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Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
- celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés,
- celles de personnes déjà en difficulté qui doivent en plus se séparer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
- et celles d’un secteur immo à bout de souffle.

Voilà pourquoi Béa s’engage contre cette loi et promet de redoubler d'efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marché.



Vous êtes toujours là ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.


🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).


🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !

Dans une famille recomposée, chaque mètre carré compte : un vrai couchage pour chacun, des rangements, une salle d’eau qui ne crée pas d’embouteillage. Vendre puis acheter est souvent trop long et incertain. L’échange immobilier définitif met face à face deux besoins miroirs (T2 ↔ T3, T3 ↔ T4, maison ↔ appart), équilibre la différence de valeur par une soulte, et se conclut par un acte notarié unique. Résultat : une chambre en plus au bon moment, sans prêt relais ni double logistique.

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Pourquoi l’échange est idéal pour les familles recomposées

• Date et déménagement uniques : on cale le calendrier sur la rentrée ou sur la semaine de garde.
• Soulte plutôt que rabais : la différence de valeur se règle sans brader, avec un financement classique.
• Usage d’abord : on cible un vrai T3/T4/T5 famille (rangements, deuxième salle d’eau, pièce fermable).
• Moins de frictions : diagnostics des deux côtés, pièces de copro mutualisées dans un même calendrier, logistique simplifiée.

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Ce qui compte vraiment pour une chambre en plus

Critère	Indispensable	À vérifier
Surface et plan	Vraie chambre fermée (≥ 8–9 m²), plan rectangulaire	Cloisons déplaçables pour créer un coin nuit
Rangements	Placards intégrés / cellier	Hauteur sous plafond, possibilité de mezzanine
Salles d’eau	2e WC/SDE si possible	Colonnes techniques, évacuations
Bruits & intimité	Chambre éloignée du séjour	Fenêtres performantes, double orientation
Écoles & trajets	Établissements et temps réels	Crèches, activités, transports « ligne directe »
DPE & charges	Confort thermique pour l’hiver	Ventilation, menuiseries, chauffage

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Cas pratique : T3 → T4 avant la rentrée (7 semaines)

Situation : Julie et Karim, famille recomposée de 4 enfants (gardes alternées), occupent un T3. Ils visent un T4 avec une chambre supplémentaire et un coin bureau.
Contre-profil : Anna et Théo n’utilisent plus qu’un T4 devenu trop grand et cherchent un T3 en cœur de quartier.
Accord : valeurs différentes → soulte finançable.
Calendrier : avant-contrat à J+28, acte unique à J+50, emménagement avant la rentrée.
Gain : chacun optimise son usage, un seul déménagement, zéro logement provisoire.

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Échange vs prêt relais : focus « famille recomposée »

Sujet	Prêt relais	Échange immobilier
Financement	Relais + intérêts intercalaires	Soulte finançable (prêt classique/épargne)
Déménagement	Parfois en 2 temps	Un seul déménagement
Date cible (rentrée, garde)	Difficile à figer	Date unique gravée dans l’avant-contrat
Négociation	Rabais pour tenir les délais	Équité par la soulte
Charge mentale	Élevée	Allégée (une opération)

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Méthode simple pour gagner une chambre sans stresser

1. Lister les non-négociables : vraie 3e/4e chambre, 2e SDE/WC, rangements, calme.
2. Préparer le dossier : diagnostics (DPE…), pièces de copro, estimations récentes.
3. Publier & matcher : cibler des profils miroirs (eux veulent plus petit, vous plus grand… ou l’inverse).
4. Chiffrer la soulte : prévoir 2–3 scénarios selon DPE, travaux, calendrier.
5. Sceller l’accord : avant-contrat d’échange (conditions suspensives, date unique, remise des clés), puis acte.

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Exemple pédagogique (ordre de grandeur)

• Bien A : T3 estimé 390 000 € (bon plan, 1 SDE).
• Bien B : T4 estimé 450 000 € (2 SDE, rangements).
• Différence brute : 60 000 €.
• Panier travaux : B a une cuisine à moderniser (8–10 k€) → soulte discutée 50–55 k€ selon calendrier.

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Check-list « garde alternée »

• Micro-localisation : proximité écoles/activités des deux foyers parentaux.
• Temps réel : tester les trajets en conditions d’école.
• Bruits : chambre d’ado à distance du séjour si possible.
• Rangements : prévoir double kit (vêtements/livres) pour éviter l’oubli entre deux domiciles.
• Clauses utiles : si peinture ou petits travaux, occupation différée quelques jours.

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Questions fréquentes

Peut-on échanger avec enfants en garde alternée compliquée ?
Oui, l’intérêt de l’échange est de caler une date unique et de cibler une micro-localisation compatible pour les trajets.

La soulte peut-elle être financée ?
Oui, comme un achat classique (épargne et/ou prêt amortissable). Elle remplace souvent un prêt relais.

Et si l’appartement cible n’a pas de 2e salle d’eau ?
On peut reconfigurer une SDE si la colonne est proche ; sinon, l’arbitrage se reflète dans la soulte.

L’échange est-il aussi sécurisé qu’une vente ?
Oui : vente réciproque, acte notarié unique, diagnostics et protections usuelles.

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Besoin d’une chambre en plus sans exploser le budget ni la charge mentale ? Publiez votre bien et vos critères d’échange. Trouvez le duo miroir, équilibrez par soulte, signez une fois et respirez.

À Paris, où l’immobilier reste un marqueur patrimonial fort, de plus en plus de familles envisagent des échanges intergénérationnels de logements. Que ce soit pour se rapprocher, adapter ses besoins ou transmettre un bien, le troc entre parents et enfants peut s’avérer avantageux… à condition de respecter le cadre juridique et fiscal. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Pourquoi envisager un échange immobilier en famille ?

Le contexte parisien favorise ce type de projets :

• Des parents souhaitant quitter un grand appartement devenu trop vaste
• Des enfants en quête d’un logement familial dans Paris intra-muros
• Des stratégies de transmission anticipée de patrimoine immobilier

L’échange intergénérationnel permet souvent un rééquilibrage naturel des besoins, tout en conservant le bien au sein de la famille.

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Ce que dit le droit : un échange est une vente, pas une donation

En droit français, l’échange immobilier entre deux personnes (y compris membres d’une même famille) est un contrat synallagmatique à titre onéreux, comme une vente. Il implique donc :

• Une signature devant notaire
• Le paiement de droits de mutation (DMTO)
• Une estimation précise de chaque bien

Ce n’est pas une donation, sauf à prévoir un mécanisme spécifique de donation-partage ou d’abattement familial.

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Donation ou échange ? Deux stratégies différentes

1. L’échange simple avec soulte éventuelle

Les deux biens sont estimés à leur juste valeur. Une soulte peut être versée si les valeurs diffèrent. Cela reste un échange fiscalement neutre, soumis aux droits classiques.

2. L’échange avec donation déguisée (à éviter)

Si l’un des biens est volontairement sous-évalué, l’administration fiscale peut requalifier l’opération en donation déguisée, entraînant :

• Des redressements fiscaux
• Des pénalités
• L’annulation possible de l’acte

3. L’alternative : donation + réserve d’usufruit

Une solution classique consiste à :

• Donner la nue-propriété à l’enfant
• Conserver l’usufruit pour continuer à vivre dans le bien

Cela permet une transmission douce, sans échange au sens strict, mais avec une gestion plus encadrée par la fiscalité successorale.

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Quelle fiscalité pour un échange entre parents et enfants ?

Les droits de mutation

Ils sont dus même entre membres d’une même famille, calculés sur la valeur vénale du bien le plus élevé.

• Environ 5,8 % à Paris
• Frais de notaire standards (émoluments, débours)

Les exonérations possibles

• Abattement familial : 100 000 € tous les 15 ans (par parent, par enfant)
• Usufruit réservé : réduit la base taxable
• Plus-value : exonération si résidence principale

Tableau synthétique

Type d'opération	Taxable ?	Particularités
Échange pur et simple	✅ Oui	DMTO et frais notaire classiques
Échange avec soulte	✅ Oui	Soulte = assujettie à la même fiscalité
Donation-partage	✅ Oui	Abattements familiaux possibles
Donation avec usufruit	✅ Oui	Base fiscale réduite (valeur usufruitée)

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Mode d’emploi : comment procéder à un échange familial

1. Faire estimer les deux biens par un expert ou un notaire
2. Consulter un notaire pour valider la stratégie adaptée (échange, donation, démembrement…)
3. Signer un acte authentique d’échange ou de donation-partage
4. Déclarer l’opération aux impôts si nécessaire
5. Effectuer les ajustements fiscaux (soulte, abattement, paiement des DMTO)

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L'avis de Me Aubry, notaire à Paris 7ᵉ

“L’échange intergénérationnel est un outil souple et parfois fiscalement intéressant, mais il doit être sécurisé par une transparence totale sur la valeur des biens. Mieux vaut éviter toute requalification.”

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Exemple concret

Parents : appartement de 100 m² à Paris 15ᵉ, estimé à 1 200 000 €
Enfants : maison de 110 m² à Antony, estimée à 900 000 €
➡️ Échange avec soulte de 300 000 €, payée par les enfants via prêt familial ou crédit relais
➡️ Acte notarié unique, frais estimés à 72 000 € (calculés sur 1 200 000 €)

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FAQ – Échange de logements entre générations

Peut-on échanger sans frais si les biens ont la même valeur ?
Non, même à valeur égale, les frais de notaire et droits de mutation s’appliquent.

Peut-on échanger un bien grevé d’un prêt immobilier ?
Oui, à condition d’obtenir l’accord de la banque et/ou d’organiser un remboursement anticipé ou une subrogation.

Une donation déguisée peut-elle être annulée ?
Oui. Si l’administration prouve une sous-évaluation manifeste, elle peut requalifier l’opération.