Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
- celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés,
- celles de personnes déjà en difficulté qui doivent en plus se séparer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
- et celles d’un secteur immo à bout de souffle.

Voilà pourquoi Béa s’engage contre cette loi et promet de redoubler d'efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marché.



Vous êtes toujours là ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.


🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).


🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !

Dans un arrondissement aussi prisé et complexe que le 16ᵉ à Paris, les successions immobilières peuvent vite devenir un casse-tête juridique, fiscal et émotionnel. L’échange immobilier définitif, souvent méconnu, constitue pourtant une solution de plus en plus prisée par les héritiers pour répartir les biens de manière équitable tout en optimisant les coûts.

Paris 16ᵉ : un marché immobilier particulier dans le cadre des successions

Le 16ᵉ arrondissement est l’un des quartiers les plus onéreux de la capitale, avec des biens aux valeurs patrimoniales importantes, souvent transmis par héritage. Lors d’une succession, il n’est pas rare qu’un appartement familial soit convoité par plusieurs héritiers. Mais la vente peut être source de conflits, de délais et de fiscalité importante.

C’est ici que l’échange immobilier définitif devient une solution alternative stratégique.

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Définition de l’échange immobilier définitif en cas de succession

Contrairement à la vente classique, l’échange immobilier définitif consiste à transférer la propriété d’un bien à un autre héritier en contrepartie d’un autre bien immobilier ou d’une soulte (compensation financière). Cette opération est encadrée juridiquement par un acte notarié, et peut intervenir dans le cadre du partage successoral ou même après.

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Pourquoi opter pour l’échange dans le 16ᵉ ?

1. Réduire les délais et éviter la vente forcée
Plutôt que de vendre l’appartement familial situé avenue Foch ou rue de la Pompe, les héritiers peuvent procéder à un échange avec un autre bien appartenant à l’un d’eux. Cela permet de préserver la valeur patrimoniale tout en évitant les lenteurs du marché.

2. Optimiser la fiscalité successorale
L’échange est considéré comme une mutation à titre onéreux. Toutefois, lorsqu’il est inscrit dans le cadre d’un partage successoral, les droits de mutation peuvent être réduits, voire exonérés sous certaines conditions.

3. Éviter les conflits familiaux
Plutôt que de tirer au sort ou de forcer une indivision, l’échange permet une répartition plus souple et personnalisée. Chacun y trouve son compte selon ses projets de vie, son attachement au bien ou ses contraintes fiscales.

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Aspects pratiques et fiscaux : ce que dit la loi

L’échange doit impérativement être formalisé par un acte authentique devant notaire. Il peut s’accompagner d’une soulte, si les biens échangés n’ont pas une valeur équivalente. Les frais de notaire sont alors calculés sur la valeur de la soulte, et non sur la totalité des biens — un avantage considérable.

Exemple : Si un appartement à Paris 16ᵉ est échangé contre un bien moins cher en région + une soulte de 300 000 €, les droits seront calculés sur cette somme, et non sur la valeur totale de l’appartement parisien.

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Témoignage : « Un héritage apaisé »

"Mon frère souhaitait garder l’appartement de mes parents avenue Mozart. Pour ma part, je voulais vendre et acheter ailleurs. L’échange avec soulte nous a permis de sortir de l’indivision sans conflit, et de façon rapide. Le notaire nous a guidés dans la rédaction de l’acte, et nous avons même économisé sur les frais. C’est une solution que je recommande."
— Camille D., 42 ans, héritière

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L’accompagnement Bea Immo

Chez Bea.immo, nous mettons en relation des propriétaires à Paris souhaitant réaliser un échange immobilier définitif — y compris dans un contexte de succession. Notre plateforme sécurise les démarches, vous met en relation avec des profils compatibles et vous oriente vers des notaires spécialisés dans le partage successoral.

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FAQ – Échange immobilier et succession à Paris 16

Quels biens peuvent être échangés ?
Tout bien immobilier (appartement, maison, terrain) à condition que chaque partie soit propriétaire et que la valeur soit équilibrée ou compensée par une soulte.

Peut-on échanger si un crédit est en cours ?
Oui, avec l’accord des banques, il est possible de solder un prêt via la soulte ou de le transférer.

Quels sont les frais ?
Frais de notaire réduits (calculés sur la soulte), diagnostics obligatoires, et éventuellement des frais bancaires si un prêt est impliqué.

Est-ce risqué ?
Comme toute opération immobilière, un accompagnement juridique est indispensable. L’échange reste cependant encadré et plus fluide que beaucoup ne l’imaginent.

La promesse d’acheter d’abord, pour déménager tranquillement, séduit au premier regard. Dans la réalité, elle s’accompagne presque toujours d’un prêt relais, de délais bancaires qui s’étirent et d’une revente sous pression, parfois avec une décote au dernier moment pour « tenir la date ». L’échange immobilier définitif renverse la table en douceur : on met face à face deux usages, on équilibre la différence de valeur par une soulte financée comme un achat classique, et l’on signe un seul acte authentique. Ce qui était une succession d’obstacles devient une trajectoire simple : une date, une remise des clés, un seul déménagement.

Quand l’usage prend le pas sur la décote

Dans un marché chahuté, les négociations finissent souvent par tourner à l’arithmétique sèche : pourcentages, offres « sous conditions », ultimatums de calendrier. En échange, la discussion redevient concrète : besoin d’un étage avec ascenseur pour un jeune parent, recherche d’une terrasse au calme pour un télétravailleur, envie d’un dernier étage lumineux pour un couple sans poussette ni escalier à monter. Deux propriétaires se rencontrent à mi-chemin. Le prix facial de chaque bien cesse d’être la seule variable ; l’équité se matérialise dans la soulte, qui reflète les écarts réels (emplacement, DPE, travaux, atouts de confort) sans imposer de brader l’un pour surpayer l’autre.

Le calendrier, ce luxe discret que l’on sous-estime

S’installer ne dépend pas que d’euros : il s’agit surtout de dates. La place en crèche obtenue à une semaine près, la prise de poste que l’on ne peut décaler, l’emménagement avant l’hiver ou avant la rentrée scolaire. Dans un schéma « acheter puis vendre », la seconde jambe du projet devient la source de tous les aléas : acheteurs qui tardent, prêts qui se recalculent, énergies et abonnements à gérer deux fois. L’échange synchronise tout. Chez le notaire, un seul rendez-vous, deux signatures réciproques, et la remise des clés s’enchaîne sans logement provisoire ni garde-meubles. Cette simplicité logistique a une valeur économique, mais surtout humaine.

Le coût global, au-delà du taux nominal

Le prêt relais n’est pas seulement un taux : ce sont des intérêts intercalaires, des frais d’ouverture, parfois des assurances temporaires, et toute une logistique d’attente (loyer transitoire, stockage, trajets supplémentaires). À l’inverse, une soulte bien calibrée concentre le coût là où il a du sens : l’écart de valeur entre deux biens. Elle se finance en prêt amortissable classique et s’inscrit dans une opération unique. Le budget retrouve sa lecture naturelle : un seul tableau, un seul échéancier, un seul « jour J ». Pour beaucoup de ménages, cela fait la différence entre agir maintenant et repousser d’un an.

Trois scènes qui résument tout

Un couple au 6e sans ascenseur vise un 3e avec ascenseur dans le même quartier. En vente classique, leur dernier étage risquait la décote d’urgence au moment de racheter ; en échange, la vue et la lumière sont reconnues comme atouts, la soulte reflète l’ascenseur, et la date s’aligne sur la naissance attendue.
Une famille qui s’agrandit passe d’un T2 trop étroit à un T4 prêt à vivre. La partie d’en face, bricoleuse, cherche précisément l’inverse : un bien à rénover à son goût. Ici, la discussion ne porte plus sur « combien vous baissez », mais sur un panier travaux tracé au cordeau, intégré dans la soulte.
Deux actifs changent de ville en miroir. Chacun abandonne un trajet devenu absurde pour retrouver une gare à cinq minutes. La prise de poste oriente le calendrier, et la signature unique verrouille l’échéance sans nuits d’hôtel ni deuxième déménagement.

Sécurité juridique et lisibilité des pièces

L’échange n’est pas une excentricité contractuelle : c’est une vente réciproque traditionnelle, acte authentique à l’appui, diagnostics de part et d’autre, mêmes garanties et mêmes exigences de transparence qu’une vente classique. La différence tient à la convergence : au lieu de deux chaînes parallèles – chacune avec ses points de rupture – on bâtit une trame unique. Le notaire formalise la soulte, encadre les conditions suspensives (financement, copropriété, urbanisme), et fixe la remise des clés dans la foulée.

Comment bien “préparer” sans tomber dans la paperasse

L’expérience montre qu’un échange se consolide autour de preuves d’usage plus que de discours. Un relevé de charges explicite, un DPE assumé, une photographie honnête des travaux à prévoir suffisent à installer la confiance. Les copropriétés sereines se reconnaissent à leurs PV d’assemblée générale lisibles, aux budgets prévisionnels stables, à un carnet d’entretien à jour. Les deux parties gagnent à exposer clairement les points forts et les points d’attention ; la soulte, plutôt que de masquer un défaut, en devient la traduction économique équilibrée.

Conclusion

Essayer l’échange avant d’acheter puis vendre, c’est se donner une chance de gagner du temps, de préserver la valeur, d’éviter des frictions financières qui ne servent pas votre projet et, surtout, de replacer votre qualité de vie au centre. Un acte, une date, une soulte : l’équation est d’une simplicité presque déconcertante lorsqu’on a goûté aux chaînes séquentielles.