Et si vous échangiez votre appart’ de station contre une maison à la campagne ?
Partir régulièrement à la montagne, c’est top, mais parfois on rêve aussi d’espaces verts et de quiétude à l’année. L’échange définitif permet de combiner les deux ! Cas pratiques.
Christelle et Franck ont fait le bon choix
Propriétaires depuis 20 ans d’un joli 3 pièces aux Arcs, Christelle et Franck adoraient s’y ressourcer l’hiver au ski. Mais en vieillissant, le besoin d’espace et de tranquillité se faisait sentir.
« Les étés en station sont vite limités quand on recherche le calme à la campagne. Et on rêve d’un bout de terrain pour le potager et le barbecue ! » raconte Christelle.
Plutôt que de vendre aux prix prohibitifs des stations, le couple a choisi d’échanger leur bien contre une maison avec terrain dans le Beaujolais. Tout en conservant un pied-à-terre de montagne via un système d’échanges récurrents.
Une opération rêvée
Par une plateforme spécialisée, ils cherchent à entrer en contact avec un propriétaire d’une jolie maison d’au moins 120m2 avec un jardin suffisamment.
« Echanger un appartement en station sans trop d’entretien avec une maison à la campagne qui occuperait nos journées, ce serait le rêve!”
S’installer dans le Beaujolais, et louer des appartements en station pour de courtes durées, via la location classique.
Quels avantages y voient-ils ?
“On a tellement peur de vendre et de ne pas trouver notre bonheur qu’on sait que l’échange est la solution. En plus, on peut éviter le prêt relais et faire de belles économies sur les frais de notaire. Cela prendra peut-être un peu plus de temps mais pour une belle affaire on est prêt à attendre un peu plus”. En effet, l’échange leur permettrait de faire des économies sur les frais de notaires pouvant aller jusqu’à 60%.
Envie, vous aussi, de troquer votre bien de montagne pour réaliser votre rêve de maison à la campagne ? Votre maison de campagne pour une maison en bord de mer? Les conseils d’un professionnel vous aideront à trouver la perle rare !
Échanger son bien contre celui d’un autre propriétaire, sans passer par une vente puis un rachat, c’est possible — et parfaitement légal. Chez Béa Immo, nous avons bâti toute une méthode autour de cet échange immobilier définitif : un acte unique signé chez le notaire, la possibilité d’une soulte si les valeurs diffèrent, et, souvent, moins de frais que deux transactions séparées. Voici, sans détour, comment ça marche et sur quoi s’appuie la loi.
Qu’est-ce que l’échange immobilier définitif ?
En droit français, l’échange est un contrat par lequel chaque partie transmet une chose en contrepartie d’une autre. Autrement dit : vous cédez votre logement et recevez celui de votre co-échangiste, en une seule opération. Le Code civil le définit explicitement et l’assimile, pour sa formation, à la vente (mêmes mécanismes de consentement, mêmes garanties de droit commun).
Dans la pratique immobilière, l’acte est unique et se signe devant notaire, ce qui simplifie les démarches par rapport à une vente suivie d’un achat.
Le cadre légal en deux repères
Article 1702 du Code civil : « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » (référence de base qui autorise ce type d’opération).
Fiscalité spécifique (CGI, art. 684) : un échange d’immeubles supporte une taxe de 5 % (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement). Si les biens ont valeur égale, la taxe de 5 % frappe la valeur d’un seul lot ; s’ils sont de valeur différente, la taxe de 5 % porte en principe sur le lot le moins élevé et la soulte est taxée comme une vente au taux ordinaire (DMTO).
Comment ça se passe avec Béa Immo ?
Mise en relation qualifiée : vous publiez votre bien et vos critères sur Béa ; vous explorez ceux des autres propriétaires.
Match & visites : quand deux annonces se plaisent, nos accompagnateurs organisent les visites et cadrent les points clés (valeurs, délais, éventuelle soulte).
Avant-contrat : on peut formaliser une promesse synallagmatique d’échange avec conditions suspensives (financement, purge des préemptions, diagnostics…).
Acte d’échange chez le notaire : un seul acte authentique transfère chaque propriété à l’autre, simultanément.
Frais & fiscalité : qui paie quoi, et pourquoi c’est souvent moins cher
Trois idées claires :
L’échange est une mutation à titre onéreux : il y a bien des droits à payer, mais pas deux fois comme dans une vente + un achat.
5 % s’appliquent (CGI, art. 684) sur un seul lot (ou le moins élevé si valeurs différentes).
La soulte, si elle existe, est taxée au taux ordinaire des DMTO (celui d’une vente « classique » dans le département).
Béa Immo communique — à juste titre — sur des économies potentiellement substantielles grâce à cet assiette plus étroite et à l’acte unique. Selon nos contenus et cas pratiques, jusqu’à 60 % d’économies sur les frais de notaire peuvent être constatées, selon la configuration et le département.
Exemple chiffré (pédagogique, hors émoluments et débours du notaire)
Hypothèse
Valeur
Base & taux
Montant indicatif
Bien A
300 000 €
—
—
Bien B
400 000 €
—
—
Échange (valeurs différentes)
5 % sur le lot le moins élevé (A)
15 000 €
Soulte (pour équilibrer)
100 000 €
DMTO au taux ordinaire (ex. 5,80 % usuel)
5 800 €
Total taxes
≈ 20 800 €
À comparer, à très gros traits, aux droits de deux ventes séparées, chacun calculé sur la valeur totale du bien (auxquels s’ajoutent partout les émoluments du notaire et débourses). Résultat : l’échange réduit l’assiette taxable, d’où un gain fréquent. (Les taux « ordinaires » varient selon le département ; l’étude notariale ajuste précisément.)
Soulte : la clé d’un échange équilibré
Si les biens n’ont pas la même valeur, la partie recevant le bien le plus cher verse à l’autre une soulte. Elle équilibre l’opération et détermine en partie la fiscalité (taxée comme une vente). Sur le blog Béa, nous vulgarisons son rôle, ses impacts bancaires et les bonnes pratiques d’évaluation.
Avantages concrets par rapport à une vente + un achat
Simplicité : un seul acte au lieu de deux.
Calendrier synchronisé : vous évitez le prêt relais et les doubles déménagements.
Économies possibles : assiette taxable réduite et frais mutualisés.
Accords bancaires : en cas de crédit ou d’hypothèque, la banque doit valider l’opération (transfert, mainlevée, nouveau prêt).
Estimation réaliste : deux valeurs « justes » évitent une soulte mal calibrée et des frictions.
Spécificités fiscales : régime de la plus-value identique à une cession classique (hors résidence principale). Pour les droits d’enregistrement, fiez-vous aux règles de l’art. 684 CGI et, le cas échéant, aux régimes spéciaux du BOFiP.
Foire aux questions
Est-ce légal ? Oui. L’échange est un contrat prévu par le Code civil (art. 1702 et s.), conclu par acte notarié.
Pourquoi un seul acte suffit-il ? Parce que l’acte d’échange authentifie simultanément la transmission croisée des propriétés.
Comment se calculent les droits ? En principe 5 % sur un seul lot (ou le moins cher si valeurs différentes) + taux ordinaire sur la soulte. Les émoluments et débours s’ajoutent comme pour toute mutation.
Peut-on échanger avec un crédit en cours ? Oui, sous réserve d’accord bancaire (transfert, remboursement par soulte,
L’indivision est une situation fréquente après un héritage, mais elle est aussi l’une des principales causes de blocages familiaux. L’échange immobilier offre une issue simple, rapide et moins coûteuse qu’une vente forcée.
1. Comprendre l’indivision successorale
L’indivision naît lorsqu’un bien est détenu par plusieurs héritiers, chacun possédant une quote-part. Elle est fréquente dans les successions, surtout lorsque plusieurs biens composent le patrimoine.
Inconvénients courants de l’indivision :
Décisions à l’unanimité nécessaires pour les actes importants
Blocages si un héritier refuse une vente
Partage des charges et impôts
Tensions familiales liées à l’utilisation ou à l’entretien des biens
Selon le Code civil (art. 815), "nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision". Cela signifie qu’un héritier peut demander à sortir de l’indivision à tout moment.
2. L’échange immobilier : une alternative efficace à la vente
Au lieu de vendre le ou les biens, les héritiers peuvent convenir d’un échange immobilier définitif. Chaque héritier reçoit alors la pleine propriété d’un bien correspondant à sa quote-part (ou moyennant le versement d’une soulte).
Exemple concret :
Deux biens : une maison à la campagne (250 000 €) et un appartement à Lyon (230 000 €)
Héritiers : un frère et une sœur
Solution : le frère reçoit la maison, la sœur reçoit l’appartement et une soulte de 10 000 €.
3. Les bénéfices de l’échange en indivision successorale
a) Éviter la vente forcée
Pas besoin de passer par une mise en vente publique qui rallonge les délais et peut déprécier la valeur des biens.
b) Maintenir la valeur affective
Permet à un héritier de conserver un bien familial chargé de souvenirs.
c) Réduction des frais
Les droits de mutation sont calculés sur la valeur nette échangée, souvent inférieure à celle d’une vente totale.
d) Rapidité
Une fois l’accord trouvé, l’acte notarié peut être signé en quelques semaines.
4. Étapes pour réaliser un échange dans le cadre d’une indivision
Évaluation des biens par un expert agréé
Accord entre héritiers sur la répartition
Calcul de la soulte éventuelle
Rédaction de l’acte par le notaire
Signature et transfert de propriété
“Mon frère voulait absolument garder la maison familiale, moi je préférais un appartement en ville. L’échange nous a permis d’éviter un long conflit et chacun a obtenu ce qu’il souhaitait.”
Tableau comparatif : Indivision sans solution vs Échange immobilier
Critère
Indivision prolongée
Échange immobilier
Durée
Indéterminée
1 à 3 mois
Charges
Partagées
Individualisées
Risque de conflit
Élevé
Faible
Valeur affective conservée
Non
Oui
FAQ
Q : Faut-il l’accord de tous les héritiers pour un échange ? R : Oui, l’accord unanime est requis pour un échange amiable.
Q : Peut-on échanger un bien grevé d’une hypothèque ? R : Oui, avec l’accord du créancier et après adaptation du prêt.
Q : L’échange en indivision est-il plus rapide qu’une vente ? R : Oui, car il n’implique pas de recherche d’acheteur extérieur.