Comment se calculent les frais de notaire dans un échange ?
L’échange immobilier bénéficie d’une taxation différente car il ne représente qu’un seul acte, qui est l’échange, en lieu et place de deux achats ventes simultanés.
Les calculs sont les suivants:
1% d’impôt est prélevé sur le bien le plus cher + 5% sur le bien le moins cher + 6,3% sur la soulte (la somme différentielle entre les deux biens) =
La somme des frais de notaire à répartir entre les deux co-contractants.
Les économies peuvent aller jusqu’à 60% par rapport aux taux d’un achat/vente classiques.
Exemple concret :
Avec le bien A d’une valeur de 300 000€ et le bien B d’une valeur de 400 000€ :
Calculons les frais classique :
Pour l’acheter les bien A il faudra dépenser en frais de notaire : 300 000€ X 8% = 24 000 €
Pour l’acheter les bien B il faudra dépenser en frais de notaire : 400 000€ X 8% = 32 000 €
Calculons les frais en échange :
( 300 000 X 5% ) + (( 400 000- 300 000) X 6,3% ) + (400 000 X 1%) = 25 300 € .
Soit une économie de 54,82% sur les frais de notaire au total.
Une fois réparties , les frais de notaires coûtent :
Pour l’achat de l’appartement de A: 10 843 € soit une économie de 13 157€ pour l’acheteur .
Pour l’achat de l’appartement de B: 14 457 € soit une économie de 17 542€ pour l’acheteur .
Dans le cadre d’un échange immobilier définitif, nombreux sont les propriétaires de studios qui souhaitent passer à un bien plus spacieux, comme un trois pièces. Est-ce possible ? Oui, à condition de bien comprendre les critères de valorisation et de savoir négocier. Voici comment calculer l’équivalence des biens pour un échange juste et sécurisé.
Un échange déséquilibré est-il possible ?
Absolument. Un studio peut être échangé contre un trois pièces à condition qu’il y ait un écart de valeur compensé, généralement par une soulte. L’important n’est pas d’avoir deux biens strictement identiques, mais de parvenir à un équilibre reconnu par les deux parties… et validé par le notaire.
Les principaux critères de valorisation
1. La surface habitable
Évidemment, c’est le point de départ. Mais attention : le prix au m² varie fortement selon les quartiers parisiens.
💡 Un studio de 25 m² à Saint-Paul (Paris 4ᵉ), estimé à 14 000 €/m², vaut autant qu’un T3 de 60 m² à Bagnolet à 5 800 €/m².
2. La localisation
À Paris, le quartier fait souvent toute la différence. On distingue :
Hyper-centre (1ᵉʳ, 4ᵉ, 5ᵉ) : très recherché, forte valorisation
Quartiers artistiques (11ᵉ, 18ᵉ) : attractifs pour les jeunes actifs
Périphérie proche (19ᵉ, 20ᵉ) : prix plus modérés, mais en hausse constante
La proximité du métro, des écoles ou des commerces ajoute aussi de la valeur.
3. Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Depuis 2025, un logement classé G est interdit à la location. Le DPE influence donc directement la valeur :
Classe DPE
Impact sur la valeur
A à C
Favorable
D à E
Moyenne
F à G
Décote significative
🔍 Un studio F sans travaux peut voir sa valeur baisser de 10 à 15 %.
4. L’étage, la luminosité, la vue
Un 5ᵉ étage sans ascenseur peut être un frein. À l’inverse, un 3ᵉ étage avec balcon dans un immeuble haussmannien est très recherché.
Étage élevé avec ascenseur : valorisation +5 à 10 %
Vue dégagée, sans vis-à-vis : +5 %
Pas d’ascenseur à partir du 3ᵉ étage : décote jusqu’à -8 %
L’art de la négociation : comment équilibrer l’échange ?
Une fois les biens estimés, plusieurs scénarios se dessinent :
Cas n°1 : Valeurs équivalentes
Si le studio et le T3 ont une valeur proche (ex : studio à Paris contre T3 en proche banlieue), l’échange peut se faire sans soulte.
Cas n°2 : Écart de valeur important
L’échange reste possible mais nécessite une soulte, à négocier selon l’écart estimé. Celle-ci peut être :
Payée comptant (via épargne ou prêt)
Intégrée dans l’acte notarié pour une régularisation formelle
Cas n°3 : Biens complémentaires
Parfois, un studio dispose d’un atout unique (vue Seine, immeuble classé, emplacement ultra-premium), qui surcompense sa petite taille. Dans ce cas, il peut prétendre à un T3 en périphérie sans soulte élevée.
Exemple concret
Studio : 27 m², rue des Archives (Paris 3ᵉ), étage élevé, DPE D → Estimé à 410 000 € T3 : 60 m², Romainville, rez-de-chaussée sur cour, DPE E → Estimé à 360 000 €
➡️ Échange possible avec soulte de 50 000 € en faveur du propriétaire du studio, à verser par le nouvel acquéreur du bien plus cher.
L’avis du notaire
“Dans un échange immobilier, la valeur des biens doit être certifiée par des estimations réalistes. Le notaire joue un rôle central pour sécuriser juridiquement l’équilibre de l’échange, notamment en cas de soulte. Il est aussi là pour prévenir les litiges futurs.” — Me L. Garrel, notaire à Paris 17ᵉ
FAQ – Équivalence de biens dans un échange
Comment savoir si un bien est “équivalent” à un autre ? Par une double estimation (notaire, agent, simulateur) en intégrant les critères objectifs (prix/m², DPE, étage).
Dois-je payer des impôts si j’échange un bien plus petit contre un plus grand ? Non, sauf si une plus-value est générée et que le bien n’est pas votre résidence principale.
Le bien échangé doit-il être libre ? Oui. Il doit être libre de toute occupation (locataire, indivision).
À Lyon, 2025 marque un marché toujours exigeant : des prix qui se sont ajustés mais restent élevés dans les quartiers les plus convoités, des délais qui s’allongent sur certains segments, et des contraintes réglementaires (encadrement des loyers, DPE G interdits à la location) qui tendent l’offre. Dans ce contexte, l’échange immobilier définitif — un seul acte notarié, possibilité de soulte, économies de frais — s’impose comme un raccourci concret pour boucler une transaction sans passer par la case « vente puis rachat ». Voici comment en tirer parti à Lyon et dans sa périphérie.
Le marché lyonnais en 2025 : où se situent les prix au m² ?
À l’échelle de la ville de Lyon, les prix de vente se situent autour de 4 800 à 5 000 €/m² au 1ᵉʳ septembre 2025 (moyenne/ médiane selon les sources, ancien et neuf confondus). Les bases de référence indiquent 4 785 €/m² (estimation MeilleursAgents) et 4 962 €/m² médian tout type de biens d’après Le Figaro Immobilier ; l’ancien tourne autour de 4 502 €/m² médian et le neuf autour de 5 930 €/m² médian (estimations au 01/08/2025).
Fourchettes par quartiers/communes (appartements, médian quand disponible)
Quartier / Commune
Prix indicatif €/m²
Variations / précisions
Lyon intra-muros
~4 800–5 000
Ville entière (ancien + neuf) selon sources croisées (sept. 2025).
Médian au 01/08/2025 ; ancien ≈ 4 291, neuf ≈ 6 276.
Sainte-Foy-lès-Lyon (Ouest)
≈ 3 846 (appart.)
Médian appartements ; tendance baissière sur 1 an.
Ces niveaux confirment un écart ville/banlieue : Villeurbanne reste l’alternative « budget » la plus recherchée pour les appartements, tandis que l’Ouest lyonnais (Tassin, Écully, Sainte-Foy) concentre la clientèle familiale en quête d’espace, de verdure et d’écoles, avec une prime sur les biens rénovés et les maisons avec extérieur.
Pourquoi parle-t-on encore d’un marché « tendu » ?
Encadrement des loyers reconduit à Lyon et Villeurbanne (arrêtés préfectoraux reconduits jusqu’en 2024, en vigueur depuis 2021) : indicateur d’une pression locative persistante.
Zonage A / B1 : la révision 2024–2025 a étendu les zones dites « tendues », consolidant l’attractivité métropolitaine et ses contraintes.
Réglementation DPE : interdiction de louer les logements classés G depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 — un tri naturel dans l’offre locative et un report de demande vers les logements performants.
Crédit : taux moyens autour de 3,07–3,08 % au printemps-été 2025 ; cela débloque des projets mais ne lève pas toutes les frictions (apport, HCSF, scoring).
Où acheter / échanger en priorité à Lyon en 2025 ?
Croix-Rousse (Plateau et pentes)
Ambiance de « village » au cœur de la ville, commerces indépendants, écoles, vues et bonne liquidité sur les surfaces familiales bien rénovées. Les appartements se négocient autour de 5 600 €/m² sur le Plateau Ouest ; le charme des canuts bien traités conserve une vraie valeur refuge.
Ouest lyonnais (Tassin, Écully, Sainte-Foy…)
Le triangle Tassin–Écully–Sainte-Foy reste l’eldorado des familles qui veulent jardin, balcons, stationnement facile et accès rapide au centre. Compter ≈ 5 300 €/m² à Tassin pour un appartement, ≈ 4 850 €/m² à Écully (tous biens), ≈ 3 850 €/m² pour un appartement à Sainte-Foy. L’hétérogénéité est forte selon l’état (DPE, rénovations), l’altimétrie et la desserte.
Villeurbanne
Toujours la porte d’entrée la plus accessible pour Lyon intra-métropole, intéressante pour optimiser le ratio m² / budget, avec un ancien médian ≈ 3 610 €/m² et un neuf ≈ 5 185 €/m².
L’échange immobilier définitif : le raccourci pour conclure plus vite (et souvent moins cher)
Le principe en deux phrases
Deux propriétaires échangent leurs biens dans un seul acte authentique chez le notaire ; si les valeurs diffèrent, l’un verse une soulte pour compenser. C’est juridiquement une mutation à titre onéreux (comme une vente), avec une fiscalité propre à l’échange.
Pourquoi c’est plus rapide à Lyon en 2025
Un seul calendrier : plus besoin d’aligner une vente, un prêt relais et un achat derrière — l’acte synchronise les transferts de propriété.
Moins de dépendances de chaîne : on ne « subit » pas la solvabilité d’un acquéreur puis la disponibilité d’un vendeur ; on verrouille une contrepartie unique et des conditions suspensives ciblées (financement, purge des droits de préemption, diagnostics).
Moins de frottements réglementaires : sur un marché locatif encadré et sous tension énergétique (DPE), l’échange permet de muter directement des résidences principales sans passer par un bail transitoire ou un prêt relais.
Et côté frais : pourquoi on économise souvent
Le régime de droit commun prévoit que les échanges d’immeubles supportent un droit / une taxe au taux de 5 % perçu au profit de l’État, calculé sur la valeur d’un seul lot (en pratique, le plus faible si valeurs différentes). La soulte, elle, est taxée comme une vente (DMTO au taux « ordinaire » du département, ≈ 5,8 % dans la plupart des cas en ancien), auxquels s’ajoutent émoluments et débours.
Exemple pédagogique (Lyon Métropole) • Appartement Croix-Rousse : 520 000 € • Maison à Francheville : 620 000 € • Échange : droit à 5 % sur le lot le moins élevé (520 000 €) = 26 000 € (hors émoluments/débours). • Soulte : 100 000 € versée par l’acquéreur de la maison ; DMTO « ancien » ≈ 5,8 % sur 100 000 € = 5 800 € (hors émoluments/débours). Total taxes ≈ 31 800 € (à comparer à deux ventes séparées, chacune taxée sur le prix total du bien). Répartition au prorata des valeurs ou selon accord entre parties.
Dans les faits, l’étude notariale ajuste précisément l’assiette et la ventilation (et peut recommander, au cas par cas, l’application du tarif « ventes » si plus favorable).
Mode d’emploi d’un échange réussi à Lyon (version terrain Béa)
Estimer juste (Croix-Rousse ≠ Montchat ≠ Tassin) : confronter deux avis et les bases locales récentes.
Calibrer la soulte : anticiper l’accord bancaire si l’un des biens est grevé d’un prêt/hypothèque ; la soulte peut solder un crédit.
Signer un avant-contrat d’échange : conditions suspensives classiques (financement, diagnostics conformes, purge des droits de préemption).
Acte unique chez le notaire : publication foncière et transfert simultané. Gain de temps notable sur la logistique de déménagement et la remise des clés.
Cas d’usage fréquent à Lyon
Monter d’un cran sans prêt relais : un couple de Villeurbanne échange son T3 récent contre une maison à Écully avec soulte ; ils évitent la double opération et s’installent en une date unique.
Réduire et se rapprocher : des propriétaires d’une maison à Tassin troquent contre un 4 pièces lumineux à la Croix-Rousse pour gagner en confort urbain (ascenseur, commerces) sans immobiliser un prêt relais.
FAQ express
Un échange est-il légal et sécurisé ? Oui. C’est un contrat prévu par le Code civil, formalisé par acte notarié avec les mêmes garanties (publicité foncière, diagnostics).
Qui paie quoi ? Le droit d’échange 5 % sur un seul lot et les DMTO sur la soulte ; émoluments/débours s’ajoutent. La répartition se fait d’un commun accord ou au prorata.
Et si l’un des biens est loué ? Vigilance renforcée depuis l’interdiction de louer les DPE G et l’encadrement des loyers à Lyon/Villeurbanne : cela affecte la valorisation et les conditions de sortie du locataire.
Les taux aident-ils la reprise ? Ils se stabilisent vers 3,07–3,08 % mi-2025 : un soutien relatif à la solvabilité, sans effacer l’exigence d’apport et les règles HCSF.
L’indivision est une situation fréquente après un héritage, mais elle est aussi l’une des principales causes de blocages familiaux. L’échange immobilier offre une issue simple, rapide et moins coûteuse qu’une vente forcée.
1. Comprendre l’indivision successorale
L’indivision naît lorsqu’un bien est détenu par plusieurs héritiers, chacun possédant une quote-part. Elle est fréquente dans les successions, surtout lorsque plusieurs biens composent le patrimoine.
Inconvénients courants de l’indivision :
Décisions à l’unanimité nécessaires pour les actes importants
Blocages si un héritier refuse une vente
Partage des charges et impôts
Tensions familiales liées à l’utilisation ou à l’entretien des biens
Selon le Code civil (art. 815), "nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision". Cela signifie qu’un héritier peut demander à sortir de l’indivision à tout moment.
2. L’échange immobilier : une alternative efficace à la vente
Au lieu de vendre le ou les biens, les héritiers peuvent convenir d’un échange immobilier définitif. Chaque héritier reçoit alors la pleine propriété d’un bien correspondant à sa quote-part (ou moyennant le versement d’une soulte).
Exemple concret :
Deux biens : une maison à la campagne (250 000 €) et un appartement à Lyon (230 000 €)
Héritiers : un frère et une sœur
Solution : le frère reçoit la maison, la sœur reçoit l’appartement et une soulte de 10 000 €.
3. Les bénéfices de l’échange en indivision successorale
a) Éviter la vente forcée
Pas besoin de passer par une mise en vente publique qui rallonge les délais et peut déprécier la valeur des biens.
b) Maintenir la valeur affective
Permet à un héritier de conserver un bien familial chargé de souvenirs.
c) Réduction des frais
Les droits de mutation sont calculés sur la valeur nette échangée, souvent inférieure à celle d’une vente totale.
d) Rapidité
Une fois l’accord trouvé, l’acte notarié peut être signé en quelques semaines.
4. Étapes pour réaliser un échange dans le cadre d’une indivision
Évaluation des biens par un expert agréé
Accord entre héritiers sur la répartition
Calcul de la soulte éventuelle
Rédaction de l’acte par le notaire
Signature et transfert de propriété
“Mon frère voulait absolument garder la maison familiale, moi je préférais un appartement en ville. L’échange nous a permis d’éviter un long conflit et chacun a obtenu ce qu’il souhaitait.”
Tableau comparatif : Indivision sans solution vs Échange immobilier
Critère
Indivision prolongée
Échange immobilier
Durée
Indéterminée
1 à 3 mois
Charges
Partagées
Individualisées
Risque de conflit
Élevé
Faible
Valeur affective conservée
Non
Oui
FAQ
Q : Faut-il l’accord de tous les héritiers pour un échange ? R : Oui, l’accord unanime est requis pour un échange amiable.
Q : Peut-on échanger un bien grevé d’une hypothèque ? R : Oui, avec l’accord du créancier et après adaptation du prêt.
Q : L’échange en indivision est-il plus rapide qu’une vente ? R : Oui, car il n’implique pas de recherche d’acheteur extérieur.
