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🚹 Pourquoi BĂ©a s’oppose Ă  la hausse des droits de mutation, alors mĂȘme que cela favorise le marchĂ© de l’échange immobilier dĂ©finitif ? 🏡💾

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour BĂ©a, non ?”

On a dĂ©cidĂ© de vous rĂ©pondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de dĂ©tails techniques. La rĂ©ponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre Ă  chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, prĂ©sentĂ© comme une solution budgĂ©taire pour les collectivitĂ©s locales, risque en rĂ©alitĂ© d’aggraver la crise du marchĂ© immobilier.

DerriĂšre la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des rĂ©alitĂ©s que l’on connaĂźt bien:
– celles de familles en mouvement bloquĂ©es dans des logements inadaptĂ©s,
– celles de personnes dĂ©jĂ  en difficultĂ© qui doivent en plus se sĂ©parer de prĂšs de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
– et celles d’un secteur immo Ă  bout de souffle.

VoilĂ  pourquoi BĂ©a s’engage contre cette loi et promet de redoubler d’efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marchĂ©.



Vous ĂȘtes toujours lĂ  ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accĂ©dants.

🎯 Les secundo-accĂ©dants pris en Ă©tau

Contrairement aux primo-accĂ©dants (qui bĂ©nĂ©ficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accĂ©dants doivent tout financer eux-mĂȘmes.


🔮 Cette mesure pĂ©nalise :
‱ 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
‱ 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
‱ 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adaptĂ© Ă  leur Ăąge.

💡 ConsĂ©quence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincĂ©s dans un logement qui ne correspond plus Ă  leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idĂ©e budgĂ©taire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nĂ©cessitĂ© de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marchĂ© plus figĂ© = un ralentissement Ă©conomique local (moins de travaux, moins d’emplois liĂ©s Ă  l’immobilier).


đŸ”„ Notre alternative : une approche incitative plutĂŽt que punitive !

📱 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ RĂ©duire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marchĂ©.
✅ AllĂ©ger la fiscalitĂ© sur la mobilitĂ© rĂ©sidentielle pour s’adapter aux Ă©volutions de vie.
✅ Mettre en place des exonĂ©rations spĂ©cifiques pour les secundo-accĂ©dants qui n’ont pas d’autre choix que de dĂ©mĂ©nager.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de votre avis sur la question !

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Étude de cas : un Ă©change rĂ©ussi entre deux biens parisien et lyonnais

Changer de ville sans passer par la double vente–achat ni subir un prĂȘt relais, c’est possible. Voici comment Camille (Paris 11e) et Julien (Lyon 6e) ont finalisĂ© un Ă©change immobilier dĂ©finitif en 90 jours, avec une soulte ajustĂ©e, des frais maĂźtrisĂ©s et, surtout, 0 % d’honoraires d’agence. On vous montre les chiffres, avant / aprĂšs, et le calendrier exact de l’opĂ©ration.

L’histoire de Camille et Julien

  • Camille, 34 ans, travaille dans la tech Ă  Paris. Elle rĂȘve de plus d’espace et d’un coĂ»t de vie plus doux, cap sur Lyon.
  • Julien, 38 ans, consultant basĂ© Ă  Lyon, veut se rapprocher de ses clients parisiens et rĂ©duire son temps de trajet. Il vise l’Est parisien.

AprĂšs deux semaines de matching sur BĂ©a Immo, leurs besoins s’alignent : chacun veut l’appartement de l’autre et leurs valeurs de biens sont proches.

Les biens avant l’échange

  • Appartement A (Paris 11e – Philippe Auguste)
    2 piĂšces, 42 mÂČ, 5e Ă©tage sans ascenseur, DPE D, balcon filant, valeur marchĂ© estimĂ©e 480 000 €.
  • Appartement B (Lyon 6e – Foch / Brotteaux)
    3 piĂšces, 68 mÂČ, 3e avec ascenseur, DPE C, cave, valeur marchĂ© estimĂ©e 420 000 €.

Négociation de la soulte

Écart de valeur : 60 000 €.
DĂ©cision : Julien (Lyon) verse une soulte de 60 000 € Ă  Camille pour compenser la diffĂ©rence.


Le montage choisi

  • Type d’opĂ©ration : Ă©change immobilier dĂ©finitif (transfert rĂ©ciproque de propriĂ©tĂ© actĂ© par notaire, avec soulte).
  • Diagnostics & piĂšces : DPE, ERP, amiante/plomb, surface Carrez, titre de propriĂ©tĂ©, PVI de copropriĂ©tĂ©, PV d’AG
 (dossier classique de vente Ă©changĂ© entre parties).
  • SĂ©curisation : avant-contrat rĂ©ciproque (promesse synallagmatique), condition suspensive d’obtention de financement de la soulte pour Julien, dĂ©lai standard pour l’acte.

Calendrier (90 jours, porte Ă  porte)

  • J0 : Match sur BĂ©a Immo, visite croisĂ©e en visio puis sur place.
  • J+10 : Accords sur la valeur et la soulte. DĂ©pĂŽt des dossiers en Ă©tude.
  • J+25 : Signature des avant-contrats chez notaire, lancement du financement de la soulte (crĂ©dit classique de 60 000 €).
  • J+65 : Offre de prĂȘt Ă©mise et acceptĂ©e par Julien.
  • J+90 : Acte dĂ©finitif d’échange et remises de clĂ©s synchronisĂ©es le mĂȘme jour.

Les chiffres : avant / aprĂšs

HypothÚse « classique » (vente puis achat via agence)

Pour des biens équivalents aux valeurs ci-dessous, en passant par une vente + un achat :

PosteCamille (Paris → Lyon)Julien (Lyon → Paris)
Honoraires d’agence (4 % env.)19 200 €16 800 €
PrĂȘt relais (3 mois, intĂ©rĂȘts & frais estim.)2 000 €2 000 €
Double dĂ©mĂ©nagement / garde-meubles1 200 €1 500 €
IntĂ©rim / location meublĂ©e (1 mois)1 300 €1 600 €
Total coĂ»ts Ă©vitables23 700 €21 900 €

Dans un schĂ©ma « vente + achat », chacun supporte des honoraires d’agence et des coĂ»ts de transition. L’échange direct supprime l’agence et compresse la pĂ©riode d’entre-deux (souvent source de prĂȘt relais).

Ce qu’ils ont payĂ© avec l’échange

PosteCamilleJulien
Émoluments & dĂ©bours notariĂ©s (ordre de grandeur comparable Ă  une vente)3 000–4 000 €3 000–4 000 €
Droits d’enregistrement (mutation Ă  titre onĂ©reux selon dĂ©partement)ouioui
Financement de la soulte (60 000 €)—intĂ©rĂȘts limitĂ©s (offre reçue J+65)
Honoraires d’agence0 €0 €
CoĂ»ts de transition (relogement, garde-meubles)0–minimes0–minimes

Points clés

  • L’échange n’exonĂšre pas des frais d’acte ni des droits d’enregistrement : on passe par notaire, comme pour une vente, et chaque mutation est enregistrĂ©e. Ce qui fait la diffĂ©rence, ce sont les frais Ă©vitĂ©s (agence, relogement, relais) et la synchronisation des actes.
  • Le coĂ»t financier de la soulte reste maĂźtrisĂ© grĂące Ă  un dĂ©lai resserrĂ© entre avant-contrat et acte (acceptation d’offre Ă  J+65, signature Ă  J+90).

Avant / aprĂšs : leur quotidien

Camille, avant : 42 mÂČ, 1 chambre, balcon mais escalier quotidien, budget mensuel serrĂ©.
Camille, aprĂšs : 68 mÂČ, 2 chambres, ascenseur, charges maĂźtrisĂ©es Ă  Lyon 6e, mensualitĂ© inchangĂ©e (pas de gros emprunt additionnel, pas d’intĂ©rim locatif).

Julien, avant : 68 mÂČ Ă  Lyon, 2 chambres, dĂ©placements frĂ©quents Ă  Paris.
Julien, aprĂšs : 42 mÂČ Ă  Paris 11e, temps de transport divisĂ© par 2, budget optimisĂ© malgrĂ© la soulte (valeur ciblĂ©e + DPE correct + absence d’honoraires d’agence).


Pourquoi ça a marché

  1. ProximitĂ© de valeur des biens → soulte raisonnable et finançable.
  2. Dossiers techniques complets et transparents (DPE, Carrez, copro, etc.).
  3. Calendrier verrouillĂ© dĂšs l’avant-contrat (condition suspensive, jalons, relances).
  4. ZĂ©ro intermĂ©diaire commercial → nĂ©gociation plus fluide, Ă©conomies nettes sur honoraires.

Bonnes pratiques si vous visez un Ă©change Paris ↔ Lyon

  • Faites estimer chaque bien avec une fourchette rĂ©aliste pour fixer la soulte.
  • Anticipez le financement (crĂ©dit pour la soulte, si besoin). PrivilĂ©giez un dĂ©lai de 60–90 jours entre avant-contrat et acte.
  • Rassemblez tĂŽt les diagnostics et documents de copropriĂ©tĂ©.
  • Alignez les dates : l’échange est puissant parce qu’il supprime l’entre-deux.

Tableau récapitulatif des gains financiers

Économie principaleMontant (ordre de grandeur)
Honoraires d’agence Ă©vitĂ©s (Camille + Julien)~ 36 000 €
PrĂȘt relais Ă©vitĂ© / rĂ©duit~ 4 000 €
Relogement + garde-meubles~ 3 600 €
Total Ă©conomies constatĂ©es≈ 43 000 €

Les frais d’acte et droits d’enregistrement restent dus comme pour une mutation classique ; les Ă©conomies viennent surtout des intermĂ©diaires et de la transition Ă©vitĂ©e.


FAQ express

Un échange nécessite-t-il un notaire ?
Oui. Il s’agit d’une mutation Ă  titre onĂ©reux : acte authentique chez notaire, enregistrement, formalitĂ©s et droits affĂ©rents.

Peut-on inclure une soulte financĂ©e par un prĂȘt immobilier ?
Oui, avec une condition suspensive d’obtention de prĂȘt prĂ©vue Ă  l’avant-contrat, comme dans une vente classique.

Les frais de notaire sont-ils supprimés ?
Non. Ils existent, mais d’autres coĂ»ts disparaissent (honoraires d’agence, prĂȘt relais, relogement).

Voir l'article

Échanger sa rĂ©sidence secondaire aprĂšs une succession : La stratĂ©gie qui fait (vraiment) Ă©conomiser

Vous venez d’hĂ©riter d’une rĂ©sidence secondaire. Entre l’indivision qui s’éternise, les offres au rabais et la perspective d’une mise en vente chronophage, l’enthousiasme retombe vite. Et si, au lieu d’attendre « l’acheteur parfait », vous trouviez la contrepartie idĂ©ale pour un Ă©change immobilier dĂ©finitif ? Dans ce format (prĂ©vu par le Code civil et signĂ© chez notaire), chaque partie transfĂšre la pleine propriĂ©tĂ© de son bien Ă  l’autre, Ă©ventuellement avec une soulte pour compenser la diffĂ©rence de valeur. Pour les successions et les rĂ©sidences secondaires, c’est souvent la voie rapide : un seul acte, des dĂ©lais raccourcis et un projet enfin rĂ©alignĂ© sur la vie rĂ©elle de la famille.

Pourquoi l’échange est terriblement pertinent dans le cadre d’une succession

1. Sortir de l’indivision sans bras de fer. L’échange permet d’aligner les intĂ©rĂȘts : vous troquez la maison hĂ©ritĂ©e contre un bien mieux situĂ© pour votre usage (ou pour un cohĂ©ritier), au lieu de batailler sur un prix de vente « parfait » qui n’arrive jamais. Les cohĂ©ritiers peuvent Ă©galement convenir d’une attribution Ă  l’un d’eux, moyennant soulte, via un Ă©change avec un tiers qui apporte le bon bien.

2. RĂ©duire les frictions et le temps de marchĂ©. Un Ă©change, c’est deux projets synchronisĂ©s : pas de double calendrier vente/achat, moins de visites, pas d’attente d’un profil de financement alĂ©atoire. C’est prĂ©cieux pour des rĂ©sidences secondaires, souvent situĂ©es loin du domicile principal et difficiles Ă  faire visiter.

3. Optimiser certains coĂ»ts de transaction. En pratique, on signe un seul acte notariĂ© qui formalise les deux transferts. Cela Ă©vite une partie des doublons inhĂ©rents au couple vente+achat (publicitĂ©, dĂ©placements, diagnostics redondants si des rapports rĂ©cents sont rĂ©utilisables, coordination de deux notaires et d’un prĂȘt relais, etc.). Attention : les droits de mutation et les Ă©moluments du notaire restent dus, mais l’addition globale peut ĂȘtre plus lisible et maĂźtrisĂ©e que deux opĂ©rations sĂ©parĂ©es.

4. Mieux coller aux usages familiaux. Les rĂ©sidences secondaires sont affaire d’attachement, d’accĂšs, de calendrier. Échanger pour se rapprocher d’une gare, d’un littoral ou d’un village d’enfance vaut souvent plus que grappiller 1 % sur un prix de vente.


Spécificités juridiques et fiscales à connaßtre (version claire)

  • Acte authentique : l’échange est un contrat translatif de propriĂ©tĂ© signĂ© chez notaire. Chaque partie est Ă  la fois cĂ©dante et acquĂ©reuse.
  • Soulte : si les valeurs ne sont pas Ă©quivalentes, une soulte compense la diffĂ©rence. Elle est rĂ©glĂ©e le jour de la signature et entre en compte pour la fiscalitĂ©.
  • Droits de mutation : l’échange est soumis aux droits de mutation Ă  titre onĂ©reux. Ils sont calculĂ©s sur la valeur des biens transfĂ©rĂ©s (aprĂšs compensation le cas Ă©chĂ©ant), selon la pratique de l’étude notariale et le barĂšme dĂ©partemental en vigueur.
  • Plus-value immobiliĂšre : pour une rĂ©sidence secondaire, la plus-value Ă©ventuelle suit le rĂ©gime classique des cessions onĂ©reuses. Chaque partie est imposĂ©e sur sa cession comme dans une vente (avec les abattements pour durĂ©e de dĂ©tention et cas d’exonĂ©rations lĂ©gales applicables). L’échange n’efface pas l’impĂŽt, mais ne le double pas pour autant : on calcule comme s’il y avait une vente de chaque cĂŽtĂ©.
  • Diagnostics techniques : DPE, amiante, ERP, Ă©lectricitĂ©/gaz le cas Ă©chĂ©ant
 sont requis comme pour une vente. En succession, certains rapports rĂ©cents peuvent ĂȘtre mutualisĂ©s si toujours valides, ce qui simplifie.
  • Financement : si une soulte est due, elle peut ĂȘtre financĂ©e (prĂȘt immobilier affectĂ©). L’intĂ©rĂȘt d’un Ă©change est de limiter le recours au prĂȘt relais puisqu’il n’y a pas de dĂ©calage entre revente et achat.

Conseils Béa Immo : faites estimer en valeur vénale chaque bien, par des sources croisées (notaire + référentiel local + estimation Béa Immo). Une valeur juste fluidifie la soulte et sécurise la fiscalité.


Cas d’usage concrets (succession & rĂ©sidence secondaire)

Cas n°1 – Trois frĂšres, une maison Ă  l’Île d’Yeu. Deux n’y vont plus. Un troisiĂšme veut garder un pied-Ă -terre, mais pas celle-lĂ . Ils trouvent via BĂ©a Immo un couple qui souhaite s’installer sur l’üle et Ă©change son cottage vendĂ©en. RĂ©sultat : attribution du cottage au frĂšre utilisateur, soulte rĂ©glĂ©e grĂące Ă  la diffĂ©rence de valeur, et les deux autres frĂšres rĂ©cupĂšrent leur part en numĂ©raire. Pas de mise en vente labyrinthe, tout le monde avance.

Cas n°2 – Chalet alpin vs. villa littorale. HĂ©ritiers d’un chalet familial, vous rĂȘvez plutĂŽt d’un bien en Atlantique. Un foyer basque veut prĂ©cisĂ©ment l’inverse. L’échange synchronise les calendriers et Ă©pargne un hiver de gestion locative transitoire.

Cas n°3 – Maison de village et fiscalitĂ© maĂźtrisĂ©e. Valeurs proches, soulte faible, diagnostics rĂ©utilisĂ©s, un seul acte. La charge mentale fond comme neige au soleil.


Comparatif express

CritĂšreVente + Achat classiqueÉchange immobilier dĂ©finitif
ActesDeux actes (vente puis achat)Un seul acte d’échange
CalendrierSĂ©quencĂ©, alĂ©as de financementSynchronisĂ©, moins d’alĂ©as
PrĂȘt relaisSouvent nĂ©cessaireSouvent Ă©vitable
VisitesMultiples, deux marchésCiblées, une contrepartie
Coûts annexesDoublons possibles (pub, déplacements)Mutualisation de certains frais
FiscalitéPlus-value sur la ventePlus-value calculée pareil, cÎté échange

Mode d’emploi : rĂ©ussir son Ă©change en 7 Ă©tapes

  1. Cadrer le projet familial (usages, zone, budget soulte maximum).
  2. Estimer précisément les deux biens (notaire + outils Béa Immo + références locales).
  3. Qualifier les diagnostics et piÚces de succession (attestation de propriété, état civil, indivision).
  4. Lancer la recherche de contrepartie sur BĂ©a Immo : rĂ©sidence secondaire ciblĂ©e, critĂšres d’accĂšs, travaux acceptĂ©s.
  5. Accorder les conditions : valeur, soulte, répartition des charges, calendrier.
  6. Signer l’avant-contrat chez notaire (ou directement l’acte si tout est prĂȘt), avec conditions suspensives adaptĂ©es (financement de soulte, purge des servitudes, etc.).
  7. Acter l’échange authentique, procĂ©der au paiement de la soulte et Ă  la publicitĂ© fonciĂšre.

Questions fréquentes

Est-ce vraiment moins cher qu’une vente + un achat ? Souvent plus lisible et plus efficace, surtout en rĂ©sidence secondaire. Les droits de mutation et Ă©moluments restent dus. L’économie vient de la mutualisation de certaines Ă©tapes et de la suppression d’un prĂȘt relais et de mois d’attente.

Peut-on Ă©changer si un crĂ©dit pĂšse encore sur le bien hĂ©ritĂ© ? Oui, sous rĂ©serve d’accord de la banque et du remboursement du capital au jour de l’acte (ou d’un nouvel emprunt pour la soulte). Le notaire coordonne les mainlevĂ©es.

Que devient la plus-value immobiliĂšre ? Pour une rĂ©sidence secondaire, l’échange est traitĂ© comme une cession Ă  titre onĂ©reux. Les rĂšgles de la plus-value s’appliquent classiquement (abattements pour durĂ©e de dĂ©tention, exonĂ©rations spĂ©cifiques le cas Ă©chĂ©ant). Demandez une simulation au notaire.

Peut-on Ă©changer avec des biens de nature diffĂ©rente ? Oui : maison ↔ appartement, chalet ↔ villa, terrain Ă  bĂątir ↔ maison, dĂšs lors que la valeur est objectivĂ©e et que les diagnostics exigĂ©s sont fournis.

Et si les valeurs divergent trop ? La soulte Ă©quilibre. Elle est due par la partie qui reçoit le bien le plus cher. Elle peut ĂȘtre financĂ©e.

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Comment estimer mon bien immobilier?

Estimer la valeur de son bien immobilier peut sembler complexe, mais en suivant ces bonnes pratiques, vous pouvez obtenir une estimation précise et réaliste.

1. Recherchez les prix moyens au mÂČ

Renseignez-vous sur les prix moyens au mÚtre carré dans votre région en utilisant plusieurs portails immobiliers en ligne. Notez les variations entre les quartiers et types de biens.

2. Comparez avec des biens similaires

Comparez votre bien avec des propriĂ©tĂ©s similaires actuellement en vente, ayant les mĂȘmes caractĂ©ristiques : superficie, nombre de piĂšces, Ă©tat gĂ©nĂ©ral, etc. Analysez les prix demandĂ©s pour affiner votre estimation.

3. Soyez objectif

Soyez honnĂȘte sur l'Ă©tat de votre bien. ConsidĂ©rez les atouts et les dĂ©fauts de votre propriĂ©tĂ© comme le ferait un acheteur potentiel, sans vous laisser influencer par l'attachement Ă©motionnel.

4. Évaluez les caractĂ©ristiques spĂ©cifiques

Prenez en compte la localisation, l'état général, les équipements et la vue. Ces éléments peuvent augmenter ou diminuer la valeur de votre bien.

5. Prenez en compte l'évolution du marché

Le marché immobilier évolue constamment. Consultez réguliÚrement les tendances pour ajuster votre estimation en fonction de la conjoncture économique et de la demande locale.

Conclusion

Estimer soi-mĂȘme la valeur de son bien immobilier demande de la rigueur et de l'objectivitĂ©. En suivant ces conseils, vous obtiendrez une estimation prĂ©cise et rĂ©aliste. Bonne estimation !

Pour plus de conseils, consultez notre blog.

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