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🚨 Pourquoi Béa s’oppose à la hausse des droits de mutation, alors même que cela favorise le marché de l’échange immobilier définitif ? 🏡💸

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
– celles de familles en mouvement bloquĂ©es dans des logements inadaptĂ©s,
– celles de personnes dĂ©jĂ  en difficultĂ© qui doivent en plus se sĂ©parer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
– et celles d’un secteur immo Ă  bout de souffle.

VoilĂ  pourquoi BĂ©a s’engage contre cette loi et promet de redoubler d’efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marchĂ©.



Vous ĂŞtes toujours lĂ  ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.


🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).


🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de votre avis sur la question !

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Comment l’échange immobilier peut augmenter le pouvoir d’achat des retraités

À la retraite, chaque euro compte. Avec des revenus souvent en baisse et des dépenses fixes qui pèsent, les propriétaires cherchent des solutions pour améliorer leur niveau de vie. L’échange immobilier définitif s’impose comme une alternative intelligente à la vente classique : moins de frais, plus de simplicité, et la possibilité de dégager du capital pour profiter pleinement de sa retraite.

Le défi financier des jeunes retraités

Le passage à la retraite s’accompagne d’une baisse moyenne de 25 à 30 % des revenus. Pour de nombreux propriétaires, cette réalité rend plus difficile l’entretien d’une grande maison ou le paiement de charges importantes. Pourtant, leur patrimoine immobilier représente une richesse considérable. L’échange immobilier leur permet de transformer ce patrimoine en levier pour améliorer leur quotidien.


L’échange immobilier définitif : une solution économique

Contrairement à une vente suivie d’un nouvel achat, l’échange immobilier définitif présente des avantages financiers immédiats :

  • RĂ©duction des frais de notaire : les droits de mutation et frais s’appliquent uniquement sur la diffĂ©rence de valeur entre les biens Ă©changĂ©s (soulte), et non sur le prix total.
  • Suppression des frais intermĂ©diaires : pas de prĂŞt relais, pas de frais d’agence si l’échange se fait entre particuliers.
  • Optimisation fiscale : dans certains cas, l’échange peut permettre d’anticiper une meilleure gestion patrimoniale, notamment en vue d’une succession.

Libérer du capital pour mieux vivre

Échanger une maison familiale trop grande contre un appartement de valeur inférieure permet de dégager une soulte, c’est-à-dire une somme d’argent versée par l’autre propriétaire. Cet apport peut ensuite être utilisé pour :

  • ComplĂ©ter sa pension de retraite,
  • Financer des voyages ou des loisirs,
  • Anticiper des dĂ©penses de santĂ©,
  • Aider ses enfants ou petits-enfants.

Ainsi, l’échange immobilier devient un moyen concret d’augmenter son pouvoir d’achat tout en simplifiant son cadre de vie.


Une sécurité juridique encadrée

L’échange immobilier n’a rien d’un arrangement informel : il est strictement encadré par le Code civil et doit être validé par un notaire. L’acte d’échange bénéficie des mêmes garanties qu’un acte de vente classique. Les diagnostics obligatoires (DPE, amiante, électricité, etc.) s’appliquent également, assurant transparence et protection aux deux parties.


Conclusion

Pour les retraités propriétaires, l’échange immobilier définitif est bien plus qu’une transaction : c’est une stratégie patrimoniale. Elle permet de réduire les frais, d’accéder à un logement plus adapté et, surtout, de dégager de nouvelles ressources financières pour vivre sa retraite avec sérénité et liberté.

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Comment estimer mon bien immobilier?

Estimer la valeur de son bien immobilier peut sembler complexe, mais en suivant ces bonnes pratiques, vous pouvez obtenir une estimation précise et réaliste.

1. Recherchez les prix moyens au m²

Renseignez-vous sur les prix moyens au mètre carré dans votre région en utilisant plusieurs portails immobiliers en ligne. Notez les variations entre les quartiers et types de biens.

2. Comparez avec des biens similaires

Comparez votre bien avec des propriétés similaires actuellement en vente, ayant les mêmes caractéristiques : superficie, nombre de pièces, état général, etc. Analysez les prix demandés pour affiner votre estimation.

3. Soyez objectif

Soyez honnête sur l'état de votre bien. Considérez les atouts et les défauts de votre propriété comme le ferait un acheteur potentiel, sans vous laisser influencer par l'attachement émotionnel.

4. Évaluez les caractéristiques spécifiques

Prenez en compte la localisation, l'état général, les équipements et la vue. Ces éléments peuvent augmenter ou diminuer la valeur de votre bien.

5. Prenez en compte l'évolution du marché

Le marché immobilier évolue constamment. Consultez régulièrement les tendances pour ajuster votre estimation en fonction de la conjoncture économique et de la demande locale.

Conclusion

Estimer soi-même la valeur de son bien immobilier demande de la rigueur et de l'objectivité. En suivant ces conseils, vous obtiendrez une estimation précise et réaliste. Bonne estimation !

Pour plus de conseils, consultez notre blog.

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Échange d’appartement à Paris : frais de notaire, fiscalité et droits de mutation en 2025

Moins connu que la vente classique, l’échange immobilier définitif entre propriétaires est pourtant un mécanisme parfaitement légal… et fiscalisé. À Paris, où les biens ont une forte valeur, cette opération peut avoir des conséquences notables en matière de frais notariaux et de taxation. Voici ce que vous devez savoir avant d’échanger votre appartement.


L’échange immobilier, un acte à part entière

L’échange immobilier, lorsqu’il est définitif, est juridiquement considéré comme un contrat synallagmatique à titre onéreux. Cela signifie qu’il entraîne le transfert de propriété et déclenche les mêmes obligations fiscales qu’une vente classique. Ce n’est ni une donation, ni un prêt, ni un troc “gratuit”.

La transaction est actée par un notaire, qui rédige un acte unique validant l’échange des deux biens, avec ou sans soulte.


Les frais de notaire en cas d’échange à Paris

Contrairement à ce que l’on croit, un échange n’échappe pas aux frais notariaux. Ceux-ci se composent de trois éléments principaux :

  • Les droits de mutation Ă  titre onĂ©reux (DMTO)
  • Les Ă©moluments du notaire
  • Les dĂ©bours administratifs (enregistrement, cadastre, etc.)

👉 Les droits de mutation sont calculés sur la valeur la plus élevée entre les deux biens échangés. Ils s’élèvent à environ 5,8 % à Paris.

👉 Les émoluments du notaire, eux, dépendent du barème progressif sur la valeur du bien, identique à celui d’une vente.

Exemple concret :

Bien A (Paris 14e)Bien B (Nogent-sur-Marne)SoulteFrais de notaire
620 000 €580 000 €40 000 €Environ 36 000 € (calculé sur 620 000 €)

La soulte : un point fiscal clé

Si les deux biens n’ont pas la même valeur, une soulte est versée pour compenser la différence. Cette soulte est soumise à taxation comme tout montant impliqué dans une transaction :

  • Elle augmente la base des droits de mutation pour le bĂ©nĂ©ficiaire du bien le plus cher
  • Elle peut faire l’objet d’un prĂŞt immobilier spĂ©cifique
  • Elle doit ĂŞtre mentionnĂ©e dans l’acte notariĂ©

La fiscalité sur la plus-value

Un échange est aussi une cession immobilière. Il peut donc générer une plus-value imposable, notamment si vous échangez un bien secondaire ou un bien locatif.

  • Taux d’imposition : 19 % + 17,2 % de prĂ©lèvements sociaux
  • ExonĂ©ration totale après 22 ans de dĂ©tention (IR) et 30 ans (CSG-CRDS)
  • Abattements progressifs selon l’anciennetĂ©

💡 Si le bien échangé est votre résidence principale, la plus-value est exonérée, même en cas de soulte.


Exonérations possibles en cas d’échange

  • RĂ©sidence principale : pas de taxation de la plus-value
  • Bien dĂ©tenu depuis plus de 22 ans : exonĂ©ration d’IR
  • Bien dĂ©tenu depuis plus de 30 ans : exonĂ©ration totale
  • Échange entre indivisaires suite Ă  une succession ou un divorce : exonĂ©ration spĂ©cifique (article 750 CGI)

⚠️ En revanche, aucune exonération spécifique n’est prévue en cas d’échange sans soulte : la fiscalité reste la même qu’une vente.


Avantages fiscaux par rapport Ă  une vente classique

AspectVente classiqueÉchange immobilier
Frais de notairePayés deux fois (vente + achat)Payés une seule fois
SoulteNon concernéeSoumise à taxe si versée
Plus-value résidence principaleExonéréeExonérée
Durée de la transactionPlusieurs mois, souvent décorréléeSimultanée
Coût globalÉlevéRéduit de 20 à 30 % en moyenne

FAQ – Fiscalité et notaire en échange immobilier

Doit-on payer deux fois les frais de notaire ?
Non. Un seul acte est signé. Les frais sont dus une seule fois, calculés sur le bien de valeur la plus élevée.

Faut-il un notaire par partie ?
Non, un seul notaire peut représenter les deux parties, mais chacun peut aussi se faire assister par son propre notaire.

L’échange est-il plus avantageux fiscalement qu’une vente + achat ?
Dans la majorité des cas, oui. Moins de frais, plus de simplicité, exonérations conservées.

La taxe de plus-value s’applique-t-elle si je ne touche pas d’argent ?
Oui, si votre bien n’est pas votre résidence principale, la valeur de l’échange peut générer une plus-value imposable même sans soulte.

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