un cadre de vie plus accessible, plus confortable ou de se rapprocher des enfants et petits-enfants plus mobiles que jamais.

De plus, la vente de leur bien leur permet de soutenir leurs enfants dans leur premier achat immobilier dans un contexte de durcissement du marché et de réduction du pouvoir d’achat.

Un choix de raison donc, comme celui de choisir d’occuper simplement le juste espace nécessaire pour limiter au maximum son impact environnemental. Une solution notamment prônée par Jean-Marc Jancovici, président du Think Tank The Shift Project. Il souligne que 86% des logements occupés par des propriétaires sont en situation de sous-occupation, à savoir qu’ils possèdent plus de pièces nécessaires au logement de ses occupants. La sous-occupation très accentuée (au moins trois pièces de plus par rapport à la situation de référence) est aussi liée à la propriété : parmi les 23,3 % de ménages dans cette situation, plus de 9 sur 10 sont propriétaires.

L’échange immobilier, une réponse d’avenir

Proposer à deux propriétaires d’échanger la propriété de leur biens sans passer par l’achat/vente comporte de nombreux avantages. En réduisant jusqu’à 60% des frais de notaire, la mobilité immobilière devient plus accessible que jamais. Le prêt relais disparaît, les démarches sont simplifiées, et ce marché de l’immobilier alternatif permet de faire se rencontrer les français en recherche d’une surface plus grande, avec ceux qui au contraire envisagent une réduction plus confortable, économique, ou plus en phase avec leurs convictions écologiques.

Échanger son bien contre celui d’un autre propriétaire, sans passer par une vente puis un rachat, c’est possible — et parfaitement légal. Chez Béa Immo, nous avons bâti toute une méthode autour de cet échange immobilier définitif : un acte unique signé chez le notaire, la possibilité d’une soulte si les valeurs diffèrent, et, souvent, moins de frais que deux transactions séparées. Voici, sans détour, comment ça marche et sur quoi s’appuie la loi.

Qu’est-ce que l’échange immobilier définitif ?

En droit français, l’échange est un contrat par lequel chaque partie transmet une chose en contrepartie d’une autre. Autrement dit : vous cédez votre logement et recevez celui de votre co-échangiste, en une seule opération. Le Code civil le définit explicitement et l’assimile, pour sa formation, à la vente (mêmes mécanismes de consentement, mêmes garanties de droit commun).

Dans la pratique immobilière, l’acte est unique et se signe devant notaire, ce qui simplifie les démarches par rapport à une vente suivie d’un achat.

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Le cadre légal en deux repères

• Article 1702 du Code civil : « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » (référence de base qui autorise ce type d’opération).

• Fiscalité spécifique (CGI, art. 684) : un échange d’immeubles supporte une taxe de 5 % (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement). Si les biens ont valeur égale, la taxe de 5 % frappe la valeur d’un seul lot ; s’ils sont de valeur différente, la taxe de 5 % porte en principe sur le lot le moins élevé et la soulte est taxée comme une vente au taux ordinaire (DMTO).

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Comment ça se passe avec Béa Immo ?

1. Mise en relation qualifiée : vous publiez votre bien et vos critères sur Béa ; vous explorez ceux des autres propriétaires.
2. Match & visites : quand deux annonces se plaisent, nos accompagnateurs organisent les visites et cadrent les points clés (valeurs, délais, éventuelle soulte).
3. Avant-contrat : on peut formaliser une promesse synallagmatique d’échange avec conditions suspensives (financement, purge des préemptions, diagnostics…).
4. Acte d’échange chez le notaire : un seul acte authentique transfère chaque propriété à l’autre, simultanément.

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Frais & fiscalité : qui paie quoi, et pourquoi c’est souvent moins cher

Trois idées claires :

• L’échange est une mutation à titre onéreux : il y a bien des droits à payer, mais pas deux fois comme dans une vente + un achat.
• 5 % s’appliquent (CGI, art. 684) sur un seul lot (ou le moins élevé si valeurs différentes).
• La soulte, si elle existe, est taxée au taux ordinaire des DMTO (celui d’une vente « classique » dans le département).

Béa Immo communique — à juste titre — sur des économies potentiellement substantielles grâce à cet assiette plus étroite et à l’acte unique. Selon nos contenus et cas pratiques, jusqu’à 60 % d’économies sur les frais de notaire peuvent être constatées, selon la configuration et le département.

Exemple chiffré (pédagogique, hors émoluments et débours du notaire)

Hypothèse	Valeur	Base & taux	Montant indicatif
Bien A	300 000 €	—	—
Bien B	400 000 €	—	—
Échange (valeurs différentes)		5 % sur le lot le moins élevé (A)	15 000 €
Soulte (pour équilibrer)	100 000 €	DMTO au taux ordinaire (ex. 5,80 % usuel)	5 800 €
Total taxes			≈ 20 800 €

À comparer, à très gros traits, aux droits de deux ventes séparées, chacun calculé sur la valeur totale du bien (auxquels s’ajoutent partout les émoluments du notaire et débourses). Résultat : l’échange réduit l’assiette taxable, d’où un gain fréquent. (Les taux « ordinaires » varient selon le département ; l’étude notariale ajuste précisément.)

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Soulte : la clé d’un échange équilibré

Si les biens n’ont pas la même valeur, la partie recevant le bien le plus cher verse à l’autre une soulte. Elle équilibre l’opération et détermine en partie la fiscalité (taxée comme une vente). Sur le blog Béa, nous vulgarisons son rôle, ses impacts bancaires et les bonnes pratiques d’évaluation.

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Avantages concrets par rapport à une vente + un achat

• Simplicité : un seul acte au lieu de deux.
• Calendrier synchronisé : vous évitez le prêt relais et les doubles déménagements.
• Économies possibles : assiette taxable réduite et frais mutualisés.
• Sécurité juridique : mêmes diagnostics et garanties qu’une vente classique (acte authentique, publication foncière).

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Points de vigilance

• Accords bancaires : en cas de crédit ou d’hypothèque, la banque doit valider l’opération (transfert, mainlevée, nouveau prêt).
• Estimation réaliste : deux valeurs « justes » évitent une soulte mal calibrée et des frictions.
• Spécificités fiscales : régime de la plus-value identique à une cession classique (hors résidence principale). Pour les droits d’enregistrement, fiez-vous aux règles de l’art. 684 CGI et, le cas échéant, aux régimes spéciaux du BOFiP.

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Foire aux questions

Est-ce légal ?
Oui. L’échange est un contrat prévu par le Code civil (art. 1702 et s.), conclu par acte notarié.

Pourquoi un seul acte suffit-il ?
Parce que l’acte d’échange authentifie simultanément la transmission croisée des propriétés.

Comment se calculent les droits ?
En principe 5 % sur un seul lot (ou le moins cher si valeurs différentes) + taux ordinaire sur la soulte. Les émoluments et débours s’ajoutent comme pour toute mutation.

Peut-on échanger avec un crédit en cours ?
Oui, sous réserve d’accord bancaire (transfert, remboursement par soulte,

La promesse d’acheter d’abord, pour déménager tranquillement, séduit au premier regard. Dans la réalité, elle s’accompagne presque toujours d’un prêt relais, de délais bancaires qui s’étirent et d’une revente sous pression, parfois avec une décote au dernier moment pour « tenir la date ». L’échange immobilier définitif renverse la table en douceur : on met face à face deux usages, on équilibre la différence de valeur par une soulte financée comme un achat classique, et l’on signe un seul acte authentique. Ce qui était une succession d’obstacles devient une trajectoire simple : une date, une remise des clés, un seul déménagement.

Quand l’usage prend le pas sur la décote

Dans un marché chahuté, les négociations finissent souvent par tourner à l’arithmétique sèche : pourcentages, offres « sous conditions », ultimatums de calendrier. En échange, la discussion redevient concrète : besoin d’un étage avec ascenseur pour un jeune parent, recherche d’une terrasse au calme pour un télétravailleur, envie d’un dernier étage lumineux pour un couple sans poussette ni escalier à monter. Deux propriétaires se rencontrent à mi-chemin. Le prix facial de chaque bien cesse d’être la seule variable ; l’équité se matérialise dans la soulte, qui reflète les écarts réels (emplacement, DPE, travaux, atouts de confort) sans imposer de brader l’un pour surpayer l’autre.

Le calendrier, ce luxe discret que l’on sous-estime

S’installer ne dépend pas que d’euros : il s’agit surtout de dates. La place en crèche obtenue à une semaine près, la prise de poste que l’on ne peut décaler, l’emménagement avant l’hiver ou avant la rentrée scolaire. Dans un schéma « acheter puis vendre », la seconde jambe du projet devient la source de tous les aléas : acheteurs qui tardent, prêts qui se recalculent, énergies et abonnements à gérer deux fois. L’échange synchronise tout. Chez le notaire, un seul rendez-vous, deux signatures réciproques, et la remise des clés s’enchaîne sans logement provisoire ni garde-meubles. Cette simplicité logistique a une valeur économique, mais surtout humaine.

Le coût global, au-delà du taux nominal

Le prêt relais n’est pas seulement un taux : ce sont des intérêts intercalaires, des frais d’ouverture, parfois des assurances temporaires, et toute une logistique d’attente (loyer transitoire, stockage, trajets supplémentaires). À l’inverse, une soulte bien calibrée concentre le coût là où il a du sens : l’écart de valeur entre deux biens. Elle se finance en prêt amortissable classique et s’inscrit dans une opération unique. Le budget retrouve sa lecture naturelle : un seul tableau, un seul échéancier, un seul « jour J ». Pour beaucoup de ménages, cela fait la différence entre agir maintenant et repousser d’un an.

Trois scènes qui résument tout

Un couple au 6e sans ascenseur vise un 3e avec ascenseur dans le même quartier. En vente classique, leur dernier étage risquait la décote d’urgence au moment de racheter ; en échange, la vue et la lumière sont reconnues comme atouts, la soulte reflète l’ascenseur, et la date s’aligne sur la naissance attendue.
Une famille qui s’agrandit passe d’un T2 trop étroit à un T4 prêt à vivre. La partie d’en face, bricoleuse, cherche précisément l’inverse : un bien à rénover à son goût. Ici, la discussion ne porte plus sur « combien vous baissez », mais sur un panier travaux tracé au cordeau, intégré dans la soulte.
Deux actifs changent de ville en miroir. Chacun abandonne un trajet devenu absurde pour retrouver une gare à cinq minutes. La prise de poste oriente le calendrier, et la signature unique verrouille l’échéance sans nuits d’hôtel ni deuxième déménagement.

Sécurité juridique et lisibilité des pièces

L’échange n’est pas une excentricité contractuelle : c’est une vente réciproque traditionnelle, acte authentique à l’appui, diagnostics de part et d’autre, mêmes garanties et mêmes exigences de transparence qu’une vente classique. La différence tient à la convergence : au lieu de deux chaînes parallèles – chacune avec ses points de rupture – on bâtit une trame unique. Le notaire formalise la soulte, encadre les conditions suspensives (financement, copropriété, urbanisme), et fixe la remise des clés dans la foulée.

Comment bien “préparer” sans tomber dans la paperasse

L’expérience montre qu’un échange se consolide autour de preuves d’usage plus que de discours. Un relevé de charges explicite, un DPE assumé, une photographie honnête des travaux à prévoir suffisent à installer la confiance. Les copropriétés sereines se reconnaissent à leurs PV d’assemblée générale lisibles, aux budgets prévisionnels stables, à un carnet d’entretien à jour. Les deux parties gagnent à exposer clairement les points forts et les points d’attention ; la soulte, plutôt que de masquer un défaut, en devient la traduction économique équilibrée.

Conclusion

Essayer l’échange avant d’acheter puis vendre, c’est se donner une chance de gagner du temps, de préserver la valeur, d’éviter des frictions financières qui ne servent pas votre projet et, surtout, de replacer votre qualité de vie au centre. Un acte, une date, une soulte : l’équation est d’une simplicité presque déconcertante lorsqu’on a goûté aux chaînes séquentielles.