Échanger son bien contre celui d’un autre propriétaire, sans passer par une vente puis un rachat, c’est possible — et parfaitement légal. Chez Béa Immo, nous avons bâti toute une méthode autour de cet échange immobilier définitif : un acte unique signé chez le notaire, la possibilité d’une soulte si les valeurs diffèrent, et, souvent, moins de frais que deux transactions séparées. Voici, sans détour, comment ça marche et sur quoi s’appuie la loi.

Qu’est-ce que l’échange immobilier définitif ?

En droit français, l’échange est un contrat par lequel chaque partie transmet une chose en contrepartie d’une autre. Autrement dit : vous cédez votre logement et recevez celui de votre co-échangiste, en une seule opération. Le Code civil le définit explicitement et l’assimile, pour sa formation, à la vente (mêmes mécanismes de consentement, mêmes garanties de droit commun).

Dans la pratique immobilière, l’acte est unique et se signe devant notaire, ce qui simplifie les démarches par rapport à une vente suivie d’un achat.

---

Le cadre légal en deux repères

• Article 1702 du Code civil : « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » (référence de base qui autorise ce type d’opération).

• Fiscalité spécifique (CGI, art. 684) : un échange d’immeubles supporte une taxe de 5 % (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement). Si les biens ont valeur égale, la taxe de 5 % frappe la valeur d’un seul lot ; s’ils sont de valeur différente, la taxe de 5 % porte en principe sur le lot le moins élevé et la soulte est taxée comme une vente au taux ordinaire (DMTO).

---

Comment ça se passe avec Béa Immo ?

1. Mise en relation qualifiée : vous publiez votre bien et vos critères sur Béa ; vous explorez ceux des autres propriétaires.
2. Match & visites : quand deux annonces se plaisent, nos accompagnateurs organisent les visites et cadrent les points clés (valeurs, délais, éventuelle soulte).
3. Avant-contrat : on peut formaliser une promesse synallagmatique d’échange avec conditions suspensives (financement, purge des préemptions, diagnostics…).
4. Acte d’échange chez le notaire : un seul acte authentique transfère chaque propriété à l’autre, simultanément.

---

Frais & fiscalité : qui paie quoi, et pourquoi c’est souvent moins cher

Trois idées claires :

• L’échange est une mutation à titre onéreux : il y a bien des droits à payer, mais pas deux fois comme dans une vente + un achat.
• 5 % s’appliquent (CGI, art. 684) sur un seul lot (ou le moins élevé si valeurs différentes).
• La soulte, si elle existe, est taxée au taux ordinaire des DMTO (celui d’une vente « classique » dans le département).

Béa Immo communique — à juste titre — sur des économies potentiellement substantielles grâce à cet assiette plus étroite et à l’acte unique. Selon nos contenus et cas pratiques, jusqu’à 60 % d’économies sur les frais de notaire peuvent être constatées, selon la configuration et le département.

Exemple chiffré (pédagogique, hors émoluments et débours du notaire)

Hypothèse	Valeur	Base & taux	Montant indicatif
Bien A	300 000 €	—	—
Bien B	400 000 €	—	—
Échange (valeurs différentes)		5 % sur le lot le moins élevé (A)	15 000 €
Soulte (pour équilibrer)	100 000 €	DMTO au taux ordinaire (ex. 5,80 % usuel)	5 800 €
Total taxes			≈ 20 800 €

À comparer, à très gros traits, aux droits de deux ventes séparées, chacun calculé sur la valeur totale du bien (auxquels s’ajoutent partout les émoluments du notaire et débourses). Résultat : l’échange réduit l’assiette taxable, d’où un gain fréquent. (Les taux « ordinaires » varient selon le département ; l’étude notariale ajuste précisément.)

---

Soulte : la clé d’un échange équilibré

Si les biens n’ont pas la même valeur, la partie recevant le bien le plus cher verse à l’autre une soulte. Elle équilibre l’opération et détermine en partie la fiscalité (taxée comme une vente). Sur le blog Béa, nous vulgarisons son rôle, ses impacts bancaires et les bonnes pratiques d’évaluation.

---

Avantages concrets par rapport à une vente + un achat

• Simplicité : un seul acte au lieu de deux.
• Calendrier synchronisé : vous évitez le prêt relais et les doubles déménagements.
• Économies possibles : assiette taxable réduite et frais mutualisés.
• Sécurité juridique : mêmes diagnostics et garanties qu’une vente classique (acte authentique, publication foncière).

---

Points de vigilance

• Accords bancaires : en cas de crédit ou d’hypothèque, la banque doit valider l’opération (transfert, mainlevée, nouveau prêt).
• Estimation réaliste : deux valeurs « justes » évitent une soulte mal calibrée et des frictions.
• Spécificités fiscales : régime de la plus-value identique à une cession classique (hors résidence principale). Pour les droits d’enregistrement, fiez-vous aux règles de l’art. 684 CGI et, le cas échéant, aux régimes spéciaux du BOFiP.

---

Foire aux questions

Est-ce légal ?
Oui. L’échange est un contrat prévu par le Code civil (art. 1702 et s.), conclu par acte notarié.

Pourquoi un seul acte suffit-il ?
Parce que l’acte d’échange authentifie simultanément la transmission croisée des propriétés.

Comment se calculent les droits ?
En principe 5 % sur un seul lot (ou le moins cher si valeurs différentes) + taux ordinaire sur la soulte. Les émoluments et débours s’ajoutent comme pour toute mutation.

Peut-on échanger avec un crédit en cours ?
Oui, sous réserve d’accord bancaire (transfert, remboursement par soulte,

Changer de ville sans passer par la double vente–achat ni subir un prêt relais, c’est possible. Voici comment Camille (Paris 11e) et Julien (Lyon 6e) ont finalisé un échange immobilier définitif en 90 jours, avec une soulte ajustée, des frais maîtrisés et, surtout, 0 % d’honoraires d’agence. On vous montre les chiffres, avant / après, et le calendrier exact de l’opération.

L’histoire de Camille et Julien

• Camille, 34 ans, travaille dans la tech à Paris. Elle rêve de plus d’espace et d’un coût de vie plus doux, cap sur Lyon.
• Julien, 38 ans, consultant basé à Lyon, veut se rapprocher de ses clients parisiens et réduire son temps de trajet. Il vise l’Est parisien.

Après deux semaines de matching sur Béa Immo, leurs besoins s’alignent : chacun veut l’appartement de l’autre et leurs valeurs de biens sont proches.

Les biens avant l’échange

• Appartement A (Paris 11e – Philippe Auguste)
  2 pièces, 42 m², 5e étage sans ascenseur, DPE D, balcon filant, valeur marché estimée 480 000 €.
• Appartement B (Lyon 6e – Foch / Brotteaux)
  3 pièces, 68 m², 3e avec ascenseur, DPE C, cave, valeur marché estimée 420 000 €.

Négociation de la soulte

Écart de valeur : 60 000 €.
Décision : Julien (Lyon) verse une soulte de 60 000 € à Camille pour compenser la différence.

---

Le montage choisi

• Type d’opération : échange immobilier définitif (transfert réciproque de propriété acté par notaire, avec soulte).
• Diagnostics & pièces : DPE, ERP, amiante/plomb, surface Carrez, titre de propriété, PVI de copropriété, PV d’AG… (dossier classique de vente échangé entre parties).
• Sécurisation : avant-contrat réciproque (promesse synallagmatique), condition suspensive d’obtention de financement de la soulte pour Julien, délai standard pour l’acte.

---

Calendrier (90 jours, porte à porte)

• J0 : Match sur Béa Immo, visite croisée en visio puis sur place.
• J+10 : Accords sur la valeur et la soulte. Dépôt des dossiers en étude.
• J+25 : Signature des avant-contrats chez notaire, lancement du financement de la soulte (crédit classique de 60 000 €).
• J+65 : Offre de prêt émise et acceptée par Julien.
• J+90 : Acte définitif d’échange et remises de clés synchronisées le même jour.

---

Les chiffres : avant / après

Hypothèse « classique » (vente puis achat via agence)

Pour des biens équivalents aux valeurs ci-dessous, en passant par une vente + un achat :

Poste	Camille (Paris → Lyon)	Julien (Lyon → Paris)
Honoraires d’agence (4 % env.)	19 200 €	16 800 €
Prêt relais (3 mois, intérêts & frais estim.)	2 000 €	2 000 €
Double déménagement / garde-meubles	1 200 €	1 500 €
Intérim / location meublée (1 mois)	1 300 €	1 600 €
Total coûts évitables	23 700 €	21 900 €

Dans un schéma « vente + achat », chacun supporte des honoraires d’agence et des coûts de transition. L’échange direct supprime l’agence et compresse la période d’entre-deux (souvent source de prêt relais).

Ce qu’ils ont payé avec l’échange

Poste	Camille	Julien
Émoluments & débours notariés (ordre de grandeur comparable à une vente)	3 000–4 000 €	3 000–4 000 €
Droits d’enregistrement (mutation à titre onéreux selon département)	oui	oui
Financement de la soulte (60 000 €)	—	intérêts limités (offre reçue J+65)
Honoraires d’agence	0 €	0 €
Coûts de transition (relogement, garde-meubles)	0–minimes	0–minimes

Points clés

• L’échange n’exonère pas des frais d’acte ni des droits d’enregistrement : on passe par notaire, comme pour une vente, et chaque mutation est enregistrée. Ce qui fait la différence, ce sont les frais évités (agence, relogement, relais) et la synchronisation des actes.
• Le coût financier de la soulte reste maîtrisé grâce à un délai resserré entre avant-contrat et acte (acceptation d’offre à J+65, signature à J+90).

---

Avant / après : leur quotidien

Camille, avant : 42 m², 1 chambre, balcon mais escalier quotidien, budget mensuel serré.
Camille, après : 68 m², 2 chambres, ascenseur, charges maîtrisées à Lyon 6e, mensualité inchangée (pas de gros emprunt additionnel, pas d’intérim locatif).

Julien, avant : 68 m² à Lyon, 2 chambres, déplacements fréquents à Paris.
Julien, après : 42 m² à Paris 11e, temps de transport divisé par 2, budget optimisé malgré la soulte (valeur ciblée + DPE correct + absence d’honoraires d’agence).

---

Pourquoi ça a marché

1. Proximité de valeur des biens → soulte raisonnable et finançable.
2. Dossiers techniques complets et transparents (DPE, Carrez, copro, etc.).
3. Calendrier verrouillé dès l’avant-contrat (condition suspensive, jalons, relances).
4. Zéro intermédiaire commercial → négociation plus fluide, économies nettes sur honoraires.

---

Bonnes pratiques si vous visez un échange Paris ↔ Lyon

• Faites estimer chaque bien avec une fourchette réaliste pour fixer la soulte.
• Anticipez le financement (crédit pour la soulte, si besoin). Privilégiez un délai de 60–90 jours entre avant-contrat et acte.
• Rassemblez tôt les diagnostics et documents de copropriété.
• Alignez les dates : l’échange est puissant parce qu’il supprime l’entre-deux.

---

Tableau récapitulatif des gains financiers

Économie principale	Montant (ordre de grandeur)
Honoraires d’agence évités (Camille + Julien)	~ 36 000 €
Prêt relais évité / réduit	~ 4 000 €
Relogement + garde-meubles	~ 3 600 €
Total économies constatées	≈ 43 000 €

Les frais d’acte et droits d’enregistrement restent dus comme pour une mutation classique ; les économies viennent surtout des intermédiaires et de la transition évitée.

---

FAQ express

Un échange nécessite-t-il un notaire ?
Oui. Il s’agit d’une mutation à titre onéreux : acte authentique chez notaire, enregistrement, formalités et droits afférents.

Peut-on inclure une soulte financée par un prêt immobilier ?
Oui, avec une condition suspensive d’obtention de prêt prévue à l’avant-contrat, comme dans une vente classique.

Les frais de notaire sont-ils supprimés ?
Non. Ils existent, mais d’autres coûts disparaissent (honoraires d’agence, prêt relais, relogement).

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
- celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés,
- celles de personnes déjà en difficulté qui doivent en plus se séparer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
- et celles d’un secteur immo à bout de souffle.

Voilà pourquoi Béa s’engage contre cette loi et promet de redoubler d'efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marché.



Vous êtes toujours là ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.


🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).


🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !