🚨 Pourquoi Béa s’oppose à la hausse des droits de mutation, alors même que cela favorise le marché de l’échange immobilier définitif ? 🏡💸

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont interdits à la location. Cette mesure, issue de la loi Climat & Résilience, pousse de nombreux propriétaires à s’interroger sur l’avenir de leur bien. L’échange immobilier définitif apparaît comme une alternative stratégique pour éviter la décote et réaliser une transition fluide.

Le contexte légal

Depuis 2025, un logement classé G au DPE est considéré comme « non décent » et ne peut plus être mis en location. Cette interdiction s’élargira aux classes F en 2028. Les propriétaires concernés doivent soit engager des travaux de rénovation énergétique, soit vendre leur bien.

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Les défis pour les propriétaires

• Décote à la revente : les biens énergivores perdent en valeur sur le marché.
• Travaux coûteux : la rénovation complète peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
• Délais serrés : pour continuer à louer, il faut agir vite.

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L’échange immobilier : une alternative gagnante

Éviter la décote

Plutôt que de vendre à perte, un propriétaire peut échanger son bien contre un logement aux normes, en ajoutant une soulte si nécessaire.

Pas de travaux imposés

L’échange permet de se libérer d’un bien énergivore sans supporter le coût ni la gestion des travaux.

Transaction rapide et synchronisée

Comme pour toute opération d’échange définitif, la vente et l’achat se font en une seule étape, sans prêt relais.

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Étapes pour échanger une passoire thermique

1. Évaluer le bien : obtenir un DPE précis et une estimation de valeur.
2. Trouver un partenaire d’échange via une plateforme comme Bea.immo.
3. Négocier la soulte en fonction des écarts de valeur et d’efficacité énergétique.
4. Signer un compromis d’échange chez le notaire.
5. Finaliser la transaction et emménager.

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Témoignage

« Mon appartement classé G ne trouvait pas preneur. Grâce à l’échange, j’ai pu obtenir une maison bien classée, sans subir une énorme perte. » — Claire, Nantes

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FAQ

1. Peut-on échanger une passoire thermique contre un bien rénové ?
Oui, avec accord des deux parties et ajustement financier.

2. Faut-il fournir les diagnostics pour un échange ?
Oui, les mêmes obligations qu’une vente s’appliquent.

3. Est-ce intéressant fiscalement ?
Les frais de notaire sont réduits, car calculés sur la soulte.

Échanger son bien contre celui d’un autre propriétaire, sans passer par une vente puis un rachat, c’est possible — et parfaitement légal. Chez Béa Immo, nous avons bâti toute une méthode autour de cet échange immobilier définitif : un acte unique signé chez le notaire, la possibilité d’une soulte si les valeurs diffèrent, et, souvent, moins de frais que deux transactions séparées. Voici, sans détour, comment ça marche et sur quoi s’appuie la loi.

Qu’est-ce que l’échange immobilier définitif ?

En droit français, l’échange est un contrat par lequel chaque partie transmet une chose en contrepartie d’une autre. Autrement dit : vous cédez votre logement et recevez celui de votre co-échangiste, en une seule opération. Le Code civil le définit explicitement et l’assimile, pour sa formation, à la vente (mêmes mécanismes de consentement, mêmes garanties de droit commun).

Dans la pratique immobilière, l’acte est unique et se signe devant notaire, ce qui simplifie les démarches par rapport à une vente suivie d’un achat.

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Le cadre légal en deux repères

• Article 1702 du Code civil : « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » (référence de base qui autorise ce type d’opération).

• Fiscalité spécifique (CGI, art. 684) : un échange d’immeubles supporte une taxe de 5 % (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement). Si les biens ont valeur égale, la taxe de 5 % frappe la valeur d’un seul lot ; s’ils sont de valeur différente, la taxe de 5 % porte en principe sur le lot le moins élevé et la soulte est taxée comme une vente au taux ordinaire (DMTO).

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Comment ça se passe avec Béa Immo ?

1. Mise en relation qualifiée : vous publiez votre bien et vos critères sur Béa ; vous explorez ceux des autres propriétaires.
2. Match & visites : quand deux annonces se plaisent, nos accompagnateurs organisent les visites et cadrent les points clés (valeurs, délais, éventuelle soulte).
3. Avant-contrat : on peut formaliser une promesse synallagmatique d’échange avec conditions suspensives (financement, purge des préemptions, diagnostics…).
4. Acte d’échange chez le notaire : un seul acte authentique transfère chaque propriété à l’autre, simultanément.

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Frais & fiscalité : qui paie quoi, et pourquoi c’est souvent moins cher

Trois idées claires :

• L’échange est une mutation à titre onéreux : il y a bien des droits à payer, mais pas deux fois comme dans une vente + un achat.
• 5 % s’appliquent (CGI, art. 684) sur un seul lot (ou le moins élevé si valeurs différentes).
• La soulte, si elle existe, est taxée au taux ordinaire des DMTO (celui d’une vente « classique » dans le département).

Béa Immo communique — à juste titre — sur des économies potentiellement substantielles grâce à cet assiette plus étroite et à l’acte unique. Selon nos contenus et cas pratiques, jusqu’à 60 % d’économies sur les frais de notaire peuvent être constatées, selon la configuration et le département.

Exemple chiffré (pédagogique, hors émoluments et débours du notaire)

Hypothèse	Valeur	Base & taux	Montant indicatif
Bien A	300 000 €	—	—
Bien B	400 000 €	—	—
Échange (valeurs différentes)		5 % sur le lot le moins élevé (A)	15 000 €
Soulte (pour équilibrer)	100 000 €	DMTO au taux ordinaire (ex. 5,80 % usuel)	5 800 €
Total taxes			≈ 20 800 €

À comparer, à très gros traits, aux droits de deux ventes séparées, chacun calculé sur la valeur totale du bien (auxquels s’ajoutent partout les émoluments du notaire et débourses). Résultat : l’échange réduit l’assiette taxable, d’où un gain fréquent. (Les taux « ordinaires » varient selon le département ; l’étude notariale ajuste précisément.)

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Soulte : la clé d’un échange équilibré

Si les biens n’ont pas la même valeur, la partie recevant le bien le plus cher verse à l’autre une soulte. Elle équilibre l’opération et détermine en partie la fiscalité (taxée comme une vente). Sur le blog Béa, nous vulgarisons son rôle, ses impacts bancaires et les bonnes pratiques d’évaluation.

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Avantages concrets par rapport à une vente + un achat

• Simplicité : un seul acte au lieu de deux.
• Calendrier synchronisé : vous évitez le prêt relais et les doubles déménagements.
• Économies possibles : assiette taxable réduite et frais mutualisés.
• Sécurité juridique : mêmes diagnostics et garanties qu’une vente classique (acte authentique, publication foncière).

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Points de vigilance

• Accords bancaires : en cas de crédit ou d’hypothèque, la banque doit valider l’opération (transfert, mainlevée, nouveau prêt).
• Estimation réaliste : deux valeurs « justes » évitent une soulte mal calibrée et des frictions.
• Spécificités fiscales : régime de la plus-value identique à une cession classique (hors résidence principale). Pour les droits d’enregistrement, fiez-vous aux règles de l’art. 684 CGI et, le cas échéant, aux régimes spéciaux du BOFiP.

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Foire aux questions

Est-ce légal ?
Oui. L’échange est un contrat prévu par le Code civil (art. 1702 et s.), conclu par acte notarié.

Pourquoi un seul acte suffit-il ?
Parce que l’acte d’échange authentifie simultanément la transmission croisée des propriétés.

Comment se calculent les droits ?
En principe 5 % sur un seul lot (ou le moins cher si valeurs différentes) + taux ordinaire sur la soulte. Les émoluments et débours s’ajoutent comme pour toute mutation.

Peut-on échanger avec un crédit en cours ?
Oui, sous réserve d’accord bancaire (transfert, remboursement par soulte,

Dans un arrondissement aussi prisé et complexe que le 16ᵉ à Paris, les successions immobilières peuvent vite devenir un casse-tête juridique, fiscal et émotionnel. L’échange immobilier définitif, souvent méconnu, constitue pourtant une solution de plus en plus prisée par les héritiers pour répartir les biens de manière équitable tout en optimisant les coûts.

Paris 16ᵉ : un marché immobilier particulier dans le cadre des successions

Le 16ᵉ arrondissement est l’un des quartiers les plus onéreux de la capitale, avec des biens aux valeurs patrimoniales importantes, souvent transmis par héritage. Lors d’une succession, il n’est pas rare qu’un appartement familial soit convoité par plusieurs héritiers. Mais la vente peut être source de conflits, de délais et de fiscalité importante.

C’est ici que l’échange immobilier définitif devient une solution alternative stratégique.

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Définition de l’échange immobilier définitif en cas de succession

Contrairement à la vente classique, l’échange immobilier définitif consiste à transférer la propriété d’un bien à un autre héritier en contrepartie d’un autre bien immobilier ou d’une soulte (compensation financière). Cette opération est encadrée juridiquement par un acte notarié, et peut intervenir dans le cadre du partage successoral ou même après.

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Pourquoi opter pour l’échange dans le 16ᵉ ?

1. Réduire les délais et éviter la vente forcée
Plutôt que de vendre l’appartement familial situé avenue Foch ou rue de la Pompe, les héritiers peuvent procéder à un échange avec un autre bien appartenant à l’un d’eux. Cela permet de préserver la valeur patrimoniale tout en évitant les lenteurs du marché.

2. Optimiser la fiscalité successorale
L’échange est considéré comme une mutation à titre onéreux. Toutefois, lorsqu’il est inscrit dans le cadre d’un partage successoral, les droits de mutation peuvent être réduits, voire exonérés sous certaines conditions.

3. Éviter les conflits familiaux
Plutôt que de tirer au sort ou de forcer une indivision, l’échange permet une répartition plus souple et personnalisée. Chacun y trouve son compte selon ses projets de vie, son attachement au bien ou ses contraintes fiscales.

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Aspects pratiques et fiscaux : ce que dit la loi

L’échange doit impérativement être formalisé par un acte authentique devant notaire. Il peut s’accompagner d’une soulte, si les biens échangés n’ont pas une valeur équivalente. Les frais de notaire sont alors calculés sur la valeur de la soulte, et non sur la totalité des biens — un avantage considérable.

Exemple : Si un appartement à Paris 16ᵉ est échangé contre un bien moins cher en région + une soulte de 300 000 €, les droits seront calculés sur cette somme, et non sur la valeur totale de l’appartement parisien.

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Témoignage : « Un héritage apaisé »

"Mon frère souhaitait garder l’appartement de mes parents avenue Mozart. Pour ma part, je voulais vendre et acheter ailleurs. L’échange avec soulte nous a permis de sortir de l’indivision sans conflit, et de façon rapide. Le notaire nous a guidés dans la rédaction de l’acte, et nous avons même économisé sur les frais. C’est une solution que je recommande."
— Camille D., 42 ans, héritière

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L’accompagnement Bea Immo

Chez Bea.immo, nous mettons en relation des propriétaires à Paris souhaitant réaliser un échange immobilier définitif — y compris dans un contexte de succession. Notre plateforme sécurise les démarches, vous met en relation avec des profils compatibles et vous oriente vers des notaires spécialisés dans le partage successoral.

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FAQ – Échange immobilier et succession à Paris 16

Quels biens peuvent être échangés ?
Tout bien immobilier (appartement, maison, terrain) à condition que chaque partie soit propriétaire et que la valeur soit équilibrée ou compensée par une soulte.

Peut-on échanger si un crédit est en cours ?
Oui, avec l’accord des banques, il est possible de solder un prêt via la soulte ou de le transférer.

Quels sont les frais ?
Frais de notaire réduits (calculés sur la soulte), diagnostics obligatoires, et éventuellement des frais bancaires si un prêt est impliqué.

Est-ce risqué ?
Comme toute opération immobilière, un accompagnement juridique est indispensable. L’échange reste cependant encadré et plus fluide que beaucoup ne l’imaginent.