fbpx
Télécharger l'app

Comment sont réparties les économies de frais de notaire ?

Les économies sont réparties proportionnellement au prix des appartement où selon un accord entre les propriétaires
L’expert béa vous accompagne dans cette démarche. Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur la page https://www.bea.immo/lechange-immobilier/

À lire aussi

Échange d’appartement à Paris : frais de notaire, fiscalité et droits de mutation en 2025

Moins connu que la vente classique, l’échange immobilier définitif entre propriétaires est pourtant un mécanisme parfaitement légal… et fiscalisé. À Paris, où les biens ont une forte valeur, cette opération peut avoir des conséquences notables en matière de frais notariaux et de taxation. Voici ce que vous devez savoir avant d’échanger votre appartement.


L’échange immobilier, un acte à part entière

L’échange immobilier, lorsqu’il est définitif, est juridiquement considéré comme un contrat synallagmatique à titre onéreux. Cela signifie qu’il entraîne le transfert de propriété et déclenche les mêmes obligations fiscales qu’une vente classique. Ce n’est ni une donation, ni un prêt, ni un troc “gratuit”.

La transaction est actée par un notaire, qui rédige un acte unique validant l’échange des deux biens, avec ou sans soulte.


Les frais de notaire en cas d’échange à Paris

Contrairement à ce que l’on croit, un échange n’échappe pas aux frais notariaux. Ceux-ci se composent de trois éléments principaux :

  • Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
  • Les émoluments du notaire
  • Les débours administratifs (enregistrement, cadastre, etc.)

👉 Les droits de mutation sont calculés sur la valeur la plus élevée entre les deux biens échangés. Ils s’élèvent à environ 5,8 % à Paris.

👉 Les émoluments du notaire, eux, dépendent du barème progressif sur la valeur du bien, identique à celui d’une vente.

Exemple concret :

Bien A (Paris 14e)Bien B (Nogent-sur-Marne)SoulteFrais de notaire
620 000 €580 000 €40 000 €Environ 36 000 € (calculé sur 620 000 €)

La soulte : un point fiscal clé

Si les deux biens n’ont pas la même valeur, une soulte est versée pour compenser la différence. Cette soulte est soumise à taxation comme tout montant impliqué dans une transaction :

  • Elle augmente la base des droits de mutation pour le bénéficiaire du bien le plus cher
  • Elle peut faire l’objet d’un prêt immobilier spécifique
  • Elle doit être mentionnée dans l’acte notarié

La fiscalité sur la plus-value

Un échange est aussi une cession immobilière. Il peut donc générer une plus-value imposable, notamment si vous échangez un bien secondaire ou un bien locatif.

  • Taux d’imposition : 19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux
  • Exonération totale après 22 ans de détention (IR) et 30 ans (CSG-CRDS)
  • Abattements progressifs selon l’ancienneté

💡 Si le bien échangé est votre résidence principale, la plus-value est exonérée, même en cas de soulte.


Exonérations possibles en cas d’échange

  • Résidence principale : pas de taxation de la plus-value
  • Bien détenu depuis plus de 22 ans : exonération d’IR
  • Bien détenu depuis plus de 30 ans : exonération totale
  • Échange entre indivisaires suite à une succession ou un divorce : exonération spécifique (article 750 CGI)

⚠️ En revanche, aucune exonération spécifique n’est prévue en cas d’échange sans soulte : la fiscalité reste la même qu’une vente.


Avantages fiscaux par rapport à une vente classique

AspectVente classiqueÉchange immobilier
Frais de notairePayés deux fois (vente + achat)Payés une seule fois
SoulteNon concernéeSoumise à taxe si versée
Plus-value résidence principaleExonéréeExonérée
Durée de la transactionPlusieurs mois, souvent décorréléeSimultanée
Coût globalÉlevéRéduit de 20 à 30 % en moyenne

FAQ – Fiscalité et notaire en échange immobilier

Doit-on payer deux fois les frais de notaire ?
Non. Un seul acte est signé. Les frais sont dus une seule fois, calculés sur le bien de valeur la plus élevée.

Faut-il un notaire par partie ?
Non, un seul notaire peut représenter les deux parties, mais chacun peut aussi se faire assister par son propre notaire.

L’échange est-il plus avantageux fiscalement qu’une vente + achat ?
Dans la majorité des cas, oui. Moins de frais, plus de simplicité, exonérations conservées.

La taxe de plus-value s’applique-t-elle si je ne touche pas d’argent ?
Oui, si votre bien n’est pas votre résidence principale, la valeur de l’échange peut générer une plus-value imposable même sans soulte.

Voir l'article

Préparer son bien pour l'échange : les essentiels pour une opération réussie

Avant de vous lancer dans l'aventure de l'échange immobilier définitif, il est essentiel de bien préparer votre bien actuel. Avec les bons réflexes, vous maximiserez vos chances de séduire les acquéreurs potentiels et de valoriser au mieux votre patrimoine. Suivez le guide !

Un bien qui fait envie

Pour donner envie aux autres propriétaires de troquer avec vous, le premier réflexe est de mettre en avant les atouts de votre appartement ou maison. Qu'il s'agisse de travaux de rafraîchissement, de rénovations ou même d'un simple relooking, l'objectif est de faire ressortir le potentiel du bien.

"Refaire une peinture fraîche, changer une vieille moquette défraîchie, rénover la salle de bain ou la cuisine si besoin... Autant de petits travaux qui peuvent booster l'attrait de votre bien" conseille Ludovic Marrocco, expert en échange immobilier.

Effectuer les réparations indispensables

Au-delà des aspects esthétiques, certaines réparations sont indispensables pour faciliter l'échange. "On pense par exemple à la remise aux normes de l'électricité ou du gaz, à la reprise des fuites dans la toiture ou les canalisations" détaille Ludovic Marrocco.

Ces points ne sont pas des travaux de confort mais de réelles obligations pour pouvoir échanger dans les règles de l'art. Mieux vaut s'y atteler en amont.

Un dossier complet et à jour

Toute transaction immobilière, même par échange, nécessite une paperasserie bien spécifique. Pour éviter les mauvaises surprises de dernière minute, constituez dès maintenant un dossier à jour comprenant :

Un dossier complet lèvera d'éventuels freins et facilitera la finalisation de l'échange.

  • -Titres de propriété, actes notariés du bien
  • -Diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, termites, etc.)
  • -Plans, surface Loi Carrez officiels
  • -Règlement de copropriété si concerné
  • -Factures de travaux récents
  • -Etc.

Dernière étape : présenter son bien

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il peut aussi être judicieux de bien "mettre en scène" votre appartement ou maison.

"On pense par exemple à effectuer un sérieux ménage, ranger les affaires encombrantes, dégager les accès et points de passage" liste Ludovic Marrocco. Vous pouvez également prévoir quelques accessoires déco pour un peu plus de chaleur et de vie.

Dernier point, mais non des moindres : prévoyez de belles photos, voire une visite virtuelle à 360°, ainsi qu’une description détaillée et soignée.Pour un premier contact qui donne envie !

Avec un bien bien préparé et mis en valeur, vous optimisez grandement vos chances de trouver la perle rare à échanger. Et de démarrer votre nouvelle vie immobilière du bon pied !

Voir l'article

Échange immobilier à Paris : comment fonctionne le troc de logements ?

À Paris, où le marché immobilier est souvent saturé et les prix vertigineux, une solution innovante séduit de plus en plus de propriétaires : l’échange immobilier définitif. Véritable troc entre particuliers, cette formule permet de changer de logement sans passer par une vente classique. Explications.


L'échange immobilier, qu’est-ce que c’est ?

L’échange immobilier consiste à céder son bien à un autre propriétaire, qui en fait autant en retour, dans un acte unique. Contrairement à un échange temporaire type "HomeExchange", il s'agit ici d’un transfert de propriété définitif, notarié, et reconnu par le Code civil (article 1702 et suivants).

À Paris, cette solution séduit de plus en plus de propriétaires souhaitant changer de quartier, gagner une pièce ou s’adapter à une nouvelle configuration de vie (retraite, séparation, naissance, etc.) sans passer par les circuits classiques, souvent longs et coûteux.


Comment fonctionne concrètement un échange d’appartements à Paris ?

L’échange se déroule en plusieurs étapes essentielles :

  • Recherche de compatibilité : chaque propriétaire doit trouver un bien qui correspond à ses attentes et dont le propriétaire souhaite également échanger.
  • Évaluation des biens : les appartements sont estimés par un professionnel ou via des outils en ligne pour équilibrer la valeur des échanges.
  • Soulte éventuelle : si un bien est plus cher que l’autre, l’écart est compensé par une soulte versée par le propriétaire du bien le moins cher.
  • Signature d’un acte notarié unique : les deux transferts de propriété sont actés ensemble, avec des frais de notaire calculés sur la valeur la plus élevée, au prorata des droits de mutation.

Pourquoi opter pour un échange immobilier à Paris ?

Les avantages sont nombreux :

  • Économies sur les frais de transaction : pas de frais d’agence, et les frais de notaire peuvent être réduits grâce à une seule opération.
  • Gain de temps : la vente et l’achat sont simultanés, ce qui évite les chaînes de vente longues et incertaines.
  • Simplicité administrative : une seule signature, une seule négociation, deux projets qui avancent ensemble.

Quels sont les critères à considérer pour un échange réussi ?

  • Localisation : à Paris, un appartement dans un quartier comme le Marais ou Montmartre ne se troque pas à la même valeur qu’un bien dans le 19e.
  • Type de bien : superficie, nombre de pièces, état général, DPE… Tous les critères comptent.
  • Équité de valeur : un bon échange repose sur une perception équitable de la valeur des biens, validée par une estimation fiable.

Qui peut échanger son bien à Paris ?

Tout propriétaire peut envisager un échange, sous réserve que son bien soit libre de tout engagement (location, indivision, hypothèque non résolue). Même avec un crédit immobilier en cours, l’échange est possible via un remboursement anticipé ou une subrogation de prêt, à discuter avec son établissement bancaire.


Est-ce légal ? Quel est le rôle du notaire ?

L’échange est parfaitement encadré par la loi française. Le notaire joue un rôle central :

  • Il vérifie les titres de propriété
  • Il s’assure de la conformité juridique des deux biens
  • Il rédige un acte unique de transfert croisé
  • Il calcule les droits de mutation et la soulte éventuelle

Paris, un terrain favorable à l’échange immobilier ?

Oui. Avec un marché tendu, des prix élevés et une forte demande intra-muros, l’échange peut être une alternative vertueuse à la transaction classique. Il permet aussi de sauter l’étape du crédit relais, souvent source de stress.

Des plateformes comme Béa Immo facilitent désormais la mise en relation entre propriétaires ouverts à l’échange, avec un accompagnement dédié et des outils d’estimation intégrés.


Exemple réel : un échange dans le 12e et le 17e

Claire, enseignante dans le 12e, voulait se rapprocher de son lieu de travail dans le 17e. Jean, retraité, souhaitait l’inverse pour vivre près du bois de Vincennes. Grâce à l’échange, ils ont chacun trouvé mieux... sans débourser un centime en frais d’agence. Une soulte de 15 000 € a permis d’équilibrer les deux biens.


FAQ – Échange immobilier à Paris

Peut-on échanger un bien avec un locataire en place ?
Non, les biens doivent être libres de toute occupation lors de la signature de l’acte.

Faut-il un DPE ?
Oui, comme pour toute vente immobilière, un diagnostic de performance énergétique est obligatoire.

Quels sont les frais de notaire ?
Ils s’élèvent à environ 7 à 8 % sur la valeur la plus élevée, sauf en cas d’abattement ou de calcul spécifique convenu par le notaire.

Et si les deux biens n’ont pas la même valeur ?
Une soulte permet d’ajuster la différence. Elle peut être payée comptant ou via un prêt immobilier.

Voir l'article