Comment se calculent les frais de notaire dans un échange ?
L’échange immobilier bénéficie d’une taxation différente car il ne représente qu’un seul acte, qui est l’échange, en lieu et place de deux achats ventes simultanés.
Les calculs sont les suivants:
1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher + 5% sur le bien le moins cher + 6,3% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens) =
La somme des frais de notaire à répartir entre les deux co-contractants.
Les économies peuvent aller jusqu’à 60% par rapport aux taux d’un achat/vente classiques.
Exemple concret :
Avec le bien A d’une valeur de 300 000€ et le bien B d’une valeur de 400 000€ :
Calculons les frais classique :
Pour l’acheter les bien A il faudra dépenser en frais de notaire : 300 000€ X 8% = 24 000 €
Pour l’acheter les bien B il faudra dépenser en frais de notaire : 400 000€ X 8% = 32 000 €
Calculons les frais en échange :
( 300 000 X 5% ) + (( 400 000- 300 000) X 6,3% ) + (400 000 X 1%) = 25 300 € .
Soit une économie de 54,82% sur les frais de notaire au total.
Une fois réparties , les frais de notaires coûtent :
Pour l’achat de l’appartement de A: 10 843 € soit une économie de 13 157€ pour l’acheteur .
Pour l’achat de l’appartement de B: 14 457 € soit une économie de 17 542€ pour l’acheteur .
Paris le 23 janvier 2024 – Alors que le marché de l’immobilier connaît une crise historique, Béa lance une application inédite (www.bea.immo) dont la vocation est de proposer aux propriétaires une nouvelle forme de transaction immobilière : l’échange de biens définitif.
Véritable alternative à l’achat/vente classique, l’échange – technique parfaitement légale et encadrée* – permet d’enjamber les blocages du marché et les problématiques de financement plus complexes que jamais, en faisant directement « matcher » les biens des propriétaires entre eux, sans contrainte et sans engagement. À la clé, un gain de temps et d’énergie considérable, un accès à de nombreuses offres de biens exclusives et des frais de notaire réduits jusqu’à 60% !
« Alors que le marché immobilier est actuellement particulièrement déstabilisé et bloqué par le croisement de différents facteurs, les propriétaires repoussent au maximum leurs projets immobiliers, à l’achat comme à la vente. Pourtant, 17% des Français déclarent avoir des projets immobiliers à court-terme (+4% par rapport à 2022). L’appétit des propriétaires est toujours présent et il est urgent de leur offrir de nouvelles solutions qui représentent aussi une contribution à la normalisation du marché » a déclaré Frédéric Kopp CEO et fondateur de Béa.
L’échange : une nouvelle manière d’envisager l’immobilier
Pour ce faire, Béa lance la première plateforme d’échange de biens immobiliers entre propriétaires, sur le modèle des applications de rencontre. Le principe est simple : les propriétaires qui se connectent sur Béa créent leur profil et mettent en ligne leur bien sans aucun engagement. Ils peuvent ainsi avoir accès aux offres exclusives d’autres propriétaires qui ne sont pas encore disponibles sur le marché traditionnel de l’achat/vente.
S’ils sont intéressés réciproquement par leurs biens, ils « matchent » et Béa les accompagne de A à Z dans leurs démarches jusqu’à la remise respective des clés. Dans le cas où les biens n’ont pas la même superficie et donc la même valeur, l’acquéreur du bien le plus coûteux verse au vendeur le différentiel de prix entre les deux biens. En plus de débloquer des situations et de réaliser un gain de temps important, cette forme de transaction permet à l’acquéreur d’économiser jusqu’à 60% de frais de notaire par rapport à une transaction classique.
Frédéric Kopp a ajouté : « L’objectif de Béa est d’offrir aux propriétaires une nouvelle alternative pour les aider à réaliser leur projet. Au delà des frais de notaires réduits, l’échange permet d’économiser l’argent et l’énergie que prend un prêt relais. Il permet aussi de gagner du temps en réalisant l’achat et la vente en un seul acte ou encore de gagner en sérénité, que ce soit sur les délais ou sur le démarchage commercial qu’on subit quand on vend. Après deux premières années dédiées au développement de notre produit, nous sommes très heureux de lancer la première application de rencontre immobilière uniquement réservée aux propriétaires. »` `
* L’échange immobilier est inscrit dans l’article 684 du CGI et 1594D du CGI
Estimer la valeur de son bien immobilier peut sembler complexe, mais en suivant ces bonnes pratiques, vous pouvez obtenir une estimation précise et réaliste.
1. Recherchez les prix moyens au m²
Renseignez-vous sur les prix moyens au mètre carré dans votre région en utilisant plusieurs portails immobiliers en ligne. Notez les variations entre les quartiers et types de biens.
2. Comparez avec des biens similaires
Comparez votre bien avec des propriétés similaires actuellement en vente, ayant les mêmes caractéristiques : superficie, nombre de pièces, état général, etc. Analysez les prix demandés pour affiner votre estimation.
3. Soyez objectif
Soyez honnête sur l'état de votre bien. Considérez les atouts et les défauts de votre propriété comme le ferait un acheteur potentiel, sans vous laisser influencer par l'attachement émotionnel.
4. Évaluez les caractéristiques spécifiques
Prenez en compte la localisation, l'état général, les équipements et la vue. Ces éléments peuvent augmenter ou diminuer la valeur de votre bien.
5. Prenez en compte l'évolution du marché
Le marché immobilier évolue constamment. Consultez régulièrement les tendances pour ajuster votre estimation en fonction de la conjoncture économique et de la demande locale.
Conclusion
Estimer soi-même la valeur de son bien immobilier demande de la rigueur et de l'objectivité. En suivant ces conseils, vous obtiendrez une estimation précise et réaliste. Bonne estimation !
Acheter un nouveau logement alors que l’ancien n’est pas encore vendu n’oblige pas forcément à passer par un prêt relais. D’autres leviers existent pour fluidifier la transition : le prêt achat-revente, le prêt hypothécaire — avec un PHC pensé pour les seniors — et la vente avec faculté de rachat (vente à réméré). Ils peuvent, selon les cas, avancer jusqu’à 70 % du prix de vente estimé tout en évitant d’avoir à rembourser immédiatement le capital du crédit en cours. Voici notre guide comparatif, clair et franc, pour choisir la piste la plus pertinente selon votre situation.
L’essentiel en un coup d’œil
Solution
Principe
Trésorerie disponible
Remboursement pendant la transition
Coûts typiques
Public visé
Prêt achat-revente
La banque rachète votre prêt en cours, le fusionne avec le nouveau et vous avance une partie du prix de vente attendu.
Jusqu’à ~70 % du prix de vente estimé
Une seule mensualité (nouveau prêt “mixte”), intérêts sur la part avancée
Intérêts du prêt global, frais de garantie, frais de dossier
Ménages qui remboursent encore un emprunt et veulent une mensualité unique
Prêt hypothécaire (dont PHC pour seniors)
Vous empruntez en donnant une hypothèque sur un bien déjà détenu, sans assurance classique si profil senior/risqué.
Variable selon valeur du bien et taux de LTV
Mensualités d’un prêt adossé au bien hypothéqué
Intérêts + frais de garantie + éventuelle caution
Propriétaires aux revenus stables ; seniors via PHC pour limiter l’exigence d’assurance
Vente avec faculté de rachat (“réméré”)
Vous vendez le bien à un investisseur, avec droit prioritaire pour le racheter plus tard à un prix convenu.
Liquidités immédiates (souvent 50–70 % de la valeur)
Indemnité d’occupation au lieu de mensualités de prêt
Frais notariés (vente + rachat), indemnité d’occupation, marge de rachat
Profils en tension de trésorerie/incidents bancaires, besoin d’un coup de frein temporaire
1) Le prêt achat-revente : acheter et vendre en “une seule histoire”
Pourquoi c’est malin Si vous remboursez encore un crédit, le prêt achat-revente regroupe l’ancien et le nouveau en un seul prêt. Vous ne jonglez pas entre un crédit historique + un relais : vous alignez une mensualité unique, plus lisible pour votre budget. La banque peut vous avancer ~70 % du prix de vente pressenti de votre bien actuel, sans retrancher le capital restant dû. Résultat : vous achetez plus sereinement, la vente finale venant solder l’avance et recalibrer votre prêt de long terme.
À surveiller
La durée d’écoulement du bien : plus la vente tarde, plus la part “avance” coûte.
L’estimation du bien : une surestimation entraîne un écart à combler à la vente.
Les frais : dossier, garantie (hypothèque/caution), intérêts sur la période de transition.
Pour qui ? Couples/familles déjà endettés par un premier prêt, au projet d’achat ferme, dans un marché où la revente est plausible sous 6–12 mois.
2) Le prêt hypothécaire, et le cas particulier du PHC pour les seniors
Le standard Vous possédez un bien (résidence principale ou secondaire) et sollicitez un nouveau crédit garanti par hypothèque. Le montant prêté s’ajuste à la valeur du bien et à votre capacité de remboursement. C’est un levier puissant pour dégager des liquidités ou financer l’achat avant revente, y compris si l’assurance emprunteur standard est difficile à obtenir.
Le PHC (Prêt Hypothécaire Cautionné) pour seniors Pensé pour les emprunteurs âgés ou aux contraintes d’assurance, il substitue la garantie réelle (hypothèque + mécanismes de caution) à une assurance coûteuse voire refusée. Concrètement, on monétise une partie de la valeur du bien, avec une analyse stricte de la quotité (LTV), des revenus et du reste à vivre.
À surveiller
Frais de garantie (hypothèque, mainlevée), frais de dossier.
Taux potentiellement plus élevés qu’un prêt “classique” ultra-sécurisé.
Discipline budgétaire : c’est un vrai crédit avec des mensualités.
Pour qui ? Propriétaires patrimoniaux ; seniors pour qui l’assurance standard est un frein, mais qui disposent d’un actif immobilier solide.
3) La vente avec faculté de rachat (réméré) : une respiration, pas un sprint
Le principe Vous vendez votre bien à un investisseur tout en conservant un droit prioritaire pour le racheter dans un délai (souvent 12 à 60 mois). Vous recevez des liquidités immédiates et demeurez occupant via une indemnité. Le jour où vos finances se rétablissent (revente d’un autre bien, refinancement, retour à l’emploi…), vous rachetez au prix convenu (prix initial + prime de rachat).
À surveiller
Coût global significatif (double passage chez le notaire, indemnité d’occupation, prime de rachat).
Discipline impérative : sans rachat à temps, vous perdez définitivement le bien.
Vérifier l’encadrement juridique (clauses, délais, prix de rachat) et sélectionner un opérateur sérieux.
Pour qui ? Propriétaires en tension de trésorerie (retard d’échéances, fichage bancaire, dettes pressantes) ayant une perspective crédible de redressement sous 1 à 5 ans.
Quel est votre meilleur choix ? Notre grille de décision Béa Immo
Vous remboursez encore un prêt et votre bien est vendable en < 12 mois → Prêt achat-revente.
Vous avez un bien peu ou pas grevé et des revenus réguliers → Prêt hypothécaire (et PHC si vous êtes senior/assurabilité limitée).
Vous avez besoin de cash immédiat et devez stopper une spirale (découvert, incidents, saisies) → Vente avec faculté de rachat, à manier avec un notaire et des garde-fous.
Combien ça coûte ? (ordre de grandeur pédagogique)
Prêt achat-revente : taux voisin d’un crédit immo classique sur la part long terme ; intérêts intercalaires sur la part “avance” jusqu’à la vente ; frais de dossier et de garantie.
Prêt hypothécaire / PHC : taux du crédit + frais d’hypothèque (inscription + mainlevée) ou caution ; coûts d’évaluation.
Réméré : frais de vente chez notaire + indemnité d’occupation mensuelle + prime de rachat convenue, plus frais de rachat si vous exercez l’option.
Chez Béa Immo, nous conseillons de simuler le coût total sur 12–24 mois (y compris tous frais) et de comparer au scénario “attendre de vendre puis acheter”. La bonne option est celle qui minimise le coût total tout en sécurisant votre calendrier de vie (écoles, mutation, délai de préavis, etc.).
Exemples rapides
Famille avec prêt en cours (reste 110 000 €), maison estimée 300 000 € : achat-revente avec avance ~210 000 € (70 %) pour boucler l’apport sans gérer deux mensualités.
Couple de retraités propriétaires d’un appartement estimé 400 000 € : PHC pour financer l’acquisition d’un pied-à-terre et des travaux, sans sur-assurance coûteuse, grâce à l’hypothèque.
Entrepreneur en difficulté temporaire : réméré pour éviter la vente à perte, retrouver de l’air pendant 18 mois, puis rachat une fois l’activité redressée.
Conseils pratiques Béa Immo
Faites estimer votre bien par deux à trois professionnels pour fiabiliser la base des 70 %.
Anticipez le calendrier (compromis, conditions suspensives, déménagement) pour limiter la durée de l’avance.
Simulez le Taux d’Effort (endettement) avec et sans fusion des prêts.
Demandez des offres détaillées : taux, frais, modalités de remboursement anticipé, pénalités éventuelles.
Entourez-vous d’un notaire en cas de réméré et vérifiez précisément les clauses de rachat (délais, prix, charges).
FAQ express
Peut-on vraiment obtenir ~70 % du prix attendu ? Oui, à titre indicatif et sous réserve d’estimation et de politique de la banque. Le taux exact dépendra de votre dossier et du marché local.
Le PHC remplace-t-il l’assurance emprunteur ? Il ne la “remplace” pas au sens strict ; il réduit souvent l’exigence d’assurance en s’appuyant sur la garantie réelle du bien pour sécuriser le prêteur, ce qui est favorable aux seniors.
La vente avec faculté de rachat est-elle risquée ? Elle est encadrée mais coûteuse ; le risque majeur est de ne pas racheter à temps. D’où l’importance d’un calendrier crédible et d’un notaire attentif.