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Comment se calculent les frais de notaire dans un échange ?

L’échange immobilier bénéficie d’une taxation différente car il ne représente qu’un seul acte, qui est l’échange, en lieu et place de deux achats ventes simultanés.

Les calculs sont les suivants:

1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher + 5% sur le bien le moins cher + 6,3% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens) =

La somme des frais de notaire à répartir entre les deux co-contractants.

Les économies peuvent aller jusqu’à 60% par rapport aux taux d’un achat/vente classiques.

Exemple concret :
Avec le bien A d’une valeur de 300 000€ et le bien B d’une valeur de 400 000€ :

Calculons les frais classique :
Pour l’acheter les bien A il faudra dépenser en frais de notaire : 300 000€ X 8% = 24 000 €
Pour l’acheter les bien B il faudra dépenser en frais de notaire : 400 000€ X 8% = 32 000 €

Calculons les frais en échange :
( 300 000 X 5% ) + (( 400 000- 300 000) X 6,3% ) + (400 000 X 1%) = 25 300 € .

Soit une économie de 54,82% sur les frais de notaire au total.

Une fois réparties , les frais de notaires coûtent :

  • Pour l’achat de l’appartement de A: 10 843 € soit une économie de 13 157€ pour l’acheteur .
  • Pour l’achat de l’appartement de B: 14 457 € soit une économie de 17 542€ pour l’acheteur .

Plus d’informations dans notre rubrique sur l’échange immobilier..

Vous pouvez aussi simuler votre échange grâce à notre calculateur.

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Béa lance sa nouvelle application d’échange de biens entre propriétaires pour fluidifier le marché immobilier

Paris le 23 janvier 2024 – Alors que le marché de l’immobilier connaît une crise historique, Béa lance une application inédite (www.bea.immo) dont la vocation est de proposer aux propriétaires une nouvelle forme de transaction immobilière : l’échange de biens définitif. 

Véritable alternative à l’achat/vente classique, l’échange – technique parfaitement légale et encadrée* – permet d’enjamber les blocages du marché et les problématiques de financement plus complexes que jamais, en faisant directement « matcher » les biens des propriétaires entre eux, sans contrainte et sans engagement. À la clé, un gain de temps et d’énergie considérable, un accès à de nombreuses offres de biens exclusives et des frais de notaire réduits jusqu’à 60% !

« Alors que le marché immobilier est actuellement particulièrement déstabilisé et bloqué par le croisement de différents facteurs, les propriétaires repoussent au maximum leurs projets immobiliers, à l’achat comme à la vente. Pourtant, 17% des Français déclarent avoir des projets immobiliers à court-terme (+4% par rapport à 2022). L’appétit des propriétaires est toujours présent et il est urgent de leur offrir de nouvelles solutions qui représentent aussi une contribution à la normalisation du marché » a déclaré Frédéric Kopp CEO et fondateur de Béa.

L’échange : une nouvelle manière d’envisager l’immobilier

Pour ce faire, Béa lance la première plateforme d’échange de biens immobiliers entre propriétaires, sur le modèle des applications de rencontre. Le principe est simple : les propriétaires qui se connectent sur Béa créent leur profil et mettent en ligne leur bien sans aucun engagement. Ils peuvent ainsi avoir accès aux offres exclusives d’autres propriétaires qui ne sont pas encore disponibles sur le marché traditionnel de l’achat/vente.

S’ils sont intéressés réciproquement par leurs biens, ils « matchent » et Béa les accompagne de A à Z dans leurs démarches jusqu’à la remise respective des clés. Dans le cas où les biens n’ont pas la même superficie et donc la même valeur, l’acquéreur du bien le plus coûteux verse au vendeur le différentiel de prix entre les deux biens. En plus de débloquer des situations et de réaliser un gain de temps important, cette forme de transaction permet à l’acquéreur d’économiser jusqu’à 60% de frais de notaire par rapport à une transaction classique.


Frédéric Kopp a ajouté : « L’objectif de Béa est d’offrir aux propriétaires une nouvelle alternative pour les aider à réaliser leur projet. Au delà des frais de notaires réduits, l’échange permet d’économiser l’argent et l’énergie que prend un prêt relais. Il permet aussi de gagner du temps en réalisant l’achat et la vente en un seul acte ou encore de gagner en sérénité, que ce soit sur les délais ou sur le démarchage commercial qu’on subit quand on vend. Après deux premières années dédiées au développement de notre produit, nous sommes très heureux de lancer la première application de rencontre immobilière uniquement réservée aux propriétaires. »`
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* L’échange immobilier est inscrit dans l’article 684 du CGI et 1594D du CGI

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Pourquoi l’échange immobilier définitif est une solution stratégique pour les héritiers dans le 16ᵉ arrondissement de Paris

Dans un arrondissement aussi prisé et complexe que le 16ᵉ à Paris, les successions immobilières peuvent vite devenir un casse-tête juridique, fiscal et émotionnel. L’échange immobilier définitif, souvent méconnu, constitue pourtant une solution de plus en plus prisée par les héritiers pour répartir les biens de manière équitable tout en optimisant les coûts.

Paris 16ᵉ : un marché immobilier particulier dans le cadre des successions

Le 16ᵉ arrondissement est l’un des quartiers les plus onéreux de la capitale, avec des biens aux valeurs patrimoniales importantes, souvent transmis par héritage. Lors d’une succession, il n’est pas rare qu’un appartement familial soit convoité par plusieurs héritiers. Mais la vente peut être source de conflits, de délais et de fiscalité importante.

C’est ici que l’échange immobilier définitif devient une solution alternative stratégique.


Définition de l’échange immobilier définitif en cas de succession

Contrairement à la vente classique, l’échange immobilier définitif consiste à transférer la propriété d’un bien à un autre héritier en contrepartie d’un autre bien immobilier ou d’une soulte (compensation financière). Cette opération est encadrée juridiquement par un acte notarié, et peut intervenir dans le cadre du partage successoral ou même après.


Pourquoi opter pour l’échange dans le 16ᵉ ?

1. Réduire les délais et éviter la vente forcée
Plutôt que de vendre l’appartement familial situé avenue Foch ou rue de la Pompe, les héritiers peuvent procéder à un échange avec un autre bien appartenant à l’un d’eux. Cela permet de préserver la valeur patrimoniale tout en évitant les lenteurs du marché.

2. Optimiser la fiscalité successorale
L’échange est considéré comme une mutation à titre onéreux. Toutefois, lorsqu’il est inscrit dans le cadre d’un partage successoral, les droits de mutation peuvent être réduits, voire exonérés sous certaines conditions.

3. Éviter les conflits familiaux
Plutôt que de tirer au sort ou de forcer une indivision, l’échange permet une répartition plus souple et personnalisée. Chacun y trouve son compte selon ses projets de vie, son attachement au bien ou ses contraintes fiscales.


Aspects pratiques et fiscaux : ce que dit la loi

L’échange doit impérativement être formalisé par un acte authentique devant notaire. Il peut s’accompagner d’une soulte, si les biens échangés n’ont pas une valeur équivalente. Les frais de notaire sont alors calculés sur la valeur de la soulte, et non sur la totalité des biens — un avantage considérable.

Exemple : Si un appartement à Paris 16ᵉ est échangé contre un bien moins cher en région + une soulte de 300 000 €, les droits seront calculés sur cette somme, et non sur la valeur totale de l’appartement parisien.


Témoignage : « Un héritage apaisé »

"Mon frère souhaitait garder l’appartement de mes parents avenue Mozart. Pour ma part, je voulais vendre et acheter ailleurs. L’échange avec soulte nous a permis de sortir de l’indivision sans conflit, et de façon rapide. Le notaire nous a guidés dans la rédaction de l’acte, et nous avons même économisé sur les frais. C’est une solution que je recommande."
— Camille D., 42 ans, héritière


L’accompagnement Bea Immo

Chez Bea.immo, nous mettons en relation des propriétaires à Paris souhaitant réaliser un échange immobilier définitif — y compris dans un contexte de succession. Notre plateforme sécurise les démarches, vous met en relation avec des profils compatibles et vous oriente vers des notaires spécialisés dans le partage successoral.


FAQ – Échange immobilier et succession à Paris 16

Quels biens peuvent être échangés ?
Tout bien immobilier (appartement, maison, terrain) à condition que chaque partie soit propriétaire et que la valeur soit équilibrée ou compensée par une soulte.

Peut-on échanger si un crédit est en cours ?
Oui, avec l’accord des banques, il est possible de solder un prêt via la soulte ou de le transférer.

Quels sont les frais ?
Frais de notaire réduits (calculés sur la soulte), diagnostics obligatoires, et éventuellement des frais bancaires si un prêt est impliqué.

Est-ce risqué ?
Comme toute opération immobilière, un accompagnement juridique est indispensable. L’échange reste cependant encadré et plus fluide que beaucoup ne l’imaginent.

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Frais de notaire : pourquoi l’échange immobilier peut (vraiment) coûter moins cher

Les « frais de notaire » regroupent des droits et taxes, des émoluments réglementés et des débours. Ils ne disparaissent pas par magie. En revanche, l’échange immobilier définitif n’est pas une double opération : deux propriétaires s’accordent et signent un acte unique. Résultat : une mécanique souvent plus lisible et, dans de nombreux dossiers, un coût global plus doux que la combinaison vente + achat + prêt relais. Détaillons, simplement et sans promesse hasardeuse, où et pourquoi les économies peuvent apparaître.

Rappel : de quoi sont faits les « frais de notaire » ?

  • Droits d’enregistrement & taxes : perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités.
  • Émoluments du notaire : barème réglementé, proportionnel à la valeur déclarée.
  • Débours & formalités : frais versés à des tiers (cadastre, hypothèques, géomètre, copies, etc.).

À retenir : ces postes existent dans toute mutation. L’échange ne les supprime pas, mais il réorganise la façon dont on les applique et réduit certaines frictions périphériques (double calendrier, relais, doublons de formalités, etc.).


Pourquoi l’échange peut alléger la note globale

  • Un acte authentique unique : on ne multiplie pas les avant-contrats et actes finaux. Certaines formalités et copies sont mutualisées dans un même dossier, ce qui peut réduire des débours et frais de gestion.
  • Moins de frictions financières : remplacer un prêt relais par une soulte négociée évite des intérêts intercalaires et des frais annexes de montage.
  • Négociation bilatérale plus fine : l’ajustement par soulte (plutôt qu’une baisse de prix à la hâte) permet de tenir la valeur d’usage et d’éviter des coûts induits (deux déménagements, stockage, logements transitoires).
  • Commission d’intermédiation potentiellement réduite** : dans un échange entre propriétaires, la mise en relation n’implique pas nécessairement d’honoraires d’agence au sens classique, ou alors à un niveau optimisé.

Tableau comparatif : duo « vendre + acheter » vs échange

PosteVente puis achat (séquentiel)Échange immobilier (acte unique)
Avant-contrats & actesDeux chaînes (compromis + acte)Un seul acte d’échange
Débours / formalitésMultipliés par dossierMutualisation partielle dans le même acte
Financement transitoirePrêt relais fréquent (intérêts)Soulte calibrée (sans intérêts intercalaires)
LogistiqueRisque de double déménagementUn seul déménagement
Pression sur le prixBaisse pour « boucler »Soulte pour équilibrer sans brader
Coût globalAddition de tous les postesAddition optimisée grâce à l’acte unique et moins de frictions

Important : les droits d’enregistrement restent dus conformément aux règles en vigueur. Le notaire calcule au cas par cas l’application des barèmes, la ventilation des émoluments et les formalités nécessaires. L’économie est réaliste mais variable selon la configuration (valeur des biens, nature des biens, présence de soulte, situation de copropriété, etc.).


Exemple pédagogique (ordre de grandeur)

  • Appartement A estimé 280 000 € ↔ Appartement B estimé 330 000 €.
  • Différence : 50 000 € → soulte.
  • En séquentiel, vous auriez souvent : deux actes finaux, des formalités en double, un relais (intérêts), parfois deux déménagements.
  • En échange, vous concentrez la mutation dans un seul acte, mutualisez une partie des formalités et remplacez le relais par une soulte (finançable).
  • Résultat courant : coût global (juridique + financier + logistique) inférieur à la somme des deux opérations.

Les points d’attention à anticiper

  • Estimation sincère des deux biens (marché local, état, DPE) : base de calcul de la soulte.
  • Diagnostics de chaque bien : obligatoires comme dans une vente.
  • Copropriété : règlements, PV d’AG, charges, états datés à prévoir de part et d’autre.
  • Financement de la soulte : épargne et/ou prêt classique ; obtenir une pré-validation bancaire.
  • Calendrier : une date unique pour signer et remettre les clés ; logistique alignée.

Questions fréquentes

L’échange fait-il baisser « automatiquement » les droits et taxes ?
Non. Les droits d’enregistrement restent réglementés. L’économie vient surtout de la structure en acte unique, de la mutualisation de certaines formalités et de la suppression des frictions (relais, logistique). Le notaire vérifie et calcule précisément.

La soulte est-elle obligatoire ?
Seulement si les valeurs diffèrent. Elle équilibre l’opération et peut se financer comme un achat classique.

Qui paie quoi chez le notaire ?
Chaque partie supporte les postes qui la concernent ; la ventilation est précisée dans l’acte et l’état de frais.

Si nous sommes en copropriété ?
Les pièces et états datés restent nécessaires pour chaque lot. L’acte unique simplifie la conduite du dossier mais ne remplace pas ces obligations.


Vous voulez payer juste et éviter les frictions ? Publiez votre bien et vos critères d’échange : un acte unique, une soulte maîtrisée et un calendrier clair.

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