🚨 Pourquoi Béa s’oppose à la hausse des droits de mutation, alors même que cela favorise le marché de l’échange immobilier définitif ? 🏡💸

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
– celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés,
– celles de personnes déjà en difficulté qui doivent en plus se séparer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
– et celles d’un secteur immo à bout de souffle.

Voilà pourquoi Béa s’engage contre cette loi et promet de redoubler d’efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marché.

Vous êtes toujours là ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.

🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.

❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).

🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N’hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !

À lire aussi

Pourquoi l’échange immobilier définitif est une solution stratégique pour les héritiers dans le 16ᵉ arrondissement de Paris

Dans un arrondissement aussi prisé et complexe que le 16ᵉ à Paris, les successions immobilières peuvent vite devenir un casse-tête juridique, fiscal et émotionnel. L’échange immobilier définitif, souvent méconnu, constitue pourtant une solution de plus en plus prisée par les héritiers pour répartir les biens de manière équitable tout en optimisant les coûts.

Paris 16ᵉ : un marché immobilier particulier dans le cadre des successions

Le 16ᵉ arrondissement est l’un des quartiers les plus onéreux de la capitale, avec des biens aux valeurs patrimoniales importantes, souvent transmis par héritage. Lors d’une succession, il n’est pas rare qu’un appartement familial soit convoité par plusieurs héritiers. Mais la vente peut être source de conflits, de délais et de fiscalité importante.

C’est ici que l’échange immobilier définitif devient une solution alternative stratégique.

Définition de l’échange immobilier définitif en cas de succession

Contrairement à la vente classique, l’échange immobilier définitif consiste à transférer la propriété d’un bien à un autre héritier en contrepartie d’un autre bien immobilier ou d’une soulte (compensation financière). Cette opération est encadrée juridiquement par un acte notarié, et peut intervenir dans le cadre du partage successoral ou même après.

Pourquoi opter pour l’échange dans le 16ᵉ ?

1. Réduire les délais et éviter la vente forcée
Plutôt que de vendre l’appartement familial situé avenue Foch ou rue de la Pompe, les héritiers peuvent procéder à un échange avec un autre bien appartenant à l’un d’eux. Cela permet de préserver la valeur patrimoniale tout en évitant les lenteurs du marché.

2. Optimiser la fiscalité successorale
L’échange est considéré comme une mutation à titre onéreux. Toutefois, lorsqu’il est inscrit dans le cadre d’un partage successoral, les droits de mutation peuvent être réduits, voire exonérés sous certaines conditions.

3. Éviter les conflits familiaux
Plutôt que de tirer au sort ou de forcer une indivision, l’échange permet une répartition plus souple et personnalisée. Chacun y trouve son compte selon ses projets de vie, son attachement au bien ou ses contraintes fiscales.

Aspects pratiques et fiscaux : ce que dit la loi

L’échange doit impérativement être formalisé par un acte authentique devant notaire. Il peut s’accompagner d’une soulte, si les biens échangés n’ont pas une valeur équivalente. Les frais de notaire sont alors calculés sur la valeur de la soulte, et non sur la totalité des biens — un avantage considérable.

Exemple : Si un appartement à Paris 16ᵉ est échangé contre un bien moins cher en région + une soulte de 300 000 €, les droits seront calculés sur cette somme, et non sur la valeur totale de l’appartement parisien.

Témoignage : « Un héritage apaisé »

"Mon frère souhaitait garder l’appartement de mes parents avenue Mozart. Pour ma part, je voulais vendre et acheter ailleurs. L’échange avec soulte nous a permis de sortir de l’indivision sans conflit, et de façon rapide. Le notaire nous a guidés dans la rédaction de l’acte, et nous avons même économisé sur les frais. C’est une solution que je recommande."
— Camille D., 42 ans, héritière

L’accompagnement Bea Immo

Chez Bea.immo, nous mettons en relation des propriétaires à Paris souhaitant réaliser un échange immobilier définitif — y compris dans un contexte de succession. Notre plateforme sécurise les démarches, vous met en relation avec des profils compatibles et vous oriente vers des notaires spécialisés dans le partage successoral.

FAQ – Échange immobilier et succession à Paris 16

Quels biens peuvent être échangés ?
Tout bien immobilier (appartement, maison, terrain) à condition que chaque partie soit propriétaire et que la valeur soit équilibrée ou compensée par une soulte.

Peut-on échanger si un crédit est en cours ?
Oui, avec l’accord des banques, il est possible de solder un prêt via la soulte ou de le transférer.

Quels sont les frais ?
Frais de notaire réduits (calculés sur la soulte), diagnostics obligatoires, et éventuellement des frais bancaires si un prêt est impliqué.

Est-ce risqué ?
Comme toute opération immobilière, un accompagnement juridique est indispensable. L’échange reste cependant encadré et plus fluide que beaucoup ne l’imaginent.

Voir l'article

Échanges immobiliers intergénérationnels à Paris : troc entre parents et enfants

À Paris, où l’immobilier reste un marqueur patrimonial fort, de plus en plus de familles envisagent des échanges intergénérationnels de logements. Que ce soit pour se rapprocher, adapter ses besoins ou transmettre un bien, le troc entre parents et enfants peut s’avérer avantageux… à condition de respecter le cadre juridique et fiscal. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Pourquoi envisager un échange immobilier en famille ?

Le contexte parisien favorise ce type de projets :

Des parents souhaitant quitter un grand appartement devenu trop vaste
Des enfants en quête d’un logement familial dans Paris intra-muros
Des stratégies de transmission anticipée de patrimoine immobilier

L’échange intergénérationnel permet souvent un rééquilibrage naturel des besoins, tout en conservant le bien au sein de la famille.

Ce que dit le droit : un échange est une vente, pas une donation

En droit français, l’échange immobilier entre deux personnes (y compris membres d’une même famille) est un contrat synallagmatique à titre onéreux, comme une vente. Il implique donc :

Une signature devant notaire
Le paiement de droits de mutation (DMTO)
Une estimation précise de chaque bien

Ce n’est pas une donation, sauf à prévoir un mécanisme spécifique de donation-partage ou d’abattement familial.

Donation ou échange ? Deux stratégies différentes

1. L’échange simple avec soulte éventuelle

Les deux biens sont estimés à leur juste valeur. Une soulte peut être versée si les valeurs diffèrent. Cela reste un échange fiscalement neutre, soumis aux droits classiques.

2. L’échange avec donation déguisée (à éviter)

Si l’un des biens est volontairement sous-évalué, l’administration fiscale peut requalifier l’opération en donation déguisée, entraînant :

Des redressements fiscaux
Des pénalités
L’annulation possible de l’acte

3. L’alternative : donation + réserve d’usufruit

Une solution classique consiste à :

Donner la nue-propriété à l’enfant
Conserver l’usufruit pour continuer à vivre dans le bien

Cela permet une transmission douce, sans échange au sens strict, mais avec une gestion plus encadrée par la fiscalité successorale.

Quelle fiscalité pour un échange entre parents et enfants ?

Les droits de mutation

Ils sont dus même entre membres d’une même famille, calculés sur la valeur vénale du bien le plus élevé.

Environ 5,8 % à Paris
Frais de notaire standards (émoluments, débours)

Les exonérations possibles

Abattement familial : 100 000 € tous les 15 ans (par parent, par enfant)
Usufruit réservé : réduit la base taxable
Plus-value : exonération si résidence principale

Tableau synthétique

Type d'opération	Taxable ?	Particularités
Échange pur et simple	✅ Oui	DMTO et frais notaire classiques
Échange avec soulte	✅ Oui	Soulte = assujettie à la même fiscalité
Donation-partage	✅ Oui	Abattements familiaux possibles
Donation avec usufruit	✅ Oui	Base fiscale réduite (valeur usufruitée)

Mode d’emploi : comment procéder à un échange familial

Faire estimer les deux biens par un expert ou un notaire
Consulter un notaire pour valider la stratégie adaptée (échange, donation, démembrement…)
Signer un acte authentique d’échange ou de donation-partage
Déclarer l’opération aux impôts si nécessaire
Effectuer les ajustements fiscaux (soulte, abattement, paiement des DMTO)

L'avis de Me Aubry, notaire à Paris 7ᵉ

“L’échange intergénérationnel est un outil souple et parfois fiscalement intéressant, mais il doit être sécurisé par une transparence totale sur la valeur des biens. Mieux vaut éviter toute requalification.”

Exemple concret

Parents : appartement de 100 m² à Paris 15ᵉ, estimé à 1 200 000 €
Enfants : maison de 110 m² à Antony, estimée à 900 000 €
➡️ Échange avec soulte de 300 000 €, payée par les enfants via prêt familial ou crédit relais
➡️ Acte notarié unique, frais estimés à 72 000 € (calculés sur 1 200 000 €)

FAQ – Échange de logements entre générations

Peut-on échanger sans frais si les biens ont la même valeur ?
Non, même à valeur égale, les frais de notaire et droits de mutation s’appliquent.

Peut-on échanger un bien grevé d’un prêt immobilier ?
Oui, à condition d’obtenir l’accord de la banque et/ou d’organiser un remboursement anticipé ou une subrogation.

Une donation déguisée peut-elle être annulée ?
Oui. Si l’administration prouve une sous-évaluation manifeste, elle peut requalifier l’opération.

Voir l'article

L’échange immobilier définitif à Lyon et sa périphérie (2025) : comprendre le marché, viser les bons quartiers, conclure plus vite

À Lyon, 2025 marque un marché toujours exigeant : des prix qui se sont ajustés mais restent élevés dans les quartiers les plus convoités, des délais qui s’allongent sur certains segments, et des contraintes réglementaires (encadrement des loyers, DPE G interdits à la location) qui tendent l’offre. Dans ce contexte, l’échange immobilier définitif — un seul acte notarié, possibilité de soulte, économies de frais — s’impose comme un raccourci concret pour boucler une transaction sans passer par la case « vente puis rachat ». Voici comment en tirer parti à Lyon et dans sa périphérie.

Le marché lyonnais en 2025 : où se situent les prix au m² ?

À l’échelle de la ville de Lyon, les prix de vente se situent autour de 4 800 à 5 000 €/m² au 1ᵉʳ septembre 2025 (moyenne/ médiane selon les sources, ancien et neuf confondus). Les bases de référence indiquent 4 785 €/m² (estimation MeilleursAgents) et 4 962 €/m² médian tout type de biens d’après Le Figaro Immobilier ; l’ancien tourne autour de 4 502 €/m² médian et le neuf autour de 5 930 €/m² médian (estimations au 01/08/2025).

Fourchettes par quartiers/communes (appartements, médian quand disponible)

Quartier / Commune	Prix indicatif €/m²	Variations / précisions
Lyon intra-muros	~4 800–5 000	Ville entière (ancien + neuf) selon sources croisées (sept. 2025).
Croix-Rousse – Plateau Ouest (Lyon 4ᵉ)	≈ 5 606	Médian appartements ; maisons ≈ 6 754 €/m².
Villeurbanne	≈ 3 610 (ancien) / ≈ 5 185 (neuf)	Médian au 01/08/2025 selon Le Figaro Immobilier.
Tassin-la-Demi-Lune (Ouest)	≈ 5 337 (appart.)	Médian appartements ; maisons ≈ 4 959–6 223 (fourchette).
Écully (Ouest)	≈ 4 856 (tous biens)	Médian au 01/08/2025 ; ancien ≈ 4 291, neuf ≈ 6 276.
Sainte-Foy-lès-Lyon (Ouest)	≈ 3 846 (appart.)	Médian appartements ; tendance baissière sur 1 an.

Ces niveaux confirment un écart ville/banlieue : Villeurbanne reste l’alternative « budget » la plus recherchée pour les appartements, tandis que l’Ouest lyonnais (Tassin, Écully, Sainte-Foy) concentre la clientèle familiale en quête d’espace, de verdure et d’écoles, avec une prime sur les biens rénovés et les maisons avec extérieur.

Pourquoi parle-t-on encore d’un marché « tendu » ?

Encadrement des loyers reconduit à Lyon et Villeurbanne (arrêtés préfectoraux reconduits jusqu’en 2024, en vigueur depuis 2021) : indicateur d’une pression locative persistante.
Zonage A / B1 : la révision 2024–2025 a étendu les zones dites « tendues », consolidant l’attractivité métropolitaine et ses contraintes.
Réglementation DPE : interdiction de louer les logements classés G depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 — un tri naturel dans l’offre locative et un report de demande vers les logements performants.
Crédit : taux moyens autour de 3,07–3,08 % au printemps-été 2025 ; cela débloque des projets mais ne lève pas toutes les frictions (apport, HCSF, scoring).

Où acheter / échanger en priorité à Lyon en 2025 ?

Croix-Rousse (Plateau et pentes)

Ambiance de « village » au cœur de la ville, commerces indépendants, écoles, vues et bonne liquidité sur les surfaces familiales bien rénovées. Les appartements se négocient autour de 5 600 €/m² sur le Plateau Ouest ; le charme des canuts bien traités conserve une vraie valeur refuge.

Ouest lyonnais (Tassin, Écully, Sainte-Foy…)

Le triangle Tassin–Écully–Sainte-Foy reste l’eldorado des familles qui veulent jardin, balcons, stationnement facile et accès rapide au centre. Compter ≈ 5 300 €/m² à Tassin pour un appartement, ≈ 4 850 €/m² à Écully (tous biens), ≈ 3 850 €/m² pour un appartement à Sainte-Foy. L’hétérogénéité est forte selon l’état (DPE, rénovations), l’altimétrie et la desserte.

Villeurbanne

Toujours la porte d’entrée la plus accessible pour Lyon intra-métropole, intéressante pour optimiser le ratio m² / budget, avec un ancien médian ≈ 3 610 €/m² et un neuf ≈ 5 185 €/m².

L’échange immobilier définitif : le raccourci pour conclure plus vite (et souvent moins cher)

Le principe en deux phrases

Deux propriétaires échangent leurs biens dans un seul acte authentique chez le notaire ; si les valeurs diffèrent, l’un verse une soulte pour compenser. C’est juridiquement une mutation à titre onéreux (comme une vente), avec une fiscalité propre à l’échange.

Pourquoi c’est plus rapide à Lyon en 2025

Un seul calendrier : plus besoin d’aligner une vente, un prêt relais et un achat derrière — l’acte synchronise les transferts de propriété.
Moins de dépendances de chaîne : on ne « subit » pas la solvabilité d’un acquéreur puis la disponibilité d’un vendeur ; on verrouille une contrepartie unique et des conditions suspensives ciblées (financement, purge des droits de préemption, diagnostics).
Moins de frottements réglementaires : sur un marché locatif encadré et sous tension énergétique (DPE), l’échange permet de muter directement des résidences principales sans passer par un bail transitoire ou un prêt relais.

Et côté frais : pourquoi on économise souvent

Le régime de droit commun prévoit que les échanges d’immeubles supportent un droit / une taxe au taux de 5 % perçu au profit de l’État, calculé sur la valeur d’un seul lot (en pratique, le plus faible si valeurs différentes). La soulte, elle, est taxée comme une vente (DMTO au taux « ordinaire » du département, ≈ 5,8 % dans la plupart des cas en ancien), auxquels s’ajoutent émoluments et débours.

Exemple pédagogique (Lyon Métropole)
• Appartement Croix-Rousse : 520 000 €
• Maison à Francheville : 620 000 €
• Échange : droit à 5 % sur le lot le moins élevé (520 000 €) = 26 000 € (hors émoluments/débours).
• Soulte : 100 000 € versée par l’acquéreur de la maison ; DMTO « ancien » ≈ 5,8 % sur 100 000 € = 5 800 € (hors émoluments/débours).
Total taxes ≈ 31 800 € (à comparer à deux ventes séparées, chacune taxée sur le prix total du bien). Répartition au prorata des valeurs ou selon accord entre parties.

Dans les faits, l’étude notariale ajuste précisément l’assiette et la ventilation (et peut recommander, au cas par cas, l’application du tarif « ventes » si plus favorable).

Mode d’emploi d’un échange réussi à Lyon (version terrain Béa)

Estimer juste (Croix-Rousse ≠ Montchat ≠ Tassin) : confronter deux avis et les bases locales récentes.
Calibrer la soulte : anticiper l’accord bancaire si l’un des biens est grevé d’un prêt/hypothèque ; la soulte peut solder un crédit.
Signer un avant-contrat d’échange : conditions suspensives classiques (financement, diagnostics conformes, purge des droits de préemption).
Acte unique chez le notaire : publication foncière et transfert simultané. Gain de temps notable sur la logistique de déménagement et la remise des clés.

Cas d’usage fréquent à Lyon

Monter d’un cran sans prêt relais : un couple de Villeurbanne échange son T3 récent contre une maison à Écully avec soulte ; ils évitent la double opération et s’installent en une date unique.
Réduire et se rapprocher : des propriétaires d’une maison à Tassin troquent contre un 4 pièces lumineux à la Croix-Rousse pour gagner en confort urbain (ascenseur, commerces) sans immobiliser un prêt relais.

FAQ express

Un échange est-il légal et sécurisé ?
Oui. C’est un contrat prévu par le Code civil, formalisé par acte notarié avec les mêmes garanties (publicité foncière, diagnostics).

Qui paie quoi ?
Le droit d’échange 5 % sur un seul lot et les DMTO sur la soulte ; émoluments/débours s’ajoutent. La répartition se fait d’un commun accord ou au prorata.

Et si l’un des biens est loué ?
Vigilance renforcée depuis l’interdiction de louer les DPE G et l’encadrement des loyers à Lyon/Villeurbanne : cela affecte la valorisation et les conditions de sortie du locataire.

Les taux aident-ils la reprise ?
Ils se stabilisent vers 3,07–3,08 % mi-2025 : un soutien relatif à la solvabilité, sans effacer l’exigence d’apport et les règles HCSF.

Voir l'article