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🚹 Pourquoi BĂ©a s’oppose Ă  la hausse des droits de mutation, alors mĂȘme que cela favorise le marchĂ© de l’échange immobilier dĂ©finitif ? 🏡💾

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour BĂ©a, non ?”

On a dĂ©cidĂ© de vous rĂ©pondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de dĂ©tails techniques. La rĂ©ponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre Ă  chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, prĂ©sentĂ© comme une solution budgĂ©taire pour les collectivitĂ©s locales, risque en rĂ©alitĂ© d’aggraver la crise du marchĂ© immobilier.

DerriĂšre la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des rĂ©alitĂ©s que l’on connaĂźt bien:
– celles de familles en mouvement bloquĂ©es dans des logements inadaptĂ©s,
– celles de personnes dĂ©jĂ  en difficultĂ© qui doivent en plus se sĂ©parer de prĂšs de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
– et celles d’un secteur immo Ă  bout de souffle.

VoilĂ  pourquoi BĂ©a s’engage contre cette loi et promet de redoubler d’efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marchĂ©.



Vous ĂȘtes toujours lĂ  ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accĂ©dants.

🎯 Les secundo-accĂ©dants pris en Ă©tau

Contrairement aux primo-accĂ©dants (qui bĂ©nĂ©ficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accĂ©dants doivent tout financer eux-mĂȘmes.


🔮 Cette mesure pĂ©nalise :
‱ 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
‱ 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
‱ 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adaptĂ© Ă  leur Ăąge.

💡 ConsĂ©quence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincĂ©s dans un logement qui ne correspond plus Ă  leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idĂ©e budgĂ©taire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nĂ©cessitĂ© de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marchĂ© plus figĂ© = un ralentissement Ă©conomique local (moins de travaux, moins d’emplois liĂ©s Ă  l’immobilier).


đŸ”„ Notre alternative : une approche incitative plutĂŽt que punitive !

📱 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ RĂ©duire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marchĂ©.
✅ AllĂ©ger la fiscalitĂ© sur la mobilitĂ© rĂ©sidentielle pour s’adapter aux Ă©volutions de vie.
✅ Mettre en place des exonĂ©rations spĂ©cifiques pour les secundo-accĂ©dants qui n’ont pas d’autre choix que de dĂ©mĂ©nager.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de votre avis sur la question !

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Échanger dans la mĂȘme rĂ©sidence (ou le mĂȘme immeuble) : le gain de temps et d’argent que personne ne chiffre

Besoin d’un Ă©tage plus bas, d’un balcon au calme, d’une piĂšce en plus
 mais vous aimez votre adresse, vos voisins, l’école, le syndic ? L’échange immobilier dĂ©finitif avec un propriĂ©taire de la mĂȘme rĂ©sidence ou du mĂȘme immeuble coche toutes les cases : un acte notariĂ© unique, une soulte pour Ă©quilibrer les valeurs, un seul dĂ©mĂ©nagement et des coĂ»ts logistiques en net retrait. Vous gardez vos repĂšres, vous gagnez en confort.


Pourquoi échanger « intra-résidence » est imbattable

  • Adresse conservĂ©e : pas de changement d’école, de mĂ©decin, d’assureur habitation (simple avenant), mĂȘmes trajets.
  • Dossier copro simplifiĂ© : mĂȘme syndic, mĂȘmes documents de base (rĂšglement, EDD, appels de fonds) dĂ©jĂ  connus.
  • Logistique minimaliste : un seul dĂ©mĂ©nagement de courte distance, pas de garde-meubles, crĂ©neau d’ascenseur unique.
  • CoĂ»t global rĂ©duit : pas d’intĂ©rĂȘts de prĂȘt relais (soulte Ă  la place), dĂ©bours logistiques en baisse.
  • PrĂ©visibilitĂ© : date unique de signature et de remise des clĂ©s ; pas de sĂ©quence vente → achat.

Trois cas d’usage typiques dans la mĂȘme rĂ©sidence

  • Monter/descendre d’un Ă©tage : gagner l’ascenseur, Ă©viter les escaliers, amĂ©liorer la lumiĂšre.
  • Changer d’exposition : cour au calme ↔ rue animĂ©e, dernier Ă©tage ↔ mezzanine plus fraĂźche l’étĂ©.
  • Gagner/perdre une chambre : T2 ↔ T3/T4 selon l’évolution familiale.

Comparatif chiffré (ordre de grandeur) : « séquentiel » vs « échange intra-immeuble »

PosteVendre puis acheter (ailleurs)Échange intra-rĂ©sidence
Financement transitoireSouvent prĂȘt relais + intĂ©rĂȘtsSoulte finançable (sans intĂ©rĂȘts intercalaires)
DéménagementCamion + garde-meubles possiblesChariot + ascenseur (trajets trÚs courts)
Temps perdu2 signatures, 2 planningsUn acte, une date, un déménagement
Dossier coproDeux syndics possiblesMĂȘme syndic (documents partagĂ©s)
StressÉlevĂ© (dĂ©pendances)Bas (pĂ©rimĂštre connu)

Mini-simulation logistique : le « facteur immeuble »

  • SĂ©quentiel (autre quartier) : 2 jours de dĂ©mĂ©nageurs, 18 mÂł + 15 jours de garde-meubles, navettes stationnement → facture « pleine ».
  • Échange intra-immeuble : 1 journĂ©e, mĂȘme cage, pas de stockage, crĂ©neau d’ascenseur coordonnĂ© → facture nettement infĂ©rieure.

C’est sans compter la sĂ©rĂ©nitĂ© : enfants Ă  la mĂȘme Ă©cole, mĂȘmes commerces, mĂȘme gardien.


MĂ©thode en 6 Ă©tapes pour un Ă©change dans la mĂȘme rĂ©sidence

  1. Repérage discret : signalez vos critÚres à Béa Immo ; ciblez surfaces/étages/expositions recherchés dans votre copro.
  2. Matching : mise en relation avec un propriétaire miroir (il veut votre lot, vous voulez le sien).
  3. Visites croisées : vérifier DPE, charges, nuisances, menuiseries, état des communs.
  4. Soulte : 2–3 scĂ©narios selon Ă©tage, exposition, travaux, calendrier.
  5. Avant-contrat d’échange : conditions suspensives, date unique, crĂ©neaux d’ascenseur et stationnement dĂ©mĂ©nageur.
  6. Acte authentique unique : remise des clés coordonnée, relevés et compteurs relevés le jour J.

Points techniques propres Ă  l’« intra-immeuble »

  • CopropriĂ©tĂ© : les Ă©tats datĂ©s restent requis pour chaque lot, mĂȘme syndic.
  • Parties communes : anticipez les rĂšgles de protection (housses d’ascenseur, plages horaires).
  • Stationnement : rĂ©servation d’un emplacement livraison si nĂ©cessaire (cour/voirie).
  • Assurances : prĂ©venir l’assureur habitation (avenant/changement de lot).
  • Comptes : relevĂ©s d’eau/Ă©nergie le jour J pour une bascule propre.

Exemple pédagogique (ordre de grandeur)

  • Lot A : T2 au 5e sans extĂ©rieur, estimĂ© 320 000 €.
  • Lot B : T3 au 3e avec balcon, estimĂ© 380 000 €.
  • DiffĂ©rence brute : 60 000 € → soulte Ă  verser par l’acquĂ©reur du bien plus cher.
  • Ajustements : menuiseries B Ă  moderniser (8–10 k€) → soulte discutĂ©e 50–55 k€ selon calendrier/Ă©quipements.
  • Gain : un balcon et deux chambres pour A ; un budget allĂ©gĂ© et charges moindres pour B, sans quitter l’adresse.

Check-list express « mĂȘme rĂ©sidence »

  • CrĂ©er le binĂŽme : Ă©tage/expo/surface complĂ©mentaires.
  • Calendrier : verrouiller date unique + crĂ©neau d’ascenseur.
  • Dossier : rĂšglement de copro, EDD, PV d’AG, budget prĂ©visionnel, DPE/diagnostics.
  • Logistique : cartons compacts, chariots, bĂąches de protection, autorisation gardien/syndic.
  • Soulte : lettre de prĂ©-accord bancaire si financement.

Questions fréquentes

Doit-on refaire tous les diagnostics ?
Oui, chaque lot fournit DPE et diagnostics comme pour une vente.

La soulte est-elle finançable ?
Oui, comme un achat classique (Ă©pargne et/ou prĂȘt amortissable).

Peut-on dĂ©mĂ©nager le jour mĂȘme des deux cĂŽtĂ©s ?
Oui : c’est l’intĂ©rĂȘt de l’échange. Un seul jour, rendu possible par l’acte unique et la coordination dans la rĂ©sidence.

Et si l’ascenseur est petit ?
On fractionne la logistique (chariots, crĂ©neaux supplĂ©mentaires) ; cela reste plus simple qu’un dĂ©mĂ©nagement Ă  travers la ville.


Vous voulez monter d’un cran en confort sans changer d’adresse ? Publiez votre bien et vos critĂšres intra-rĂ©sidence. Trouvez le binĂŽme parfait, Ă©quilibrez par soulte, signez une fois et profitez du meilleur de votre immeuble.

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MarchĂ© immobilier 2025 : la France se rééquilibre – Paris repart lĂ©gĂšrement (+0,2 %), le rural tient bon (+0,4 %) et les taux se stabilisent autour de 3,07 %

AprĂšs dix-huit mois de correction, les signaux repassent au vert pĂąle. Au printemps 2025, Paris enregistre une petite hausse, les zones rurales restent dynamiques et les taux de crĂ©dit se figent autour de 3,07 %. Dans le mĂȘme temps, la loi de finances autorise les dĂ©partements Ă  relever les DMTO jusqu’à 5 %, ce qui rebat les cartes des budgets d’acquisition. Tour d’horizon trĂšs concret pour rĂ©pondre Ă  la question qui taraude tout le monde : « Est-ce le moment d’acheter en 2025 ? »


Ce que montrent les chiffres récents

  • Paris repart timidement : le BaromĂštre SeLoger–Meilleurs Agents a mesurĂ© +0,2 % pour Paris au printemps (mai) 2025, avec un marchĂ© plus nerveux qu’en 2024.
  • Le rural tient la cadence : le mĂȘme baromĂštre fait ressortir +0,4 % en zones rurales sur la pĂ©riode, confirmant l’attrait pĂ©riphĂ©rique et pĂ©ri-urbain.
  • Au national, la tendance se redresse : selon Notaires de France–INSEE, +0,4 % sur un an au 1á”‰Êł trimestre 2025 aprĂšs six trimestres de baisse.
  • Le crĂ©dit a desserrĂ© l’étau : le taux moyen des crĂ©dits habitat s’est stabilisĂ© Ă  3,07 % depuis avril 2025 (3,07 % en juin et juillet), d’aprĂšs l’Observatoire CrĂ©dit Logement/CSA.

En un coup d’Ɠil

Indicateur (printemps/été 2025)Niveau
Paris (mai)+0,2 %
Zones rurales (mai)+0,4 %
France ancienne (T1)+0,4 % a/a
Taux moyen habitat3,07 %

Taux Ă  3,07 % : ce que cela change concrĂštement

Les taux de marchĂ© sont revenus au plancher de l’annĂ©e autour de 3,07 %, aprĂšs une dĂ©crue rapide dĂ©but 2025 puis une stabilisation. Pour se faire une idĂ©e : sur 300 000 € sur 20 ans, une mensualitĂ© Ă  3,07 % s’établit autour de 1 674 €/mois, contre 1 866 €/mois Ă  4,3 % (niveau observĂ© fin 2023) – soit env. 191 € d’économie par mois et prĂšs de 46 000 € d’intĂ©rĂȘt en moins sur la durĂ©e.

Bon Ă  savoir : la baisse des taux n’est pas linĂ©aire. Les meilleures conditions sont souvent rĂ©servĂ©es aux dossiers solides (apport, stabilitĂ© pro, taux d’endettement maĂźtrisĂ©). La marge de nĂ©gociation reste rĂ©elle au cas par cas.


OĂč acheter en 2025 ? Les zones qui tirent leur Ă©pingle du jeu

  • Paris intra-muros : la capitale affiche une micro-hausse au printemps, et les notaires franciliens anticipent un prix moyen autour de 9 750 €/mÂČ en juillet 2025. Les Ă©carts par arrondissement restent massifs.
  • Villes encore en ajustement : dans certaines grandes aires urbaines, la correction n’est pas achevĂ©e (ex. Nantes, Nice). IntĂ©ressant pour qui achĂšte Ă  horizon long et sait nĂ©gocier.

DMTO : la hausse possible jusqu’à 5 % change le budget d’achat

La loi de finances 2025 autorise chaque dĂ©partement, depuis le 1á”‰Êł avril 2025 et jusqu’au 30 avril 2028, Ă  relever son taux de DMTO (part dĂ©partementale des « frais de notaire ») jusqu’à 5 % (contre 4,5 % auparavant). Cette dĂ©cision est locale et nĂ©cessite un vote du conseil dĂ©partemental.
Des études notariales tiennent déjà des cartes de suivi département par département.

Impact chiffrĂ© (exemple) : pour un bien Ă  300 000 € dans un dĂ©partement passant de 4,5 % Ă  5,0 %, le surcoĂ»t de DMTO reprĂ©sente +0,5 %, soit 1 500 € supplĂ©mentaires. (Calcul BĂ©a.)


Le PTZ élargi et la carte des zones tendues : deux coups de pouce pour 2025

  • PTZ Ă©largi : depuis le 1á”‰Êł avril 2025, le PTZ est Ă©tendu Ă  tous les logements neufs (individuels ou collectifs) sur tout le territoire jusqu’au 31 dĂ©cembre 2027. Les barĂšmes de ressources s’appliquent toujours.
  • Zonage ABC rĂ©visĂ© : 865 communes ont Ă©tĂ© reclassĂ©es en 2024 (zones A bis/A/B1), ouvrant droit Ă  davantage de dispositifs (PTZ, LLI, etc.).

Est-ce le moment d’acheter en 2025 ?

Oui, si vous réunissez ces trois conditions :

  1. Horizon de dĂ©tention suffisant (≄ 7–10 ans) pour lisser les alĂ©as ;
  2. Financement sĂ©curisĂ© Ă  taux fixe dans la zone des ≈3 % ;
  3. MarchĂ© local lisible (Paris avec sĂ©lection fine par arrondissement ; rural/petites villes avec fondamentaux solides – emploi, transports, vacance).

Attention : tenez compte du vote DMTO de votre département avant de caler le budget chez le notaire, et vérifiez votre éligibilité PTZ si vous visez le neuf.


L’alternative BĂ©a pour 2025 : Ă©changer plutĂŽt que vendre/acheter

Dans un contexte de DMTO possiblement relevĂ©s et de conditions de crĂ©dit sĂ©lectives, l’échange immobilier dĂ©finitif permet d’optimiser le coĂ»t global : un seul acte notariĂ©, une taxation allĂ©gĂ©e et jusqu’à 60 % d’économies sur les frais par rapport Ă  une vente + un achat successifs. Testez votre scĂ©nario avec le calculateur BĂ©a et discutez de votre projet avec nos facilitateurs.


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L’échange immobilier en succession : dĂ©finition, cadre lĂ©gal et enjeux

Lors d’un hĂ©ritage, partager un bien immobilier peut vite se transformer en casse-tĂȘte. Entre indivision, tensions familiales et frais Ă©levĂ©s, la vente n’est pas toujours la meilleure solution. L’échange immobilier, bien que mĂ©connu, peut s’avĂ©rer une alternative simple, Ă©quitable et fiscalement intĂ©ressante.

1. Qu’est-ce que l’échange immobilier dans le cadre d’une succession ?

L’échange immobilier dĂ©finitif est une opĂ©ration juridique prĂ©vue par le Code civil (articles 1702 et suivants).
Il consiste Ă  transfĂ©rer la propriĂ©tĂ© d’un bien immobilier contre un autre bien immobilier, sans passer par une vente classique. Dans le cadre d’une succession, il permet Ă  plusieurs hĂ©ritiers ou ayants droit de rĂ©attribuer les biens du patrimoine en fonction de leurs besoins ou prĂ©fĂ©rences, avec ou sans versement d’une soulte pour compenser les Ă©carts de valeur.

Exemple simple : deux hĂ©ritiers possĂšdent en indivision une maison familiale et un appartement en ville. PlutĂŽt que de vendre les deux biens, ils dĂ©cident de les Ă©changer entre eux, chacun devenant propriĂ©taire exclusif d’un bien.


2. Le cadre légal en France

L’échange immobilier est rĂ©gi par :

  • Le Code civil : articles 1702 Ă  1707
  • Le Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts pour la fiscalitĂ© applicable (droits de mutation, exonĂ©rations spĂ©cifiques)
  • Le rĂŽle obligatoire du notaire pour authentifier l’acte et assurer la sĂ©curitĂ© juridique de l’opĂ©ration.

Dans une succession, il peut intervenir :

  • Lors du partage amiable : avec accord de tous les hĂ©ritiers
  • Lors de la sortie d’indivision : en cas de blocage, aprĂšs mĂ©diation ou via le juge

3. Les avantages par rapport Ă  la vente classique

a) Moins de frais

Dans un échange, les droits de mutation sont calculés uniquement sur la valeur du bien le plus élevé, et non sur la totalité des biens échangés. Cela réduit significativement les frais de notaire.

b) Rapidité

Pas de mise en vente publique ni de recherche d’acheteur. Les parties sont dĂ©jĂ  identifiĂ©es.

c) Simplicité

Un seul acte notarié, une seule transaction.

d) Préservation du patrimoine familial

Permet de conserver les biens dans la famille plutĂŽt que de les vendre Ă  un tiers.


4. Quand l’échange est-il pertinent en succession ?

  • Sortir d’une indivision conflictuelle
  • RĂ©partir Ă©quitablement des biens de nature diffĂ©rente (maison, appartement, terrain)
  • Limiter les frais de partage
  • RĂ©pondre Ă  un besoin personnel (proximitĂ© gĂ©ographique, taille du logement)

5. Points de vigilance

  • Estimation juste des biens : une expertise immobiliĂšre indĂ©pendante est recommandĂ©e pour Ă©viter les litiges.
  • Soulte et fiscalitĂ© : si l’un des biens est plus cher, la diffĂ©rence est compensĂ©e par une soulte qui entraĂźne des droits de mutation supplĂ©mentaires.
  • PrĂȘts en cours : si un bien est grevĂ© d’un crĂ©dit, il faut obtenir l’accord de la banque.

“Dans de nombreuses successions, l’échange est la solution idĂ©ale. Elle Ă©vite les ventes forcĂ©es et les dĂ©lais interminables. J’ai vu des familles Ă©viter des annĂ©es de blocage grĂące Ă  cette option.”

Tableau comparatif — Vente classique vs Échange en succession

CritùreVente classiqueÉchange immobilier
Nombre d’actes notariĂ©s21
Droits de mutationSur 100% du prixSur la valeur du bien le plus élevé
Délais3 à 12 mois1 à 3 mois
Recherche d’acquĂ©reurOuiNon
Maintien du patrimoineNonOui

FAQ

Q : Peut-on Ă©changer un bien en succession si l’un des hĂ©ritiers a un prĂȘt immobilier ?
R : Oui, mais il faut l’accord de la banque et parfois une renĂ©gociation du prĂȘt.

Q : L’échange immobilier est-il possible entre un hĂ©ritier et un tiers ?
R : Oui, mais l’opĂ©ration doit respecter les rĂšgles du partage successoral.

Q : Quels diagnostics sont obligatoires ?
R : Les mĂȘmes que pour une vente classique (DPE, amiante, plomb, etc.).

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