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🚹 Pourquoi BĂ©a s’oppose Ă  la hausse des droits de mutation, alors mĂȘme que cela favorise le marchĂ© de l’échange immobilier dĂ©finitif ? 🏡💾

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour BĂ©a, non ?”

On a dĂ©cidĂ© de vous rĂ©pondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de dĂ©tails techniques. La rĂ©ponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre Ă  chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, prĂ©sentĂ© comme une solution budgĂ©taire pour les collectivitĂ©s locales, risque en rĂ©alitĂ© d’aggraver la crise du marchĂ© immobilier.

DerriĂšre la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des rĂ©alitĂ©s que l’on connaĂźt bien:
– celles de familles en mouvement bloquĂ©es dans des logements inadaptĂ©s,
– celles de personnes dĂ©jĂ  en difficultĂ© qui doivent en plus se sĂ©parer de prĂšs de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
– et celles d’un secteur immo Ă  bout de souffle.

VoilĂ  pourquoi BĂ©a s’engage contre cette loi et promet de redoubler d’efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marchĂ©.



Vous ĂȘtes toujours lĂ  ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accĂ©dants.

🎯 Les secundo-accĂ©dants pris en Ă©tau

Contrairement aux primo-accĂ©dants (qui bĂ©nĂ©ficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accĂ©dants doivent tout financer eux-mĂȘmes.


🔮 Cette mesure pĂ©nalise :
‱ 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
‱ 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
‱ 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adaptĂ© Ă  leur Ăąge.

💡 ConsĂ©quence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincĂ©s dans un logement qui ne correspond plus Ă  leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idĂ©e budgĂ©taire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nĂ©cessitĂ© de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marchĂ© plus figĂ© = un ralentissement Ă©conomique local (moins de travaux, moins d’emplois liĂ©s Ă  l’immobilier).


đŸ”„ Notre alternative : une approche incitative plutĂŽt que punitive !

📱 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ RĂ©duire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marchĂ©.
✅ AllĂ©ger la fiscalitĂ© sur la mobilitĂ© rĂ©sidentielle pour s’adapter aux Ă©volutions de vie.
✅ Mettre en place des exonĂ©rations spĂ©cifiques pour les secundo-accĂ©dants qui n’ont pas d’autre choix que de dĂ©mĂ©nager.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de votre avis sur la question !

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Étude de cas : un Ă©change rĂ©ussi entre deux biens parisien et lyonnais

Changer de ville sans passer par la double vente–achat ni subir un prĂȘt relais, c’est possible. Voici comment Camille (Paris 11e) et Julien (Lyon 6e) ont finalisĂ© un Ă©change immobilier dĂ©finitif en 90 jours, avec une soulte ajustĂ©e, des frais maĂźtrisĂ©s et, surtout, 0 % d’honoraires d’agence. On vous montre les chiffres, avant / aprĂšs, et le calendrier exact de l’opĂ©ration.

L’histoire de Camille et Julien

  • Camille, 34 ans, travaille dans la tech Ă  Paris. Elle rĂȘve de plus d’espace et d’un coĂ»t de vie plus doux, cap sur Lyon.
  • Julien, 38 ans, consultant basĂ© Ă  Lyon, veut se rapprocher de ses clients parisiens et rĂ©duire son temps de trajet. Il vise l’Est parisien.

AprĂšs deux semaines de matching sur BĂ©a Immo, leurs besoins s’alignent : chacun veut l’appartement de l’autre et leurs valeurs de biens sont proches.

Les biens avant l’échange

  • Appartement A (Paris 11e – Philippe Auguste)
    2 piĂšces, 42 mÂČ, 5e Ă©tage sans ascenseur, DPE D, balcon filant, valeur marchĂ© estimĂ©e 480 000 €.
  • Appartement B (Lyon 6e – Foch / Brotteaux)
    3 piĂšces, 68 mÂČ, 3e avec ascenseur, DPE C, cave, valeur marchĂ© estimĂ©e 420 000 €.

Négociation de la soulte

Écart de valeur : 60 000 €.
DĂ©cision : Julien (Lyon) verse une soulte de 60 000 € Ă  Camille pour compenser la diffĂ©rence.


Le montage choisi

  • Type d’opĂ©ration : Ă©change immobilier dĂ©finitif (transfert rĂ©ciproque de propriĂ©tĂ© actĂ© par notaire, avec soulte).
  • Diagnostics & piĂšces : DPE, ERP, amiante/plomb, surface Carrez, titre de propriĂ©tĂ©, PVI de copropriĂ©tĂ©, PV d’AG
 (dossier classique de vente Ă©changĂ© entre parties).
  • SĂ©curisation : avant-contrat rĂ©ciproque (promesse synallagmatique), condition suspensive d’obtention de financement de la soulte pour Julien, dĂ©lai standard pour l’acte.

Calendrier (90 jours, porte Ă  porte)

  • J0 : Match sur BĂ©a Immo, visite croisĂ©e en visio puis sur place.
  • J+10 : Accords sur la valeur et la soulte. DĂ©pĂŽt des dossiers en Ă©tude.
  • J+25 : Signature des avant-contrats chez notaire, lancement du financement de la soulte (crĂ©dit classique de 60 000 €).
  • J+65 : Offre de prĂȘt Ă©mise et acceptĂ©e par Julien.
  • J+90 : Acte dĂ©finitif d’échange et remises de clĂ©s synchronisĂ©es le mĂȘme jour.

Les chiffres : avant / aprĂšs

HypothÚse « classique » (vente puis achat via agence)

Pour des biens équivalents aux valeurs ci-dessous, en passant par une vente + un achat :

PosteCamille (Paris → Lyon)Julien (Lyon → Paris)
Honoraires d’agence (4 % env.)19 200 €16 800 €
PrĂȘt relais (3 mois, intĂ©rĂȘts & frais estim.)2 000 €2 000 €
Double dĂ©mĂ©nagement / garde-meubles1 200 €1 500 €
IntĂ©rim / location meublĂ©e (1 mois)1 300 €1 600 €
Total coĂ»ts Ă©vitables23 700 €21 900 €

Dans un schĂ©ma « vente + achat », chacun supporte des honoraires d’agence et des coĂ»ts de transition. L’échange direct supprime l’agence et compresse la pĂ©riode d’entre-deux (souvent source de prĂȘt relais).

Ce qu’ils ont payĂ© avec l’échange

PosteCamilleJulien
Émoluments & dĂ©bours notariĂ©s (ordre de grandeur comparable Ă  une vente)3 000–4 000 €3 000–4 000 €
Droits d’enregistrement (mutation Ă  titre onĂ©reux selon dĂ©partement)ouioui
Financement de la soulte (60 000 €)—intĂ©rĂȘts limitĂ©s (offre reçue J+65)
Honoraires d’agence0 €0 €
CoĂ»ts de transition (relogement, garde-meubles)0–minimes0–minimes

Points clés

  • L’échange n’exonĂšre pas des frais d’acte ni des droits d’enregistrement : on passe par notaire, comme pour une vente, et chaque mutation est enregistrĂ©e. Ce qui fait la diffĂ©rence, ce sont les frais Ă©vitĂ©s (agence, relogement, relais) et la synchronisation des actes.
  • Le coĂ»t financier de la soulte reste maĂźtrisĂ© grĂące Ă  un dĂ©lai resserrĂ© entre avant-contrat et acte (acceptation d’offre Ă  J+65, signature Ă  J+90).

Avant / aprĂšs : leur quotidien

Camille, avant : 42 mÂČ, 1 chambre, balcon mais escalier quotidien, budget mensuel serrĂ©.
Camille, aprĂšs : 68 mÂČ, 2 chambres, ascenseur, charges maĂźtrisĂ©es Ă  Lyon 6e, mensualitĂ© inchangĂ©e (pas de gros emprunt additionnel, pas d’intĂ©rim locatif).

Julien, avant : 68 mÂČ Ă  Lyon, 2 chambres, dĂ©placements frĂ©quents Ă  Paris.
Julien, aprĂšs : 42 mÂČ Ă  Paris 11e, temps de transport divisĂ© par 2, budget optimisĂ© malgrĂ© la soulte (valeur ciblĂ©e + DPE correct + absence d’honoraires d’agence).


Pourquoi ça a marché

  1. ProximitĂ© de valeur des biens → soulte raisonnable et finançable.
  2. Dossiers techniques complets et transparents (DPE, Carrez, copro, etc.).
  3. Calendrier verrouillĂ© dĂšs l’avant-contrat (condition suspensive, jalons, relances).
  4. ZĂ©ro intermĂ©diaire commercial → nĂ©gociation plus fluide, Ă©conomies nettes sur honoraires.

Bonnes pratiques si vous visez un Ă©change Paris ↔ Lyon

  • Faites estimer chaque bien avec une fourchette rĂ©aliste pour fixer la soulte.
  • Anticipez le financement (crĂ©dit pour la soulte, si besoin). PrivilĂ©giez un dĂ©lai de 60–90 jours entre avant-contrat et acte.
  • Rassemblez tĂŽt les diagnostics et documents de copropriĂ©tĂ©.
  • Alignez les dates : l’échange est puissant parce qu’il supprime l’entre-deux.

Tableau récapitulatif des gains financiers

Économie principaleMontant (ordre de grandeur)
Honoraires d’agence Ă©vitĂ©s (Camille + Julien)~ 36 000 €
PrĂȘt relais Ă©vitĂ© / rĂ©duit~ 4 000 €
Relogement + garde-meubles~ 3 600 €
Total Ă©conomies constatĂ©es≈ 43 000 €

Les frais d’acte et droits d’enregistrement restent dus comme pour une mutation classique ; les Ă©conomies viennent surtout des intermĂ©diaires et de la transition Ă©vitĂ©e.


FAQ express

Un échange nécessite-t-il un notaire ?
Oui. Il s’agit d’une mutation Ă  titre onĂ©reux : acte authentique chez notaire, enregistrement, formalitĂ©s et droits affĂ©rents.

Peut-on inclure une soulte financĂ©e par un prĂȘt immobilier ?
Oui, avec une condition suspensive d’obtention de prĂȘt prĂ©vue Ă  l’avant-contrat, comme dans une vente classique.

Les frais de notaire sont-ils supprimés ?
Non. Ils existent, mais d’autres coĂ»ts disparaissent (honoraires d’agence, prĂȘt relais, relogement).

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Pas d’acheteur ? Pas d’offre au prix ? Finis les mauvais plans : passez Ă  l’échange immobilier dĂ©finitif

Vous avez beau relancer, organiser des visites, nĂ©gocier
 rien n’y fait : pas d’acheteur sĂ©rieux, ou des offres trop basses. Et si vous arrĂȘtiez de subir le marchĂ© ? L’échange immobilier dĂ©finitif permet Ă  deux propriĂ©taires de s’échanger leurs biens, avec un acte notariĂ© unique et, Ă  la clĂ©, des Ă©conomies substantielles sur les frais. C’est simple, lĂ©gal, accompagnĂ© : une voie express pour dĂ©bloquer votre projet quand la vente classique s’enlise.


Pourquoi l’échange est l’arme anti-galĂšre quand le marchĂ© bloque

  • Un seul acte notariĂ© au lieu de deux : au lieu d’un achat puis d’une revente, l’échange se formalise en une seule signature, sĂ©curisĂ©e par le notaire. C’est express et lisible.
  • Des frais de notaire souvent allĂ©gĂ©s : dans un Ă©change, la taxation suit un rĂ©gime spĂ©cifique. RĂ©sultat : jusqu’à 60 % d’économies par rapport Ă  deux opĂ©rations classiques, selon la configuration des biens et la prĂ©sence d’une soulte.
  • LĂ©galitĂ© et cadre clair : l’échange immobilier est prĂ©vu par la fiscalitĂ© française (rĂ©fĂ©rences CGI citĂ©es par BĂ©a) et pratiquĂ© de longue date.
  • Moins d’attente, plus d’action : vous entrez dans une communautĂ© de propriĂ©taires qui publient en mĂȘme temps et cherchent un duo compatible, au lieu d’espĂ©rer un acheteur « idĂ©al ».

Comment ça marche concrÚtement

  1. Vous inscrivez votre bien et votre recherche (ville, type, surface, préférences).
  2. Vous matchez : coups de cƓur rĂ©ciproques, visite, puis nĂ©gociation.
  3. Vous arbitrez la valeur : si les biens n’ont pas la mĂȘme valeur, on prĂ©voit une soulte (l’ajustement financier).
  4. Vous signez un seul acte chez le notaire, avec tous les diagnostics obligatoires, comme pour une vente.

Combien ça coûte ? Exemple simple et lisible

SituationVente classique (2 opĂ©rations)Échange immobilier (1 acte)
Bien A = 300 000 € / Bien B = 400 000 €Frais « usage » ~8 % sur chaque achat (≈ 24 000 € + 32 000 €)MĂ©thode spĂ©cifique dĂ©clarĂ©e par BĂ©a : 5 % sur le bien le moins cher + 1 % sur le plus cher + 6,3 % sur la soulte (≈ 25 300 € au total dans l’exemple)
Total indicatif≈ 56 000 €≈ 25 300 €
Économie–≈ 55 % d’économies dans l’exemple BĂ©a

Remarque : le notaire calcule prĂ©cisĂ©ment la taxation applicable Ă  votre cas (nature des biens, valeurs retenues, Ă©ventuelle soulte). Les pourcentages et l’économie ci-dessus illustrent l’exemple publiĂ© par BĂ©a.


Échange vs. vente classique : qui gagne quand on manque d’acheteurs ?

CritĂšreVente classiqueÉchange dĂ©finitif
DĂ©laisDĂ©pend du nombre d’acheteurs et de la nĂ©gociationAccĂšs direct Ă  une communautĂ© qui publie pour Ă©changer, matching en continu
VisibilitéAnnonces publiques, démarchageAnnonces anonymisées, pas de démarchage, accompagnement dédié
SĂ©curitĂ©Compromis puis acteActe authentique unique d’échange, diagnostics identiques
CoĂ»ts2 actes d’achat/vente, frais et commissionsRĂ©gime spĂ©cifique d’échange, Ă©conomies potentielles + commission BĂ©a rĂ©duite
PsychologiePression sur le prix et la négociationNégociation bilatérale (bien contre bien + soulte), logique « gagnant-gagnant »

Les profils pour qui l’échange est particuliĂšrement pertinent

  • Vous n’obtenez pas d’offre au prix malgrĂ© des visites : l’échange rĂ©unit deux projets compatibles, pas un acheteur opportuniste.
  • Vous devez bouger vite (poste, Ă©cole, santĂ©) : un seul acte, un calendrier resserrĂ©.
  • Vous hĂ©sitez Ă  baisser trop : la soulte permet d’équilibrer sans brader.
  • Vous refusez le dĂ©marchage : annonces anonymisĂ©es, contact centralisĂ©.

Questions fréquentes

Est-ce légal ?
Oui ; BĂ©a renvoie aux rĂ©fĂ©rences CGI et pratique l’échange avec notaire.

Peut-on échanger avec des valeurs différentes ?
Oui ; on prévoit alors une soulte.

Les diagnostics sont-ils obligatoires ?
Oui, comme dans une vente : DPE, etc.

Et si je n’ai pas d’acheteur ?
Ce n’est plus le sujet : vous cherchez un duo d’échange, pas « un acheteur ».


Checklist pratique pour réussir votre échange

  • Soignez votre annonce et vos photos.
  • DĂ©finissez un pĂ©rimĂštre de recherche rĂ©aliste (quartiers, surfaces, prestations).
  • Anticipez la soulte possible et Ă©changez tĂŽt avec votre banque si vous avez un crĂ©dit en cours.
  • Constituez votre dossier (titres, diagnostics, rĂšglement de copropriĂ©tĂ©, etc.).

Plus vous publiez tĂŽt, plus vous matcherez vite. Et vous n’avez pas besoin d’attendre « l’acheteur parfait ».

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Investisseur : arbitrer son parc locatif plus vite grĂące Ă  l’échange immobilier

Un investisseur particulier raisonne en usage et en rendement : emplacement, vacance, charges, travaux, DPE, perspectives. Le chemin classique « vendre puis racheter » multiplie dĂ©lais, coĂ»ts et incertitudes — parfois au prix d’un prĂȘt relais. L’échange immobilier dĂ©finitif aligne deux projets miroirs (ex. studio excentrĂ© ↔ T2 mieux situĂ©), Ă©quilibre la diffĂ©rence par une soulte, et se signe par un acte unique chez le notaire. RĂ©sultat : arbitrage accĂ©lĂ©rĂ©, capex prĂ©visible, logistique maĂźtrisĂ©e.


Pourquoi l’échange parle aux investisseurs

  • Time-to-close rĂ©duit : matching de besoins, date unique, un seul dĂ©mĂ©nagement.
  • ÉquitĂ© par la soulte : on nĂ©gocie la valeur d’usage (emplacement, DPE, travaux), pas un rabais dĂ©fensif.
  • LisibilitĂ© financiĂšre : possibilitĂ© de financer la soulte comme un achat classique, sans intĂ©rĂȘts de relais.
  • Capex/opex cadrĂ©s : on intĂšgre le panier travaux et les charges dans la discussion, dĂšs l’avant-contrat.
  • Sortie d’impasse : actifs Ă  vacance Ă©levĂ©e, DPE faible, copro exigeante
 on bascule vers un bien plus liquide.

Trois scĂ©narios d’arbitrage typiques

  • Studio excentrĂ© → T2 bien connectĂ© : moins de vacance, meilleure profondeur de marchĂ©, cible locative Ă©largie.
  • T3 Ă©nergivore → T2/T3 sobre : DPE amĂ©liorĂ©, charges stables, attractivitĂ© long terme.
  • RDC bruyant → Ă©tage calme : revalorisation Ă  la relocation, churn locataire rĂ©duit.

Méthode en 5 étapes (investisseur)

  1. Diagnostiquer l’actif sortant : vacance, DPE, charges, travaux diffĂ©rĂ©s.
  2. Cibler l’actif entrant : micro-localisation, flux de demande, copro saine, DPE.
  3. Publier & matcher : usage ↔ usage, mĂȘmes horizons de calendrier.
  4. Chiffrer la soulte : 2–3 scĂ©narios selon DPE/travaux/calendrier.
  5. Acte unique : conditions suspensives, piÚces copro, diagnostics, remise des clés coordonnée.

Tableau : séquentiel vs échange (focus investisseur)

SujetVendre puis racheterÉchange immobilier
Délais2 transactions1 acte
FinancementSouvent prĂȘt relaisSoulte finançable
FrictionsDouble logistique, re-nĂ©gociationMatching d’usages, calendrier unique
RendementVacance plus longue possibleRelocation plus rapide sur actif entrant
NĂ©gociationRabais / surenchĂšreÉquitĂ© par soulte / panier travaux

Exemple pédagogique (ordre de grandeur)

  • Actif A : studio 22 mÂČ, pĂ©riphĂ©rie, DPE E, vacance Ă©levĂ©e — valeur cible 150 000 €.
  • Actif B : T2 35 mÂČ, quartier bien connectĂ©, DPE C — valeur cible 205 000 €.
  • DiffĂ©rence brute : 55 000 € → soulte Ă  verser par l’investisseur qui prend B.
  • Panier travaux A estimĂ© pour l’autre partie : 12–15 k€ (rafraĂźchissement + menuiseries).
  • Soulte discutĂ©e : 50–53 k€ selon travaux/calendrier.
  • BĂ©nĂ©fice : portefeuille repositionnĂ© sur un actif plus liquide, relocation accĂ©lĂ©rĂ©e.

Check-list d’arbitrage

  • DonnĂ©es locatives : loyers rĂ©cents, vacance, turn-over, impayĂ©s Ă©ventuels.
  • CopropriĂ©tĂ© : PV d’AG, appels de fonds, travaux votĂ©s, budget prĂ©visionnel.
  • DPE & charges : factures type, menuiseries, chauffage, ventilation.
  • Travaux : chiffrage synthĂ©tique (3–5 postes) pour cadrer la soulte.
  • Calendrier : fenĂȘtre de signature, disponibilitĂ© pour l’état des lieux, relogement locataire si nĂ©cessaire.

Échange et locataires en place : points d’attention

  • Baux & prĂ©avis : vĂ©rifier les dĂ©lais lĂ©gaux et informer en amont.
  • État des lieux : planifier selon la date d’acte ; distinguer reprise propriĂ©taire/relocation.
  • Clauses : intĂ©grer au besoin une occupation diffĂ©rĂ©e si travaux ou relocation prĂ©vue.

Questions fréquentes

La soulte dégrade-t-elle ma trésorerie ?
Elle se finance comme un achat classique. Le gain vient de la réallocation vers un actif mieux placé et plus liquide.

Puis-je échanger un bien loué ?
Oui, en respectant les droits du locataire et le calendrier. Les clauses d’occupation peuvent ĂȘtre intĂ©grĂ©es.

Et si l’actif entrant nĂ©cessite des travaux ?
Chiffrez un panier travaux et intégrez-le dans la soulte pour garder un capex maßtrisé.

L’échange est-il aussi sĂ©curisĂ© qu’une vente ?
Oui : vente rĂ©ciproque signĂ©e par acte authentique unique, diagnostics et piĂšces de copro de part et d’autre.


PrĂȘt Ă  repositionner votre parc sans vous enliser dans deux transactions ? Publiez l’actif Ă  cĂ©der, ciblez l’actif Ă  acquĂ©rir, calibrez la soulte, signez une fois, et accĂ©lĂ©rez votre stratĂ©gie.

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