Comment se calculent les frais de notaire dans un échange ?
L’échange immobilier bénéficie d’une taxation différente car il ne représente qu’un seul acte, qui est l’échange, en lieu et place de deux achats ventes simultanés.
Les calculs sont les suivants:
1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher + 5% sur le bien le moins cher + 6,3% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens) =
La somme des frais de notaire à répartir entre les deux co-contractants.
Les économies peuvent aller jusqu’à 60% par rapport aux taux d’un achat/vente classiques.
Exemple concret :
Avec le bien A d’une valeur de 300 000€ et le bien B d’une valeur de 400 000€ :
Calculons les frais classique :
Pour l’acheter les bien A il faudra dépenser en frais de notaire : 300 000€ X 8% = 24 000 €
Pour l’acheter les bien B il faudra dépenser en frais de notaire : 400 000€ X 8% = 32 000 €
Calculons les frais en échange :
( 300 000 X 5% ) + (( 400 000- 300 000) X 6,3% ) + (400 000 X 1%) = 25 300 € .
Soit une économie de 54,82% sur les frais de notaire au total.
Une fois réparties , les frais de notaires coûtent :
Pour l’achat de l’appartement de A: 10 843 € soit une économie de 13 157€ pour l’acheteur .
Pour l’achat de l’appartement de B: 14 457 € soit une économie de 17 542€ pour l’acheteur .
Lorsqu’on parle de vente immobilière, on a souvent en tête l’idée d’opter automatiquement pour un espace plus spacieux. Mais en pleine crise immobilière, cette croyance est plus que jamais remise en question. Car vendre pour acquérir un logement plus petit ou à taille égale est une réalité de plus en plus courante. Et changer volontairement pour plus petit s’impose comme une nouvelle tendance du marché.
Plus petit, pour une nouvelle étape de vie
De plus en plus de français en transition sont à la recherche de logements plus petits pour redémarrer sur un nouveau pied. Parmi eux, les divorcé.e.s tiennent le haut du pavé. En 2022, plus de 130 000 ménages finissaient par divorcer, un chiffre en constante augmentation. Alors que plus de la moitié des couples sont propriétaires, c’est autant de personnes qui font la part belle aux recherches de biens plus modestes, adaptés aux familles mono-parentale et/ou recomposées.
Dans une moindre mesure parmi les plus de 110 000 nouvelles personnes en surendettement chaque année, plus d’une sur dix est propriétaire de son logement. Une réévaluation de son besoin immobilier pour faire face au besoin de trésorerie peut advenir, et une attention maximale sera portée sur les opportunités de réduction de frais et de charges en cas de transaction.
Changer de cadre de vie, mais pas de budget immobilier
À budget équivalent, chacun peut transformer son cadre de vie en choisissant de déménager plus au vert, plus proche du centre ville, de l’océan, d’un meilleur ensoleillement… Aujourd’hui près de 32% des salariés envisagent une mobilité professionnelle dans les deux ans. Les carrières évoluent, elles se transforment, et le besoin d’agilité immobilière est plus fort que jamais. Se rapprocher de son lieu de travail est une nécessité, surtout pour les 10% d’actifs dont la priorité est de changer de ville ou de région (15% pour les actifs franciliens).
L’immo-sobriété, une solution vers le mieux vivre
Inflation, crise énergétique, crise immobilière, crise environnementale, crise de retraites… l’ostentatoire n’est plus à la mode, et l’accumulation de pièces à vivre ou d’hectares de jardins ne fait plus sens aujourd’hui.
Pour les 720 000 français qui arrivent en retraite chaque année, la voie de la sobriété s’impose comme une évidence. Avec la baisse des revenus induite par la retraite, et après le départ de leurs enfants pour créer leur propre vie, leur maison familiale est devenue bien trop grande pour deux personnes. Ils envisagent plus facilement des projets de voyage ou de maison secondaire et cherchent à réduire le nombre de pièces, le montant de leurs charges ou de leurs impôts. Déménager représente aussi l’opportunité de choisir un cadre de vie plus accessible, plus confortable ou de se rapprocher des enfants et petits-enfants plus mobiles que jamais.
De plus, la vente de leur bien leur permet de soutenir leurs enfants dans leur premier achat immobilier dans un contexte de durcissement du marché et de réduction du pouvoir d’achat.
Un choix de raison donc, comme celui de choisir d’occuper simplement le juste espace nécessaire pour limiter au maximum son impact environnemental. Une solution notamment prônée par Jean-Marc Jancovici, président du Think Tank The Shift Project. Il souligne que 86% des logements occupés par des propriétaires sont en situation de sous-occupation, à savoir qu’ils possèdent plus de pièces nécessaires au logement de ses occupants. La sous-occupation très accentuée (au moins trois pièces de plus par rapport à la situation de référence) est aussi liée à la propriété : parmi les 23,3 % de ménages dans cette situation, plus de 9 sur 10 sont propriétaires.
L’échange immobilier, une réponse d’avenir
Proposer à deux propriétaires d’échanger la propriété de leur biens sans passer par l’achat/vente comporte de nombreux avantages. En réduisant jusqu’à 60% des frais de notaire, la mobilité immobilière devient plus accessible que jamais. Le prêt relais disparaît, les démarches sont simplifiées, et ce marché de l’immobilier alternatif permet de faire se rencontrer les français en recherche d’une surface plus grande, avec ceux qui au contraire envisagent une réduction plus confortable, économique, ou plus en phase avec leurs convictions écologiques.
Les « frais de notaire » regroupent des droits et taxes, des émoluments réglementés et des débours. Ils ne disparaissent pas par magie. En revanche, l’échange immobilier définitif n’est pas une double opération : deux propriétaires s’accordent et signent un acte unique. Résultat : une mécanique souvent plus lisible et, dans de nombreux dossiers, un coût global plus doux que la combinaison vente + achat + prêt relais. Détaillons, simplement et sans promesse hasardeuse, où et pourquoi les économies peuvent apparaître.
Rappel : de quoi sont faits les « frais de notaire » ?
Droits d’enregistrement & taxes : perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités.
Émoluments du notaire : barème réglementé, proportionnel à la valeur déclarée.
Débours & formalités : frais versés à des tiers (cadastre, hypothèques, géomètre, copies, etc.).
À retenir : ces postes existent dans toute mutation. L’échange ne les supprime pas, mais il réorganise la façon dont on les applique et réduit certaines frictions périphériques (double calendrier, relais, doublons de formalités, etc.).
Pourquoi l’échange peut alléger la note globale
Un acte authentique unique : on ne multiplie pas les avant-contrats et actes finaux. Certaines formalités et copies sont mutualisées dans un même dossier, ce qui peut réduire des débours et frais de gestion.
Moins de frictions financières : remplacer un prêt relais par une soulte négociée évite des intérêts intercalaires et des frais annexes de montage.
Négociation bilatérale plus fine : l’ajustement par soulte (plutôt qu’une baisse de prix à la hâte) permet de tenir la valeur d’usage et d’éviter des coûts induits (deux déménagements, stockage, logements transitoires).
Commission d’intermédiation potentiellement réduite** : dans un échange entre propriétaires, la mise en relation n’implique pas nécessairement d’honoraires d’agence au sens classique, ou alors à un niveau optimisé.
Tableau comparatif : duo « vendre + acheter » vs échange
Poste
Vente puis achat (séquentiel)
Échange immobilier (acte unique)
Avant-contrats & actes
Deux chaînes (compromis + acte)
Un seul acte d’échange
Débours / formalités
Multipliés par dossier
Mutualisation partielle dans le même acte
Financement transitoire
Prêt relais fréquent (intérêts)
Soulte calibrée (sans intérêts intercalaires)
Logistique
Risque de double déménagement
Un seul déménagement
Pression sur le prix
Baisse pour « boucler »
Soulte pour équilibrer sans brader
Coût global
Addition de tous les postes
Addition optimisée grâce à l’acte unique et moins de frictions
Important : les droits d’enregistrement restent dus conformément aux règles en vigueur. Le notaire calcule au cas par cas l’application des barèmes, la ventilation des émoluments et les formalités nécessaires. L’économie est réaliste mais variable selon la configuration (valeur des biens, nature des biens, présence de soulte, situation de copropriété, etc.).
Exemple pédagogique (ordre de grandeur)
Appartement A estimé 280 000 € ↔ Appartement B estimé 330 000 €.
Différence : 50 000 € → soulte.
En séquentiel, vous auriez souvent : deux actes finaux, des formalités en double, un relais (intérêts), parfois deux déménagements.
En échange, vous concentrez la mutation dans un seul acte, mutualisez une partie des formalités et remplacez le relais par une soulte (finançable).
Résultat courant : coût global (juridique + financier + logistique) inférieur à la somme des deux opérations.
Les points d’attention à anticiper
Estimation sincère des deux biens (marché local, état, DPE) : base de calcul de la soulte.
Diagnostics de chaque bien : obligatoires comme dans une vente.
Copropriété : règlements, PV d’AG, charges, états datés à prévoir de part et d’autre.
Financement de la soulte : épargne et/ou prêt classique ; obtenir une pré-validation bancaire.
Calendrier : une date unique pour signer et remettre les clés ; logistique alignée.
Questions fréquentes
L’échange fait-il baisser « automatiquement » les droits et taxes ? Non. Les droits d’enregistrement restent réglementés. L’économie vient surtout de la structure en acte unique, de la mutualisation de certaines formalités et de la suppression des frictions (relais, logistique). Le notaire vérifie et calcule précisément.
La soulte est-elle obligatoire ? Seulement si les valeurs diffèrent. Elle équilibre l’opération et peut se financer comme un achat classique.
Qui paie quoi chez le notaire ? Chaque partie supporte les postes qui la concernent ; la ventilation est précisée dans l’acte et l’état de frais.
Si nous sommes en copropriété ? Les pièces et états datés restent nécessaires pour chaque lot. L’acte unique simplifie la conduite du dossier mais ne remplace pas ces obligations.
Vous voulez payer juste et éviter les frictions ? Publiez votre bien et vos critères d’échange : un acte unique, une soulte maîtrisée et un calendrier clair.
Dans le cadre d’un échange immobilier définitif, nombreux sont les propriétaires de studios qui souhaitent passer à un bien plus spacieux, comme un trois pièces. Est-ce possible ? Oui, à condition de bien comprendre les critères de valorisation et de savoir négocier. Voici comment calculer l’équivalence des biens pour un échange juste et sécurisé.
Un échange déséquilibré est-il possible ?
Absolument. Un studio peut être échangé contre un trois pièces à condition qu’il y ait un écart de valeur compensé, généralement par une soulte. L’important n’est pas d’avoir deux biens strictement identiques, mais de parvenir à un équilibre reconnu par les deux parties… et validé par le notaire.
Les principaux critères de valorisation
1. La surface habitable
Évidemment, c’est le point de départ. Mais attention : le prix au m² varie fortement selon les quartiers parisiens.
💡 Un studio de 25 m² à Saint-Paul (Paris 4ᵉ), estimé à 14 000 €/m², vaut autant qu’un T3 de 60 m² à Bagnolet à 5 800 €/m².
2. La localisation
À Paris, le quartier fait souvent toute la différence. On distingue :
Hyper-centre (1ᵉʳ, 4ᵉ, 5ᵉ) : très recherché, forte valorisation
Quartiers artistiques (11ᵉ, 18ᵉ) : attractifs pour les jeunes actifs
Périphérie proche (19ᵉ, 20ᵉ) : prix plus modérés, mais en hausse constante
La proximité du métro, des écoles ou des commerces ajoute aussi de la valeur.
3. Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Depuis 2025, un logement classé G est interdit à la location. Le DPE influence donc directement la valeur :
Classe DPE
Impact sur la valeur
A à C
Favorable
D à E
Moyenne
F à G
Décote significative
🔍 Un studio F sans travaux peut voir sa valeur baisser de 10 à 15 %.
4. L’étage, la luminosité, la vue
Un 5ᵉ étage sans ascenseur peut être un frein. À l’inverse, un 3ᵉ étage avec balcon dans un immeuble haussmannien est très recherché.
Étage élevé avec ascenseur : valorisation +5 à 10 %
Vue dégagée, sans vis-à-vis : +5 %
Pas d’ascenseur à partir du 3ᵉ étage : décote jusqu’à -8 %
L’art de la négociation : comment équilibrer l’échange ?
Une fois les biens estimés, plusieurs scénarios se dessinent :
Cas n°1 : Valeurs équivalentes
Si le studio et le T3 ont une valeur proche (ex : studio à Paris contre T3 en proche banlieue), l’échange peut se faire sans soulte.
Cas n°2 : Écart de valeur important
L’échange reste possible mais nécessite une soulte, à négocier selon l’écart estimé. Celle-ci peut être :
Payée comptant (via épargne ou prêt)
Intégrée dans l’acte notarié pour une régularisation formelle
Cas n°3 : Biens complémentaires
Parfois, un studio dispose d’un atout unique (vue Seine, immeuble classé, emplacement ultra-premium), qui surcompense sa petite taille. Dans ce cas, il peut prétendre à un T3 en périphérie sans soulte élevée.
Exemple concret
Studio : 27 m², rue des Archives (Paris 3ᵉ), étage élevé, DPE D → Estimé à 410 000 € T3 : 60 m², Romainville, rez-de-chaussée sur cour, DPE E → Estimé à 360 000 €
➡️ Échange possible avec soulte de 50 000 € en faveur du propriétaire du studio, à verser par le nouvel acquéreur du bien plus cher.
L’avis du notaire
“Dans un échange immobilier, la valeur des biens doit être certifiée par des estimations réalistes. Le notaire joue un rôle central pour sécuriser juridiquement l’équilibre de l’échange, notamment en cas de soulte. Il est aussi là pour prévenir les litiges futurs.” — Me L. Garrel, notaire à Paris 17ᵉ
FAQ – Équivalence de biens dans un échange
Comment savoir si un bien est “équivalent” à un autre ? Par une double estimation (notaire, agent, simulateur) en intégrant les critères objectifs (prix/m², DPE, étage).
Dois-je payer des impôts si j’échange un bien plus petit contre un plus grand ? Non, sauf si une plus-value est générée et que le bien n’est pas votre résidence principale.
Le bien échangé doit-il être libre ? Oui. Il doit être libre de toute occupation (locataire, indivision).