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🚨 Pourquoi Béa s’oppose à la hausse des droits de mutation, alors même que cela favorise le marché de l’échange immobilier définitif ? 🏡💸

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
– celles de familles en mouvement bloquĂ©es dans des logements inadaptĂ©s,
– celles de personnes dĂ©jĂ  en difficultĂ© qui doivent en plus se sĂ©parer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
– et celles d’un secteur immo Ă  bout de souffle.

VoilĂ  pourquoi BĂ©a s’engage contre cette loi et promet de redoubler d’efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marchĂ©.



Vous ĂŞtes toujours lĂ  ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.


🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).


🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de votre avis sur la question !

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🚨 Pourquoi Béa s’oppose à la hausse des droits de mutation, alors même que cela favorise le marché de l’échange immobilier définitif ? 🏡💸

Ces derniers jours, une question revient en boucle : “La hausse attendue des frais de mutation, c’est une super nouvelle pour Béa, non ?”

On a décidé de vous répondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de détails techniques. La réponse, c’est non.

Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre à chacun de retrouver le plaisir de faire de l’immo, on ne peut pas se satisfaire qu’un projet, présenté comme une solution budgétaire pour les collectivités locales, risque en réalité d’aggraver la crise du marché immobilier.

Derrière la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des réalités que l’on connaît bien:
- celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés,
- celles de personnes déjà en difficulté qui doivent en plus se séparer de près de 9% de la valeur de leur bien pour s’en sortir
- et celles d’un secteur immo à bout de souffle.

Voilà pourquoi Béa s’engage contre cette loi et promet de redoubler d'efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marché.



Vous ĂŞtes toujours lĂ  ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :

Le gouvernement envisage d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans l’immobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accédants.

🎯 Les secundo-accédants pris en étau

Contrairement aux primo-accédants (qui bénéficient encore de certains dispositifs d’aide), les secundo-accédants doivent tout financer eux-mêmes.


🔴 Cette mesure pénalise :
• 📌 Les familles qui veulent un logement plus grand.
• 📌 Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
• 📌 Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adapté à leur âge.

💡 Conséquence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincés dans un logement qui ne correspond plus à leurs besoins.


❗ Une fausse bonne idée budgétaire

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque l’effet inverse :

📉 Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
📉 Un marché plus figé = un ralentissement économique local (moins de travaux, moins d’emplois liés à l’immobilier).


🔥 Notre alternative : une approche incitative plutôt que punitive !

📢 Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
✅ Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
✅ Alléger la fiscalité sur la mobilité résidentielle pour s’adapter aux évolutions de vie.
✅ Mettre en place des exonérations spécifiques pour les secundo-accédants qui n’ont pas d’autre choix que de déménager.

N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !

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Succession et indivision : pourquoi l’échange immobilier est une solution gagnante

L’indivision est une situation fréquente après un héritage, mais elle est aussi l’une des principales causes de blocages familiaux. L’échange immobilier offre une issue simple, rapide et moins coûteuse qu’une vente forcée.

1. Comprendre l’indivision successorale

L’indivision naît lorsqu’un bien est détenu par plusieurs héritiers, chacun possédant une quote-part.
Elle est fréquente dans les successions, surtout lorsque plusieurs biens composent le patrimoine.

Inconvénients courants de l’indivision :

  • DĂ©cisions Ă  l’unanimitĂ© nĂ©cessaires pour les actes importants
  • Blocages si un hĂ©ritier refuse une vente
  • Partage des charges et impĂ´ts
  • Tensions familiales liĂ©es Ă  l’utilisation ou Ă  l’entretien des biens

Selon le Code civil (art. 815), "nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision". Cela signifie qu’un héritier peut demander à sortir de l’indivision à tout moment.


2. L’échange immobilier : une alternative efficace à la vente

Au lieu de vendre le ou les biens, les héritiers peuvent convenir d’un échange immobilier définitif.
Chaque héritier reçoit alors la pleine propriété d’un bien correspondant à sa quote-part (ou moyennant le versement d’une soulte).

Exemple concret :

  • Deux biens : une maison Ă  la campagne (250 000 €) et un appartement Ă  Lyon (230 000 €)
  • HĂ©ritiers : un frère et une sĹ“ur
  • Solution : le frère reçoit la maison, la sĹ“ur reçoit l’appartement et une soulte de 10 000 €.

3. Les bénéfices de l’échange en indivision successorale

a) Éviter la vente forcée

Pas besoin de passer par une mise en vente publique qui rallonge les délais et peut déprécier la valeur des biens.

b) Maintenir la valeur affective

Permet à un héritier de conserver un bien familial chargé de souvenirs.

c) Réduction des frais

Les droits de mutation sont calculés sur la valeur nette échangée, souvent inférieure à celle d’une vente totale.

d) Rapidité

Une fois l’accord trouvé, l’acte notarié peut être signé en quelques semaines.


4. Étapes pour réaliser un échange dans le cadre d’une indivision

  1. Évaluation des biens par un expert agréé
  2. Accord entre héritiers sur la répartition
  3. Calcul de la soulte éventuelle
  4. Rédaction de l’acte par le notaire
  5. Signature et transfert de propriété

“Mon frère voulait absolument garder la maison familiale, moi je préférais un appartement en ville. L’échange nous a permis d’éviter un long conflit et chacun a obtenu ce qu’il souhaitait.”


Tableau comparatif : Indivision sans solution vs Échange immobilier

CritèreIndivision prolongéeÉchange immobilier
DuréeIndéterminée1 à 3 mois
ChargesPartagéesIndividualisées
Risque de conflitÉlevéFaible
Valeur affective conservéeNonOui

FAQ

Q : Faut-il l’accord de tous les héritiers pour un échange ?
R : Oui, l’accord unanime est requis pour un échange amiable.

Q : Peut-on échanger un bien grevé d’une hypothèque ?
R : Oui, avec l’accord du créancier et après adaptation du prêt.

Q : L’échange en indivision est-il plus rapide qu’une vente ?
R : Oui, car il n’implique pas de recherche d’acheteur extérieur.

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Échanger pour plus grand : la voie rapide des familles qui s’agrandissent

Quand la famille s’agrandit, le temps file plus vite que les visites. Entre poussette, cartons et délais bancaires, l’idée de mener une vente puis un achat relève parfois du parcours du combattant. L’échange immobilier définitif simplifie tout : deux propriétaires alignent leurs besoins, ajustent une soulte si nécessaire, et signent un acte notarié unique. Résultat : des mètres carrés gagnés au bon moment, sans double timing ni intérêts de prêt relais. Voici la méthode pour passer de trop juste à juste bien.

Pourquoi l’échange est idéal pour gagner vite de la surface

  • Acte unique, calendrier unique : on cale une date, on dĂ©mĂ©nage une seule fois.
  • Plus grand sans brader : la soulte Ă©quilibre la diffĂ©rence de valeur, on ne sacrifie pas le prix.
  • Parcours fluide : moins d’étapes critiques que « vendre puis acheter ».
  • SĂ©lection par l’usage : vous ciblez un vrai T3/T4/T5 familial (rangements, extĂ©rieur, Ă©cole) au lieu de « ce qui reste » après une vente incertaine.

Les critères qui comptent pour les familles

  • Surfaces utiles : vraie troisième chambre, rangements, cellier.
  • FonctionnalitĂ©s : ascenseur, stationnement poussette, local vĂ©lo.
  • ExtĂ©rieurs : balcon exploitable, petite cour, jardin partagĂ©.
  • Temps de trajet : crèche/Ă©cole, transports, gare.
  • DPE & confort : Ă©viter l’inconfort l’hiver avec un nourrisson.

Cas pratique : passer d’un T2 à un T4 en 7 semaines

Situation : Sarah et Mehdi habitent un T2 à Bordeaux (45 m²). Jumeaux annoncés, besoin d’au moins un T4.
Match : un couple de quinquas souhaite, lui, réduire son T4 (82 m²) devenu trop grand.
Accord : les valeurs ne coïncident pas ; soulte convenue et finançable.
Dossier : diagnostics, pièces de copro, calendrier calé.
Signature : acte unique chez le notaire à J+48, un seul déménagement, emménagement avant l’arrivée des bébés.


Échange vs. prêt relais : qui ménage le mieux la famille ?

SujetPrêt relaisÉchange immobilier
Financement transitoireIntérêts intercalairesSoulte négociée
Nombre d’actesDeux opérationsUn seul acte
DéménagementParfois en deux tempsUn seul déménagement
Stress calendrierFort (revente à tenir)Date unique synchronisée
Pouvoir de négociationDécote fréquente à la reventeSoulte pour tenir la valeur

Check-list « famille qui s’agrandit »

  • Estimation sĂ©rieuse des deux biens (rĂ©centes ventes, Ă©tat, DPE).
  • Liste d’incontournables : nombre de chambres, rangements, ascenseur, stationnement.
  • Dossier copro en ordre : règlement, PV d’AG, charges, Ă©tat datĂ©.
  • Financement de la soulte anticipĂ© : Ă©pargne + prĂŞt complĂ©mentaire si besoin.
  • Calendrier : crèche/Ă©cole, congĂ©s, disponibilitĂ© des dĂ©mĂ©nageurs.

Questions fréquentes

Peut-on prévoir des travaux avant l’emménagement ?
Oui, via une clause d’occupation différée ou un calendrier millimétré dans l’avant-contrat.

Et si l’autre famille a aussi des impératifs scolaires ?
C’est l’intérêt de l’échange : on cale ensemble la date de signature et de remise des clés.

La soulte alourdit-elle la mensualité ?
Elle se finance comme un achat classique. L’avantage est la disparition des intérêts de prêt relais.

Les diagnostics sont-ils requis des deux côtés ?
Oui, comme pour une vente : DPE et diagnostics obligatoires pour chaque bien.


Besoin d’une chambre de plus sans vous épuiser ? Publiez votre bien et vos critères familiaux. Avec l’échange, vous gagnez la surface au moment où elle compte.

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