Ces derniers jours, une question revient en boucle : âLa hausse attendue des frais de mutation, câest une super nouvelle pour BĂ©a, non ?â
On a dĂ©cidĂ© de vous rĂ©pondre ici, en essayant de ne pas trop vous assommer de dĂ©tails techniques. La rĂ©ponse, câest non.
Pourquoi? Quand on a pour mission de permettre Ă chacun de retrouver le plaisir de faire de lâimmo, on ne peut pas se satisfaire quâun projet, prĂ©sentĂ© comme une solution budgĂ©taire pour les collectivitĂ©s locales, risque en rĂ©alitĂ© dâaggraver la crise du marchĂ© immobilier.
DerriĂšre la baisse de 22% du nombre de transactions entre 2021 et 2024, il y a des rĂ©alitĂ©s que lâon connaĂźt bien:
- celles de familles en mouvement bloquées dans des logements inadaptés,
- celles de personnes dĂ©jĂ en difficultĂ© qui doivent en plus se sĂ©parer de prĂšs de 9% de la valeur de leur bien pour sâen sortir
- et celles dâun secteur immo Ă bout de souffle.
VoilĂ pourquoi BĂ©a sâengage contre cette loi et promet de redoubler d'efforts pour proposer une alternative positive pour les gens, comme pour le marchĂ©.
Vous ĂȘtes toujours lĂ ? Cool ! Voici les principales raisons de notre rejet de cette loi :
Le gouvernement envisage dâaugmenter de 0,5 % les droits de mutation sur les transactions dans lâimmobilier ancien, une mesure qui frapperait directement les secundo-accĂ©dants.
đŻ Les secundo-accĂ©dants pris en Ă©tau
Contrairement aux primo-accĂ©dants (qui bĂ©nĂ©ficient encore de certains dispositifs dâaide), les secundo-accĂ©dants doivent tout financer eux-mĂȘmes.
đŽ Cette mesure pĂ©nalise :
âą đ Les familles qui veulent un logement plus grand.
âą đ Les actifs en mutation professionnelle contraints de vendre pour acheter ailleurs.
âą đ Les seniors qui souhaitent vendre pour un bien plus adaptĂ© Ă leur Ăąge.
đĄ ConsĂ©quence ? Beaucoup repousseront leur projet ou resteront coincĂ©s dans un logement qui ne correspond plus Ă leurs besoins.
â Une fausse bonne idĂ©e budgĂ©taire
Le gouvernement justifie cette hausse par la nĂ©cessitĂ© de renflouer les finances locales. Mais en taxant encore plus les transactions, on risque lâeffet inverse :
đ Moins de ventes = moins de recettes fiscales !
đ Un marchĂ© plus figĂ© = un ralentissement Ă©conomique local (moins de travaux, moins dâemplois liĂ©s Ă lâimmobilier).
đ„ Notre alternative : une approche incitative plutĂŽt que punitive !
đą Au lieu de taxer davantage, voici des solutions plus justes et efficaces :
â
Réduire progressivement les droits de mutation pour fluidifier le marché.
â
AllĂ©ger la fiscalitĂ© sur la mobilitĂ© rĂ©sidentielle pour sâadapter aux Ă©volutions de vie.
â
Mettre en place des exonĂ©rations spĂ©cifiques pour les secundo-accĂ©dants qui nâont pas dâautre choix que de dĂ©mĂ©nager.
N'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur la question !
