🚨 Pourquoi Béa s’oppose à la hausse des droits de mutation, alors même que cela favorise le marché de l’échange immobilier définitif ? 🏡💸

Lors d’un héritage, partager un bien immobilier peut vite se transformer en casse-tête. Entre indivision, tensions familiales et frais élevés, la vente n’est pas toujours la meilleure solution. L’échange immobilier, bien que méconnu, peut s’avérer une alternative simple, équitable et fiscalement intéressante.

1. Qu’est-ce que l’échange immobilier dans le cadre d’une succession ?

L’échange immobilier définitif est une opération juridique prévue par le Code civil (articles 1702 et suivants).
Il consiste à transférer la propriété d’un bien immobilier contre un autre bien immobilier, sans passer par une vente classique. Dans le cadre d’une succession, il permet à plusieurs héritiers ou ayants droit de réattribuer les biens du patrimoine en fonction de leurs besoins ou préférences, avec ou sans versement d’une soulte pour compenser les écarts de valeur.

Exemple simple : deux héritiers possèdent en indivision une maison familiale et un appartement en ville. Plutôt que de vendre les deux biens, ils décident de les échanger entre eux, chacun devenant propriétaire exclusif d’un bien.

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2. Le cadre légal en France

L’échange immobilier est régi par :

• Le Code civil : articles 1702 à 1707
• Le Code général des impôts pour la fiscalité applicable (droits de mutation, exonérations spécifiques)
• Le rôle obligatoire du notaire pour authentifier l’acte et assurer la sécurité juridique de l’opération.

Dans une succession, il peut intervenir :

• Lors du partage amiable : avec accord de tous les héritiers
• Lors de la sortie d’indivision : en cas de blocage, après médiation ou via le juge

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3. Les avantages par rapport à la vente classique

a) Moins de frais

Dans un échange, les droits de mutation sont calculés uniquement sur la valeur du bien le plus élevé, et non sur la totalité des biens échangés. Cela réduit significativement les frais de notaire.

b) Rapidité

Pas de mise en vente publique ni de recherche d’acheteur. Les parties sont déjà identifiées.

c) Simplicité

Un seul acte notarié, une seule transaction.

d) Préservation du patrimoine familial

Permet de conserver les biens dans la famille plutôt que de les vendre à un tiers.

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4. Quand l’échange est-il pertinent en succession ?

• Sortir d’une indivision conflictuelle
• Répartir équitablement des biens de nature différente (maison, appartement, terrain)
• Limiter les frais de partage
• Répondre à un besoin personnel (proximité géographique, taille du logement)

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5. Points de vigilance

• Estimation juste des biens : une expertise immobilière indépendante est recommandée pour éviter les litiges.
• Soulte et fiscalité : si l’un des biens est plus cher, la différence est compensée par une soulte qui entraîne des droits de mutation supplémentaires.
• Prêts en cours : si un bien est grevé d’un crédit, il faut obtenir l’accord de la banque.

“Dans de nombreuses successions, l’échange est la solution idéale. Elle évite les ventes forcées et les délais interminables. J’ai vu des familles éviter des années de blocage grâce à cette option.”

Tableau comparatif — Vente classique vs Échange en succession

Critère	Vente classique	Échange immobilier
Nombre d’actes notariés	2	1
Droits de mutation	Sur 100% du prix	Sur la valeur du bien le plus élevé
Délais	3 à 12 mois	1 à 3 mois
Recherche d’acquéreur	Oui	Non
Maintien du patrimoine	Non	Oui

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FAQ

Q : Peut-on échanger un bien en succession si l’un des héritiers a un prêt immobilier ?
R : Oui, mais il faut l’accord de la banque et parfois une renégociation du prêt.

Q : L’échange immobilier est-il possible entre un héritier et un tiers ?
R : Oui, mais l’opération doit respecter les règles du partage successoral.

Q : Quels diagnostics sont obligatoires ?
R : Les mêmes que pour une vente classique (DPE, amiante, plomb, etc.).

Lorsqu’on parle de vente immobilière, on a souvent en tête l’idée d’opter automatiquement pour un espace plus spacieux. Mais en pleine crise immobilière, cette croyance est plus que jamais remise en question. Car vendre pour acquérir un logement plus petit ou à taille égale est une réalité de plus en plus courante. Et changer volontairement pour plus petit s’impose comme une nouvelle tendance du marché.

Plus petit, pour une nouvelle étape de vie

De plus en plus de français en transition sont à la recherche de logements plus petits pour redémarrer sur un nouveau pied. Parmi eux, les divorcé.e.s tiennent le haut du pavé. En 2022, plus de 130 000 ménages finissaient par divorcer, un chiffre en constante augmentation. Alors que plus de la moitié des couples sont propriétaires, c’est autant de personnes qui font la part belle aux recherches de biens plus modestes, adaptés aux familles mono-parentale et/ou recomposées.

Dans une moindre mesure parmi les plus de 110 000 nouvelles personnes en surendettement chaque année, plus d’une sur dix est propriétaire de son logement. Une réévaluation de son besoin immobilier pour faire face au besoin de trésorerie peut advenir, et une attention maximale sera portée sur les opportunités de réduction de frais et de charges en cas de transaction.

Changer de cadre de vie, mais pas de budget immobilier

À budget équivalent, chacun peut transformer son cadre de vie en choisissant de déménager plus au vert, plus proche du centre ville, de l’océan, d’un meilleur ensoleillement… Aujourd’hui près de 32% des salariés envisagent une mobilité professionnelle dans les deux ans. Les carrières évoluent, elles se transforment, et le besoin d’agilité immobilière est plus fort que jamais. Se rapprocher de son lieu de travail est une nécessité, surtout pour les 10% d’actifs dont la priorité est de changer de ville ou de région (15% pour les actifs franciliens).

L’immo-sobriété, une solution vers le mieux vivre

Inflation, crise énergétique, crise immobilière, crise environnementale, crise de retraites… l’ostentatoire n’est plus à la mode, et l’accumulation de pièces à vivre ou d’hectares de jardins ne fait plus sens aujourd’hui.

Pour les 720 000 français qui arrivent en retraite chaque année, la voie de la sobriété s’impose comme une évidence. Avec la baisse des revenus induite par la retraite, et après le départ de leurs enfants pour créer leur propre vie, leur maison familiale est devenue bien trop grande pour deux personnes. Ils envisagent plus facilement des projets de voyage ou de maison secondaire et cherchent à réduire le nombre de pièces, le montant de leurs charges ou de leurs impôts. Déménager représente aussi l’opportunité de choisir un cadre de vie plus accessible, plus confortable ou de se rapprocher des enfants et petits-enfants plus mobiles que jamais.

De plus, la vente de leur bien leur permet de soutenir leurs enfants dans leur premier achat immobilier dans un contexte de durcissement du marché et de réduction du pouvoir d’achat.

Un choix de raison donc, comme celui de choisir d’occuper simplement le juste espace nécessaire pour limiter au maximum son impact environnemental. Une solution notamment prônée par Jean-Marc Jancovici, président du Think Tank The Shift Project. Il souligne que 86% des logements occupés par des propriétaires sont en situation de sous-occupation, à savoir qu’ils possèdent plus de pièces nécessaires au logement de ses occupants. La sous-occupation très accentuée (au moins trois pièces de plus par rapport à la situation de référence) est aussi liée à la propriété : parmi les 23,3 % de ménages dans cette situation, plus de 9 sur 10 sont propriétaires.

L’échange immobilier, une réponse d’avenir

Proposer à deux propriétaires d’échanger la propriété de leur biens sans passer par l’achat/vente comporte de nombreux avantages. En réduisant jusqu’à 60% des frais de notaire, la mobilité immobilière devient plus accessible que jamais. Le prêt relais disparaît, les démarches sont simplifiées, et ce marché de l’immobilier alternatif permet de faire se rencontrer les français en recherche d’une surface plus grande, avec ceux qui au contraire envisagent une réduction plus confortable, économique, ou plus en phase avec leurs convictions écologiques.

À Paris, beaucoup de propriétaires veulent changer d’appartement sans passer par le prêt relais. Bonne nouvelle : l’échange immobilier définitif est une solution élégante pour synchroniser achat et vente le même jour, rééquilibrer les prix via une soulte et réduire les coûts annexes. Voici comment procéder à Paris, avec les règles, chiffres utiles et un pas-à-pas pragmatique signé Béa Immo.

Pourquoi éviter le prêt relais à Paris ?

Le prêt relais reste un crédit de transition utile… mais coûteux et parfois stressant quand le marché met plus de temps à absorber votre ancien bien. En pratique, la banque finance couramment 50 à 80 % de la valeur du logement à vendre, souvent autour de 70 % ; la durée est courte (souvent 12 mois, renouvelable une fois), et le taux est souvent supérieur à un crédit classique. Les intérêts peuvent être capitalisés (reportés), ce qui renchérit le coût total, auxquels s’ajoutent assurance et garanties.

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L’échange immobilier, de quoi parle-t-on exactement ?

Juridiquement, l’échange est un contrat par lequel chacune des parties transmet un bien à l’autre, en toute propriété. Il est régi par le Code civil, articles 1702 à 1707. Rien d’exotique donc : on est très proche d’une vente, mais en “deux sens”, éventuellement complétée par une soulte si les valeurs ne coïncident pas.

Avantage clé à Paris

Dans une ville tendue comme Paris, synchroniser les calendriers est précieux : avec un échange, vous signez un unique acte notarié d’échange à la même date, vous recevez votre nouveau bien et cédez l’ancien sans immobiliser de fonds via un prêt relais.

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Frais et soulte : ce que vous payez (et ce que vous évitez)

• Droits de mutation (DMTO) & émoluments : dans un échange, on applique des règles proches d’une vente mais ciblées. La soulte (si elle existe) supporte des droits comparables à ceux d’une vente dans l’ancien (environ 5,80 % pour la part taxes/hors émoluments) ; le reste des frais se calcule selon la structuration notariale de l’opération. Autrement dit : vous ne payez pas des DMTO “plein pot” sur deux prix de vente en parallèle comme dans deux ventes distinctes, ce qui peut générer un gain économique net par rapport à un schéma achat-revente classique.
• Soulte : si le bien A vaut plus que le bien B, le propriétaire de B verse une soulte pour compenser la différence. La soulte est également la base sur laquelle s’appliquent des frais spécifiques (notamment les droits de mutation sur soulte).
• Crédit : souvent pas de prêt relais nécessaire. Si une soulte importante est due, elle peut être financée par un crédit amortissable classique (moins cher qu’un relais).

À retenir : dans bien des cas, les frais sur l’échange + la soulte sont inférieurs au cumul frais de vente + frais d’achat + coût du prêt relais.

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Prêt relais vs échange immobilier : le match (Paris)

Critère	Prêt relais	Échange immobilier
Besoin de financement transitoire	Oui (50–80 % de la valeur du bien à vendre, taux souvent plus élevé)	Non (en général), sauf crédit pour financer une soulte
Risque de double charge	Possible (intérêts + assurance + garantie)	Limité (un seul acte synchronisé)
Délais	12–24 mois max pour vendre	Fixés contractuellement entre parties
Frais notariés	Deux actes (vente, achat)	Un acte d’échange + frais ciblés sur soulte/valeurs
Sérénité	Dépend du marché et de la vente de l’ancien	Forte, grâce à la synchronisation des transferts

Sources chiffrées et juridiques sur le relais et l’échange

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Mode d’emploi : réussir un échange à Paris avec Béa Immo

1. Qualification du projet
   On définit votre cible : surface, arrondissement, étage, extérieur, budget de soulte acceptable.
2. Matching propriétaire-à-propriétaire
   Notre plateforme met en relation des propriétaires parisiens aux critères compatibles pour créer une boucle d’échange (A⇄B, voire A⇄B⇄C si nécessaire).
3. Estimation & équilibre des valeurs
   Deux estimations indépendantes (ou plus) permettent d’objectiver les prix. La soulte se calcule sur la différence de valeur nette (et, le cas échéant, après déduction d’un capital restant dû). Luko
4. Audit documentaire
   DPE, diagnostics, règlement de copropriété, PV d’AG, état daté, état hypothécaire, situation locative, etc.
5. Avant-contrat
   On peut signer une promesse synallagmatique d’échange (à l’instar d’un compromis), avec conditions suspensives (crédit sur soulte, purge du droit de préemption, etc.).
6. Acte notarié d’échange
   Chez le notaire, transfert de propriété croisé et paiement de la soulte (le cas échéant) le même jour, sans passer par un relais. Cadre légal : Code civil 1702 à 1707.

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Cas pratiques (Paris)

• Deux appartements, 11e ⇄ 14e
  A (52 m² rénové) estimé 570 000 € ; B (45 m² avec balcon) estimé 520 000 €. Soulte : 50 000 € versée par B. Financement par prêt amortissable classique ; aucun prêt relais ; frais concentrés sur la soulte et l’acte d’échange. Réception des clés synchronisée.
• Écart de valeur important
  Si la soulte devient trop élevée, l’échange peut être complété par un apport ou un prêt classique pour rester sous votre seuil psychologique de mensualités – souvent plus avantageux qu’un relais en coût total.

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Foire aux questions (FAQ)

Un échange est-il “aussi sûr” qu’une vente classique ?
Oui. C’est un contrat nommé du Code civil (art. 1702 à 1707), passé devant notaire avec les mêmes exigences de titre et de publicité foncière.

Qui paie quoi ?
Les frais sont répartis selon l’accord des parties ; la soulte (s’il y en a une) supporte des droits similaires à l’ancien (~5,80 % de taxes, hors émoluments), beaucoup moins onéreux qu’un double jeu de droits sur deux ventes séparées.

Et si j’ai un crédit en cours sur mon appart parisien ?
On solde le prêt à l’acte (avec le prix d’échange/soulte reçus) ou on transfère/refinance auprès de la banque ; si vous devez verser une soulte, celle-ci peut être financée par un prêt classique.

L’échange marche-t-il en copropriété ?
Oui, comme une vente : mêmes diagnostics, mêmes formalités de copropriété (état daté, pré-état daté, etc.), et même droit de préemption urbain selon le secteur.

Pourquoi c’est particulièrement pertinent à Paris ?
Parce que la demande croisée est forte : il est plus facile de trouver un “match” entre arrondissements et typologies (ex. T2 → T3, rez-de-chaussée → étage élevé). L’échange supprime l’aléa de délai qui renchérit un prêt relais et sécurise le calendrier.

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Nos conseils d’experts Béa Immo

• Soyez précis sur vos critères (ascenseur, étage, luminosité, travaux) pour augmenter les chances de matching.
• Anticipez la soulte : définissez un plafond de mensualité (crédit amortissable) plus confortable qu’un relais.
• Faites estimer des deux côtés pour éviter les déconvenues au rendez-vous bancaire.
• Cadrez le calendrier dès l’avant-contrat pour éviter les frictions de dernière minute (déménagement, purge des délais, etc.).