Comment sont réparties les économies de frais de notaire ?
Les économies sont réparties proportionnellement au prix des appartement où selon un accord entre les propriétaires
L’expert béa vous accompagne dans cette démarche. Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur la page https://www.bea.immo/lechange-immobilier/
Les « frais de notaire » regroupent des droits et taxes, des émoluments réglementés et des débours. Ils ne disparaissent pas par magie. En revanche, l’échange immobilier définitif n’est pas une double opération : deux propriétaires s’accordent et signent un acte unique. Résultat : une mécanique souvent plus lisible et, dans de nombreux dossiers, un coût global plus doux que la combinaison vente + achat + prêt relais. Détaillons, simplement et sans promesse hasardeuse, où et pourquoi les économies peuvent apparaître.
Rappel : de quoi sont faits les « frais de notaire » ?
Droits d’enregistrement & taxes : perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités.
Émoluments du notaire : barème réglementé, proportionnel à la valeur déclarée.
Débours & formalités : frais versés à des tiers (cadastre, hypothèques, géomètre, copies, etc.).
À retenir : ces postes existent dans toute mutation. L’échange ne les supprime pas, mais il réorganise la façon dont on les applique et réduit certaines frictions périphériques (double calendrier, relais, doublons de formalités, etc.).
Pourquoi l’échange peut alléger la note globale
Un acte authentique unique : on ne multiplie pas les avant-contrats et actes finaux. Certaines formalités et copies sont mutualisées dans un même dossier, ce qui peut réduire des débours et frais de gestion.
Moins de frictions financières : remplacer un prêt relais par une soulte négociée évite des intérêts intercalaires et des frais annexes de montage.
Négociation bilatérale plus fine : l’ajustement par soulte (plutôt qu’une baisse de prix à la hâte) permet de tenir la valeur d’usage et d’éviter des coûts induits (deux déménagements, stockage, logements transitoires).
Commission d’intermédiation potentiellement réduite** : dans un échange entre propriétaires, la mise en relation n’implique pas nécessairement d’honoraires d’agence au sens classique, ou alors à un niveau optimisé.
Tableau comparatif : duo « vendre + acheter » vs échange
Poste
Vente puis achat (séquentiel)
Échange immobilier (acte unique)
Avant-contrats & actes
Deux chaînes (compromis + acte)
Un seul acte d’échange
Débours / formalités
Multipliés par dossier
Mutualisation partielle dans le même acte
Financement transitoire
Prêt relais fréquent (intérêts)
Soulte calibrée (sans intérêts intercalaires)
Logistique
Risque de double déménagement
Un seul déménagement
Pression sur le prix
Baisse pour « boucler »
Soulte pour équilibrer sans brader
Coût global
Addition de tous les postes
Addition optimisée grâce à l’acte unique et moins de frictions
Important : les droits d’enregistrement restent dus conformément aux règles en vigueur. Le notaire calcule au cas par cas l’application des barèmes, la ventilation des émoluments et les formalités nécessaires. L’économie est réaliste mais variable selon la configuration (valeur des biens, nature des biens, présence de soulte, situation de copropriété, etc.).
Exemple pédagogique (ordre de grandeur)
Appartement A estimé 280 000 € ↔ Appartement B estimé 330 000 €.
Différence : 50 000 € → soulte.
En séquentiel, vous auriez souvent : deux actes finaux, des formalités en double, un relais (intérêts), parfois deux déménagements.
En échange, vous concentrez la mutation dans un seul acte, mutualisez une partie des formalités et remplacez le relais par une soulte (finançable).
Résultat courant : coût global (juridique + financier + logistique) inférieur à la somme des deux opérations.
Les points d’attention à anticiper
Estimation sincère des deux biens (marché local, état, DPE) : base de calcul de la soulte.
Diagnostics de chaque bien : obligatoires comme dans une vente.
Copropriété : règlements, PV d’AG, charges, états datés à prévoir de part et d’autre.
Financement de la soulte : épargne et/ou prêt classique ; obtenir une pré-validation bancaire.
Calendrier : une date unique pour signer et remettre les clés ; logistique alignée.
Questions fréquentes
L’échange fait-il baisser « automatiquement » les droits et taxes ? Non. Les droits d’enregistrement restent réglementés. L’économie vient surtout de la structure en acte unique, de la mutualisation de certaines formalités et de la suppression des frictions (relais, logistique). Le notaire vérifie et calcule précisément.
La soulte est-elle obligatoire ? Seulement si les valeurs diffèrent. Elle équilibre l’opération et peut se financer comme un achat classique.
Qui paie quoi chez le notaire ? Chaque partie supporte les postes qui la concernent ; la ventilation est précisée dans l’acte et l’état de frais.
Si nous sommes en copropriété ? Les pièces et états datés restent nécessaires pour chaque lot. L’acte unique simplifie la conduite du dossier mais ne remplace pas ces obligations.
Vous voulez payer juste et éviter les frictions ? Publiez votre bien et vos critères d’échange : un acte unique, une soulte maîtrisée et un calendrier clair.
Un investisseur particulier raisonne en usage et en rendement : emplacement, vacance, charges, travaux, DPE, perspectives. Le chemin classique « vendre puis racheter » multiplie délais, coûts et incertitudes — parfois au prix d’un prêt relais. L’échange immobilier définitif aligne deux projets miroirs (ex. studio excentré ↔ T2 mieux situé), équilibre la différence par une soulte, et se signe par un acte unique chez le notaire. Résultat : arbitrage accéléré, capex prévisible, logistique maîtrisée.
Pourquoi l’échange parle aux investisseurs
Time-to-close réduit : matching de besoins, date unique, un seul déménagement.
Équité par la soulte : on négocie la valeur d’usage (emplacement, DPE, travaux), pas un rabais défensif.
Lisibilité financière : possibilité de financer la soulte comme un achat classique, sans intérêts de relais.
Capex/opex cadrés : on intègre le panier travaux et les charges dans la discussion, dès l’avant-contrat.
Sortie d’impasse : actifs à vacance élevée, DPE faible, copro exigeante… on bascule vers un bien plus liquide.
Trois scénarios d’arbitrage typiques
Studio excentré → T2 bien connecté : moins de vacance, meilleure profondeur de marché, cible locative élargie.
T3 énergivore → T2/T3 sobre : DPE amélioré, charges stables, attractivité long terme.
RDC bruyant → étage calme : revalorisation à la relocation, churn locataire réduit.
Méthode en 5 étapes (investisseur)
Diagnostiquer l’actif sortant : vacance, DPE, charges, travaux différés.
Travaux : chiffrage synthétique (3–5 postes) pour cadrer la soulte.
Calendrier : fenêtre de signature, disponibilité pour l’état des lieux, relogement locataire si nécessaire.
Échange et locataires en place : points d’attention
Baux & préavis : vérifier les délais légaux et informer en amont.
État des lieux : planifier selon la date d’acte ; distinguer reprise propriétaire/relocation.
Clauses : intégrer au besoin une occupation différée si travaux ou relocation prévue.
Questions fréquentes
La soulte dégrade-t-elle ma trésorerie ? Elle se finance comme un achat classique. Le gain vient de la réallocation vers un actif mieux placé et plus liquide.
Puis-je échanger un bien loué ? Oui, en respectant les droits du locataire et le calendrier. Les clauses d’occupation peuvent être intégrées.
Et si l’actif entrant nécessite des travaux ? Chiffrez un panier travaux et intégrez-le dans la soulte pour garder un capex maîtrisé.
L’échange est-il aussi sécurisé qu’une vente ? Oui : vente réciproque signée par acte authentique unique, diagnostics et pièces de copro de part et d’autre.
Prêt à repositionner votre parc sans vous enliser dans deux transactions ? Publiez l’actif à céder, ciblez l’actif à acquérir, calibrez la soulte, signez une fois, et accélérez votre stratégie.
En copropriété, la présence d’un ascenseur fait souvent basculer la décision : confort au quotidien, mobilité, logistique de déménagement, revente. Pourtant, vendre un 5e sans ascenseur avant d’acheter un 3e avec peut virer au parcours séquentiel complexe (rabais, délais, prêt relais). L’échange immobilier définitif met face à face deux besoins inverses : vous cédez votre étage haut à quelqu’un qui valorise la vue, la lumière et le prix au m², et vous récupérez un étage plus bas avec ascenseur. La soulte équilibre, l’acte unique sécurise, et tout le monde y gagne.
Pourquoi l’échange règle le dilemme « sans ascenseur vs avec ascenseur »
Négociation d’usage : on met en regard vue/volume/prix d’un côté, accessibilité/confort de l’autre.
Soulte, pas rabais : la différence de valeur se calibre par soulte, sans brader.
Acte unique : diagnostics, pièces de copro, engagements réciproques dans un même dossier.
Un seul déménagement : date coordonnée, logistique simplifiée (créneaux d’ascenseur réservés, cartons rationalisés).
Ce qui fait la valeur des deux côtés
Critère
Étage haut sans ascenseur
Appartement avec ascenseur
Atouts majeurs
Vue, lumière, dernier étage souvent calme, charges parfois plus basses
Familles, seniors, télétravailleurs, porteurs de projets long terme
Valeur perçue
Peut subir une décote si vente classique
Souvent mieux valorisé et plus liquide
Exemple pédagogique : équilibrer par la soulte
Bien A : 5e sans ascenseur estimé 430 000 €, vue dégagée, faibles charges.
Bien B : 3e avec ascenseur estimé 470 000 €, même quartier, même surface.
Différence : 40 000 € → soulte à verser par l’acquéreur du bien B (ou ajustements selon travaux/DPE).
Par échange : vous maintenez la valeur d’usage, vous négociez la soulte plutôt qu’un rabais sur A ; B valorise l’ascenseur sans surpayer de logistique transitoire.
La soulte se finance comme un achat classique. Le notaire formalise la ventilation, les diagnostics et les pièces de copro des deux lots.
Copropriété : les documents à rassembler des deux côtés
Règlement de copropriété et état descriptif de division.
Appels de fonds et budget prévisionnel (charges d’ascenseur, contrat d’entretien).
Carnet d’entretien, diagnostics (DPE, électricité, amiante, plomb si applicable).
États datés pour chacun des lots.
Échange vs vente classique : qui simplifie la vie en copro ?
Sujet
Vente classique (séquentielle)
Échange immobilier (acte unique)
Négociation
Rabais sur l’étage haut
Soulte équitable vs ascenseur
Logistique
Deux opérations, parfois deux déménagements
Une opération, un déménagement
Calendrier
Aléas, prêt relais possible
Date unique synchronisée
Dossier copro
Deux chaînes de pièces, doublons
Mutualisation dans un même calendrier
Revente future
Attractivité variable
Accès à un bien plus liquide (ascenseur)
Méthode de négociation sans se perdre
Estimer les deux biens avec références locales (étage, ascenseur, DPE, travaux).
Lister charges et contrats d’entretien de l’ascenseur (périodicité, pannes).
Ouvrir 2–3 scénarios de soulte (selon calendrier, petits travaux, DPE).
Sceller l’accord dans un avant-contrat d’échange (date unique, conditions suspensives).
Planifier la logistique (créneau d’ascenseur, déménageur, stationnement).
Cas pratique : vue vs confort
Léa quitte un 6e sans ascenseur lumineux, parfait pour son budget d’il y a 5 ans, mais devenu compliqué au quotidien. Rémi et Zoé adorent les vues hautes et montent volontiers les étages pour un prix au m² optimisé.
Match : usages inverses, même quartier.
Soulte : calibrée en tenant compte de l’ascenseur côté destination, du DPE et de menues reprises de peinture.
Signature : acte unique, un seul déménagement.
Résultat : Léa gagne l’ascenseur ; Rémi et Zoé gagnent la vue à bon compte.
Check-list pratique « ascenseur »
Contrat d’entretien : fréquence des visites, remises à niveau récentes.
Capacité et gabarit : poussette, canapé, électroménager passent-ils ?
Bruit et vibrations : tester à différents moments.
Pannes historiques : interroger le syndic, consulter les PV d’AG.
Charges : niveau actuel et prévisionnel (pièces d’usure, modernisation).
Questions fréquentes
Les charges d’ascenseur vont-elles exploser ? Elles sont connues et budgétées par la copropriété ; vérifiez le budget prévisionnel et l’historique d’entretien.
Et si l’ascenseur tombe souvent en panne ? Consultez les PV d’AG et demandez les rapports d’intervention. Cela entre dans la négociation de la soulte.
Mon 5e sans ascenseur est très lumineux : est-ce valorisé ? Oui, la vue/lumière constitue un atout d’usage ; elle se reflète dans la discussion de soulte plutôt que par un rabais unilatéral.
La soulte est-elle finançable ? Oui, comme un achat classique (épargne et/ou prêt amortissable).
Prêt à troquer vue contre ascenseur — ou l’inverse — sans subir les aléas du séquentiel ? Publiez votre bien et vos critères : trouvez le duo inverse, ajustez par soulte, signez une fois et gagnez en confort dès maintenant.