Les échanges se font-ils exclusivement entre deux parties ?
Les échanges sont forcément entre deux parties. Mais nous restons en alerte pour voir si des trio ou plus se forment et nous contactons les propriétaires pour leur proposer cette opportunité. Sachant que l’avantage pour les frais de notaire ne se fait qu’entre deux biens.
Lors d’un héritage, partager un bien immobilier peut vite se transformer en casse-tête. Entre indivision, tensions familiales et frais élevés, la vente n’est pas toujours la meilleure solution. L’échange immobilier, bien que méconnu, peut s’avérer une alternative simple, équitable et fiscalement intéressante.
1. Qu’est-ce que l’échange immobilier dans le cadre d’une succession ?
L’échange immobilier définitif est une opération juridique prévue par le Code civil (articles 1702 et suivants). Il consiste à transférer la propriété d’un bien immobilier contre un autre bien immobilier, sans passer par une vente classique. Dans le cadre d’une succession, il permet à plusieurs héritiers ou ayants droit de réattribuer les biens du patrimoine en fonction de leurs besoins ou préférences, avec ou sans versement d’une soulte pour compenser les écarts de valeur.
Exemple simple : deux héritiers possèdent en indivision une maison familiale et un appartement en ville. Plutôt que de vendre les deux biens, ils décident de les échanger entre eux, chacun devenant propriétaire exclusif d’un bien.
2. Le cadre légal en France
L’échange immobilier est régi par :
Le Code civil : articles 1702 à 1707
Le Code général des impôts pour la fiscalité applicable (droits de mutation, exonérations spécifiques)
Le rôle obligatoire du notaire pour authentifier l’acte et assurer la sécurité juridique de l’opération.
Dans une succession, il peut intervenir :
Lors du partage amiable : avec accord de tous les héritiers
Lors de la sortie d’indivision : en cas de blocage, après médiation ou via le juge
3. Les avantages par rapport à la vente classique
a) Moins de frais
Dans un échange, les droits de mutation sont calculés uniquement sur la valeur du bien le plus élevé, et non sur la totalité des biens échangés. Cela réduit significativement les frais de notaire.
b) Rapidité
Pas de mise en vente publique ni de recherche d’acheteur. Les parties sont déjà identifiées.
c) Simplicité
Un seul acte notarié, une seule transaction.
d) Préservation du patrimoine familial
Permet de conserver les biens dans la famille plutôt que de les vendre à un tiers.
4. Quand l’échange est-il pertinent en succession ?
Sortir d’une indivision conflictuelle
Répartir équitablement des biens de nature différente (maison, appartement, terrain)
Limiter les frais de partage
Répondre à un besoin personnel (proximité géographique, taille du logement)
5. Points de vigilance
Estimation juste des biens : une expertise immobilière indépendante est recommandée pour éviter les litiges.
Soulte et fiscalité : si l’un des biens est plus cher, la différence est compensée par une soulte qui entraîne des droits de mutation supplémentaires.
Prêts en cours : si un bien est grevé d’un crédit, il faut obtenir l’accord de la banque.
“Dans de nombreuses successions, l’échange est la solution idéale. Elle évite les ventes forcées et les délais interminables. J’ai vu des familles éviter des années de blocage grâce à cette option.”
Tableau comparatif — Vente classique vs Échange en succession
Critère
Vente classique
Échange immobilier
Nombre d’actes notariés
2
1
Droits de mutation
Sur 100% du prix
Sur la valeur du bien le plus élevé
Délais
3 à 12 mois
1 à 3 mois
Recherche d’acquéreur
Oui
Non
Maintien du patrimoine
Non
Oui
FAQ
Q : Peut-on échanger un bien en succession si l’un des héritiers a un prêt immobilier ? R : Oui, mais il faut l’accord de la banque et parfois une renégociation du prêt.
Q : L’échange immobilier est-il possible entre un héritier et un tiers ? R : Oui, mais l’opération doit respecter les règles du partage successoral.
Q : Quels diagnostics sont obligatoires ? R : Les mêmes que pour une vente classique (DPE, amiante, plomb, etc.).
Acheter un nouveau logement alors que l’ancien n’est pas encore vendu n’oblige pas forcément à passer par un prêt relais. D’autres leviers existent pour fluidifier la transition : le prêt achat-revente, le prêt hypothécaire — avec un PHC pensé pour les seniors — et la vente avec faculté de rachat (vente à réméré). Ils peuvent, selon les cas, avancer jusqu’à 70 % du prix de vente estimé tout en évitant d’avoir à rembourser immédiatement le capital du crédit en cours. Voici notre guide comparatif, clair et franc, pour choisir la piste la plus pertinente selon votre situation.
L’essentiel en un coup d’œil
Solution
Principe
Trésorerie disponible
Remboursement pendant la transition
Coûts typiques
Public visé
Prêt achat-revente
La banque rachète votre prêt en cours, le fusionne avec le nouveau et vous avance une partie du prix de vente attendu.
Jusqu’à ~70 % du prix de vente estimé
Une seule mensualité (nouveau prêt “mixte”), intérêts sur la part avancée
Intérêts du prêt global, frais de garantie, frais de dossier
Ménages qui remboursent encore un emprunt et veulent une mensualité unique
Prêt hypothécaire (dont PHC pour seniors)
Vous empruntez en donnant une hypothèque sur un bien déjà détenu, sans assurance classique si profil senior/risqué.
Variable selon valeur du bien et taux de LTV
Mensualités d’un prêt adossé au bien hypothéqué
Intérêts + frais de garantie + éventuelle caution
Propriétaires aux revenus stables ; seniors via PHC pour limiter l’exigence d’assurance
Vente avec faculté de rachat (“réméré”)
Vous vendez le bien à un investisseur, avec droit prioritaire pour le racheter plus tard à un prix convenu.
Liquidités immédiates (souvent 50–70 % de la valeur)
Indemnité d’occupation au lieu de mensualités de prêt
Frais notariés (vente + rachat), indemnité d’occupation, marge de rachat
Profils en tension de trésorerie/incidents bancaires, besoin d’un coup de frein temporaire
1) Le prêt achat-revente : acheter et vendre en “une seule histoire”
Pourquoi c’est malin Si vous remboursez encore un crédit, le prêt achat-revente regroupe l’ancien et le nouveau en un seul prêt. Vous ne jonglez pas entre un crédit historique + un relais : vous alignez une mensualité unique, plus lisible pour votre budget. La banque peut vous avancer ~70 % du prix de vente pressenti de votre bien actuel, sans retrancher le capital restant dû. Résultat : vous achetez plus sereinement, la vente finale venant solder l’avance et recalibrer votre prêt de long terme.
À surveiller
La durée d’écoulement du bien : plus la vente tarde, plus la part “avance” coûte.
L’estimation du bien : une surestimation entraîne un écart à combler à la vente.
Les frais : dossier, garantie (hypothèque/caution), intérêts sur la période de transition.
Pour qui ? Couples/familles déjà endettés par un premier prêt, au projet d’achat ferme, dans un marché où la revente est plausible sous 6–12 mois.
2) Le prêt hypothécaire, et le cas particulier du PHC pour les seniors
Le standard Vous possédez un bien (résidence principale ou secondaire) et sollicitez un nouveau crédit garanti par hypothèque. Le montant prêté s’ajuste à la valeur du bien et à votre capacité de remboursement. C’est un levier puissant pour dégager des liquidités ou financer l’achat avant revente, y compris si l’assurance emprunteur standard est difficile à obtenir.
Le PHC (Prêt Hypothécaire Cautionné) pour seniors Pensé pour les emprunteurs âgés ou aux contraintes d’assurance, il substitue la garantie réelle (hypothèque + mécanismes de caution) à une assurance coûteuse voire refusée. Concrètement, on monétise une partie de la valeur du bien, avec une analyse stricte de la quotité (LTV), des revenus et du reste à vivre.
À surveiller
Frais de garantie (hypothèque, mainlevée), frais de dossier.
Taux potentiellement plus élevés qu’un prêt “classique” ultra-sécurisé.
Discipline budgétaire : c’est un vrai crédit avec des mensualités.
Pour qui ? Propriétaires patrimoniaux ; seniors pour qui l’assurance standard est un frein, mais qui disposent d’un actif immobilier solide.
3) La vente avec faculté de rachat (réméré) : une respiration, pas un sprint
Le principe Vous vendez votre bien à un investisseur tout en conservant un droit prioritaire pour le racheter dans un délai (souvent 12 à 60 mois). Vous recevez des liquidités immédiates et demeurez occupant via une indemnité. Le jour où vos finances se rétablissent (revente d’un autre bien, refinancement, retour à l’emploi…), vous rachetez au prix convenu (prix initial + prime de rachat).
À surveiller
Coût global significatif (double passage chez le notaire, indemnité d’occupation, prime de rachat).
Discipline impérative : sans rachat à temps, vous perdez définitivement le bien.
Vérifier l’encadrement juridique (clauses, délais, prix de rachat) et sélectionner un opérateur sérieux.
Pour qui ? Propriétaires en tension de trésorerie (retard d’échéances, fichage bancaire, dettes pressantes) ayant une perspective crédible de redressement sous 1 à 5 ans.
Quel est votre meilleur choix ? Notre grille de décision Béa Immo
Vous remboursez encore un prêt et votre bien est vendable en < 12 mois → Prêt achat-revente.
Vous avez un bien peu ou pas grevé et des revenus réguliers → Prêt hypothécaire (et PHC si vous êtes senior/assurabilité limitée).
Vous avez besoin de cash immédiat et devez stopper une spirale (découvert, incidents, saisies) → Vente avec faculté de rachat, à manier avec un notaire et des garde-fous.
Combien ça coûte ? (ordre de grandeur pédagogique)
Prêt achat-revente : taux voisin d’un crédit immo classique sur la part long terme ; intérêts intercalaires sur la part “avance” jusqu’à la vente ; frais de dossier et de garantie.
Prêt hypothécaire / PHC : taux du crédit + frais d’hypothèque (inscription + mainlevée) ou caution ; coûts d’évaluation.
Réméré : frais de vente chez notaire + indemnité d’occupation mensuelle + prime de rachat convenue, plus frais de rachat si vous exercez l’option.
Chez Béa Immo, nous conseillons de simuler le coût total sur 12–24 mois (y compris tous frais) et de comparer au scénario “attendre de vendre puis acheter”. La bonne option est celle qui minimise le coût total tout en sécurisant votre calendrier de vie (écoles, mutation, délai de préavis, etc.).
Exemples rapides
Famille avec prêt en cours (reste 110 000 €), maison estimée 300 000 € : achat-revente avec avance ~210 000 € (70 %) pour boucler l’apport sans gérer deux mensualités.
Couple de retraités propriétaires d’un appartement estimé 400 000 € : PHC pour financer l’acquisition d’un pied-à-terre et des travaux, sans sur-assurance coûteuse, grâce à l’hypothèque.
Entrepreneur en difficulté temporaire : réméré pour éviter la vente à perte, retrouver de l’air pendant 18 mois, puis rachat une fois l’activité redressée.
Conseils pratiques Béa Immo
Faites estimer votre bien par deux à trois professionnels pour fiabiliser la base des 70 %.
Anticipez le calendrier (compromis, conditions suspensives, déménagement) pour limiter la durée de l’avance.
Simulez le Taux d’Effort (endettement) avec et sans fusion des prêts.
Demandez des offres détaillées : taux, frais, modalités de remboursement anticipé, pénalités éventuelles.
Entourez-vous d’un notaire en cas de réméré et vérifiez précisément les clauses de rachat (délais, prix, charges).
FAQ express
Peut-on vraiment obtenir ~70 % du prix attendu ? Oui, à titre indicatif et sous réserve d’estimation et de politique de la banque. Le taux exact dépendra de votre dossier et du marché local.
Le PHC remplace-t-il l’assurance emprunteur ? Il ne la “remplace” pas au sens strict ; il réduit souvent l’exigence d’assurance en s’appuyant sur la garantie réelle du bien pour sécuriser le prêteur, ce qui est favorable aux seniors.
La vente avec faculté de rachat est-elle risquée ? Elle est encadrée mais coûteuse ; le risque majeur est de ne pas racheter à temps. D’où l’importance d’un calendrier crédible et d’un notaire attentif.
Ce qui épuise dans un projet immobilier, ce ne sont pas seulement les chiffres. Ce sont les enchaînements : compromis d’un côté, acte de l’autre, délais bancaires, logement transitoire, garde-meubles, double déménagement. L’échange immobilier définitif propose une autre voie : deux propriétaires s’accordent, équilibrent la différence de valeur par une soulte si besoin, et signent un seul acte authentique. Résultat : le calendrier se cale une bonne fois pour toutes, la logistique se simplifie et les coûts périphériques s’apaisent.
Ce que change concrètement l’acte unique
Moins d’étapes critiques : au lieu de deux chaînes (vente puis achat), vous finalisez une seule opération.
Synchronisation intégrale : même date de signature et de remise des clés, un seul déménagement.
Clarté contractuelle : les engagements réciproques sont dans le même acte, ce qui limite les dépendances extérieures.
Moins de frictions budgétaires : la soulte peut remplacer un prêt relais et éviter des frais transitoires (intérêts intercalaires, logement temporaire, garde-meubles).
Calendrier type d’un échange réussi
Étape
Délai indicatif
Ce qu’il faut préparer
Publication & critères
Jours 1–7
Description du bien, critères de recherche, photos, DPE et diagnostics disponibles
Matching & visites croisées
Semaines 2–4
Documents de copropriété, estimation partagée, échanges sur travaux
Accord et chiffrage de la soulte
Semaines 3–5
Évaluation des valeurs, simulations de financement si nécessaire
Avant-contrat d’échange
Semaines 4–6
Conditions suspensives, calendrier de signature, pièces manquantes
Signature unique chez le notaire
Semaines 6–8
Règlement de la soulte, remise des clés, état des lieux
Les délais demeurent indicatifs : l’essentiel est la synchronisation et la réduction des maillons faibles.
Échange vs. parcours séquentiel : la logistique en chiffres utiles
Poste logistique
Parcours séquentiel (vente + achat)
Échange immobilier (acte unique)
Déménagements
1 à 2 selon timing
1 seul
Logement provisoire
Souvent nécessaire
Évitée dans la majorité des cas
Garde-meubles
Fréquent si dates décalées
Rare (dates alignées)
Jour J
Deux signatures possibles
Une signature, remise des clés coordonnée
Stress perçu
Pic à chaque bascule
Courbe lissée et prévisible
Bien négocier la soulte sans se perdre
Partir d’estimations récentes et argumentées (état, étage, extérieur, DPE, travaux).
Lister noir sur blanc les travaux envisagés et leur impact sur la valeur d’usage.
Ouvrir deux ou trois scénarios de soulte au lieu d’un chiffre figé, pour trouver la zone d’accord.
Anticiper le financement : épargne, prêt complémentaire, ou combinaison des deux.
Sécuriser dans l’avant-contrat : conditions suspensives, calendrier, pénalités en cas de défaillance.
Check-list “zéro galère” pour un seul déménagement
Cartographier les dates : déménageur, remise des clés, résiliation/activation des contrats (énergie, internet), école, congés.
Pré-réserver le déménageur dès l’avant-contrat, avec une option flexible sur la date de signature.
Préparer le dossier de copropriété des deux côtés (PV d’AG, charges, carnet d’entretien, état daté).
Vérifier l’accessibilité des biens (ascenseur, créneau de stationnement, volume autorisé).
Planifier les petits travaux d’emménagement dans la semaine suivant la signature (peinture, luminaires) pour éviter une seconde vague de cartons.
Trois cas où l’échange fait gagner des semaines
Mutation professionnelle : date non négociable, besoin de certitude → signature unique et emménagement immédiat.
Famille qui s’agrandit : chambre en plus et école à la rentrée → planning calé au millimètre.
Seniors : passer d’une maison à un appartement avec ascenseur → zéro logement provisoire, efforts physiques réduits.
Questions fréquentes
Doit-on refaire tous les diagnostics ? Oui, chaque bien suit les règles usuelles (DPE et diagnostics requis), comme pour une vente.
Comment gérer un écart de valeur important ? Par une soulte calibrée, éventuellement financée par un prêt classique. Le notaire formalise l’équilibre.
Qui choisit la date de déménagement ? Elle est fixée d’un commun accord et inscrite dans l’avant-contrat, puis confirmée pour l’acte.
L’échange est-il aussi protecteur qu’une vente ? Oui. C’est une vente réciproque avec acte authentique unique, clauses et garanties usuelles.
Vous voulez simplifier votre projet et déménager une seule fois ? Publiez votre bien et vos critères d’échange dès aujourd’hui. Le matching fait le reste, et votre calendrier redevient prévisible.