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L’indivision est une situation fréquente après un héritage, mais elle est aussi l’une des principales causes de blocages familiaux. L’échange immobilier offre une issue simple, rapide et moins coûteuse qu’une vente forcée.
L’indivision naît lorsqu’un bien est détenu par plusieurs héritiers, chacun possédant une quote-part.
Elle est fréquente dans les successions, surtout lorsque plusieurs biens composent le patrimoine.
Inconvénients courants de l’indivision :
Selon le Code civil (art. 815), "nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision". Cela signifie qu’un héritier peut demander à sortir de l’indivision à tout moment.
Au lieu de vendre le ou les biens, les héritiers peuvent convenir d’un échange immobilier définitif.
Chaque héritier reçoit alors la pleine propriété d’un bien correspondant à sa quote-part (ou moyennant le versement d’une soulte).
Exemple concret :
Pas besoin de passer par une mise en vente publique qui rallonge les délais et peut déprécier la valeur des biens.
Permet à un héritier de conserver un bien familial chargé de souvenirs.
Les droits de mutation sont calculés sur la valeur nette échangée, souvent inférieure à celle d’une vente totale.
Une fois l’accord trouvé, l’acte notarié peut être signé en quelques semaines.
“Mon frère voulait absolument garder la maison familiale, moi je préférais un appartement en ville. L’échange nous a permis d’éviter un long conflit et chacun a obtenu ce qu’il souhaitait.”
| Critère | Indivision prolongée | Échange immobilier |
|---|---|---|
| Durée | Indéterminée | 1 à 3 mois |
| Charges | Partagées | Individualisées |
| Risque de conflit | Élevé | Faible |
| Valeur affective conservée | Non | Oui |
Q : Faut-il l’accord de tous les héritiers pour un échange ?
R : Oui, l’accord unanime est requis pour un échange amiable.
Q : Peut-on échanger un bien grevé d’une hypothèque ?
R : Oui, avec l’accord du créancier et après adaptation du prêt.
Q : L’échange en indivision est-il plus rapide qu’une vente ?
R : Oui, car il n’implique pas de recherche d’acheteur extérieur.
Paris le 23 janvier 2024 – Alors que le marché de l’immobilier connaît une crise historique, Béa lance une application inédite (www.bea.immo) dont la vocation est de proposer aux propriétaires une nouvelle forme de transaction immobilière : l’échange de biens définitif.
Véritable alternative à l’achat/vente classique, l’échange – technique parfaitement légale et encadrée* – permet d’enjamber les blocages du marché et les problématiques de financement plus complexes que jamais, en faisant directement « matcher » les biens des propriétaires entre eux, sans contrainte et sans engagement. À la clé, un gain de temps et d’énergie considérable, un accès à de nombreuses offres de biens exclusives et des frais de notaire réduits jusqu’à 60% !
« Alors que le marché immobilier est actuellement particulièrement déstabilisé et bloqué par le croisement de différents facteurs, les propriétaires repoussent au maximum leurs projets immobiliers, à l’achat comme à la vente. Pourtant, 17% des Français déclarent avoir des projets immobiliers à court-terme (+4% par rapport à 2022). L’appétit des propriétaires est toujours présent et il est urgent de leur offrir de nouvelles solutions qui représentent aussi une contribution à la normalisation du marché » a déclaré Frédéric Kopp CEO et fondateur de Béa.
L’échange : une nouvelle manière d’envisager l’immobilier
Pour ce faire, Béa lance la première plateforme d’échange de biens immobiliers entre propriétaires, sur le modèle des applications de rencontre. Le principe est simple : les propriétaires qui se connectent sur Béa créent leur profil et mettent en ligne leur bien sans aucun engagement. Ils peuvent ainsi avoir accès aux offres exclusives d’autres propriétaires qui ne sont pas encore disponibles sur le marché traditionnel de l’achat/vente.
S’ils sont intéressés réciproquement par leurs biens, ils « matchent » et Béa les accompagne de A à Z dans leurs démarches jusqu’à la remise respective des clés. Dans le cas où les biens n’ont pas la même superficie et donc la même valeur, l’acquéreur du bien le plus coûteux verse au vendeur le différentiel de prix entre les deux biens. En plus de débloquer des situations et de réaliser un gain de temps important, cette forme de transaction permet à l’acquéreur d’économiser jusqu’à 60% de frais de notaire par rapport à une transaction classique.
Frédéric Kopp a ajouté : « L’objectif de Béa est d’offrir aux propriétaires une nouvelle alternative pour les aider à réaliser leur projet. Au delà des frais de notaires réduits, l’échange permet d’économiser l’argent et l’énergie que prend un prêt relais. Il permet aussi de gagner du temps en réalisant l’achat et la vente en un seul acte ou encore de gagner en sérénité, que ce soit sur les délais ou sur le démarchage commercial qu’on subit quand on vend. Après deux premières années dédiées au développement de notre produit, nous sommes très heureux de lancer la première application de rencontre immobilière uniquement réservée aux propriétaires. »`
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* L’échange immobilier est inscrit dans l’article 684 du CGI et 1594D du CGI
À la retraite, chaque euro compte. Avec des revenus souvent en baisse et des dépenses fixes qui pèsent, les propriétaires cherchent des solutions pour améliorer leur niveau de vie. L’échange immobilier définitif s’impose comme une alternative intelligente à la vente classique : moins de frais, plus de simplicité, et la possibilité de dégager du capital pour profiter pleinement de sa retraite.
Le passage à la retraite s’accompagne d’une baisse moyenne de 25 à 30 % des revenus. Pour de nombreux propriétaires, cette réalité rend plus difficile l’entretien d’une grande maison ou le paiement de charges importantes. Pourtant, leur patrimoine immobilier représente une richesse considérable. L’échange immobilier leur permet de transformer ce patrimoine en levier pour améliorer leur quotidien.
Contrairement à une vente suivie d’un nouvel achat, l’échange immobilier définitif présente des avantages financiers immédiats :
Échanger une maison familiale trop grande contre un appartement de valeur inférieure permet de dégager une soulte, c’est-à-dire une somme d’argent versée par l’autre propriétaire. Cet apport peut ensuite être utilisé pour :
Ainsi, l’échange immobilier devient un moyen concret d’augmenter son pouvoir d’achat tout en simplifiant son cadre de vie.
L’échange immobilier n’a rien d’un arrangement informel : il est strictement encadré par le Code civil et doit être validé par un notaire. L’acte d’échange bénéficie des mêmes garanties qu’un acte de vente classique. Les diagnostics obligatoires (DPE, amiante, électricité, etc.) s’appliquent également, assurant transparence et protection aux deux parties.
Pour les retraités propriétaires, l’échange immobilier définitif est bien plus qu’une transaction : c’est une stratégie patrimoniale. Elle permet de réduire les frais, d’accéder à un logement plus adapté et, surtout, de dégager de nouvelles ressources financières pour vivre sa retraite avec sérénité et liberté.