🚨 Pourquoi Béa s’oppose à la hausse des droits de mutation, alors même que cela favorise le marché de l’échange immobilier définitif ? 🏡💸

À Paris, où l’immobilier reste un marqueur patrimonial fort, de plus en plus de familles envisagent des échanges intergénérationnels de logements. Que ce soit pour se rapprocher, adapter ses besoins ou transmettre un bien, le troc entre parents et enfants peut s’avérer avantageux… à condition de respecter le cadre juridique et fiscal. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Pourquoi envisager un échange immobilier en famille ?

Le contexte parisien favorise ce type de projets :

• Des parents souhaitant quitter un grand appartement devenu trop vaste
• Des enfants en quête d’un logement familial dans Paris intra-muros
• Des stratégies de transmission anticipée de patrimoine immobilier

L’échange intergénérationnel permet souvent un rééquilibrage naturel des besoins, tout en conservant le bien au sein de la famille.

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Ce que dit le droit : un échange est une vente, pas une donation

En droit français, l’échange immobilier entre deux personnes (y compris membres d’une même famille) est un contrat synallagmatique à titre onéreux, comme une vente. Il implique donc :

• Une signature devant notaire
• Le paiement de droits de mutation (DMTO)
• Une estimation précise de chaque bien

Ce n’est pas une donation, sauf à prévoir un mécanisme spécifique de donation-partage ou d’abattement familial.

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Donation ou échange ? Deux stratégies différentes

1. L’échange simple avec soulte éventuelle

Les deux biens sont estimés à leur juste valeur. Une soulte peut être versée si les valeurs diffèrent. Cela reste un échange fiscalement neutre, soumis aux droits classiques.

2. L’échange avec donation déguisée (à éviter)

Si l’un des biens est volontairement sous-évalué, l’administration fiscale peut requalifier l’opération en donation déguisée, entraînant :

• Des redressements fiscaux
• Des pénalités
• L’annulation possible de l’acte

3. L’alternative : donation + réserve d’usufruit

Une solution classique consiste à :

• Donner la nue-propriété à l’enfant
• Conserver l’usufruit pour continuer à vivre dans le bien

Cela permet une transmission douce, sans échange au sens strict, mais avec une gestion plus encadrée par la fiscalité successorale.

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Quelle fiscalité pour un échange entre parents et enfants ?

Les droits de mutation

Ils sont dus même entre membres d’une même famille, calculés sur la valeur vénale du bien le plus élevé.

• Environ 5,8 % à Paris
• Frais de notaire standards (émoluments, débours)

Les exonérations possibles

• Abattement familial : 100 000 € tous les 15 ans (par parent, par enfant)
• Usufruit réservé : réduit la base taxable
• Plus-value : exonération si résidence principale

Tableau synthétique

Type d'opération	Taxable ?	Particularités
Échange pur et simple	✅ Oui	DMTO et frais notaire classiques
Échange avec soulte	✅ Oui	Soulte = assujettie à la même fiscalité
Donation-partage	✅ Oui	Abattements familiaux possibles
Donation avec usufruit	✅ Oui	Base fiscale réduite (valeur usufruitée)

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Mode d’emploi : comment procéder à un échange familial

1. Faire estimer les deux biens par un expert ou un notaire
2. Consulter un notaire pour valider la stratégie adaptée (échange, donation, démembrement…)
3. Signer un acte authentique d’échange ou de donation-partage
4. Déclarer l’opération aux impôts si nécessaire
5. Effectuer les ajustements fiscaux (soulte, abattement, paiement des DMTO)

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L'avis de Me Aubry, notaire à Paris 7ᵉ

“L’échange intergénérationnel est un outil souple et parfois fiscalement intéressant, mais il doit être sécurisé par une transparence totale sur la valeur des biens. Mieux vaut éviter toute requalification.”

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Exemple concret

Parents : appartement de 100 m² à Paris 15ᵉ, estimé à 1 200 000 €
Enfants : maison de 110 m² à Antony, estimée à 900 000 €
➡️ Échange avec soulte de 300 000 €, payée par les enfants via prêt familial ou crédit relais
➡️ Acte notarié unique, frais estimés à 72 000 € (calculés sur 1 200 000 €)

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FAQ – Échange de logements entre générations

Peut-on échanger sans frais si les biens ont la même valeur ?
Non, même à valeur égale, les frais de notaire et droits de mutation s’appliquent.

Peut-on échanger un bien grevé d’un prêt immobilier ?
Oui, à condition d’obtenir l’accord de la banque et/ou d’organiser un remboursement anticipé ou une subrogation.

Une donation déguisée peut-elle être annulée ?
Oui. Si l’administration prouve une sous-évaluation manifeste, elle peut requalifier l’opération.

Paris le 23 janvier 2024 – Alors que le marché de l’immobilier connaît une crise historique, Béa lance une application inédite (www.bea.immo) dont la vocation est de proposer aux propriétaires une nouvelle forme de transaction immobilière : l’échange de biens définitif. 

Véritable alternative à l’achat/vente classique, l’échange – technique parfaitement légale et encadrée* – permet d’enjamber les blocages du marché et les problématiques de financement plus complexes que jamais, en faisant directement « matcher » les biens des propriétaires entre eux, sans contrainte et sans engagement. À la clé, un gain de temps et d’énergie considérable, un accès à de nombreuses offres de biens exclusives et des frais de notaire réduits jusqu’à 60% !

« Alors que le marché immobilier est actuellement particulièrement déstabilisé et bloqué par le croisement de différents facteurs, les propriétaires repoussent au maximum leurs projets immobiliers, à l’achat comme à la vente. Pourtant, 17% des Français déclarent avoir des projets immobiliers à court-terme (+4% par rapport à 2022). L’appétit des propriétaires est toujours présent et il est urgent de leur offrir de nouvelles solutions qui représentent aussi une contribution à la normalisation du marché » a déclaré Frédéric Kopp CEO et fondateur de Béa.

L’échange : une nouvelle manière d’envisager l’immobilier

Pour ce faire, Béa lance la première plateforme d’échange de biens immobiliers entre propriétaires, sur le modèle des applications de rencontre. Le principe est simple : les propriétaires qui se connectent sur Béa créent leur profil et mettent en ligne leur bien sans aucun engagement. Ils peuvent ainsi avoir accès aux offres exclusives d’autres propriétaires qui ne sont pas encore disponibles sur le marché traditionnel de l’achat/vente.

S’ils sont intéressés réciproquement par leurs biens, ils « matchent » et Béa les accompagne de A à Z dans leurs démarches jusqu’à la remise respective des clés. Dans le cas où les biens n’ont pas la même superficie et donc la même valeur, l’acquéreur du bien le plus coûteux verse au vendeur le différentiel de prix entre les deux biens. En plus de débloquer des situations et de réaliser un gain de temps important, cette forme de transaction permet à l’acquéreur d’économiser jusqu’à 60% de frais de notaire par rapport à une transaction classique.


Frédéric Kopp a ajouté : « L’objectif de Béa est d’offrir aux propriétaires une nouvelle alternative pour les aider à réaliser leur projet. Au delà des frais de notaires réduits, l’échange permet d’économiser l’argent et l’énergie que prend un prêt relais. Il permet aussi de gagner du temps en réalisant l’achat et la vente en un seul acte ou encore de gagner en sérénité, que ce soit sur les délais ou sur le démarchage commercial qu’on subit quand on vend. Après deux premières années dédiées au développement de notre produit, nous sommes très heureux de lancer la première application de rencontre immobilière uniquement réservée aux propriétaires. »`
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* L’échange immobilier est inscrit dans l’article 684 du CGI et 1594D du CGI

La carte scolaire conditionne souvent un projet familial : proximité de l’école, du collège ou du lycée, trajet raccourci, rythme du soir serein. Le parcours « vendre puis acheter » étire les délais et multiplie les aléas (prêt relais, logement provisoire). L’échange immobilier définitif réunit deux familles aux besoins inverses, équilibre la différence de valeur par une soulte, et se conclut par un acte notarié unique. Résultat : une date de signature unique avant la rentrée, un seul déménagement, et un quotidien plus simple dès septembre.

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Pourquoi l’échange est l’allié d’un changement de secteur scolaire

• Calendrier calé sur la rentrée : l’avant-contrat fixe une date unique de signature et de remise des clés.
• Équité par la soulte : l’écart de valeur se négocie proprement, sans brader votre prix ni surpayer.
• Moins d’étapes critiques : diagnostics et pièces de copro des deux côtés, mais un seul acte.
• Logistique apaisée : un seul déménagement, pas de garde-meubles ni de logement transitoire.

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Ce qui compte pour les familles (et comment le cadrer dans l’échange)

Critère d’usage	Ce qu’il faut viser	Impact dans la négociation
Périmètre scolaire	Adresse bien située pour l’école/collège/lycée visés	Peut justifier une soulte plus ferme
Trajets	Temps réel matin/soir, sécurité des parcours	Valeur d’usage (vélos, marche, tram)
Bruit & sommeil	Chambre enfant au calme	Ajustement du panier travaux (isolation)
Rangements	Entrée/placards pour cartables/sport	Minorations si défauts notables
DPE & charges	Confort hiver/été	Intégré dans la soulte

Conseil : évaluez les temps aux heures de pointe (matin/fin d’après-midi) et notez-les noir sur blanc dans vos arguments de valeur d’usage.

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Parcours type « carte scolaire » en 6 étapes

1. Définir le périmètre : rues et établissements cibles, temps de trajet visés.
2. Publier & matcher : recherche d’un foyer qui fait le chemin inverse (secteur A ↔ secteur B).
3. Visites croisées : vérifier emplacement, nuisances, DPE, copropriété.
4. Soulte & panier travaux : calibrer 2–3 scénarios (menuiseries, isolation, peinture).
5. Avant-contrat d’échange : conditions suspensives, date unique avant la rentrée, pièces complètes.
6. Acte unique chez le notaire : remise des clés coordonnée, installation.

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Cas pratique : T3 secteur École X ↔ T4 secteur Collège Y

Situation : Nora et Samir visent le secteur de l’École X (trajet à pied). Leur T3 actuel se trouve hors périmètre. En face, Élodie et Maxime veulent rejoindre le Collège Y et cherchent un T3.
Match : besoins inverses, quartiers voisins.
Soulte : ajustée au DPE et à une SDE à rafraîchir côté destination.
Calendrier : avant-contrat à J+30, acte unique à J+55, emménagement mi-août.
Gain : rentrée sécurisée, zéro logement provisoire, un seul déménagement.

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Échange vs parcours séquentiel : qui protège la rentrée ?

Sujet	Vendre puis acheter	Échange immobilier
Délais	2 transactions, dépendances	Un seul acte, calendrier maîtrisé
Financement	Souvent prêt relais	Soulte finançable (prêt/épargne)
Déménagement	Parfois en 2 temps	Un déménagement
Négociation	Rabais/surenchère	Équité par la soulte
Stress de rentrée	Élevé	Prévisible (date unique)

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Négocier sans se perdre : méthode claire

• Base objective : estimations récentes, DPE, devis travaux si besoin.
• Usage documenté : temps réels, accès aux activités, sécurité des parcours.
• Soulte en scénarios : 2–3 montants selon calendrier et panier travaux.
• Clauses utiles : occupation différée courte si peinture/chambre à aménager.

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Exemple pédagogique (ordre de grandeur)

• Bien A : T3 hors secteur visé, estimé 410 000 €.
• Bien B : T4 dans le périmètre recherché, estimé 470 000 €.
• Différence brute : 60 000 € → soulte à verser par l’acquéreur du bien plus cher.
• Panier travaux : menuiseries B à moderniser (8–10 k€) → soulte discutée 50–55 k€ selon échéance d’acte.

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Check-list express “rentrée sereine”

• Dossier complet (titres, diagnostics, DPE, copro/états datés).
• Trajets testés en conditions réelles.
• Rangements prévus (cartables, sport, vélos).
• Déménageur pré-réservé, créneau d’ascenseur si copropriété.
• Clause de date verrouillée dans l’avant-contrat.

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Questions fréquentes

Peut-on vraiment caler l’acte avant la rentrée ?
Oui, l’intérêt de l’échange est de sécuriser une date unique décidée ensemble.

La soulte est-elle finançable ?
Oui, comme un achat classique (épargne et/ou prêt amortissable).

Et si le bien cible a un DPE faible ?
On chiffre un panier travaux et on ajuste la soulte ; le notaire l’intègre à l’acte.

L’échange est-il aussi sécurisé qu’une vente ?
Oui : vente réciproque par acte authentique unique, diagnostics et protections usuelles.

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Cap sur la bonne carte scolaire sans double logistique. Publiez votre bien et vos critères, trouvez le duo miroir, équilibrez par soulte, signez une fois et offrez-vous une rentrée sereine.